Procès Verbal - bilieu pv 20160303

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Procès Verbal - bilieu pv 20160303 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Bilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - bilieu pv 20160303)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mars 2016 à 20h00

-◊-◊-◊-◊-◊-

L'an deux mil seize et le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Yves PENET, Maire. PRÉSENTS :

CAMPIONE Nadine - DIOC Nadine - MONCADA Philippe - HEMMERLÉ Jean-Pierre - MAURIÈS Patrick - BERNARD Émilie - MUGNIER Isabelle - LELY Patrick.

ABSENTS EXCUSÉS :

CASEL-AYMONETTI Thierry (a donné pouvoir à N. CAMPIONE) -PASSEMARD Véronique (a donné pouvoir à JP HEMMERLÉ) - ASSORIN Sibylle - SERVANT Gaël - MERCATELLO Jacques - HUYGHENS Bertrand (a donné pouvoir à JY PENET).

Philippe MONCADA a été élu secrétaire de séance.

Bertrand HUYGHENS est arrivé en cours de séance.

I / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Commune nouvelle, désignation des membres des commissions et désignation d’un référent communal

La délibération est reportée lors du prochain conseil municipal.

2- Terrain des Jardins partagés - Autorisation de déclaration préalable Isabelle Mugnier demande de trouver un nom : « Jardins partagés » est réducteur. M. le Maire indique que ce nom est donné par simple commodité. Cette partie est effectivement plus pédagogique. Les enfants de l’école effectuent actuellement un travail pour trouver un nom à ce site. Des propositions seront présentées prochainement.

Isabelle Mugnier demande un bilan de ce que ça coûte.

M. le Maire : autour de 5 5OO€ hors frais de personnel.

Isabelle Mugnier demande avec coût du personnel. Elle trouve que les sommes augmentent. Cela profite à une association.

M. le Maire : cela va profiter au-delà de l’association (écoles, ouverture au public, etc.) Isabelle Mugnier : demande à ce que le nom soit plus explicite de cette ouverture.

1- Pour la fermeture de la partie “auvent” du bâtiment existant 2016/12

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'existence, sur le terrain des Jardins Partagés, du bâtiment des anciens sanitaires du camping municipal.

Il indique que ce bâtiment doit être réparé pour accueillir les visiteurs de l'espace pédagogique du site et notamment de la mare. Des ateliers créatifs pourront être ouverts dans ce local. Pour rationaliser le bâtiment, il est nécessaire d'effectuer des travaux de fermeture de la partie des anciens sanitaires donnant sur l'extérieur. Ces travaux nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable au nom de la Commune de Bilieu pour les travaux à réaliser sur le bâtiment des Jardins Partagés.

2- Déplacement de l’abri 2016/13

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'existence d'un abri situé sur la plate-forme de retournement des Jardins Partagés.

Il indique que celui-ci doit être déplacé et positionné près de la mare pour procurer un abri aux groupes visitant l'espace pédagogique.2

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de déclaration préalable au nom de la Commune de Bilieu pour le déplacement de cet abri.

4- Licence IV 2016/29

M. le Maire donne lecture du courrier précisant que notre offre de 500€ n’a pu être retenue. Le mandataire a indiqué que la valeur minimale était de 2.000 € et que la licence serait remise à nouveau aux enchères. On délibère pour autoriser le Maire à enchérir jusqu’à 500 euros.

Délibération :

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vente aux enchères publiques du commerce et du matériel du Bar "Le Billantin" du jeudi 4 février 2016. Il précise que le commerce n'a pas trouvé de repreneur et que les éléments corporels ont été vendus. Seule, la licence IV reste à vendre.

