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Arrêté - 1984 Interdiction de Depasser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - 1984 Interdiction de Depasser)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE d'ORGELET
ZT mu mes me
ARRETE MUNICIPAL
POLICE de la CIRCULATION
INTERDICTION de DEPASSER sur le C.D. n°470
P.K. 26,700 à P.K. 27,000
nt 3/4048h memmese
Le Maire de la Commune d'ORGELET ,
- Vu le code de la route ,
- Vu l'instruction ministérielle du 22 octobre 1965, modifiée sur la signalisation routière ,
- Vu la loi municipale du 5 avril 1884 ,
- Considérant que de nombreuses sorties d'usines, de magasin et, principalement, l'accès à la Rue de l'Industrie débouchent sur le C.D. n° 470 entre les P.K.
26,700 et 27,000 ,
- Considérant que tout dépassement devient dangereux sur cette portion de voie en raison de ces nombreux accès ,
ARRETE
- Article 1 : Sur le C.D, n° 470, entre les P.K. 26,700 et 27,000, il est interdit
de dépasser tout véhicule.
- Article 2 : Une signalisation horizontale, complétée par une signalisation verti- cale, sera mise en place par les Services de l'EQUIPEMENT, aux frais de la Commune d'ORGELET,
- Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur,
- Article 4 : M. le Chef d'Escadron, commandant le Groupement de Gendarmerie, MM. les Adjoints au Maire d'ORGELET et les Agents sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Orgelet, le
LE MAIRE
PREFECTURE DU JURA
REGU LE 5 ‘
2 MAL
Lot du 2 Mars 1952