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Procès Verbal - pv cm 18 11 2014
unknown - cerfa 13410 07 certificat durbanisme
Convocation - doc059554
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Convocation - doc059554)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
08
DECEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire. Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
-— Mme
RABIAN
-— Mme
PARISSE
- M.
HOURQUEBIE
-
M.
BARRÉ
—
M.
LELONG
-— M.
LACHAMBRE
—
M.
LETESSIER
-
M.
TROBOUL
—
M.
Y VON.
Etaient
absents
: Mme
DORLEANS
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOISARD
-
M.
ESNAULT
-
M.
HAMON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEVEQUE
Date
de
convocation
: 03
décembre
2015
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 14
Présents :
Ti
Votants
: 12
PROJET
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTI-ACTIVITES,
CHAUFFERIE
BOIS
ET
PARVIS
D'ACCES
M.
Julien
BOIDOT,
architecte
et maître
d’œuvre
du
projet
de
travaux
de
construction
d’une
salle
multi-
activités,
chaufferie
et parvis
d’accès,
a présenté
le règlement
de
consultation
des
entreprises.
Celui-ci
paraîtra
dans
l'avis
d’appel
à candidatures
qui
sera
publié
sur
la plateforme
dématérialisée
et dans
le journal
d’annonces
légales
Ouest
—-France.
Pour
la phase
candidatures
des
entreprises,
date
et heure
limite
de
réception
des
candidatures
: 14 janvier
2016
avant
16
h 00.
Pour
la phase
offres,
date
et heure
limite
de
réception
des
offres
: 19
février
2016
avant
16
h
00.
DELEGATIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Néant. PERSONNEL
COMMUNAL
— PROMOTION
2016
- PROPOSITION
DE
RATIOS
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
le ratio
& promu-promouvable
» pour
l’année
2016
pour
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°”
classe.
Lors
de
sa
prochaine
session,
le comité
technique
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
se
prononcera
sur
cette
proposition
et ensuite
le conseil
municipal
délibérera.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
propose
un
ratio
de
100
%.
BUDGET
GENERAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
N°2015.64
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
les
virements
de
crédits
suivants :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Chapitre
011
Charges
à caractère
général
Article
61522
bâtiments
-
1597.00
€
Chapitre
014
Atténuations
de
produits
Article
73921
attribution
de
compensation
1 597.00
€
Total
dépenses
0
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses Chapitre
20
[Immobilisations
incorporelles
Article
202
Frais
liés
à
la réalisation
des
documents
d’urbanisme
1
200.00
€
Article
2033
Frais
d'insertion
1 000.00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
Article
2313
constructions
-
2200.00
€
Total
dépenses
0
€
TARIFS
2016
CONCESSIONS
FUNERAIRES
— JARDIN
DU
SOUVENIR
—- COLOMBARIUM
N°
2015.65
Le
conseil
municipal,
reconduit
à
l’unanimité,
les
tarifs
suivants
au
1° janvier
2016 :
Concessions
funéraires
- concession
trentenaire
: 120.00
€
- concession
cinquantenaire
: 180.00
€
Jardin
du
souvenir
- dispersion
des
cendres
: 70.00
€
Colombarium -case
durée
15
ans
: 360.00
€
- case
durée
30
ans
: 530.00
€
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FETES
ET
DE
MATERIEL
AU
01
JANVIER
2016
N°
2015.66
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
à
compter
du
1° janvier
2016
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
comme
suit :
Manifestations
tarif
location
tarif
arrhes
tarif
caution
Vin
d'honneur
60
€
=
300
€ Repas
sur
un
week-end
et jour
férié
260
€
70
€
300
€
en
semaine
Repas
sur
une journée
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
vacances
scolaires
110
€
70
€
300
€
Exposition
— vente
d’articles
sur
1 journée
115
€
70
€
300
€
(vêtements,
vaisselle
etc...)
Forfait
de
50
€
pour
tous
lorsque
le
ménage
n’a
pas
effectué
dans
la salle,
Pour
les
associations
de
la commune,
locations
gratuites
pour
toutes
les
manifestations
jusqu’à
la mise
en
service
de
la nouvelle
salle.