VU la délibération n° 2016/01 du 30 janvier 2016 par laquelle le Conseil municipal a décidé du maintien sur la commune de Bilieu de la licence IV exploitée précédemment par le Bar "Le Billantin". VU la délibération n° 2016/10 du 6 février 2016 par laquelle le Conseil municipal s'est prononcé pour le rachat de la licence IV pour un montant de 500€

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en réponse de Monsieur ROUMEZI, Mandataire Judiciaire, qui précise :

- que la licence IV a été estimée à 2.000 euros par le juge commissaire,

- qu'il sera dans l'obligation de solliciter la vente aux enchères publiques si la commune ne propose pas une nouvelle offre d'achat,

- que la mise à prix de la licence IV sera de 2.000 euros.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir l'offre d'achat de la licence IV exploitée précédemment par le Bar "Le Billantin" et que le montant du rachat ne pourra pas excéder 500€ (CINQ CENTS EUROS).

II/ CAMPING

1- Validation du bilan d’exploitation 2015 2016/14

Isabelle Mugnier demande les résultats du bilan de l’année précédente.

Nadine Dioc : 80 K€. Le snack est important dans le résultat.

M. le Maire : la première saison a été bonne (snack, météo) malgré un passif d’image. Délibération :

Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat de délégation de service public signé pour trois saisons pour l’exploitation du camping municipal le Bord du Lac :

Section 6 Clauses financières - Article 27 Redevances.

“Le délégataire verse au délégant une redevance annuelle fixe correspondant à la mise à disposition des biens et équipements et une part variable évolutive sur les trois ans :

- 10 000€ augmentée de 2% du chiffre d’affaire la première année

- 10 000€ augmenté de 2% du chiffre d’affaire la deuxième année

- 10 000€ augmenté de 5% du chiffre d’affaire la troisième année.

Par ailleurs, il est convenu que le maximum de redevance sur les trois ans n’excèdera pas 40 000€. Pour tenir compte d’une activité trop faible sur une année liée à des évènements extérieurs aux parties (par exemple, mauvaises conditions météorologiques), le pourcentage du chiffre d’affaire calculé dans la redevance peut être revu à la baisse dans le cadre d’un accord conclu entre le délégant et le délégataire. Cette clause de revoyure n’est applicable que si le chiffre d’affaire est :

- inférieur à 86 000€ la première année

- inférieur à 115 000€ la deuxième année

- inférieur à 126 000€ la troisième année.”

Il présente le bilan 2015 certifié par un expert comptable.

Celui-ci fait apparaître à la fin de la saison 2015 (31/10/2015) :

- Accueil : 56 029€ HT

- Snack : 56 124€ HT

- Total : 112 153€ HT3

Le montant de la part variable de la redevance 2015 s’élève à : 112 153€ x 2% = 2 243,06€ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE ce montant qui fera l’objet d’un titre de recettes sur l’exercice 2016.

2- Tarifs 2016 2016/15

Délibération :

Madame l'adjointe en charge du Tourisme rappelle la délibération n° 2015/16 du 2 avril 2015 autorisant la signature de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal "Le Bord du Lac" appartenant à la commune, pour 3 saisons du 14 avril 2015 au 31 octobre 2017. Elle indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping municipal "Le Bord du Lac" pour la saison touristique 2016, soit du 15 mars au 15 octobre 2016.

Sur proposition des délégataires et après un avis favorable de la commission Tourisme, elle fait part au Conseil municipal des tarifs qui pourraient être appliqués en 2016, conformément aux documents joints en annexes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions tarifaires du camping municipal Le Bord du Lac pour la saison touristique 2015, OUI l'exposé de l'adjointe en charge du Tourisme,

ADOPTE les tarifs 2016 du camping municipal Le Bord du Lac figurant dans les documents joints en annexes.

FIXE à 30% le montant de l'acompte qui sera demandé lors des réservations. FIXE les dates d'application de ces tarifs, soit du 15 mars 2016 au 15 octobre 2016. PRÉCISE que toute personne séjournant au camping accepte les prix affichés et s’engage à respecter le règlement intérieur.

