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Déliberation - BP2026R annexe tamponne 5
Procès Verbal - 8.PV 10.10.2024
Procès Verbal - 3.PV du 16.03.2023
Procès Verbal - 1.PV 23.01.2025
Procès Verbal - 6.PV 15.09.22 signe
Procès Verbal - PV conseil 22.05.2025 signe
Procès Verbal - 6.PV 4.07.2024
Procès Verbal - 5.PV 22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV 22.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Munici PE
Ouverture
de
la
séance
le jeudi
22
mai
2025
a
20h30
Salle
Belle-Vue
| |
Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
|
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Etaient
présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
|
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LU-
CIEN
Stéphanie,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
|
Absents
ayant
donné
pouvoir
: MAUDET
Nicolas
ayant
donné
pouvoir
à ROY
Hervé,
BLANCHARD
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
BABARIT
Cyrille,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique
|
Absents
excusés
: GRENEE
Véronique
l |
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
22
mai
2025
à 20h30
RERO
EEE
HER
|
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant
:
|
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
|
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
|
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
4.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2026
5.
Prise
de
position
sur
l’agrivoltaïsme
6.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
d’un
accord
local
7.
Dénomination
de
la
salle
polyvalente
8.
Vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire
: intégration
de
La
parcelle
AB
831
à
La
cession
immobilière
9,
Demande
de
subvention
complémentaire
de
l'association
des
Petits
Lutins
10.
Participation
financière
complémentaire
à
l’école
privée
Sainte-Marie-Des-Vents
11.
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
12.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente-mairie
- Avenants 1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
procès-verbal
du
17
avril
2025. 2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
Le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Béton
désactivé
trottoir
devant
ancien
café
Patrick
MOREAU
1103,03€
25/04/2025
6
grilles
chambre
froide
ABC
Froid
115,20€%
12/09/2025
Vannes
d'arrêt
arrosage
SOULARD
329,82
€
13/05/2025
Enduit
plaques
de
plâtres
BERNER
48,00
€
16/05/2025
Petits
matériels
techniques
(ruban,
disques...)
WURTH
63,22€
21/05/2025
Les
renonciations
au
droit
de
préemption
urbain
sont
les
suivantes :
N°
de
dossier
[Date
de
décisionDemandeur
Adresse
du
terrain
Maître
FOURAGE
1A085296250004
15/05/2025
15
avenue
de
la
gare
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
4
Rue
du
Calvaire
(AB
517)
Maître
FOURAGE
Rue
du
Calvaire
1A085296250005
15/05/2025
15
avenue
de
la
gare
(AB
137)
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
e
Commission
bâtiments
:
Ancien
restaurant
scolaire
: Madame
Le Maire
fait
part
du
désistement
de
la proposition
d’achat
évoquée
lors
de
la
précédente
réunion
de
conseil.
Une
seconde
proposition
a été
déposée
mais
elle
était
bien
en
deçà
de
l’estimation
du
bien
et
a été
refusée.
D’autres
visites
ont
eu
lieu,
l’agent
immobilier
est
en
attente
de
retour.
Travaux
: La
réception
des
travaux
de
la salle
polyvalente
(hors
chauffage)
a eu
lieu
Le
30
avril
avec
réserves,
lesquelles
vont
être
reprises.
Le
cloisonnement
de
la
chaufferie
permettant
de
créer
un
local
pour
les
boulistes
a
été
fait
cette
semaine.
Le
bardage
de
la
mairie
côté
salle
de
convivialité
doit
être
repris
et
Les
travaux
feront
l’objet
d’un
avenant.
Compteurs
Prieuré
: Compte
tenu
des
coûts
de
création
de
deux
compteurs,
il
a
été
décidé
d'augmenter
les
prix
de
location
des
appartements
lors
de
la
signature
du
prochain
bail
de
location.
Ce
point
sera
réévoquer
Lors
d’un
prochain
conseil.
Bâtiment
Les
Genêts
: Le
coût
estimé
des
travaux
d'aménagement
de
ce
local
pour
y créer
des
vestiaires,
toilettes
et
salle
de
pause
pour
les
agents
techniques
est
de
39
300
€. L'achat
d’un
bungalow
de
16m2
est
de
15
000
€
sans
frais
de
transport
ni
aménagement
intérieur.
L'aménagement
intérieur
poserait
des
difficultés
en
matière
d'évacuation
et
d'assainissement. IL
a
été
décidé
de
lancer
les
travaux
d'aménagement
du
local
des
Genêts.
Une
demande
de
subvention
devrait
être
faite
auprès
du
Département.
La
réfection
de
la
toiture
de
ce
bâtiment
a
été
chiffrée
à
84
200
€
ou
180
000
€ en
y
apposant
des
panneaux
photovoltaïques
sans
reprise
de
la charpente.
Les
coûts
de
réfection
de
la toiture
sont
trop
importants
pour
être
envisagés
à
ce
jour.
e
Commission
Urbanisme
:
Travaux
de
voiries
: Une
consultation
pour
des
travaux
de
voiries
a
été
lancée.
Il
s’agit
en
priorité
de
reprendre
la
route
de
la
Chèvrie
puis
celle
de
La
Renollière
et
de
La
Boisnière.
En
fonction
des
coûts,
tout
une
partie
de
ces
travaux
seront
engagés.
Rencontre
avec
Vendée
Habitat
:
Vendée
Habitat
vend
une
partie
de
son
parc
locatif
et
recherche
des
parcelles
afin
d’y
construire
des
biens
en
accession
à
la
propriété.
Une
réflexion
est
menée
sur
le
sujet.
Projet
de
camping
: Les
habitants
du
lotissement
des
Genêts
s'interrogent.
Le
porteur
de
projet
en
a rencontré
certains
pour
échanger
et
Leur
expliquer
ce
qu’il
envisage
de
créer.
Une
réunion
publique
sera
probablement
envisagée
lorsque
Le
projet
sera
plus
avancé.
Lotissement
Bel
Air
: Des
discussions
sont
en
cours
avec
le
lotisseur
privé
la
Bocaine.
La
densité
de
construction
est
imposée
par
la convention
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
et
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
inscrite
au
PLUI.
e Commission
Fêtes
et
Cérémonie
: L'organisation
du
marché
de
producteurs
qui
se
tiendra
Le
15
juin,
même
jour
que
le vide-grenier,
suit
son
cours.
e
Commission
Communication
:
Présentation
du
rétroplanning
afin
que
les
Vents
de
l’Info
puissent
être
distribués
la
première
semaine
de
juillet
dernier
délai.
e Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
: Les
élus
du
CME
proposent
:
La
création
de
pancartes
destinées
à
sensibiliser
la
population
sur
les
dépôts
sauvages
- Ces
pancartes
seront
installées
sur
Les
lieux
sur
lesquels
on
retrouve
de
nombreux
déchets
L'organisation
d’une
matinée
«
Nettoyons
la
Nature
»
avec
la
population
4.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2026
Le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
La
cour
d’assises
du
département
de
la Vendée
pour
l’année
2026
est
de
557.
Le
nombre
de
personnes
tirés
au
sort
doit
être
Le
triple
de
celui
fixé,
soit
3
personnes
pour
les
communes
de
Mallièvre
et
Treize-
Vents. Sur
la
base
de
cette
liste
préparatoire,
il
appartiendra
ensuite
à
une
commission
réunie
dans
chaque
cour
d’assise
de
sélectionner
le juré
définitif.
IL convient
de
procéder
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
des
personnes
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
selon
Le précédé
suivant :
Le
premier
tirage
donne
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
Le
second
tirage
donne
la
ligne,
et
par
conséquent
Le
nom
du
juré. Seules
Les
personnes
qui
auront
plus
de
23
ans
au
31
décembre
2025,
c’est-à-dire
nées
avant
le
31
décembre
2002
peuvent
être
retenues
parmi
Les
personnes
tirées
au
sort.
