Déliberation - P267 2023 Etudes d'après sondages pour la réhabilitation et l'extension d'INTECHMER Avenant 1 au lot 2 Etudes géothermie

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Déliberation - P267 2023 Etudes d'après sondages pour la réhabilitation et l'extension d'INTECHMER Avenant 1 au lot 2 Etudes géothermie Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P267 2023 Etudes d'après sondages pour la réhabilitation et l'extension d'INTECHMER Avenant 1 au lot 2 Etudes géothermie)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P267_2023

Date : 31/07/2023

OBJET : Études d'après sondages pour la réhabilitation et l'extension d'INTECHMER - 50110 Cherbourg-en-Cotentin - Avenant n°1 au lot n°2 - Études géothermie

Exposé

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de travaux pour les études d’après sondages pour la réhabilitation et l’extension d’INTECHMER.

Le marché public de travaux a été notifié le 17 mai 2022 à la société RESCUENERGY - 459 chemin de la Testo de l’Ost – 13105 MIMET pour un montant de 32 103 € HT soit un montant de 38 523, 60 € TTC.

Pour la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage a demandé une modification des prestations rendue nécessaire par l’évolution du projet, à savoir :

- Suppression des prestations liées aux forages profonds pour un montant en moins- value de - 16 051,50 € HT,

- Ajout de nouvelles prestations pour un montant en plus-value de 20 848,50 € HT : o 3 essais TRT,

o Remise à jour des modèles,

o Supervision de l’installation d’un pieu et suivi des essais.

Le surcoût apporté par ces modifications s’élève à 4 797,00 € HT soit 5 756,40 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-5,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P267_2023 du 31/07/2023 1/2

Publié le 10/08/2023Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la décision de Président n°P138_2022 du 13 avril 2022 portant autorisation de signature du marché d’études géothermie (lot 2) avec la société RESCUENERGY - 459 chemin de la Testo de l’Ost - 13105 MIMET,

Décide

- De signer un avenant n°1 au marché d’études géothermie (lot 2) avec la société RESCUENERGY - 459 chemin de la Testo de l’Ost - 13105 MIMET pour un montant de 4 797,00 € HT soit 5 756,40 € TTC ce qui porte le montant du marché public de travaux à 36 900,00 € HT soit 44 280,00 € TTC (augmentation de 14,94 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - imputation 2313 - ligne de crédit 78909 APCP,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P267_2023 du 31/07/2023 2/2