3- Avenants à la convention de DSP

1- En vue de la prise en charge de la terrasse du snack 2016/16

Isabelle Mugnier : Le Pays Voironnais peut-il en financer une partie ?

M. le Maire : Nous sommes en train de produire d’autres demandes dans le cadre de la voie verte Délibération :

VU le contrat de Délégation de Service Public signé le 14 avril 2015 avec la SARL Ophleur Évasion pour l'exploitation du camping municipal Le bord du lac appartenant à la Commune de BILIEU pour la période du 15 avril 2015 au 31 octobre 2017 ;

VU le bilan d'exploitation 2015 de l'activité camping qui fait ressortir que l'activité du snack représente une part importante du chiffre d'affaire ;

Exposé des motifs :

Dans l'objectif de consolider le chiffre d'affaires du camping municipal, de répondre à une demande des délégataires et d'offrir ainsi une prestation plus qualitative aux campeurs et Billantins, la Commune va réaliser l'agrandissement de la terrasse du snack, côté lac. Le devis faisant état de 3 000€ de matériaux et de 12 jours de travail pour 2 agents communaux, il a été convenu que Ophleur Évasion participerait à cet investissement à hauteur de 1 500€ au regard des deux saisons à venir restant à courir sur le contrat de délégation de service public.

CONSIDÉRANT les travaux engagés par la Commune pour agrandir et aménager la terrasse du snack; CONSIDÉRANT l'accord des délégataires pour participer financièrement à cet investissement ; Il est nécessaire de passer un avenant au contrat de Délégation de Service Public afin que cette somme puisse être reversée à la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE:

- de donner un avis favorable à la participation de Ophleur Évasion aux travaux d'agrandissement de la terrasse du snack.

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public, dont une copie est annexée à la présente délibération.

- charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

2- En vue de réglementer l’accès au snack 2016/174

Isabelle Mugnier : pourquoi 15 ?

Nadine Dioc : pour limiter l’accès au pré.

M. le Maire : test d’une voie moyenne. C’est un compromis entre l’accueil d’extérieurs et la fréquentation des billantins et des campeurs.

Isabelle Mugnier : comment repérer les personnes extérieures ?

Nadine Dioc : les billantins et les extérieurs réguliers sont déjà repérés.

Philippe Moncada : c’est une règle qui manifeste principalement un objectif avec souplesse de mise en œuvre.

Patrick Mauriès : le vrai risque de dérapage est la clientèle du soir. Cependant, les délégataires ont fait preuve de bonne gestion sur ce point.

Délibération :

VU le contrat de Délégation de Service Public signé le 14 avril 2015 avec la SARL Ophleur Évasion pour l'exploitation du camping municipal Le bord du lac appartenant à la Commune de BILIEU pour la période du 15 avril 2015 au 31 octobre 2017 ;

VU le bilan d'exploitation 2015 de l'activité camping qui fait ressortir que l'activité du snack représente une part importante du chiffre d'affaire ;

Exposé des motifs :

A l'analyse des comptes de la saison 2015, le chiffre d'affaire du snack compte pour moitié dans le chiffre d'affaire global de l'activité. Le site est particulièrement attractif et les délégataires souhaitent potentialiser cet atout en offrant des soirées, régulièrement en haute saison, le samedi soir. Par ailleurs, pour que la clientèle du snack soit suffisante sans pénaliser ni gêner les campeurs et les Billantins, il est proposé l'avenant suivant au contrat de DSP : “Sur réservation exclusivement, un maximum de 15 personnes extérieures au camping et à la commune de Bilieu, pourront venir déjeuner au snack (il n'est pas question qu'il ne s'agisse que d'une simple consommation de boissons). Le soir, à partir de 19 heures, les extérieurs sont admis au snack pour dîner sans contrainte de nombre, ni de réservation. Cependant, il est demandé aux délégataires de veiller à ce que ces entrées se fassent dans le respect de la tranquillité de tous et n'engendrent pas de problèmes de sécurité, ni de convivialité. Le registre des réservations pourra être consulté par les élus pour vérification. Si des dérives sont constatées, à midi ou en soirée, cet avenant pourra, à tout moment dans la saison, être remis en cause.” Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE:

- de donner un avis favorable

- autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public, dont une copie est annexée à la présente délibération.

- charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

III/ PAYS VOIRONNAIS

1- Avis sur le schéma directeur d’accessibilité du réseau de transport du Pays Voironnais 2016/18 Jean-Pierre Hemmerlé : Les deux arrêts « Café Perrin » et les deux arrêts vers la charpenterie sont concernés.

Isabelle Mugnier : Les bus ne sont pas adaptés.

Jean-Pierre Hemmerlé : les bus devront être adaptés.

Délibération :

VU l'article L.1112-2-1 du Code des Transports

VU l'article R. 1112-11-12-I à III du décret n° 2014-1231 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

VU la délibération n° 15-320 du 22 décembre 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais relative à l'adoption du projet de Schéma Directeur d'Accessibilité Programmée du réseau de transport.

VU l'avis de la Commission Aménagement /Travaux ;

Suite à l'annulation de son premier schéma directeur d'accessibilité des transports par le Conseil d'Etat en juin 2012, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a relancé une démarche d'élaboration d'un nouveau schéma dès 2013. Les réflexion se sont poursuivies avec l'accompagnement d'un Bureau5

d'études en 2014 et la concertation sur le projet a été engagée au sein de la Commission Intercommunale d'Accessibilité.

La loi du 10 juillet 2014 est venue confirmer la nécessité d'élaborer un Sd'AP (Schéma Directeur d'Accessibilité Programmée) du réseau, dans un cadre strictement défini par des décrets d'application fin 2014.

Il devait être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015. Le Préfet a autorisé le Pays Voironnais à décaler le dépôt du document, notamment pour avancer sa démarche de concertation avec le Département concernant la programmation des aménagements des points d'arrêts communs sur le territoire. Le Sd'AP est donc un document de programmation de la mise en accessibilité du réseau qui doit être élaboré pour les réseaux urbains sur 3 ans c'est-à-dire sur la période 2016/2018. Il doit contenir :

- une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité du service public de transport, - le calendrier de réalisation des actions,

- le plan de financement correspondant,

- l'engagement formel de toutes les parties appelées à contribuer à sa réalisation. Cette démarche d'élaboration a été présentée à plusieurs reprises en Commission "organisation des mobilités" en lien avec l'exécutif communautaire, pour les principales étapes de la démarche. Les élus communaux en charge de l'accessibilité, les techniciens du Département, les opérateurs de transport et les associations représentatives des personnes à mobilité réduite ont été associées régulièrement au sein de la Commission Intercommunale d'Accessibilité.

Le projet de Sd'AP a été adopté à l'unanimité par le Conseil Communautaire du 22 décembre 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de Sd'AP et s'engage à contribuer à sa réalisation.

2- Convention de mission “Archives en communes” 2016/19

Jean-Pierre Hemmerlé : le paiement à l’intervention.

Isabelle Mugnier : Pourquoi le Pays Voironnais ne va-t-il pas jusqu’à l’élimination ? Il aurait des recettes à percevoir.

M. le Maire : merci à Isabelle Mugnier de m’adresser quelques lignes sur ce sujet. Délibération :

L’obligation de conservation des archives qui incombe aux collectivités locales, leur suivi et leur gestion ne constituent pas, dans la majorité des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le recrutement d’un poste d’archiviste à temps plein.

Par délibération du Conseil Communautaire du 30 janvier 2007, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais créait donc un poste d’attaché de conservation du patrimoine pour assurer les besoins d’archivage de la Communauté et des communes intéressées. Ce service est renforcé depuis juillet 2010 par le recrutement d’un archiviste itinérant.

