Procès Verbal - bilieu pv 20160130

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Procès Verbal - bilieu pv 20160130 Document publié le Samedi 30 janvier 2016 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20160130)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 janvier 2016 à 9h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil seize et le trente janvier à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Yves PENET, Maire. PRÉSENTS :

CAMPIONE Nadine - CASEL-AYMONETTI Thierry - DIOC Nadine - MONCADA Philippe - HEMMERLÉ Jean-Pierre - MAURIÈS Patrick - BERNARD Émilie - MUGNIER Isabelle - LELY Patrick.

ABSENTS EXCUSÉS :

PASSEMARD Véronique (a donné pouvoir à J.Y. PENET) - ASSORIN Sibylle - SERVANT Gaël - MERCATELLO Jacques (a donné pouvoir à I. MUGNIER) - HUYGHENS Bertrand.

Nadine DIOC a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2015 est adopté à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015 est adopté à l’unanimité. L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

I / POINTS D’INFORMATION

1- Procédure lancée à l’encontre des familles DO et GEORGE

M. le Maire informe le conseil municipal, comme il s'y était engagé, d'une procédure lancée par la commune de Bilieu et expose les faits : la mairie a constaté la dégradation d'une partie de la voie communale par les engins de chantier lors des constructions des maisons individuelles des familles Do et George. Une procédure à l'amiable pour un montant estimé à 8 000€, a été conduite sans succès auprès d'une des deux familles ; l'autre famille ayant reconnu les faits et étant prête à participer à la réfection de la voirie. M. le Maire souligne par ailleurs que des modifications ont été faites sur les modalités de dépôt de permis de construire afin d'informer tout propriétaire de son devoir de verser une indemnité en cas de chaussée endommagée.

Isabelle Mugnier interroge sur la possibilité de ne lancer la procédure que pour la famille qui refuse l'arrangement à l'amiable.

M. le Maire regrette cet état de fait mais on ne peut pas dissocier les deux familles dans cette procédure, il n'est en effet pas possible de connaître la décision du tribunal à priori.

Isabelle Mugnier lit un message de Jacques Mercatello. Il s'indigne de cette procédure qui aurait dû être faite avant si elle était fondée et qui révèle de l'acharnement d'anciens élus de l'opposition sous son mandat envers ces constructions.

M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'acharnement et qu'il n'est pas normal que la collectivité paie pour des dégradations occasionnées par des particuliers lors de la construction de maisons individuelles. Patrick Mauriès demande si M. le Maire a rencontré la famille George qui avait accepté la négociation. M. le Maire répond que non et s’engage à le faire rapidement.

2- Commune nouvelle

Suite aux réunions Maires-adjoints du Tour du Lac, et aux votes ou discussions dans les conseils municipaux des 5 communes de Tour du Lac, il a été décidé de lancer le processus de commune nouvelle avec Bilieu, Le Pin, Montferrat et Paladru. Il s'agit de constituer une charte et de définir une gouvernance, posant ainsi les bases d'une consultation de la population ou d'une décision définitive des conseils municipaux concernés. A savoir que Le Pin et Paladru devraient fusionner avant juin 2016 mais s'associent à cette démarche engagée sur du moyen terme.

L'organisation repose sur la constitution de commissions avec 2 membres par commune (Maire ou adjoint ou conseiller délégué + 1 conseiller municipal). Des commissions existent déjà : commissionMaires-adjoints, commission sport (Thierry Casel et Nadine Dioc), commission jeunesse (Thierry Casel), commission enfance (Nadine Campione). D'autres sont à créer : Economie/Tourisme, Urbanisme/Logement, Affaires générales (finances, gouvernance), Environnement. Chaque Conseiller municipal pourra s'inscrire auprès de la secrétaire de Mairie.

