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Procès Verbal - pv cm 27 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
27
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
multi-activités
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Monsieur
Mickaël
DUVAL
(arrivée
à
19h30),
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et
Monsieur
François
TROBOUL. Etaient
absents
: Madame
Agnès
COUTURIER
(pouvoir
à Monsieur
Claude
LELONG)
et
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ
Date
de
convocation
: 21
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
puis
13
Votants
: 14
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2022
Après
une
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
8
septembre
2022.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Article
1
: Délégation
de
marché
public
e
Achat
de
tables
et
de
chaises
pour
le
restaurant
scolaire
auprès
de
la
société
Dactyl
Buro
pour
un
montant
de
1 242,49
EH.T
e
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
bourg
(Phase
1)
par
la
société
Urbaterra
pour
un
montant
de
3
000,00
€
HT
e
Relevé
topographique
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
par
la
société
Air&Geo
pour
un
montant
de
2 450,00
€ H.T
Article
2
: Délégation
relative
au
Droit
de
Préemption
e
Refus
d’user
du
droit
de préemption
sur
la parcelle
cadastrée
AA40
située
15
Bis
rue
René
Olivier
1 Article
3
: Cette
décision
est
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète
de
la
Flèche.
3-
Présentation
des
travaux
d’aménagement
du
bourg
par
Monsieur
Manuel
THEBAULT
de
la
société
URBATERRA
La
société
URBATERRA
est un
bureau
d’études
basé
à Angers.
A
ce
stade,
il s’agit
d’un
avant-projet,
pour
avoir
une
idée
des
aménagements
possibles
et
du
coût
que
cela
représente.
Le
plan
général,
affiché
en
annexe,
se
divise
en
trois
zones
: la place
de
l’Église,
la rue
des
Etangs
côté
Mairie
et
la
rue
des
Etangs
de
l’autre
côté.
Ces
zones
sont
définies
dans
une
logique
de
travaux.
On
avance
petit
à petit,
dans
l’aménagement
urbain
et paysager.
Les
principales
idées
sont
de
redéfinir
le centre
bourg,
de
faire
ralentir
les
véhicules,
d’amener
les
gens
vers
les
chemins
de
randonnée
et le parc
des
loisirs,
en
ajoutant
une
accessibilité
PMR
pour
la Mairie.
Devant
la mairie,
il est prévu
de
planter
des
arbres,
de
mettre
des
nuances
de
couleurs
différentes
sur
la
chaussée
et de
casser
le côté
linéaire
de
la route.
Apporter
de
la
végétation
va
permettre
de
donner
du
relief
et
ainsi
de
casser
l’effet
grande
rue
qui
incite
les
automobilistes
à
plus
de
vitesse.
L’idée
est
d’apporter
de
la
verticalité
sans
assombrir
la
mairie
et
la
maison
située
2
rue
des
Etangs.
Les
deux
bâtiments
étant
symétriques,
il
est
prévu
de
les
aménager
de
la même
manière
pour
apporter
une
certaine
homogénéité.
La
rue
des
Etangs
est
placée
en
zone
30
avec
la
création
d’un
passage
piéton
au
niveau
de
l’école
maternelle.
Il
est
également
prévu
la
mise
en
place
d’un
petit
portillon
avec
une
rampe
d’accès
PMR
pour
les
enfants
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire.
La
mise
en
avant
des
bâtiments
publics
est prévue
(mairie,
salle
multi-activités,
église
...).
Au
niveau
de
la rue
des
Rosiers,
il est
prévu
l’installation
de
plateaux
légèrement
surélevés
permettant
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules,
avec
des
nuances
de
couleurs
et
des
marquages
au
sol
qui
donneront
du
relief.
Il est
possible
de
prévoir
à ce
carrefour
une
zone
de
rencontre
à 20km
heure.
D’un
point
de
vue
juridique,
à
l’intérieur
d’une
zone
de
rencontre,
l’automobiliste
est
toujours
en
tort,
quel
que
soit
l’attitude
des
piétons.
Un
Elu
demande
s’il
ne
serait
pas judicieux
de
mettre
en place
une
allée
longeant
le parking
de
la salle
multi-activités
afin
de
sécuriser
la
sortie
d’école
des
enfants.
L’entreprise
peut
prévoir
l’amorce
du
chemin
que
la collectivité
pourra
faire par
la suite.
En
arrivant
place
de
l’Église,
il
est
également
prévu
des
nuances
de
couleurs
via
un
changement
de
revêtement
incitant
visuellement
les
véhicules
à
réduire
leur
vitesse.
Une
zone
de
rencontre
avec
limitation
de
la vitesse
à 20km
heure
pourra
également
être
mise
en
place. Concernant
les
travaux
envisagés
place
de
l’Eglise,
Monsieur
le Maire
considère
le projet
trop
onéreux
pour
une
Commune
comme
la
nôtre.
D’autant
que
l’Eglise
n’est
quasiment
plus
utilisée.
Seuls
les
décès
ont
lieu
sur
Saint
Jean
du
Bois,
les
mariages
et
les
baptêmes
étant
célébrés
sur
la
Suze-sur-
Sarthe.
De
plus,
il faudra
certainement
prévoir
d’ici
quelques
années
le ravalement
du
bâtiment,
ce
qui
nécessitera
un
budget
conséquent.
Pour
Monsieur
le
Maire,
il
serait
plus
judicieux
de
limiter
les
travaux
à
la
réfection
de
l’enrobé
et
la
plantation
de
quelques
arbres,
en
laissant
un
accès
PMR
pour
accéder
à l’Eglise.
Arrivée
de
Monsieur
Mickaël
DUVAL
à
19h30.
Des
problèmes
d’écoulement
sont
signalés
place
de
l’Eglise.
Il est
prévu
de
revoir
cela
en
facilitant
le
déplacement
des
évacuations
d’eau
vers
le ruisseau.
Il
est
prévu
d’agrandir
le
virage
de
la
rue
des
Etangs
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
imposants
(tracteurs,
camions,
...)
en
apportant
un
guidage
visuel,
via
une
impression
bombée
et
un
enrobé
plus
clair.
Un
Elu
s'interroge
sur
le
côté
ludique
des
passages
piétons
proposés.
Il
craint
que
les
enfants
s’y
attardent
pour jouer.
De
nombreux
parkings
à vélos
sont
prévus.
Monsieur
THEBAULT
présente
le budget
estimé.
Il pourrait
diminuer
un
peu
mais
pas
énormément.
La
validation
du
projet
est
soumise
à
l’intervention
du
Syndicat
d'Eau
de
Courcelles-la-Forêt.
En
effet,
il
s’avère
que
les
tuyaux
contiennent
de
l’amiante
et
doivent
tous
être
remplacés.
Le
projet,
s’il
est
acté,
ne
se
fera
pas
avant
2024.
Sur
demande
de
Monsieur
le
Maire,
un
habitant
intervient
pour
donner
son
ressentit
sur
le
projet.
Il
trouve
aberrent
de
remplacer
les
bordures
existantes
par
d’autres
bordures.
Il souhaiterait
des
bordures
moins
chères
rue
des
Etangs
côté
tilleuls
pour
empêcher
les
voitures
de
stationner.
Selon
lui
il y aurait
des
économies
potentielles
de
ce
côté-là.
En
revanche,
il adhère
complètement
à l’accès
PMR
près
de
l’école
maternelle.
Il
est
répondu
que
les
bordures
sont
remplacées
car
les
trottoirs
sont
élargis
afin
de
pouvoir
circuler
en
fauteuil
roulant
ou
poussette,
tout
en
apportant
une
homogénéité
visuelle.
Malgré
l’élargissement
des
trottoirs,
la route
aura
une
largeur
suffisante
pour
le passage
des
véhicules,
même
imposants,
soit
5 m.
Plusieurs
remarques
ont
été
formulées
par
les
Elus.
Le
projet
final
et l’estimation
budgétaire
qui
en
découlent
seront
présentés
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
remercie
Monsieur
Manuel
THEBAULT
pour
sa présentation.
U) Après
son
départ,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
abandonner
le projet
de
la
place
de
l’Eglise.
Comme
évoqué
précédemment
cette
partie
est
trop
onéreuse
pour
être
conservée
compte
tenu
de
la faible
utilisation
du
bâtiment.
4-
Validation
du
devis
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
—
2022.25
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
envisagés
prochainement,
Monsieur
le
Maire
a
fait
appel
à la
société
URBATERRA
pour
assurer
les missions
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
but
de
ces
missions
est
de
réaliser
une
étude
préliminaire
du
projet
qui
a
été
présenté
lors
de
ce
Conseil
Municipal,
puis
s’il
est
validé,
d’en
assurer
l’accompagnement
lors
de
la
mise
sur
le
marché
jusqu’à
sa réalisation
finale.
Ainsi
le
devis
comprend
une
partie
ferme
qui
devra
obligatoirement
être
payée
ainsi
qu’une
partie
conditionnelle,
sous
réserve
que
le projet
se
concrétise.
La
tranche
ferme
s’élève
à
7
900,00
€
hors
taxe
et
la
tranche
conditionnelle
s’élève
à
19
250,00
€
hors
taxe. Ces
montants
sont
supérieurs
à
ceux
accordés
à
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
C’est
pourquoi
une
délibération
est nécessaire
pour
approuver
le devis, joint
en
annexe.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
devis
de
la
société
URBATERRA
daté
du
16
mars
2021
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
du
bourg.
5-
Décision
modificative
n°2
pour
le
paiement
de
la
facture
des
missions
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
bourg
—
2022.30
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
8
septembre
2022,
a
acté
une
décision
modificative
afin
d’augmenter
le
compte
2031
permettant
le
paiement
des
factures
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
relevé
topographique
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg.
Toutefois,
le
devis
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
validé
par
Conseil
Municipal
par
délibération
n°2022.29,
fait
apparaître
une
nouvelle
facture
qui
devra
également
être
imputée
au
compte
2031,
qu’il
convient
d’abonder.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
écritures
suivantes
:
e
Dépenses
d’investissement
Chapitre
204
Compte
20422
- 6 000,00
euros
e
Dépenses
d’investissement
Chapitre
20
Compte
2031
+6
000,00
euros
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
du
budget
primitif
2022
présenté
et autorise
Monsieur
le Maire
à y inscrire
les
écritures
correspondantes. 6-
Vente
de
la
maison
située
au
4
rue
des
Etangs
—
2022.31
Lors
de
la
séance
du
8
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
acté
la
vente
de
la
parcelle
AA139
située
4 rue
des
Etangs,
au
prix
d’achat
soit 28
500,00
€.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
et Madame
DS
domiciliés
FA
ESPRIT.
souhaitent
se porter
acquéreur
au
prix
annoncé.
S’agissant
de
membres
de
la famille
de
Monsieur
le Maire,
ce
dernier
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la vente
de
la parcelle
AA139
située
4
rue
des
Etangs
à
Monsieur
et
Madame
AMBROIS
au
prix
de
28
500
euros
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
en
ce
sens
et à signer
les
actes
correspondants.
7-
Point
sur
l’enquête
adressée
aux
ainés
de
70
ans
et
plus
Auparavant,
Le
Conseil
Municipal
organisait
un
repas
avec
animation
offert
aux
ainés
de
70
ans
et
plus.
Les
années
COVID
n’ont
pas
permis
de
maintenir
ces
festivités.
Aussi,
l’année
dernière,
un
plateau
repas
a été
distribué
à nos
ainés
lors
des
fêtes
de Noël.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
une
enquête
a été
adressée
aux
ainés
de
70
ans
et
plus,
ainsi
qu’aux
agents
et aux
Elus
afin
de
savoir
quelle
formule
rencontre
le plus
de
succès.
Le
retour
de
l’enquête
se résume
ainsi
:
N°
de
personnes
N°
de
réponses
Repas
en
salle
Plateau
à
sollicités
reçues
avec
animation
emporter
Les
anciens
48
32
9
23
Les
Elus
13
8
7
1
Les
agents
5
5
0
5
Total
66
45
16
29
Le
Conseil
Municipal
va
suivre
la
majorité
et
organiser
un
plateau
repas
à emporter
lors
des
fêtes
de
fin
d’année.
Cependant,
de
nombreux
Elus
regrettent
l’absence
de
lien
social
et
auraient
préférés
un
repas
en
salle
pour
le
plaisir
de
se
retrouver
tous
ensemble.
Cette
formule
sera
revue
l’année
prochaine. Plusieurs
Elus
proposent
qu’un
repas
de
Noël
soit
organisé
entre
les
Elus
et
les
agents
avec
conjoints
(en
supplément).
Un
autre
suggère
le partage
de
la galette
en
début
d’année.
Monsieur
le Maire
laisse
ses
conseillers
municipaux
organiser
cela.
