Procès Verbal - bilieu pv 20141210

Documents similaires

Procès Verbal - bilieu pv 20171026

Procès Verbal - bilieu pv 20140626

Procès Verbal - bilieu pv 20181123

Procès Verbal - bilieu pv 20160303

Procès Verbal - bilieu pv 20160924

Procès Verbal - bilieu pv 20160130

Procès Verbal - bilieu pv 20141128

Procès Verbal - bilieu pv 2020 05 23

Procès Verbal - bilieu pv 20160206

Procès Verbal - bilieu pv 20140924

Procès Verbal - bilieu pv 20141210 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20141210)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DÉCEMBRE 2014 à 20h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil quatorze et le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Yves PENET, Maire. PRÉSENTS :

CAMPIONE Nadine - CASEL-AYMONETTI Thierry - MONCADA Philippe - HEMMERLÉ Jean-Pierre - MAURIÈS Patrick - DIOC Nadine - SERVANT Gaël - MUGNIER Isabelle -LELY Patrick - HUYGHENS Bertrand.

ABSENTS EXCUSÉS :

PASSEMARD Véronique (a donné pouvoir à JY. PENET) - ASSORIN Sibylle (a donné pouvoir à N. CAMPIONE) - CARRÉ Émilie (a donné pouvoir à N. DIOC) -MERCATELLO Jacques (a donné pouvoir à I. MUGNIER)

Philippe MONCADA a été élu secrétaire de séance.

Adoption de l'ordre du jour :

Monsieur le Maire propose de rajouter 3 points supplémentaires à l'ordre du jour : - Election de la commission de Délégation de Service Public

- Avenant de prorogation du portage foncier proposé par le Pays Voironnais - Contrat JVS Informatique

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité

I / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation des commissaires titulaires et suppléants, désignés pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2014/79

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou un adjoint délégué. Il précise que dans les communes de moins de 2.000 habitants :

- la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. - la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. CONSIDÉRANT qu'il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l'article 1650 susvisé,

CONSIDÉRANT que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre, DRESSE la liste de présentation figurant en annexe.

Annexe :

Proposition des commissaires titulaires : BLASCO Guy, BELMAIN Georges, CHEVALLET Gérard, DESCHAUX-BEAUME Gérard, FELD Angela, BERGER Patrick, HOUDRET Catherine, MARGUET Nicole, MOSCON Carole, MARTIN Fabienne, PENET Jean-François, RAMPOLINI Rosalba. Proposition des commissaires suppléants : CAMPIONE Gérard, BELMAIN René, BROCHIER Romain, GUINET Robert, DHIEN Marc, PEGOUD André, EYDELON-MONTAL Joël, TROUILLOUD Marcel, DURAND Yves.

2- Election de la Commission de délégation de service public 2014/80

Réflexion sur le mode de scrutin. Il convient d'élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Cette commission est établie pour la durée du mandat. Isabelle Mugnier et Patrick Lely se proposent pour faire partie de cette commission pour être respectivement titulaire et suppléant.

M. le Maire est prêt à accepter cette demande de l'opposition.

Une suspension de séance est demandée.Reprise et décision de procéder au vote.

Isabelle Mugnier remercie M. le Maire.

Délibération :

VU les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que la commission de délégation de service public d'une commune de moins de 3.500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public. Deux listes de candidats ont été présentées par les conseillers municipaux :

Liste A :

Titulaires : Suppléants :

Nadine CAMPIONE Sibylle ASSORIN

Nadine DIOC Philippe MONCADA

Patrick MAURIÈS Véronique PASSEMARD

Liste B :

Titulaire : Suppléant :

Isabelle MUGNIER Patrick LELY

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- Nombre de bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

- Liste A : 12 voix

- Liste B : 3 voix

Ont été proclamés membres de la commission d'appel d'Offres :

Titulaires : Suppléants :

CAMPIONE Nadine ASSORIN Sibylle

DIOC Nadine MONCADA Philippe

MUGNIER Isabelle LELY Patrick

II/ FINANCES

1- Décisions modificatives budgétaires 2014/81

Patrick Mauriès présente le budget modificatif. Il informe le conseil municipal qu'un emprunt (OCLT) dont il n'avait pas eu connaissance lors du précédent mandat, tout en faisant partie de la commission finances, fait peser un poids important sur les quatre prochaines années : un peu plus de 44.000 euros par an. Cet emprunt est en cours de renégociation.

Thierry Casel s'étonne que cet emprunt soit découvert si soudainement, au début de ce mandat, alors que Patrick Mauriès aurait dû en être informé en commission finances lors du précédent mandat par le président de la commission finances précédente.