En application, de l’article L.5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que : « les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. »

Le Pays Voironnais a ainsi précisé les conditions d’intervention de l’archiviste itinérant. Suite à un état des lieux établi lors d’une visite diagnostic, l’archiviste pourra notamment intervenir et poursuivre les activités suivantes : conseil, sensibilisation, formation, traitement des archives (tri, classement, cotation, préparation des éliminations), mise en place d’instruments de recherche. Le remboursement des frais de fonctionnement des interventions de l’archiviste itinérant du Pays Voironnais se fera pour la commune sur la base du tarif voté par délibération du dernier Conseil communautaire, de l'année N-1. Elle se compose du coût de masse salariale, du véhicule et des frais généraux du service.

La commune s’engage à donner toutes facilités à l’archiviste pour son intervention. L’intervention est prévue en accord avec la commune, par la procédure suivante : état des lieux suite à une visite diagnostic, estimation des frais de fonctionnement, convention, délibération du Conseil6

municipal, proposition préalable, calendrier d’intervention, état récapitulatif des interventions réalisées, remboursement des frais de fonctionnement par la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer à cet effet, la convention de mutualisation d’aide à l’archivage 2015-2020, entre la commune et le Pays Voironnais.

IV/ CONVENTIONS / CONTRATS

1- Conventions

1- Avenant 5 à la convention “Actes réglementaires et budgétaires” avec la Préfecture 2016/20 Délibération :

VU la convention "ACTES" organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée le 12 juin 2012 avec la Préfecture de l'Isère étendue à la transmission des actes budgétaires. VU les avenants successifs relatifs au renouvellement de cette convention.

CONSIDÉRANT que cette convention est passée pour une année et qu'elle doit être renouvelée de façon expresse chaque année, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer l'avenant qui sera transmis à la Préfecture de l'Isère.

CONSIDÉRANT que le service de télétransmission donne entière satisfaction, CONSIDÉRANT que la convention arrive à échéance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention organisant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, entre la commune de Bilieu et la Préfecture de l'Isère.

2- Convention “Festival des Arts Urbains 2016” 2016/21

Délibération :

M. le Maire indique que les élus ont souhaité participer au Festival des arts urbains 2016 organisé par la médiathèque tête de réseau.

Il indique que la participation des communes est de 0,40€ par habitant pour le Festival des arts urbains 2016 et qu'il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec la commune de Chirens. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- d'accepter le financement du Festival des arts urbains 2016 par l'intermédiaire de la médiathèque tête de réseau.

- d'autoriser M. le Maire à signer, avec la commune de Chirens, la convention de partenariat pour le Festival des arts urbains 2016 dont le projet est joint en annexe.

3- Semaine Intercommunale de la Culture 2016/22

Thierry Casel : le caractère intercommunal permet un meilleur financement et répond aux volontés de mutualisation.

Isabelle Mugnier : la commune leader changera-t-elle ?

M. le Maire : a priori Bilieu resterait la commune leader culturel.

Délibération :

Exposé des motifs :

En septembre 2015, sous l’impulsion de la municipalité de Bilieu, il a été créé une Commission Intercommunale de la Culture du Tour du lac et Chirens dont l’objet est l’organisation annuelle d’une Semaine Intercommunale de la Culture dans le but de renforcer le lien intercommunal ainsi que le lien avec la population, de promouvoir la Culture en la rendant accessible au plus grand nombre, de faire connaître le monde du spectacle, de répondre aux attentes de chacun en diversifiant les modes culturels (théâtre, danse, musique, lecture), de laisser une place aux associations et aux scolaires pour faire connaître leurs projets culturels et en montrer l’aboutissement.

La Semaine Intercommunale de la Culture est fixée du 11 au 19 juin 2016 avec un ou deux spectacles chaque jour dans des communes différentes.

Il est nécessaire de signer entre les 6 communes une convention dont l’objet est de répartir les charges financières relatives à l’organisation de cette Semaine Intercommunale de la Culture. Les dépenses engagées seront prises en charge par la Commune de Bilieu et les 5 autres communes s’engagent à reverser leur quote-part.

Les dépenses sont réparties de la façon suivante :7

- Flyers .......................................................................... 300€

- Dépenses afférentes aux différents spectacles : ...........6 500€

- Droits versés à la SACD .............................................. 500€

- Fournitures pour apéritif d’inauguration ...................... 350€

Total ...............................................................................7 650€

Ce qui représente 1 275€ par commune.

Ce montant ne tient pas compte des éventuelles subventions et pourra être réajusté après l’obtention de celles-ci.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : - d'approuver la convention à passer entre les six communes du Tour du lac et Chirens pour la répartition des charges financières liées à la Semaine Intercommunale de la Culture qui aura lieu du 11 au 19 juin 2016.

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint en annexe ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

2- Contrats

1- Renouvellement du contrat de licence et de mise à disposition du matériel “JVS-BOX” 2016/23 Délibération :

VU l'installation d'une "JVS-BOX" qui permet de stocker et de partager les bases de données, de se connecter à distance, etc. ;

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de renouveler le contrat pour la cession de la licence et la mise à disposition du matériel "JVS-BOX".

CONSIDÉRANT le projet de contrat émis par la Société JVS-MAIRISTEM, Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de renouveler le contrat de cession de licence et de mise à disposition du matériel "JVS BOX" avec la Société JVS-MAIRISTEM,

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit contrat avec la Société JVS-MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ.

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

2- Contrat relatif à l’utilisation du dispositif de télétransmission “iXchange” 2016/24 M. le Maire : système simple d’utilisation et interfacé avec les outils JVS.

Délibération :

CONSIDÉRANT les obligations de dématérialisation des pièces comptables lors des échanges avec la Trésorerie, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de passer un contrat relatif à l'utilisation du dispositif de transmission "Télétransmission" pour le logiciels "iXchange".

CONSIDÉRANT le projet de contrat émis par la Société JVS-MAIRISTEM, Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de passer un contrat "Télétransmission" pour le logiciel de la gamme "iXchange" avec la Société JVS-MAIRISTEM.

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'hébergement avec la Société JVS-MAIRISTEM sise 7, espace Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ.

- de charger M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

3- Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel “Etat Civil moderne” 2016/25 Délibération :

Suite à la numération des registres d'Etat Civil moderne (1903-2009) par la Société Archives Multimédia et pour pouvoir continuer à utiliser le logiciel, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de passer un contrat de maintenance de ce logiciel.

CONSIDÉRANT le projet de contrat émis par la Archives Multimédia,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de renouveler le contrat de maintenance avec la Société Archives Multimédia pour le logiciel "Etat Civil moderne".8

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société Archives Multimédia sise 14 Rue du Crêt - 01260 HOTONNES.

- de charger Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

21h25 ARRIVEE DE BERTRAND HUYGHENS

4- Renouvellement du contrat de prestation de services pour l’entretien des poteaux incendie 2016/26 Philippe Moncada : Combien de poteaux incendies ?

M. le Maire : 33. Il propose de suggérer au Pays Voironnais d’envisager une mutualisation de cette prestation.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la responsabilité en matière de défense incendie repose sur la commune.

Il précise qu'un entretien régulier des bornes et poteaux d'incendie est nécessaire. Il donne lecture de la proposition de contrat établi par la Lyonnaise des Eaux en coordination avec le SDIS de l'Isère. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance des bornes et poteaux d'incendie. CONSIDÉRANT le projet de contrat émis par la Lyonnaise des Eaux,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de renouveler le contrat de maintenance avec la Lyonnaise des Eaux.

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat avec la Lyonnaise des Eaux sise 4, rue Claude Chappe à BOURGOIN-JALLIEU, dont le projet est joint en annexe.

