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Déliberation - DEL 2020 38 FIN Subventions Associations
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 38 FIN Subventions Associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Affiché
le {C{oT
ot
se
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_38-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JUILLET
2020
N°38/2020
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 26
juin
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:
DIETRICH
F.,
ABRAHAM
A.,
ARRAR
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PROCACCIT.,
RIOU
M.
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATIONS
: BARET
E
à
CATTANI
JL.,
BOFFELI
Y
à
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.
à
ARRAR
P.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
à
T.
PROCACCI,
SERRAILLE
J,
à
DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2020
Madame
Evelyne
DUCES,
adjointe
aux
services
à
la
population,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations :
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
la
loi
précité
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
juillet
2020,
portant
adoption
du
budget
primitif 2020, Considérant
que
pendant
le
confinement
dû
au
covid19,
afin
de
subvenir
aux
besoins
des
associations,
il
a
été
possible
de
verser
les
subventions
aux
associations
sans
nouvelle
délibération
dans
le respect
de
l'enveloppe
attribuée
l'année
précédente.
La
présente
délibération
vient
régulariser
pour
ces
associations
les
montants
versés
en
2020
et
ajoute
les
associations
qui
n'ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif
faute
de
subvention
l'année
antérieure,
ou
pour
compléter
leur
versement
pour
les
montants
supérieurs
à
ceux
attribués
en
2019.
Considérant
que
le
budget
primitif
2020
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations
d'un
montant
de
48
000
€,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la répartition
de
ces
subventions, Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Afiché le {C/= Hot ID : 038-213800717-20200707-D200706_38-DE
Il donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
discutées
en
bureau
municipal
le
14
avril
et
le
22
juin
derniers,
et
les
soumet
au
vote,
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
les
subventions
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
Le
montant
total
des
subventions
(fonctionnement
+
exceptionnelles)
s'élèverait
à 40
121
€,
dont
29
801
€
pour
les
associations
locales
sportives,
7
645
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
et 2 925,70
€
pour
les
associations
extérieures.
DIT
que
les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Il est
à
noter
que
:
J.L.
CATTANI,
en
tant
que
membre
de
l'association
Notre
Dame
des
Autels,
de
l'ADICE,
du
Prieuré
de
Saint-Michel
du
Connexe,
de
la
Gaule
et
de
Drac
Solidarité,
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
ces
associations
G.
VITINGER,
en
tant
que
membre
du
CEAC
et
du
Maquis
de
l'Oisans,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
ces
associations
A.
ABRAHAM
et
R.
MEDAVIT,
en
tant
que
membres
de
LM
Danse,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
A.
ABRAHAM,
en
tant
que
membre
de
l'association
des
parents
d'élèves,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
P.
ARRAR,
F.
MILET
et
M.
SELVE,
en
tant
que
membres
de
la
GV,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
P.
ARRAR,
en
tant
que
membre
de
l'USJC
Karaté,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association Muriel
RIOU,
en
tant
que
membre
de
l'ADICE
et
de
Drac
solidarité,
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
ces
associations
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 07
juillet
2020.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification ASSOCIATIONS
LOCALES
SPORTIVES
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2020
Afichéle { G{o}{1ote
==
ID
: 038-213800717-20200707-D200706_38-DE
CLUB
TENNIS
DE
TABLE
(F)
585
CLUB
TENNIS
DE
TABLE
(E)
380
ACDC
Tennis
(F)
2075
JUDO
(F)
3408
TWIRLING
BATON
(F)
1499
ROMANCHE
BASKET (F)
2984
USJCO
(F)
18070
USCIJ
SKI
(E)
300
USCJ
KARATE
(E)
500
ASSOCIATIONS
LOCALES
NON
SPORTIVES
ACCA
(Chasse)
550
ADICE
150
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
1550
BOUTS
D’FILS
120
CHENILLARTS
CREATIFS
120
CLUB
INFORMATIQUE
200
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATION
(F)
600
DRAC
SOLIDARITE
100
GV
(F)
430
GV (E)
160
LE
CHAMP
DES
POSSIBLE
100
LM
DANSE
380
MUSEE
AUTREFOIS
900
NOTRE
DAME
DES
AUTELS
100
PARENTS
D’ELEVES
250
PÊCHE
LA
GAULE
640
SOU
DES
ECOLES
300
ST
MICHEL
DU
CONNEXE
80
U.N.R.P.A
A00
F.N.A.C.A
150
C.E.A.C
365
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
SECOURS
POPULAIRE
500
JAZZ
CLUB
(E)
1800
ADTC
100
ACSPV
(Association
des
Cafés
des
sciences
du
Pays
Vizillois)
#0
ANACR
(Nationale
des
Anciens
Combattants
et
ami-es
de
la
Résistance)
78
TICHODROME
(prise
en
charge
faune
sauvage)
300,70
(F)
=
subvention
de
fonctionnement
-—
par
défaut,
lorsque
ce
n'est
pas
précisé,
il
s’agit
d’une
subvention
de
fonctionnement (E)
=
subvention
exceptionnelle