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Déliberation - 2024 13 SLOW
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L C
ID : 059-215905860-20240222-2024_13-DE | Extrait d
Eten Faele des délibérétions = . È ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD au CO 15€ 2|| nN | QUI JO IC CID À
N°2024-13
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février, le Conseil municipal s’est réuni en
Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET,
Maire, en suite de convocation en date du quinze février deux mil vingt-quatre dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Fabien DELPORTE, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel
MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration : 8
Monsieur Christian LEMAIRE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Catherine MORTREUX Madame Angélique DEKOKER donne procuration à Monsieur Jean MOULLIÈRE Monsieur Alain DELECLUSE donne procuration à Madame Amandine GOUDARD Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Stéphane MICHEL Madame Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Monsieur Fabien DELPORTE Madame Katia TYTGAT donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ
Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD
Secrétaire :
Monsieur Jean MOULLIERE
OBJET : Convention d'occupation de locaux en gare de Templeuve-en-Pévèle pour le dispositif communal « Templeu’Vélos »
Vu la délibération n°2022-71 du Conseil municipal du 14 décembre 2022 relative à la mise en
œuvre du schéma cyclable communal ;
Vu la délibération n°2023-62 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la signature du contrat cyclable avec la Communauté de Pévèle Carembault ;
Considérant qu’en complément des aménagements pour la mobilité douce (pistes cyclables, arceaux vélo...) réalisés par la CCPC, la commune souhaite proposer un service de réparation de vélo ;
Considérant que le pôle d'échange de la gare constitue un lieu central, accessible et très fréquenté dans le cadre du schéma cyclable communal ;
Considérant que SNCF Gares & Connexions à pour objectif la réhumanisation et la valorisation des gares en favorisant les offres de commerces, services et autres activités facilitant la vie et les trajets des voyageurs et des usagers ;
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240222-2024 13-DE
F7
A ce titre, SNCF Gares & Connexions a proposé, dans le cadre de Popération « Place de Ta Gare », la mise à disposition de deux locaux vacants (surface totale approximative de 33m°) en gare de Templeuve-en-Pévèle.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la 8
convention d'occupation de locaux d’une surface de 33m? précisant les modalités de mise en place d’un atelier de réparation de vélos en gare de Templeuve-en-Pévèle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de locaux en gare de Templeuve-en-Pévèle pour la mise en place du dispositif « Templeu’Vélos ».
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit