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unknown - DEL 2022 16 PLAN ANNEXE
Déliberation - DEL 2022 28 SUBVENTIONS
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 28 SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Afichéle-{{{u/22z
==
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_28_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL.
2022
N°28/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
mars
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.
DEUTSCH
F., DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F,,
MOLLARD
N,,
PAÏO
J.,
PROCACCIT,,
RIOU
M.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BOFELLI
Y.
à
CATTANI
JL.
DOMINGUEZ
F.
à
CHABANY
S.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a.été
publique.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2022
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations :
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
la
loi
précité
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2021,
portant
adoption
du
budget
primitif
2021,
Considérant
que
le budget
primitif 2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations
d'un
montant
de
51500
€ sur
les
53
300
€
inscrits
à
l'article
6574,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la répartition
de
ces
subventions,
Il donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la
commission
sport
réunie
le
23
février
dernier
et
du
bureau
municipal
réuni
le
14
mars
dernier
et
les
soumet
au
vote.
IL
Indique
que
le
contexte
sanitaire
restant
fragile
et
contraint,
les
associations
n'ont
pu
reprendre
l’ensemble
la
totalité
de
leur
activité
et
notamment
les
actions
lucratives,
et
à
ce
titre,
il propose
pour
les
associations
dont
lesquelles
l'application
des
critères
communaux
aurait
impliqué
une
baisse,
de
limiter
la
baisse
à
20
%
par
rapport
à
la
subvention Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
afichéle{ 4/2
EZSS
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_28_2-DE
allouée
en
2021.
Monsieur
Eric
BARET,
conseiller
délégué
à
la
culture,
présente
les
projets
de
partenariats
culturels
pour
lesquels
des
subventions
seront
versées
à des
associations.
Le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et exceptionnelles
s'élèverait
ainsi
à
38
199
€
dont
29
009
€
pour
les
associations
locales
sportives
et
6 440
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
et 2 750
€
pour
les
associations
extérieures
locales
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
les
subventions
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
Le
montant
total
des
subventions
(fonctionnement
+ exceptionnelles)
s'élève
à 38
199
€,
dont
29
009
€
pour
les
associations
locales
sportives
et
6
440
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
et 2
750
€
pour
les
associations
extérieures
locales
DIT
que
les subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
la condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il est
à
noter
que
-__
Monsieur
Eric
BARET,
en
tant
que
président
de
l'ACDC
Tennis
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
-
Madame
Josette
PAIO
en
tant que
Vice-Présidente
de
l'UNRPA
les
Chênes
Fleuris
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
avril
2022
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
,
an
AU
ses
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_28_2-DE
Club Tennis de Table AIKIDO CDC Tennis
1817,00 4 446,00
bâton
1200,00
Romanche Basket
324400
USJC
Karaté
1.423,00
USJC Foot
5
USIC
68li
Ski
3 679,00
Sous-Total
29 009
ASSOC
|ADICE
ASSOC
|Chenillard Créatifs
ASSOC
|Bout'Fils
ASSOC
[Club In
ue
ASSOC
Club loisirs animation
ASSOC
|Dracotins
ASSOC
[LM Danse
Fonctionnement
ASSOC [L'M Danse
800,00
|Subrention
ASSOC [Notre Dame
des Autels
0,00
ASSOC
[UNRPA
Chênes
Fleuris
400,00
Michel du Connexe
80,00
ASSOC
|Associations des
d'élèves
ASSOC
|FNACA
ASSOC
|CEAC
ASSOC
|Sou des écoels
ASSOC
[ACCA AGV
amicale boule
Pêche la Gaule
ASSOC [Musée Autrefois ASSOC | La chenill qui coud
Sous-Total
ariats
culturels
Compagnie
ACOUR
750
Festival
de
théâtre
La
Passerelle
— juin
2022
Jazz
Club
2000
Festival
de
Jazz
de
Grenoble-Alpes-Métropole
Sous
total
2750 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le
mean
ID
: 038-213800717-20220404-D202204_28_2-DE