Isabelle Mugnier signale qu'il est important que la commune ait une bonne connaissance de l'impact de la baisse de la DGF sur les trois prochaines année.

Patrick Mauriès confirme que cela sera fait.

Isabelle Mugnier pose la question de l'évolution de la dotation de solidarité du Pays Voironnais aux communes.

Parmi les points de dépenses abordés figurent les versements de Bilieu à d'autres communes du tour du lac au titre de la gestion-maintenance de certains équipements (terrain de foot, tennis, crèche, ..) Isabelle Mugnier demande si les autres communes participent à l'entretien du terrain de foot de Bilieu. Thierry Casel informe qu'il y a un prorata fait suivant les usages des équipements sportifs dont le terrain de Bilieu.

Isabelle Mugnier demande ou en est la prise de compétence du Pays Voironnais en matière d'équipements sportifs.

Thierry Casel répond qu'à priori seuls certains gros équipements seraient transférés au Pays Voironnais.La question des dépenses à prévoir en matière de réseau en particulier d'eaux pluviales suscite une question :

Isabelle Mugnier demande s'il y a de nombreuses réclamations sur la commune en matière de gestion des eaux pluviales.

M. le Maire répond que certains secteurs posent problème. En particulier au Petit Bilieu pour lequel les provisions pour travaux prévus par la précédente municipalité seront conservées. La forte urbanisation des dernières années n'est pas étrangère aux problèmes actuels.

Patrick Lely demande ou en est la modification de l'éclairage public.

Jean-Pierre Hemmerlé répond que les dépenses actuelles concernent la mise aux normes des armoires d'éclairage.

Isabelle Mugnier demande une explication quant à la forte hausse de l'entretien du terrain de camping. M. le Maire précise qu'il s'agit du remplacement de la barrière d'entrée qui a été changée suite à un accident. Cette dépense est compensée par une prise en charge par l'assurance du véhicule en cause. Isabelle Mugnier demande s'il est prévu des primes pour le personnel municipal qui intervient dans les animations des nouveaux rythmes scolaires. Elle pense que cette mesure serait juste. Patrick Mauriès l'informe que cette question est en réflexion pour l'année 2015.

Délibération :

VU le budget primitif 2014,

CONSIDÉRANT les dépenses et recettes réalisées à ce jour en section de fonctionnement et en section d'investissement,

Monsieur le Maire propose d'effectuer des ajustements budgétaires et présente les décisions modificatives pour les articles comptables suivants :

1ère décision modificative - Section d'investissement

Dépenses : Recettes :

c/ 1641 : + 171.000€ c/1641 : - 24.000€

c/ 2115 : - 195.000€

2ème décision modificative - Section d'investissement

Dépenses : Recettes :

c/ 1641 : + 4.200€ c/ 10222 : - 1.000€

c/ 2051 : +1.600€ c/ 10223 : + 4.500€

c/ 21538 : - 20.000€ c/ 021: + 12.300€

c/ 2182 : + 6.000€

c/ 2313 : + 30.000€

c/ 2315 : - 6.000€

3ème décision modificative - Section de fonctionnement

Dépenses : Recettes :

c/ 61523 : - 13.000€ c/ 6419 : + 6.500€

c/ 6218 : + 20.000€ c/ 73111 : - 8.700€

c/ 6531 : - 17.000€ c/ 7381 : - 1.900€

c/ 657348 : + 22.800€ c/ 7388 : + 8.400€

c/ 66111 : - 1.800€ c/ 7411 : - 5.800€

c/ 668 : - 20.000€ c/ 74121 : + 700€

c/ 023 : + 12.300€ c/ 74127 : + 1.800€

c/ 74718 : + 3.000€

c/ 74748 : + 9.800€

c/ 74758 : -18.000€

c/ 7478 : + 4.500€

c/ 74832 : + 1.000€

c/ 773 : + 2.000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications budgétaires indiquées ci-dessus.2- Attribution de subventions

. Subvention au SPAC Ecole de Voile 2014/82

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SPAC - Ecole de voile sollicitant une subvention au titre de la saison sportive 2013/2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d'attribuer au SPAC - Ecole de voile une subvention de 64€

(4 enfants x 16€)

- de prendre en charge la dépense à l'article 6574 du budget 2014.

- de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l'unanimité.