Matériel
(tarifs
maintenus)
Location
d’une
table
2
€
Location
d’un
banc
0.50
€
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
AU
1°
JANVIER
2016
n°
2015.67
1%
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
de
droits
de
place
au 1”
janvier
2016
comme
suit
:
- 0.50
€
le mètre
linéaire
avec
un
minimum
de
perception
de
3 € pour
les
commerçants
de
passage
- 50
€ par jour
pour
un
camion
d’outillage
et autres
produits
- forfait
de
50
€/an
pour
un
commerçant
régulier
sans
fourniture
d’électricité
- forfait
de
100
€/an
pour
un
commerçant
régulier
avec
fourniture
d’électricité.
- 20
€ par
jour
le droit
de
place
pour
le cirque.
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
AU
1°
JANVIER
2016
N°
2015.68
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
photocopies
au
1° janvier
2016
comme
suit :
- Format
À
4
recto
impression
en
noir
et
blanc
0.25
€
lPunité
- Format
À
4
recto-verso
d°
0.50
€
l'unité
- Format
A3
recto
d°
0.50
€
l’unité
- Format
A3
recto-verso
d°
1.00
€
l'unité
-
Format
A4
la
page
impression
en
noir
et
blanc
0.18
€
l’unité
pour
la
délivrance
de
documents
administratifs - Tarif doublé
pour
les
copies
couleurs.
Pour
les
associations
de
la commune
: copies
en
noir
et blanc
gratuites.
Pour
les
copies
en
couleur,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
tarifà
0.10
€
l’unité.
TARIF
2016
- PARTICIPATION
POUR
_ L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(P.A.C.)
N°
2015.69
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
au
1”
janvier
2016,
le
tarif
de
la
participation
pour
assainissement
collectif pour
les
constructions
nouvelles
et existantes
à 940
€. PRIX
DES
MAISONS
FLEURIES
2015
N°
2015.70
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour
et
1! abstention :
- fixe
une
somme
de
241,50
€ qui
sera
répartie
et distribuée
aux
5
premiers
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
2015
pour
la catégorie jardins
paysagers
et aux
5
premiers
lauréats
pour
la catégorie
jardins
fleuris
sous
la forme
d’un
bon
d’achat
à valoir
chez
2
fleuristes.
Cette
somme
sera
inscrite
à l’article
6714
au
budget
de
l’exercice
2016.
REVISION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
EN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
N°
2015.71
M.
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L
123-19
du
code
de
l’urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
plan
d’occupation
des
sols
doivent
engager
une
révision
en
plan
local
d’urbanisme
avant
le 31
décembre
2015.
A
défaut,
le plan
d’occupation
des
sols
de
la commune
sera
caduc
et
la commune
retombera
sous
le régime
du
règlement
national
d'urbanisme
à compter
du
1°” janvier
2016.
Après
avoir
pris
connaissance
du
pré
diagnostic
à la révision
du
plan
d’occupation
des
sols
en
plan
local
d’urbanisme
réalisé
par
le CAUE
de
la Sarthe,
Monsieur
le maire
présente
l’intérêt
pour
la commune
de
reconsidérer
le contenu
du
plan
d'occupation
des
sols.
En
vue
de
favoriser
le renouvellement
urbain
et
préserver
la qualité
architecturale
et l’environnement,
il importe
que
la commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d’urbanisme,
d’aménagement
et de
développement
durable.
Il apparaît
nécessaire
de
redéfinir
laffectation
des
sols
et d’organiser
l’espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- de
prescrire
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
plan
local
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
L
123.1
et
suivants,
R
123.1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
- de
confier
au
maire
la consultation
de
bureaux
d’études
pour
l’assister
dans
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme, - de
solliciter
de
l'Etat
conformément
à
l’article
L
121.7
du
code
de
l’urbanisme,
et
aux
articles
L
1614.1
et
L
1614.3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
dotation
pour
compenser
la charge
financière
de
la
commune
correspondant
à la révision
du
POS
en
PLU,
- d’organiser
comme
suit
la concertation
avec
la population
tout
au
long
de
la procédure :
*
informations
insérées
dans
le
bulletin
communal
et sur
le
blog
de
la commune
* tenue
d’une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
projet
* mise
à disposition
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
au
public,
d’un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
ses
réactions
et
ses
interrogations,
Les
services
de
l’Etat
seront
associés
à
la
révision
du
POS
en
PLU
à
l’initiative
du
maire
ou
à
la
demande
de
la préfête.
