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Arrêté - Interdiction de depasser rue de Breteil FGC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de depasser rue de Breteil FGC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
lalensac ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction de dépasser rue de Breteil
Le Maire de Talensac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-
8, R 411-25 à R 411-28 et R 414-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4*"° partie - signalisation de prescription et 7°"partie - marques sur chaussées) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6
novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que sur la voie communale n°4, dans l’agglomération de Talensac,
entre le 14 rue de Breteil et le 21 Moulin du Châtellier, le dépassement des véhicules
présente des risques pour la sécurité des usagers, une interdiction de dépasser doit
être mise en place.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
Le dépassement de tous les véhicules circulant sur la voie
communale n°4, est interdit sur la section comprise entre le 14
rue de Breteil et le 21 Moulin du Châtellier.
: La signalétique correspondante sera mise en place par le
demandeur.
: Les dispositions définies par l’article 1* prendront effet le 14
juillet 2025 et pour une durée d’environ 45 jours.
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de Talensac.
Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade
de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 9 juillet 2025
Le Maire,
Bruno DUTE