III/ PAYS VOIRONNAIS

1- Transfert de compétence “Réseaux et services locaux de communications électroniques” à la CA du Pays Voironnais 2014/83

Il s'agit au Pays Voironnais de pouvoir intervenir entre le réseau général et le réseau particulier, personne privée ou personne morale.

Isabelle Mugnier et Patrick Lely font remarquer qu'il y a un risque de subdélégation du Pays Voironnais au Conseil Général et un risque de voir installer par ce dernier des antennes WIFI. La majorité du conseil municipal rejoint cette analyse.

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1425-1 et L. 5211-17 ; VU les statuts de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ;

VU la délibération n° 14-291 du Conseil communautaire du 28 octobre 2014 ; CONSIDÉRANT que la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais s'est engagée depuis 2005 dans un projet d'envergure pour mettre le haut débit à la portée de tous et a désormais en projet la desserte en très haut débit du territoire, sous une forme qui reste à définir et qui nécessitera, quoiqu'il en soit, une articulation du réseau existant du Pays Voironnais avec celui du Département de l'Isère, qui va lancer la mise en place d'un réseau d'initiative publique (RIP) ;

CONSIDÉRANT que ceci nécessite de pouvoir desservir directement l'abonné, alors que, jusqu'à ce jour, la compétence statutaire du Pays Voironnais s'arrête au sous-répartiteur ;

CONSIDÉRANT que le transfert d’une compétence à la communauté d’agglomération suppose, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence ; CONSIDÉRANT que, pour que le transfert de compétences soit acté par le Préfet, la présente délibération doit être transmise aux conseils municipaux des Communes membres, pour que ces dernières se prononcent, sur le transfert de compétences, selon les règles de majorité qualifiée requises par le Code général des collectivités territoriales, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1 - REFUSE le transfert intégral à la Communauté d’Agglomération de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Article 2 - REFUSE la modification de l’article 3-5 des statuts de la Communauté d’agglomération dont la rédaction suit :

« 3-5. Les réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales »,

Article 3 - DEMANDE à Monsieur le Maire ou son représentant d'informer M. le Président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais de la décision du conseil municipal de Bilieu. Copie de cette délibération sera transmise au Préfet de l’Isère et au Président de la Communauté d’agglomération du Pays voironnais.M. le Maire adressera un courrier explicatif au Pays Voironnais sur cette décision.

2- Avenant pour prorogation du portage foncier “propriété Monin-Veyrette” 2014/84 Le Pays Voironnais a accepté de décaler d'une année le portage du terrain Monin-Veyrette. Il propose un avenant en ce sens.

Ce décalage est consécutif aux engagements de la commune sur l'aboutissement de l'opération des logements sociaux du Centre Bourg dans l'année.

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais pour

le portage foncier du tènement cadastré section AD n° 22 et 187, propriété de M. Gilles Monin-Veyrette et de Mme Denise Gabert veuve Monin-Veyrette.

prévue dans la

convention avec la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais était de 3 ans. de ce portage foncier et

donne lecture du projet d'avenant n° 1 accordant une prorogation d'un an.

DÉCIDE, à l'unanimité :

Voironnais et la

Commune de Bilieu, sachant que la prorogation du portage foncier prendra fin le 13 décembre 2015.

Pays Voironnais.

Isabelle Mugnier demande s'il n'est pas possible pour notre commune de rejoindre le Pays Voironnais pour ce qui est de l'eau potable, car le prix de l'eau est bien plus élevé au SIEGA. M. le Maire dit que c'est une question à poser au prochain Conseil communautaire.

IV/ CONVENTIONS / CONTRATS

1- Contrat de télémaintenance des logiciels JVS Informatique 2014/85

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de renouveler le contrat de télémaintenance des logiciels comprenant l'assistance et le dépannage par liaison téléphonique sur réseau commuté par modem. CONSIDÉRANT le projet de contrat émis par la Société JVS-MAIRISTEM, Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de renouveler le contrat de télémaintenance avec la Société JVS-MAIRISTEM pour les logiciels de "Comptabilité, Paye, Etat Civil, Elections, Population et Services aux Familles". - d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société JVS-MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ.

- de charger M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité

V/ QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l'assemblée qu'une réunion à l'attention des membres du Conseil municipal se tiendra le mercredi 14 janvier 2015 à 20h. Il s'agira de présenter l'avancement du travail des architectes sur le projet de Centre Bourg. Les architectes assureront une partie de cette présentation. Le document de consultation des entreprises (DCE) sera présenté au Conseil municipal avant fin janvier pour approbation.

M. le Maire rappelle la cérémonie des vœux du Maire le samedi 10 janvier 2015 à 19h.