Ceux
qui
ne
souhaitent
pas
ou
ne
peuvent
pas
y
participer
auront
un
plateau
repas. 8-
Demande
d’avis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
sur
le
dispositif
habitat
privé
La
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
s’est
engagée
dans
une
étude
pré-opérationnelle
sur
l’habitat
privé
avec
le Pôle
métropolitain
Le
Mans
Sarthe
en
2020.
L’objet
de
cette
étude
était
d’établir
un
diagnostic
du
parc
privé
de
logements
pour
l’aide
à la rénovation
sur
nos
communes
concernant
:
La
réhabilitation,
-
La
vacance,
L’adaptation,
-
La
précarité
énergétique
Dans
un
2°"
temps,
l’objectif
a
été
de
définir
quels
sont
les
moyens
adaptés
pour
agir
tels
que
des
dispositifs
de
type :
e
OPAH
(Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l’Habitat),
e
OPAH
RU
(Rénovation
Urbaine),
e
PIG
(Programme
d'intérêt
Général),
Dans
le
même
temps,
le
Pays
Vallée
de
la
Sarthe
a
mis
en
place
une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
(PTRE)
dénommée
SARHA.
Il
s’agit
d’un
service
d’accompagnement
gratuit
et
neutre
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs,
quel
que
soit
leur
revenu,
sur
la
rénovation
énergétique
des
logements.
La
Communauté
de
communes
participe
financièrement
à
ce
service
à
hauteur
de
4
000
€ par
an.
En
complément
de
la
PTRE,
le
bureau
d’études
Villes
Vivantes
en
charge
de
l’étude
pré-
opérationnelle
a
proposé
plusieurs
scénarios
de
dispositifs
d'accompagnement
à
la
rénovation
de
l’habitat
privé.
Les
maires
ont
donné
un
avis
favorable
de
principe
lors
de
la
conférence
du
12
juillet
dernier
sur
la
mise
en place
d’un
PIG
(Programme
d’Intérêt
Général)
permettant
d’intervenir
sur
3 thématiques :
-
Énergie
-
Autonomie
-
Travaux
lourds
et très
dégradés.
Le
PIG
a
pour
objectif
l'amélioration
des
conditions
d'habitat
dans
les
logements.
La
mise
en
œuvre
d’un
PIG
fait
l'objet
d'une
convention
entre
l'Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et
une
ou
plusieurs
collectivités
territoriales
(Département)
et EPCI
compétent
en
matière
d'habitat.
Le
PIG
est
un
dispositif
qui
permet
aux
ménages
aux
revenus
modestes
et très
modestes
de
bénéficier
d’une
aide
en
ingénierie
sous
forme
d’un
Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
et
d’une
aide
travaux
pour
trouver
la
solution
la plus
pertinente
en
matière
de
travaux
et le montage
des
dossiers
de
subvention.
Il
ne
s’adresse
qu’aux
propriétaires
occupants.
Ce
dispositif
est
donc
complémentaire
de
la
PTRE
SARHA
qui
propose
des
conseils
et
accompagnements
gratuits
et
neutres,
mais
uniquement
sur
la
rénovation
énergétique.
Par
ailleurs,
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
et
très
modestes
qui
souhaitent
mobiliser
Ma
Prime
Rénov’
6 sérénité
(bouquets
de
travaux
pour
une
rénovation
globale),
l'accompagnement
au
montage
du
dossier
est payant
sur
un
territoire
non
couvert
par
un
dispositif d'amélioration
de
l’habitat.
Le
calendrier
pour
la mise
en place
du
dispositif est prévu
dès janvier
2023.
Lors
de
la
dernière
conférence
des
maires,
il
avait
été
convenu
de
revenir
vers
les
Communes
pour
connaître
leurs
souhaits
de participation
à ce
dispositif.
3 hypothèses
sont
proposées :
-
Hypothèse
1:
Abondement
forfaitaire
des
Communes
identique
(«pot
commun»)
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
sur
la
base
d’1
€
par
habitant
et
par
an,
soit
une
participation
totale
des
communes
d’environ
30
000
€
par
an,
le
solde
étant
financé
par
la
Communauté
de
communes
: 109
000
euros.
-
Hypothèse
2
: Abondement
au
dossier.
Les
Communes
participeraient
à
hauteur
de
5%
des
aides
attribuées
en
fonction
des
dossiers
qui
auraient
été
instruits
sur
la Commune
en
question.
-
Hypothèse
3
: Pas
de
participation
communale.
