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Arrêté - 00 PDG Bordereau Dossier Enquete Renwez Modif
Document publié le Jeudi 18 décembre 1975 par la commune de Renwez.
Lien du pdf (Arrêté - 00 PDG Bordereau Dossier Enquete Renwez Modif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département des Ardennes
COMMUNE DE RENWEZ
DOSSIER SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Approuvé le : 18.12.1975
(Document initial POS)
Révisé le : Modifié le : Mis à jour le :
18.02.2005 (révision générale) 23.03.2007 12.07.2016 20.12.2012
10.05.2011 (révision simplifiée) 03.10.2008 09.04.2018 (simplifiée) 13.07.2016
12.07.2016 (révision allégée) 10.05.2011
26.06.2019 (révision allégée) 13.02.2015 (simplifiée)
Plan Local d’Urbanisme
PROJET DE MODIFICATION DE DROIT
COMMUN :
Remaniement de la liste des emplacements réservés
et de règles écrites
Cachet de la mairie / Signature
M. Jean-Pierre GRIZOU
Vu pour être annexé à l’arrêté municipal
n°2023‐11‐A, soumettant à l’enquête
publique le projet de
modification du PLU.
Atelier d'Urbanisme et d'Environnement
28 avenue Philippoteaux
08200 SEDAN
Tél 03.24.27.87.87.
E‐mail: dumay@dumay.fr PROJET DE MODIFICATION
DE DROIT COMMUN DU
PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENWEZ
Bordereau des pièces du dossier
soumis à l’enquête publique
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (lié à cette procédure)
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.) (pièce non modifiée dans le cadre de cette procédure)
3. RÈGLEMENT
RÈGLEMENT ‐ DOCUMENT ÉCRIT
RÈGLEMENT ‐ DOCUMENT GRAPHIQUE n°1 : Échelle 1/7500ème
RÈGLEMENT ‐ DOCUMENT GRAPHIQUE n°2 : Échelle 1/2000ème
Liste des emplacements réservés
4. AUTRES PIÈCES ADMINISTRATIVES
AVIS RENDUS SUR LE PROJET AVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis réceptionnés par la mairie de Renwez
Avis n°2023ACGE19 de la MRAe Grand Est du 14.02.2023 (autorité
environnementale) et délibération du conseil municipal du 17.02.2023 prise en conséquence (pas d’évaluation environnementale)
DOSSIER COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE R.123‐8 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Intégrant notamment le Bilan de la concertation publique préalable (mise en œuvre avant l’ouverture de l’enquête publique)