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Déliberation - P90 2020 etude jurid et éco extension golf des roches à CEC
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P90 2020 etude jurid et éco extension golf des roches à CEC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
pete AG 103 le ID : 050-200067205-20200304-P90_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P90_2020
Date : le 04 mars 2020
OBJET : Etude juridique et économique pour l’extension à 18 trous du Golf des Roches à Cherbourg-en-Cotentin
Exposé
Le Golf des Roches, sis à Cherbourg-en-Cotentin, a un potentiel d'attractivité pour le territoire. Le Conseil communautaire souhaite connaître précisément les conditions de faisabilité économiques, financières et urbanistiques d'une extension de cet équipement à dix huit trous. La question du mode de gestion est également à approfondir.
Une consultation a donc été lancée en décembre 2019 selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public d'étude juridique et économique pour l'extension à 18 trous du Golf des Roches à Cherbourg-en-Cotentin.
Quatre plis ont été reçus dans les délais prescrits.
Aussi, après examen des candidatures, vérification, analyse et classement des offres, il est proposé de signer le marché public avec ESPELIA qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P90_2020 du 04 mars 2020 12 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le
ID : 050-200067205-20200304-P90_2020-AR
me >
Décide
- De signer le marché public d'étude juridique et économique pour l'extension à 18
trous du Golf des Roches à Cherbourg-en-Cotentin pour un montant total de
14 490,63 € HT, soit 17 388,76 € TTC avec la société ESPELIA (80 rue Taitbout - 75009 PARIS),
-__ Sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ligne de crédit
77268,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
2. +
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P90_2020 du 04 mars 2020 2/2