La
Communauté
de
communes
abonde
les
aides
ANAH
Dans
tous
les
cas,
la
Communauté
de
communes
prendra
en
charge
l’équivalent
d’environ
109
000
€
par
an
pour
l’abondement
aux
dossiers
travaux
ainsi
que
les
frais
liés
à l’ingénierie
soit
environ
42
000
€ par
an.
C’est
aussi
montrer
la bonne
volonté
de
la mairie
de
participer
et
d’aider
à la réhabilitation
de
certains
logements,
au
côté
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe. Cette
proposition
n’est
qu’un
avis
de
principe.
Ce
projet
sera
soumis
à l’ensemble
des
communes
lors
du
prochain
conseil
communautaire
le 3 novembre
prochain.
Certains
Elus
approuvent
ces
différents
dispositifs
qui
sont
compétents
et
complémentaires
alors
que
d’autres
Elus
les trouvent
inefficaces.
Après
discussion,
les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
de
la manière
suivante :
e
Abstention
2 Voix
e
Hypothèse
n°
1
9 Voix
e
Hypothèse
n°
2
0 Voix
e
Hypothèse
n°
3
3 Voix
L'hypothèse
n°1
est
retenue
à la majorité.
9-
Rapport
définitif
de
la
CLECT
concernant
la
compétence
Danse
Le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
concernant
la compétence
Danse
a été
envoyée
aux
Elus
pour
information.
Ce
rapport
présente
le bilan
de
ce transfert
de
compétence
: fréquentation
et aspects
financiers
(charges
de
personnels,
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement,
entretien,
encadrement, Quatre
élèves
de
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
sont
inscrits
aux
cours
de
danse,
ce
qui
risque
d'augmenter
les
attributions
de
compensation
versées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-
Sarthe. Certains
Elus
déplorent
un
manque
de
communication
envers
les
parents
de
la part
de
la Communauté
de
Communes
notamment
dans
l’organisation
des
plannings
ou
l’absence
des
professeurs.
Ce
rapport
est
disponible
en
Mairie.
10-
Travaux
au
Parc
des
Loisirs
et
au
nouveau
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
rendez-vous
avec
la
société
BAUDUCEL
pour
obtenir
un
devis
afin
de
refaire
le
chemin
piétonnier
situé
au
Parc
des
Loisirs
ainsi
que
l’allée
du
nouveau
cimetière.
Ces
travaux
pourraient
se
faire
en
2023.
11-
Point
sur
les
travaux
effectués,
en
cours
ou
à
venir
Les
enseignants
nous
ont
signalé
que
plusieurs
ardoises
du
toit
de
l’école
maternelle
tombaient.
Monsieur
le
Maire
a
contacté
trois
charpentiers.
Seul
un
nous
a répondu.
Nous
sommes
toujours
dans
l’attente
de
son
devis.
Monsieur
le
Maire
en
a
profité
pour
lui
demander
également
un
devis
pour
l’isolation
de
la
classe
préfabriquée
et le démoussage
des
toitures
de
l’école.
Le
vidéoprojecteur
de
la classe
des
CP
— CE1
— CE2
va
être
installé
pendant
les
vacances
scolaires.
Lorsque
l’électricien
est passé,
nous
avons
pu
constater
que
le toit
de
la classe
préfabriquée
n’a
aucune
isolation.
Monsieur
le
Maire
envisage
d’y
remédier
avec
une
toiture
qui
va
ressembler
au
reste
de
l’école
afin
d’harmoniser
l’ensemble.
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
se
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
judicieux
de
procéder
à une
réflexion
globale
de
l’isolation
thermique
de
tout
le
bâtiment
plutôt
que
de
faire
des
travaux
au
fur-et-à
-mesure.
Il pense
notamment
au
Pays-Vallée-de-la-Sarthe
qui,
en
contrepartie
de
l’adhésion
à une
convention,
peut
aider
les
communes
techniquement
et financièrement
dans
la rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Monsieur
le Maire
lui
laisse
carte
blanche
sur
ce
dossier.
Un
Elu
souhaïterait
connaitre
l’avancée
du
dossier
d'amélioration
acoustique
de
la
salle
multi-
activités.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
devis
a
été
demandé
mais
que
l’architecte
ne
le valide
pas
craignant
que
les
travaux
dénaturent
la
salle.