Ces commissions se réuniraient 1 fois tous les 1 mois et demi ou tous les 2 mois, le soir après 20h. Une aide probable d'un cabinet sur l'analyse financière sera souhaitable. Les résultats des travaux seront transmis, pour information, à Charavines. Une réunion 'commune nouvelle' aura lieu le 11 avril à Paladru, à 20h, salle St Michel.

Les différentes remarques :

Thierry Casel souligne la démarche 'précipitée' du Pin et de Paladru qui s'oppose dans la démarche entamée par ailleurs par les 4 communes. Cependant, leur processus pourra apporter des éléments à la réflexion.

Isabelle Mugnier souhaite que ce débat soit dépolitisé et détaché des prochaines élections. Le recours au referendum à Bilieu ne lui semble pas judicieux, les électeurs étant trop peu nombreux à s'exprimer et la façon de conduire le référendum peut influencer les réponses.

M. le Maire reconnaît une baisse de l'implication démocratique dans notre pays mais faut-il pour autant que les décisions ne se prennent qu'entre élus. Il faut une offre à proposer à la population lors d'une réunion publique par exemple. Le processus devrait aboutir sous 2 ans.

Philippe Moncada remarque qu'il peut s'agir d'une consultation et non d'un referendum. Nadine Campione souligne qu'il faut emmener la population à participer et à se rapprocher des décisions qui la touche.

Isabelle Mugnier est d'accord pour une information claire mais attire l'attention sur les dangers d'un référendum.

M. le Maire déclare qu'il est donc primordial de faire un travail de fond pour convaincre la population du projet.

II / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Adjudication du Bar “Le Billantin” 2016/01

Après échanges, tous les conseillers sont d'avis de ne pas se substituer à l'initiative privée. Même si aucun acquéreur ne se présente, il n'est pas judicieux de faire une offre car les loyers seraient à honorer et le montant global pour la commune s'élèverait à 20 000 euros. Il est donc préférable d'attendre que la licence IV soit remise en vente si aucun acquéreur ne se manifeste.

Isabelle Mugnier pose la question du projet lié à cette licence IV sur la commune : pérennité d'un bar, localisation dans le village, utilisation de la licence IV pour qu'elle ne soit pas dissoute. M. le Maire répond qu'il faut garder cette dernière licence sur la commune car il serait très difficile de l'obtenir à nouveau. Quant aux projets, diverses pistes sont possibles notamment au travers de l'aménagement du centre village et sont déjà à l'étude. Il est important de délibérer pour s'opposer au départ de la licence IV de la commune de Bilieu. Une délibération ultérieure sera nécessaire pour autoriser la commune à faire une offre et fixer le montant de l'achat de la licence IV. Délibération :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prochaine vente aux enchères publiques du fonds de commerce "Le Billantin". L'adjudication aura lieu le jeudi 4 février 2016 pour un montant de 9.000€ qui se décompose de la façon suivante :

- éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail et licence IV) à concurrence de 3.630€

- éléments corporels (matériel d’exploitation et stock) à concurrence de 5.730€ Il rappelle que ce commerce est présent sur la commune depuis plus de 40 ans et qu'il est important pour la vie du village que ce commerce perdure.

Il précise que la licence IV mise en vente est la dernière présente sur la commune et demande l'avis du Conseil municipal sur son maintien à Bilieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, se prononce pour le MAINTIEN à Bilieu de la licence IV exploitée précédemment par le Bar "Le Billantin".2- Vente de la parcelle A 786 - Accord de principe et autorisation de division 2016/02 Suite à la présentation de M. le Maire, Isabelle Mugnier s'enquiert du prix de la parcelle et des projets à financer avec cette vente. M. le Maire répond que l'estimation du prix est de 100 000 euros pour les deux lots et que les projets à financer sont le « Centre Bourg » et la « Salle des Fêtes ». Délibération :

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal et pour financer les investissements, Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle cadastrée section A 786 située route René Impériali. Ce tènement d'environ 1600 m2, classé en zone UCpe au PLU peut être divisé en 2 lots.