Conformément
à l’article
L
123.6
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
- à la
préfète
- aux
présidents
du
conseil
régional
et du
conseil
départemental
- aux
présidents
de
la chambre
de
commerce
et d’industrie,
de
la chambre
des
métiers
et de
la chambre
d'agriculture - au
représentant
de
l’autorité
compétente
en
matière
d’organisation
des
transports
- aux
maires
des
communes
limitrophes
(Noyen
— Malicorne
— Mézeray
—
Fercé
et la Suze).
- au
président
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
en
charge
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Conformément
à Particle
R
123.25
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans le journal
Ouest
France
diffusé
dans
le département
AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
(AD’AP)-
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ÉTABLISSEMENTS
ET
INSTALLATIONS
RECEVANT
DU
PUBLIC
N°
2015.72
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
à
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
et
ses
décrets
d'application,
il
est
fait
obligation
aux
communes
d'élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
sa
voirie
et
de
ses
espaces
publics
en
vue
de
les
rendre
plus
accessibles
à l'ensemble
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite.
Vu
les
rapports
de
diagnostic
réalisés
par
la
Société
Apave
et
le
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
et
installations
sur
3,
6
et
9
ans,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
l’engagement
de
la
commune
dans
l’élaboration
d’un
agenda
d’accessibilité
programmée
pour
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
- autorise
le
maire
à signer
et
déposer
le
dossier
de
demande
d’agenda
d’accessibilité
programmée
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires.
CONVENTION
ASSISTANCE
TECHNIQUE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
N°
2015.73
M.
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le renouvellement
pour
3
ans
à compter
du
1° janvier
2016
de
la convention
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
via
le
SATESE
de
la mission
d’assistance
technique
en
assainissement
collectif que
le conseil
départemental
de
la Sarthe
propose
d’apporter
aux
collectivités
rurales
dont
le potentiel
fiscal
est
inférieur
à
1,3
fois
le potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
moins
de
5000
habitants.
Le
coût
facturé
aux
communes
a été
fixé
à 0.40
€ par
habitant
sur
la base
de
la population
Insee
totale
de
la commune
issue
du
fichier
DGF
N-1.
Les
frais
d’analyses
des
bilans
sont
pris
en
charge
par
la commune.
Le
maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention
avec
le conseil
départemental
de
la Sarthe
pour
la période
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2018.
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMUNALE
N
2015.74
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi Notre,
prescrivant
une
actualisation
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Vu
le
courrier
de
Mme
la
Préfète
de
la
Sarthe
du
20
octobre
2015
sollicitant
l'avis
du
conseil
municipal
sur
la
proposition
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et
notamment
sur
lPextension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
par
l’entrée
de
la
commune
de
Cérans-Foulletourte
issue
de
la communauté
de
communes
du
canton
de
Pontvallain.
M.
le maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
5
voix
pour
et
7
abstentions,
émet
un
avis
favorable
sur
l’extension
du
périmètre
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
par
l’entrée
de
la commune
de
Cérans-Foulletourte. AFFAIRES
DIVERSES
M.
Claude
Lelong
délégué
à la commission
communautaire
remet
1 exemplaire
du
compte-rendu
de
la
commission
économie
et emploi
du
28/10/15
de
la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe.
M.
le maire
délégué
à la commission
communautaire
«finances
» fait
savoir
que
les
fonds
de
concours
seraient
reconduits
sous
certaines
conditions.
- Des
agences
immobilières
seront
sollicitées
pour
la vente
du
dernier
terrain
viabilisé
du
lotissement
la
Futaie. - Vœux
du
conseil
municipal
: samedi
09 janvier
2016
à
12
h
00
Séance
levée
à 22
heures
15.