La
liste
préparatoire
des
électeurs
tirés
au
sort
pour
les
communes
de
Treize-Vents
et
de
Mal-
lièvre
sera
transmise
au
secrétariat-greffe
du
Tribunal
judiciaire
de
La
Roche-Sur-Yon
avant
le
15
juillet
2025.
Les
électeurs
ont
été
tirés
au
sort
selon
les
modalités
définies
au-dessus.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
les
informer.
5.
Prise
de
position
sur
l’agrivoltaïsme
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
motion
adoptée
par
le
Conseil
Départemental
de
La Vendée
le
13
décembre
2024
alertant
sur
les
risques
liés
à
l’agrivoltaïsme
sur
Les
terres
agricoles,
CONSIDERANT
les
récentes
évolutions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d’agrivoltaïsme,
CONSIDERANT
que
la
Commission
européenne
a
conclu
un
accord
avec
le
Mercosur
rejeté
par
la
France
et
que
le
monde
agricole
s'interroge
sur
son
modèle,
CONSIDERANT
qu'il
est
essentiel
de
conserver
une
souveraineté
alimentaire,
Madame
le Maire
rappelle
que
:
-
La
production
d’énergie
ne
doit
pas
primer
sur
la
vocation
nourricière
des
terres
agricoles,
-
Lagrivoltaisme
peut
provoquer
un
déséquilibre
économique
au
détriment
des
exploitations
agricoles,
Cette
pratique
entraîne
une
modification
significative
du
paysage
rural,
portant
atteinte
à
l'identité
territoriale
des
communes
Par
conséquent,
il
est
important
de
défendre
le
monde
agricole
et
d’alerter
sur
les
conséquences
de
l’agrivoltaïsme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
5
pour,
4
abstentions,
4
contre
:
-
EXPRIME
sa
vive
inquiétude
face
à
la
multiplication
non
maîtrisée
des
projets
agrivoltaïques
sur
terres
agricoles,
-
AFFICHE
son
opposition
aux
projets
d’agrivoltaïsme
qui
compromettent
la
vocation
nourricière
des
sols,
l'équilibre
foncier
et
la cohérence
paysagère
du
territoire,
REAFFIRME
son
attachement
à
une
agriculture
durable,
productive
et
transmissible,
SOUTIENT
prioritairement
Le développement
des
énergies
renouvelables
sur des
surfaces
déjà
artificialisées
(toitures,
parkings,
friches
industrielles,
etc.).
6.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-6-1,
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
Les
chiffres
des
populations
de
métropole, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DRCTAJ-561
en
date
du
25/10/2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
communauté
de
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020, Vu
la
délibération
n°06-06-2019-04
du
Conseil
Municipal
réuni
le
6
juin
2019
relative
à
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
La
CCPM,
Considérant
que
la
composition
actuelle
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPM
issue
de
l'accord
local
de
2019
permet
une
meilleure
représentativité
de
chaque
commune
et
est
conforme
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
La communauté
est
fixée
selon
les modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
(CCPM)
au
cours
de
l’année
2019,
Le
principe
suivant
de
répartition
des
délégués
des
communes
au
sein
du
Conseil
communautaire
a
été
adopté :
Population
de
Nbre
de
Communes
référence 2022
délégués
MORTAGNE
SUR SEVRE
6 065
7
CHANVERRIE
5 580
7
SAINT LAURENT SUR
SEVRE
3613
4
LA GAUBRETERE
3223
1
LES LANDES
GENUSSON
2 572
3
SAINT MALO
DU
BOIS
1619
2
TIFFAUGES
1 556
2
SAINT AUBIN
DES ORMEAUX
1 382
2
TREIZE VENTS
T 240
2
SAINT MARTIN
DES TILLEULS
1 144
2
MALLIEVRE
240
Total CCPM
28 234
36
Madame
le Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
:
-
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
La CCPM
ont
jusqu’au
31
août
2025,
année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
pour
adop-
ter
un
nouvel
accord
local
par
délibérations
concordantes :
-
Pour
être
valable,
l'accord
local
peut
fixer
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excé-
der
de
plus
de
25%
La
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
pro-
portionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
Le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
III
et
des
sièges
de
« droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
o
Être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
o
Chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
o
Aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
o
La
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%*
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
-
L'accord
local
doit
être
approuvé
selon
Les
règles
de
la
majorité
qualifiée
dans
Les
con-
ditions
prévues
au
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. À
défaut
d’accord
local,
la
répartition
sera
fixée
par
arrêté
préfectoral
dans
les
conditions
de
droit
commun
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
11
à
V
du
CGCT
entraînant
la
répartition
suivante
des
sièges :
Communes
Population
de
Nbre
de
référence
2022
délégués
MORTAGNE
SUR
SEVRE
6 065
7
CHANVERRIE
5 580
6
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
3
613
À
LA
GAUBRETIERE
3 223
4
LES
LANDES
GENUSSON
2 572
3
SAINT
MALO
DU
BOIS
1619
2
TIFFAUGES
1 556
1
SAINT
AUBIN
DES
ORMEAUX
1 382
L
TREIZE
VENTS
1 240
L
SAINT
MARTIN
DES
TILLEU
LS
1
144
1
MALLIEVRE
240
1
Total
CCPM
28
234
31
Considérant
que
la
répartition
actuelle
du
conseil
communautaire
issue
de
l’accord
local
de
2019
est
conforme
aux
règles
du
CGCT
et
à
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°2015-711
du
5
mars
2015,
il est
proposé
de
maintenir
Le
nombre
de
sièges
actuels
et
la
composition
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Mortagne
dans
Les
conditions
susmentionnées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
nombre
de
sièges
et
La
composition
du
Conseil
communautaire
de
La
Com-
munauté
de
communes
du
pays
de
Mortagne,
selon
l’accord
local
suivant
:
Cannes
Population
de
Nbre
de
référence
2022
délégués
MORTAGNE
SUR
SEVRE
6
065
7
CHANVERRIE
5
580
7
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
3
613
4
LA
GAUBRETIERE
3
223
4
LES
LANDES
GENUSSON
2
572
3
SAINT
MALO
DU
BOIS
1619
2
TFFAUGES
1 556
2
SAINT
AUBIN
DES
ORMEAUX
1 382
2
TREIZE
VENTS
1 240
2
SAINT
MARTIN
DES
TILLEULS
1
144
2
MALLIEVRE
240
1
Total
CCPM
28
234
36
-_
Autorise
Madame
Le Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Dénomination
de
la
salle
polyvalente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-
22, Madame
le Maire
rappelle
qu’à
défaut
d’avoir
procéder
à la dénomination
de
la salle
municipale
située
29
rue
Rémy
René
Bazin,
elle
est
actuellement
appelée
«
salle
polyvalente
». La
dénomination
d’un
équipement
communal
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
qui
en
vertu
de
l’article
L2121-29
du
CGCT
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
La
dénomination
d’un
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
et
respecter
Le
principe
de
neutralité
du
service
public.
ILest
rappelé
que
cette
salle
polyvalente
a
récemment
fait
l’objet
d'importants
travaux
de
rénovation
et
qu’elle
sera
prochainement
inaugurée.
À
cette
occasion,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
La
dénomination
de
cet
équipement. Après
avoir
débattu
sur
Les
différents
noms
proposés,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
DECIDE
de
dénommer
la
salle
polyvalente
située
29
rue
Rémy
René
Bazin
«
Salle
des
Hirondelles
»
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision
8.
Vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire
: intégration
de
la
parcelle
AB
831
à
la
ces-
sion
immobilière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
Le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L3211-14,
Vu
la délibération
n°20230615D07
du
15
juin
2023
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
a décidé
de
vendre
l’ancien
restaurant
scolaire
entré
dans
le
patrimoine
privé
de
la commune,
Vu
la délibération
n°20241010D06
du
10
octobre
2024
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
a décidé
d'acquérir
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
référencées
AB
831
et
AB
828
appartenant
à
l’Alouette
du
Bocage,
Considérant
que
la
commune
a
acquis
à
l'euro
symbolique
Les
parcelles
AB
831
et
AB
828
par
acte
notarié
du
19
mai
2025,
entrées
dans
Le
domaine
privé
de
la
commune,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
AB
831
d’une
superficie
de
42
m2
se
situe
entre
l’ancienne
école
aujourd’hui
réhabilitée
en
plusieurs
logements
et
l’ancien
restaurant
scolaire,
actuellement
en
vente.
Aussi,
cette
parcelle
se
trouve
contigüe
à
l’ancien
restaurant
scolaire
et
constitue
la
limite
séparative
entre
l’ancien
restaurant
scolaire
et
l’ancienne
école.
Afin
de
clarifier
les
limites
de
propriété
dans
le
cadre
de
la
vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
il est
proposé
d'intégrer
à
la vente
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
la
parcelle
AB
831.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- _
DECIDE
que
l’aliénation
de
l’ancien
restaurant
scolaire
situé
9
rue
de
Ecole
à Treize-
Vents
comprendra
les
parcelles
cadastrées
en
section
AB
sous
Les
numéros
494,496,
769
et
831
-
AUTORISE
Madame
Le Maire
à faire
toutes
les diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l’alié-
nation
de
cet
immeuble
de
gré
à
gré.
La
vente
et
les
conditions
de
la
vente
seront
décidés
par
l'assemblée
délibérante
et
feront
l’objet
d’une
autre
délibération 9.
Demande
de
subvention
complémentaire
de
l’association
des
Petits
Lutins
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°20250327D08
du
27
mars
2025
fixant
le
montant
des
subventions
accordées
aux
associations,
Madame
le Maire
rappelle
que
l’association
Les
Petits
Lutins
a pour
objet
de
proposer
un
service
de
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
aux
enfants
de
La
commune.
Par
délibération
du
27
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
une
subvention
d’un
montant
de
20
235.75
€
à
l’association
conformément
à sa
demande
du
24
février
2025.
Cependant,
lors
d’une
rencontre
organisée
Le
7 avril
2025,
la
Présidente
des
Petits
Lutins
a fait
part
d’une
erreur
dans
la demande
de
subvention
et
des
difficultés
financières
de
l’association.
Le
résultat
de
l’année
2024
est
de
- 10
162
€.
Malgré
une
augmentation
régulière
du
tarif
des
familles,
ce
résultat
s'explique
notamment
par
le
retard
de
paiement
d’un
prestataire
reporté
depuis
plusieurs
années
ainsi
que
par
une
diminution
des
bénéfices
des
différentes
actions
menées. L'association
s’est
engagée
à
mettre
en
place
un
suivi
budgétaire
renforcé
mais
la
situation
financière
dans
laquelle
elle
se
trouve
aujourd’hui
menace
la continuité
de
ses
actions.
C’est
pourquoi,
elle
sollicite
une
subvention
complémentaire
lui
permettant
de
solder
les
charges
urgentes
et
de
maintenir
une
activité
essentielle
à
la vie
de
La commune
à hauteur
de
:
-
10%
de
10
162
€
pour
la
commune
de
Mallièvre,
soit
1 016.20
€
-
90%
de
10
162
€
pour
la
commune
de
Treize-Vents,
soit
9
145.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
ACCORDE
à
l'association
«
Les
Petits
Lutins
»
une
subvention
complémentaire
à
celle
attribuée
le
27
mars
2025
d’un
montant
de
9
145.80
€
10.
Participation
financière
complémentaire
à
l’école
privée
Sainte-Marie-Des-
Vents
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°20250220D03
du
20
février
2025
fixant
la
participation
de
La commune
aux
dépenses
de
l’école
privée
Sainte-Marie-Des-Vents
à
hauteur
de
63
950
€,
Considérant
les
multiples
sollicitations
de
l’école
alertant
sur
sa
situation
financière,
Considérant
le
courrier
signé
de
La
cheffe
d'établissement
et
de
la
présidente
de
l'OGEC
déplorant
que
les
forfaits
communaux
ne
couvrent
pas
la
réalité
des
charges
de
fonctionnement,
plaçant
l’école
dans
une
situation
préoccupante,
Madame
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
6 juillet
1984,
Le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
conclusion
d’un
contrat
d’association
avec
l’école
privée
de
Treize-Vents.
