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Déliberation - P438 2021 Etude de programmation pour l'extension du PSLA Ouest Cotentin
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P438 2021 Etude de programmation pour l'extension du PSLA Ouest Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P438_2021
Date : 28/12/2021
OBJET : Etude de programmation pour l'extension du PSLA Ouest Cotentin
Exposé
Le bâtiment du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire Ouest Cotentin situé à Les Pieux est actuellement occupé dans sa capacité maximale et de nouveaux professionnels de santé souhaitent l’intégrer.
Il convient donc de réfléchir à son extension à travers la réalisation d’une étude de programmation pour laquelle la Communauté d’Agglomération a souhaité se faire accompagner.
Une tranche optionnelle relative à une mission d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour la désignation de la maîtrise d’œuvre pourrait également être confiée.
C’est dans ce cadre qu’une procédure adaptée a été lancée le 29 octobre 2021 en vue de conclure un marché public de prestations intellectuelles.
Au terme de la consultation qui s’achevait le vendredi 26 novembre à 12 heures, un pli électronique nous est parvenu dans les délais impartis par OREKA INGENIERIE.
Après examen de la candidature, et analyse de l’offre, conformément aux documents de la consultation, il est proposé d’attribuer le marché à OREKA INGENIERIE dont l’offre correspond aux attentes du maître d’ouvrage et dont le montant s’élève à 14 931 € HT soit 17 917,20 € TTC pour la tranche ferme et 6 300 € HT soit 7 560 € TTC pour la tranche optionnelle.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P438_2021 du 28/12/2021 1/2 Décide
- De signer le marché public pour la réalisation d’une étude de programmation pour l’extension du PSLA Ouest Cotentin avec OREKA INGENIERIE dont le siège social est situé 70 avenue du Thivet, 50130 Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant de 14 931 € HT soit 17 917,20 € TTC pour la tranche ferme et 6 300 € HT soit 7 560 € TTC pour la tranche optionnelle,
- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 5 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle,
- De dire que la dépense sera affectée au budget principal, article 2031, LdC n°78753,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P438_2021 du 28/12/2021 2/2