Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction de depasser rue de Breteil FGC
Arrêté - Stationnement interdit 23 rue de Breal FGC
Arrêté - Stationnement interdit 19 rue de Saint Peran FGC
Arrêté - Arrete permanent interdiction 3.5 tonnes Metairie
Arrêté - 1984 INTERDICTION DE DEPASSER
unknown - Circulation alternee toute laglomeration FGC
Arrêté - 20260106 AP PREF35 Interdiction depassement et lim
unknown - 09.06.2025 Empietement chaussee et accotement Comm
Arrêté - 20241023 arrete interdiction FA liquides inflammab
Arrêté - Arrete portant interdiction des pietons sur une pa
Arrêté - Interdiction de depasser FGC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de depasser FGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
4 | latensac
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction de dépasser rue de Bréal
Le Maire de Talensac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-
8, R 411-25 à R 411-28 et R 414-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4ÿ" partie - signalisation de prescription et 7"°partie - marques sur chaussées) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que sur la route départementale n°35, dans l’agglomération de
Talensac, entre le 37 rue de Bréal et le 7 rue de la Croix de Pierre, le dépassement des
véhicules présente des risques pour la sécurité des usagers, une interdiction de
dépasser doit être mise en place.
ARTICLE 1! :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
Le dépassement de tous les véhicules circulant sur la route
départementale n°35, est interdit sur la section comprise entre le
37 rue de Bréal et le 7 rue de la Croix de Pierre.
La signalétique correspondante sera mise en place par le
demandeur.
Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le 14
juillet 2025 et pour une durée d’environ 45 jours.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de Talensac.
Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade
de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 8 juillet 2025
Le Maire,
Bruno DUTEIL