Un devis, de division de parcelle avec création de 2 terrains à bâtir avec accès et réseaux indépendants sous procédure de déclaration préalable, a été établi par Géo Consult pour un montant de 2.910€ TTC Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal :

- de donner son avis sur le principe de la vente de cette parcelle

- d'accepter le devis de division

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix pour et 1 abstention, DÉCIDE - de donner un avis favorable au principe de la vente de la parcelle cadastrée section A 786, - d'accepter le devis de division de ladite parcelle, pour un montant de 2.910€ TTC, - de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

III/ FINANCES

2- Révision des tarifs de location de salles

1- Espace Chartreuse 2016/03

Thierry Casel présente les augmentations des tarifs de location des salles, qui sont de l'ordre de 10%. Isabelle Mugnier est contre une augmentation qui toucherait les associations et demande que « Regards Billantins » règle une cotisation à la commune pour les jardins partagés.

Patrick Mauriès souligne que les aides aux associations sont préservées à ce jour et M. le Maire indique que nous sommes plutôt en-dessous des taux appliqués autour du Lac.

Délibération :

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les tarifs de l'Espace Chartreuse (salle des fêtes).

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 10 voix pour et 2 voix contre, d'appliquer la tarification suivante :

A/ TARIFICATION

1- Utilisation par des particuliers de la commune :

La journée ou la soirée : avec ou sans chauffage : 220€

Le week-end : avec ou sans chauffage : 280€

2- Utilisation par des particuliers étrangers à la commune :

La journée ou la soirée : avec ou sans chauffage : 440€

Le week-end : avec ou sans chauffage : 550€

3- Utilisation par les associations culturelles et sportives :

Gratuite pour les deux premières utilisations de l'année civile.

A partir de la 3ème utilisation de l'année civile :

La journée ou la soirée : avec ou sans chauffage : 190€

Le week-end : avec ou sans chauffage : 280€

4- Utilisation par le Sou des Ecoles de Bilieu :

Gratuite pour les 5 premières utilisations. A partir de la 6ème utilisation de l'année civile : La journée ou la soirée : avec ou sans chauffage : 190€

Le week-end : avec ou sans chauffage : 280€

5- Autres associations :

Gratuite pour la première utilisation de l'année civile.

A partir de la 2ème utilisation de l'année civile :

La journée ou la soirée : avec ou sans chauffage : 190€

Le week-end : avec ou sans chauffage : 280€

6- Utilisation par les entreprises ou activités commerciales dont le siège social est sur Bilieu : le tarif des particuliers de la commune s'applique.7- Pour les activités commerciales dont le siège social est extérieur à Bilieu, le tarif des particuliers extérieurs à Bilieu s'applique.

8- Utilisation Gratuite pour le Centre Communal d’Action Sociale de BILIEU B/ MODE DE RÉSERVATION

Des arrhes correspondant à 50% de la location seront versées à la réservation. Les 50% restants seront payés lors de la remise des clés. Les utilisateurs de la salle des fêtes devront fournir impérativement au moment de la réservation une attestation d'assurance.

Une réglementation est en vigueur concernant le bruit causé à l'occasion des locations. Si des abus sont constatés par le Maire ou son Adjoint Délégué ou le garde champêtre, une amende pourra être demandée suite au procès-verbal et pourra s'élever à la somme de 152,45€ à 457,35€. C/ APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Les tarifs ci-dessus s'appliqueront aux réservations effectuées à compter de la date exécutoire de la présente délibération. Les réservations effectuées antérieurement conserveront le tarif antérieur.

2- Espace La Sure

. Année 2015/2016 2016/04

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est mis à disposition des associations communales et intercommunales, des salles pour les activités sportives et culturelles hebdomadaires. VU la délibération n° 2014/55 du 26 juin 2014 qui fixe les tarifs d'occupation de l'Espace La Sure et de la Salle Vercors à compter de la saison 2014/2015 laquelle précise notamment le montant à payer par association.