- de charger M. le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

5- Convention d’occupation précaire 2016/27

M. le Maire rappelle que l’aide de l’Etat de 1.000€ par personne est perçue une seule fois. Pas de demande au niveau de la commune. Les personnes privées volontaires n’ont pas eu de demandes. La commune n’a pas été sollicitée. On ne peut pas geler ce logement. Il y peut y avoir des demandes urgentes ne relevant pas des logements sociaux. Proposition de remettre ce logement sur le marché locatif.

Isabelle Mugnier précise qu’on a déjà délibéré sur le montant du loyer.

M. le Maire demande que l’on délibère sur le loyer dans un cadre de marché et non dans le cadre d’une réservation aux réfugiés. Il propose de fixer le loyer à 6.300€ par an.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2015/89 du 15 octobre 2015 par laquelle il a été décidé de mettre à la disposition de la Préfecture de l'Isère un logement dans le cadre du programme d'accueil des réfugiés.

La commune de Bilieu a bien pris connaissance des modalités d'accompagnement financier des collectivités par l'Etat, soit 1 000€ par réfugiés versés une seule fois quelle que soit la durée de l'accueil. CONSIDÉRANT qu'à ce jour, aucune demande n'a été émise par la Préfecture de l'Isère pour l'accueil de réfugiés sur notre commune.

CONSIDÉRANT que ce logement est vacant depuis plus de 4 mois et que cela représente un manque de recettes pour le budget communal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la mise en location de ce logement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- de mettre à la location le logement vacant situé dans le bâtiment de l'ancienne "Mairie-Ecole", - de fixer le montant du loyer à 6.300€ par an.

- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la location de ce logement et notamment la convention d'occupation précaire suivant le cahier des charges ci-joint.

V/ DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA SEMAINE INTERCOMMUNALE DE LA CULTURE 2016/28

Délibération :9

Exposé des motifs :

En septembre 2015, sous l’impulsion de la municipalité de Bilieu, il a été créé une Commission Intercommunale de la Culture du Tour du lac et Chirens dont l’objet est l’organisation annuelle d’une Semaine Intercommunale de la Culture dans le but de renforcer le lien intercommunal ainsi que le lien avec la population, de promouvoir la Culture en la rendant accessible au plus grand nombre, de faire connaître le monde du spectacle, de répondre aux attentes de chacun en diversifiant les modes culturels (théâtre, danse, musique, lecture), de laisser une place aux associations et aux scolaires pour faire connaître leurs projets culturels et en montrer l’aboutissement.

La Semaine Intercommunale de la Culture est fixée du 11 au 19 juin 2016 avec un ou deux spectacles chaque jour dans des communes différentes.

Les dépenses engagées seront prises en charge par la Commune de Bilieu, porteur du projet, et les 5 autres communes s’engagent à reverser leur quote-part.

Les dépenses sont réparties de la façon suivante :

- Flyers .......................................................................... 300€

- Dépenses afférentes aux différents spectacles : ...........6 500€

- Droits versés à la SACD .............................................. 500€

- Fournitures pour apéritif d’inauguration ...................... 350€

Total ...............................................................................7 650€

Ce qui représente 1 275€ par commune.

Ce montant ne tient pas compte des éventuelles subventions et pourra être réajusté après l’obtention de celles-ci.

Il indique qu'un financement est possible au titre du Contrat de Développement Durable de la Région Auvergne Rhône-Alpes (CDDRA) et par le Conseil Départemental de l'Isère. Le budget prévisionnel s'élève à 7 650€ TTC.

M. le Maire propose de solliciter :

- une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes (CDDRA) à hauteur de 35% du budget prévisionnel.

- une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère à hauteur de 20% du budget prévisionnel. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d'effectuer une demande de subvention au titre du Contrat de Développement Durable de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 2.677,50€

- d'effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour un montant de 1.530€ - que les subventions seront versées à la Commune de Bilieu, porteur du projet, et qu'elles viendront en déduction de la quote-part de chaque commune.

- de charger M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires.

VI/ QUESTION DIVERSES

Néant.

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