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Arrêté - Arrete Circulation Octobre 2023
Arrêté - arrete IREM corbie
Arrêté - 20250313143334746
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313143334746)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
&
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
CORBIE
ARRETÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCUCLATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
Louise
Michel
25
A
|147
Le
Maire
de
Corbie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie
signalisation
de
prescription
et le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
des
branchements
électriques,
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
«
CORETEL»,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
riverains,
ARRÊTE
Article
1%:
La
circulation
sera
réglementée
au
niveau
du
18
rue
Louise
Michel
et
en
fonction
des
travaux
de
branchement
électrique,
du
lundi
17
Mars
2025
au
Vendredi
28
mars
2025.
Une
déviation
sera
mise
en
place
si nécessaire.
Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit
au
18
rue
Louise
Michel
du
lundi
17
Mars
2025
au
Vendredi
28
mars
2025.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
« CORETEL
»
effectuant
les
travaux. Article
4
: L'entreprise
« CORETEL
» devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
passants.
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
d'un
défaut
d'application
des
mesures
de
sécurité
précitées.
L'entreprise
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial.
Article
5
: En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
Arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
Le
Maire
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
qui
peut
être
saisi
par
le
biais
du
site
www.telerecours,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ville
de
Corbie
- 1
rue
Faidherbe
- 80800
CORBIE
&
03
22
96
43
00
- Bi
mairie@mairie-corbie.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Corbie
et
monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Corbie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
Corbie,
le
12
Mars
2025
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Ville de Corbie - 1 rue Faidherbe - 80800 CORBIE
212
&
03
22
96
43
00
- Hi
mairie@mairie-corbie.fr