CONSIDÉRANT que le taux d'occupation des salles par les différentes associations a évolué en début de saison 2015/2016, il convient de modifier ladite délibération sans changer les tarifs mais en restant très généraliste dans sa formulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE : * de maintenir le tarif défini par la délibération 2014/55 du 26 juin 2014 et de l'appliquer à chaque association suivant le taux d'occupation de chacune pour l'année 2015/2016 : - gratuité jusqu'à 3h d'occupation hebdomadaire,

- 50€ / an pour 3h à 10h d'occupation hebdomadaire,

- 100€ /an pour plus de 10h d'occupation hebdomadaire,

- gratuité pour le Relais d'Assistantes Maternelles.

* que ces occupations concernent essentiellement des associations culturelles ou sportives qui fonctionnent sur le rythme scolaire. Le paiement sera demandé en fin de saison sportive 2015/2016. * de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

. A compter de l’année 2016/2017 2016/05

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est mis à disposition, dans l'Espace "La Sure" (ancienne école maternelle), des salles pour les activités culturelles et sportives hebdomadaires des associations communales et intercommunales.

Il indique qu'il y a lieu d'instituer un tarif pour l'utilisation hebdomadaire de ces salles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE : * d'appliquer la tarification suivante à partir du 1er septembre 2016 :

- gratuité jusqu'à 3h d'occupation hebdomadaire,

- 60€ / an pour 3h à 10h d'occupation hebdomadaire,

- 120€ /an pour plus de 10h d'occupation hebdomadaire,

- gratuité pour l'association Familles Rurales du Val d'Ars dans le cadre du Relais d'Assistantes Maternelles.

* que ces occupations concernent essentiellement des associations culturelles ou sportives qui fonctionnent sur le rythme scolaire. Le paiement sera demandé en fin de période. * de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.3- Salle d’évolution du groupe scolaire 2016/06

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle d'évolution du groupe scolaire Petit Prince est mise à disposition pour des activités culturelles ou sportives hebdomadaires à titre privé. Il indique qu'il y a lieu de modifier le tarif pour l'utilisation hebdomadaire de cette salle. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE : * d'appliquer la tarification suivante à partir du 1er septembre 2016 :

- Tarif horaire : 15€

- Tarif demi-journée (3h) : 45€

- Tarif journée (6h) : 90€

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera passée avec les intervenants. * de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

3- Autorisation de paiement sans mandatement préalable 2016/07

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Trésorerie de Virieu-sur-Bourbre a été fermée fin 2015 et que notre commune est désormais rattachée à la Trésorerie de La Tour du Pin. VU l'arrêté NOR FCPE1430400A du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

CONSIDÉRANT que le receveur municipal doit posséder, préalablement à toute mise en paiement, la décision de l'ordonnateur, il est nécessaire de fixer la liste des dépenses autorisées sans ordonnancement préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

* d'autoriser le receveur municipal de La Tour du Pin à effectuer le paiement des dépenses suivantes sans ordonnancement préalable, conformément à l'arrêté NOR FCPE1430400A du 16 février 2015 : - les annuités de prêts (débit d'office)

- les annuités de prêts (paiement par virement)

- les factures d'électricité et de gaz (paiement par virement à la date d'échéance) * d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite nécessaire pour les consommations d'électricité et de gaz.

* de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4- Droit de stationnement des commerces ambulants en camion 2016/08 Délibération :

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de stationnement ponctuels, sur les parkings de la commune, de commerces ambulants en camion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- d'autoriser le stationnement ponctuel de commerces ambulants en camion sur les parkings de la commune,

- de fixer le droit de place à 50€ la demi-journée ;

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

IV/ INTERCOMMUNALITÉ

1- Convention de financement des Tennis couverts 2016/09

Thierry Casel rappelle les éléments et précise que la discussion a été âpre quant aux critères de répartition des financements intercommunaux. Pour ce projet, Charavines a accepté de payer une partie du financement à la charge de Bilieu.