L'école
Sainte-Marie-Des-Vents
connaît
aujourd’hui
d'importantes
difficultés
financières.
Le
nombre
d'élèves
a
diminué
maïs
les
charges
de
fonctionnement
ont
augmenté
compte
tenu
notamment
de
l'inflation
et
de
l’augmentation
des
coûts. Les
membres
de
l’OGEC
et
la directrice
ont
interpellé
Madame
Le Maire
à
plusieurs
reprises
sur
la
situation
financière
alarmante
de
l’école.
Malgré
les
actions,
le mécénat
et
l’appel
aux
dons
lancés
par
l’école,
son
besoin
de
financement
est
de
90
720
€
pour
couvrir
Les
charges
de
fonctionnement.
Aussi
l’école
Sainte-Marie-Des-Vents
sollicite
82
473
€
pour
les
100
élèves
de
Treize-Vents,
soit
18
523
€ de
plus
que
ce
qui
a été
précédemment
accordé.
Madame
le
Maire
a
alerté
le
diocèse
de
la
situation,
lequel
a
répondu
qu’il
appartenait
à
La
commune
de
soutenir
financièrement
son
école.
L'école
est
un
enjeu
certain
de
La dynamique
communale.
Il s’agit
d’un
service
public
essentiel
ayant
des
retombées
évidentes
sur
la vitalité
démographique,
économique,
culturelle
et
sociale
de
la
commune.
La
population
a besoin
de
services
et
de
commerces
pour
vivre
sur
le territoire,
au
premier
rang
desquels
l’école.
ILest
essentiel
de
maintenir
ce
service
sur
la commune
et
de
soutenir
l’école.
Les
difficultés
financières
de
l’école
ne
doivent
pas
mettre
en
péril
la
continuité
du
service
public
d'éducation
offert
aux
familles
treize-ventaise.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l’école
et
de
la
soutenir
à
hauteur
d’une
participation
financière
complémentaire
de
18
523
€
pour
lui
permettre
de
couvrir
les
charges
de
fonctionnement
inhérente
au
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents,
13
pour
et
1
abstention
:
-
ACCORDE
à l’école
privé
sous
contrat
de
Treize-Vents
une
participation
financière
de
18
523
€
en
sus
des
63
950
€
accordé
par
délibération
du
20
février
2025
11.
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ci-dessous
:
DM
n°1
BP
béstagat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
CR
:
‘
den
ei
s
q
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-023
: Virement
à
{a
section
d'investissement
27
800.090
€
0.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
27
800,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
D-6558
: Autres
contributions
obligatoires
0.00
€
18
690,00
€
0,00
€
0.00
€
D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
9.00
€
9
200,00
€
0,00
€
0,00
€
de
droit
privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
27
800,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
27 800,00
€
27 800,00
€
0,00€!
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0,00
€
27
800,00
€
0.00
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
27
800,00
€
0,00
€
fonctionnement 0-2151-21
: VOIES
ET
RESEAUX
27
800,00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
27
800,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
27 800,00 €
0,00 €
27 800,00 €|
0,00€
Total Général
-27 800,00
€
27 800,00 €| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-des-
sus.
12.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente
- mairie
- Avenants
Point
ajourné
13.
Divers
+ L'outil
en
main
: Remise
de
certificats
Le
6 juin
à
18h30
à
la
salle
de
sports
+ Terrain
de
foot
:Compte
tenu
des
travaux
d’entretien
du
terrain
d'entrainement
de
foot,
un
arrêté
interdisant
son
utilisation
a
été
pris
jusqu’à
début
août.
Le
terrain
d’honneur
sera
réengazonné
Le
9 juin
:il
sera
donc
interdit
de
l’utiliser
jusqu’à
dé-
but
août
+ Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
:
+ Jeudi
19
juin
2025
+ Jeudi
10
juillet
2025
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
À
23h50
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
Lier, f
Ed