Il
est
mis
en
avant
que
les
architectes
ne
disposent
d’aucune
formation
acoustique
et
qu’ils
n’ont
pas
à
donner
leur
avis
sur
les
améliorations
ou
changements
proposés.
Monsieur
le Maire
va
reprendre
ce
dossier.
Lors
du
dernier
Conseil
d’école,
les
membres
présents
ont
suggéré
l’achat
d’une
sono
qui
pourrait
servir
aux
manifestations
communales,
aux
écoles
et
être
prêtée
contre
une
participation
fianncière
aux
personnes
qui
louent
la salle
multi-activités.
Monsieur
le Maire
va
regarder
cela.
10-
Point
sur
les
illuminations
de
Noël
suite
à
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie
Pour
les
illuminations
de
Noël,
une
convention
est
signée
entre
la
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
et
la
commune
de
Noyen-sur-Sarthe
afin
de
mutualiser
le
personnel,
le
responsable
du
service
technique
n'étant
pas
en
mesure
de
s’en
occuper
seul.
Par
ailleurs,
faire
appel
à
une
société
extérieure
représenterait
un
coût
trop
important. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s’aligner
sur
la
commune
de
Noyen-sur-Sarthe
pour
les
illuminations
de
Noël.
Si
elle
décide
de
mettre
en
place
des
décorations
alors
nous
le ferons
sinon
nous
n’en
mettrons
pas
cette
année.
À
priori,
la commune
de Noyen-sur-Sarthe
envisage
de
maintenir
les
illuminations
de
Noël.
Un
Elu
propose
de
réduire
les
horaires
des
illuminations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
envisageable.
Si
le
coût
électrique
des
guirlandes
est
minime,
les
frais
pour
modifier
les
horaires
des
illuminations
sont
trop
importants
et nécessiterait
des
réglages
fastidieux.
11-
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le mode
de
ramassage
des
ordures
ménagères
va
probablement
changer
d’ici
2024,
avec
des
bacs
en
porte
à
porte.
Il
s’avère
que
le
fonctionnement
actuel
est
dangereux
pour
le personnel.
Toutefois,
cela
risque
d’augmenter
les
coûts.
A
ce jour,
un
seul
prestataire
a
répondu.
Afin
de
réduire
ces
coûts,
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
envisage
l’achat
des
camions
et le recrutement
du
personnel
en
direct.
La
population
en
sera
informée
en
temps
voulu.
Un
Elu
trouve
regrettable
que
la
commission
consultative
à
laquelle
participaient
certains
habitants
ait
été
supprimée
car
elle
permettait
une
meilleure
représentation
des
Communes.
Monsieur
le Maire
va
en reparler
à la Communauté
de
Communes
lors
d’une
prochaine
réunion.
La
distribution
des
sacs
poubelle
se fera
à la Maison
de
la Randonnée
e
Le
vendredi
25
novembre
2022
de
15h
à
18h
avec
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE
et
Monsieur
François
TROBOUL
e
Le
samedi
26
novembre
2022
de
9h
à
12h
avec
Monsieur
Thierry
BIDON
et
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
e
Le
lundi
28
novembre
2022
de
15h
à
18h
avec
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD
et
Monsieur
Claude
LELONG
Certains
Elus
s’interrogent
sur
l’état
de
la
salle
multi-activités
(porte
et
parquet
abîmée).
D’autres
considèrent
que
les
tarifs
affichés
sont
insuffisants.
Lors
du
dernier
Conseil
d’école,
il
a
été
demandé
la
mise
en
place
d’un
garde-corps
au
niveau
de
la
rampe
à
mobilités
réduites
près
de
la
classe
préfabriquée.
Un
Elu
se
propose
pour
accompagner
le
responsable
du
service
technique
dans
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
trop
nombreuses
demandes
des
enseignants
qui
sont
parfois
incompatibles
avec
les
finances
d’une
petite
collectivité
comme
la nôtre.
Un
Elu
répond
qu’il
convient
de
prioriser
les
travaux
comme
la
sécurité
des
enfants,
les
ralentisseurs
de
la
rue
de
Bonvouloir
demandés
il y
a
longtemps
ou
les
problèmes
d’assainissement
que
la
Communauté
de
Communes
ne
résout
pas
après
trois
ans
de
plainte.
Fin
de
la
séance
à 21h25.
Jean
Paul gä
JOINOAUOE
Der trot me sent 2
punwwo
luawauedaq