Isabelle Mugnier est surprise de ne pas voir de frais de chauffage, serait-ce un investissement futur encore à prévoir ?

Thierry Casel souligne qu'une isolation est prévue. Philippe Moncada précise que toute modification passe par une convention à voter en conseil municipal. M. le Maire fait la remarque que c'est le projet intercommunal du mandat qui permettra un rayonnement sportif et touristique autour du Lac ainsi qu'uneaccessibilité accrue pour les autres associations à la salle des Cèdres. A voir, par la suite, si un club unique de football pourrait aussi voir le jour et permettre de réduire les frais d'entretien des communes. Délibération :

Exposé des motifs :

Les communes riveraines du tour du lac de Paladru : Charavines, Paladru, Bilieu, Montferrat et Le Pin souhaitent que deux courts de tennis parmi les neuf courts existants autour du lac soient équipés d'une enceinte fermée permettant leur utilisation en période d'hiver et lors d'intempéries. En effet, le Club de Tennis, qui compte près de 300 adhérents dont 200 jeunes doit utiliser des gymnases extérieurs compte tenu de la saturation du seul gymnase existant à Charavines, et limiter les heures de cours proposées aux jeunes pratiquants.

Cette future enceinte ne sera pas chauffée, et n'occasionnera pas de charges de fonctionnement pour les communes, car elles seront prises en charge par le club (éclairage et ventilation). Cette réalisation permettra d'améliorer la pratique de tous les sports autour du lac car les plages horaires attribuées au tennis dans le gymnase de Charavines seront redistribuées aux autres utilisateurs. Les courts de tennis existants au Pin ont été choisis au regard notamment des critères de "prix", "fonctionnalité", "accessibilité PMR", "sécurité d'accès". C'est la commune du Pin qui sera maître d'ouvrage de cet équipement intercommunal.

Le montant prévisionnel de cet investissement est évalué entre 350.000€ et 400.000€ HT. VU la demande de création de courts de tennis couverts autour du lac, émise par le Tennis Club du Lac depuis plusieurs années auprès des communes.

VU l'accord de principe adopté en séance du Conseil municipal du 15 octobre 2015 sur la clé de répartition adoptée par les cinq communes pour ce projet.

Une convention relative à la répartition des dépenses d'investissement doit être passée entre les cinq communes du tour du lac. Les communes de Charavines, Paladru, Bilieu et Montferrat s'engagent à verser à la commune du Pin leur quote-part, déterminée ci-après en pourcentage, aux dépenses d'investissement des tennis couverts intercommunaux.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, DÉCIDE :

- d'approuver la convention à passer entre les cinq communes du tour du lac précisant la répartition des dépenses d'investissement liées à la création de tennis couverts intercommunaux. - d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

V/ QUESTIONS DIVERSES

- PMR : dérogation pour le cimetière et délai supplémentaire de 3 ans pour la Salle des Fêtes. - Reste en suspens la question de l'appartement pour les réfugiés, les informations de la Préfecture sont désormais plus claires.

- Isabelle Mugnier demande s'il serait possible d'avoir un compte rendu de l'activité du camping. Nadine Dioc répond que la commission se réunit le 10 février et qu'un compte rendu sera donc fait au conseil municipal suivant.

- Nadine Campione rappelle que le CCAS organise un thé dansant le 7 février. Chacun peut amener un gâteau.

- Isabelle Mugnier rappelle le concert de Dorémifasolac à Le Pin le 6 février. - M. le Maire conseille à Isabelle Mugnier de se rapprocher des membres du bureau de Dorémifasolac car le Pays Voironnais travaille en ce moment sur les écoles de musique du territoire. - Thierry Casel annonce un concert apéro au restaurant « Les Saveurs de Medhi » dans le cadre du Jazz Festival de Voiron.

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