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Procès Verbal - PV conseil 11.05.2023 signe
Procès Verbal - PV conseil 23.01.2025 signe
Procès Verbal - PV conseil 22.05.2025 signe
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22.05.2025 signe)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Énergies, Justice et droit,
-Aubin
aid
rent
SEANCE
N°4
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
F Î
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
mai
à
vingt
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Hervé
BREJON
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16/05/2025
Date
d'affichage
en
Mairie
: 19/05/2025
Présents:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Absents
excusés : MANCEAU
Sandrine
Pouvoir :
/
Secrétaire
de
séance
: CHARTIER
Jésabelle
Le quorum
étant
atteint
ORDRE
DU
JOUR
:
Aménagement 1-
Convention
SyDEV
N°2025.ECL.0224
Rénovation
horloge
astronomique
Armoire
004
Rue
du
Bosquet
2 —
Achat
parcelle
A183
Le
Grand
Goulet
3 —
Résolution
contre
l'agrivoltaisme
Finances 4 —
Régime
de
TVA
relatif
à
la
production
et
à
la
revente
d'électricité
d'origine
photovoltaïque
Intercommunalité 5 —
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
dans
le cadre
d'un
accord
local
Divers 6
- Tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2026
7 —- Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
8
—
Questions
diverses
Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
«a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
CONVENTION
SYDEV
N°2025.ECL.0224
—
RÉNOVATION
HORLOGE
ASTRONOMIQUE
ARMOIRE
A004
RUE
DU
BOSQUET
(délibération
N°2025-040)
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la visite
périodique
de
contrôle
de
l'éclairage
public,
il convient
de
rénover
l'horloge
astronomique
de
l'armoire
A004,
rue
du
Bosquet. Le
SYDEV
nous
a
fait
parvenir
par
courrier
en
date
du
20
mars
2025,
une
proposition
technique
et
financière
pour
les
travaux
correspondants,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Nature
des
|
Montant
Montant
Base
Taux
de
Montant
de
travaux
prévisionnel
|
prévisionnel
participation
|
participation
|
la
HT
TTC
participation
Eclairage
Public
Rénovation
987
€
1184€
987
€
50.00
%
494
€
TOTAL
PARTICIPATION
494€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
N°2025.ECL.0224
avec
le
SYDEV
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'horloge
astronomique
de
l'armoire
A004,
rue
du
Bosquet;
AUTORISE
|e
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
Opération
42
-
Compte
2041582.
Détails
du
scrutin
public :
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre
: /
Abstention
: /
2 - ACHAT
PARCELLE
A
183
LE
GRAND
GOULET
(délibération
N°2025-041)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'une
régularisation
de
voirie
est
nécessaire
au
lieu-dit
Le
Grand
Goulet.
Plusieurs
propriétaires
sont
concernés
dont
les
Cts
Moulin
qui
possèdent
la
parcelle
cadastrée
Section
A
N°183,
d'une
surface
de
280
m°.
Aussi,
il convient
de
régulariser
la
situation
en
procédant
à
l'achat
de
ladite
parcelle.
Cet
achat
est
proposé
au
prix
de
300,00
€.
Les
frais
d'acte
notarié
de
l'opération
seraient
à
la
charge
de
la
Commune.
Vu
l'article
N°L3211-14
du
CGPPP
(Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques)
;
Vu
l'article
N°L2241-1
du
CGCT ;
Vu
la
promesse
de
vente
signée
le
22
février
2024;
Considérant
l'intérêt
public
de
cet
achat
dans
le cadre
d'une
régularisation
de
voirie
au
lieu-dit
Le
Grand
Goulet,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DONNE
son
accord
pour
l'achat
de
la
parcelle
A
183,
d'une
contenance
de
280
m’,
aux
Cts
Moulin,
pour
un
montant
de
300,00
€,
frais
d'acte
notarié
à
la
charge
de
la Commune ;
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
la
décision
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
INDIQUE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
-
Compte
211.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre
: /
Abstention :
/ 3 - RÉSOLUTION
CONTRE
L'AGRIVOLTAÏSME
- (délibération
N°2025-042)
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
Les
récentes
évolutions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d'agrivoltaïsme,
Considérant
La
motion
adoptée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
le
13
décembre
2024
alertant
sur
les
risques
liés
à
l'agrivoltaïsme
sur
terres
agricoles,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
+
La
production
d'énergie
ne
doit
pas
primer
sur
la Vocation
nourricière
des
terres
agricoles,
+
_L'agrivoltaïsme
peut
provoquer
un
déséquilibre
économique
au
détriment
des
exploitations
agricoles,
+
Cette
pratique
entraîne
une
modification
significative
du
paysage
rural,
portant
atteinte
à
l'identité
territoriale
des
communes,
ll demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
EXPRIME
sa
vive
inquiétude
face
à
la
multiplication
non
maîtrisée
des
projets
agrivoltaïques
sur
terres
agricoles ;
AFFICHE
son
opposition
aux
projets
d'agrivoltaïsme
qui
compromettent
la
vocation
nourricière
des
sols,
l'équilibre
foncier
et
la
cohérence
paysagère
du
territoire
;
RÉAFFIRME
son
attachement
à
une
agriculture
durable,
productive
et transmissible
;
INDIQUE
qu'il
soutient
prioritairement
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
des
surfaces
déjà
artificialisées
(toitures,
parkings,
friches
industrielles,
etc.).
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre:
/
Abstention :
/
4 - RÉGIME
DE TVA
RELATIF
A LA PRODUCTION
ET A LA REVENTE
D'ÉLECTRICITÉ
D'ORIGINE
PHOTOVOLTAÏQUE
(délibération
N°2025-043)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
M57;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et notamment
les articles
256
du
CGI ;
La
production
et
la
revente
d'énergie
constituent
des
activités
assujetties
de
plein
droit
à
la
TVA
sur
le fondement
de
l'article
256
du
CGI,
et
la
commune
ne
bénéficie
pas
de
la
franchise
en
base
de
la TVA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'assujettir
à
la TVA
l'activité
de
production
et
de
revente
d'énergie
d'origine
photovoltaïque
au
régime
réel
normal
trimestriel
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
faire
connaître
cette
activité
et
son
assujettissement
à
la
TVA
auprès
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
INDIQUE
que
la
commune
sera
ainsi
fondée
à
récupérer
par
la
voie
fiscale
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
relatives
à
cette
activité,
le
cas
échéant
au
prorata
d'un
coefficient
d'assujettissement
en
cas
d'autoconsommation
et
de
revente
partielle
de
la
production
d'électricité
;
INDIQUE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Mme
La
Trésorière
ainsi
qu'à
Mme
La
Responsable
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
(SIE)
des
Herbiers. Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre
:/
Abstention
:/
5 - FIXATION
DU
NOMBRE
ET DE
LA RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
- (délibération
N°2025-044)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
communauté
est
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l'article L.5211-6-1
du Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
(CCPM)
au
cours
de
l'année
2019,
le
principe
suivant
de
répartition
des
délégués
des
communes
au
sein
du
Conseil
communautaire
a
été
adopté
Comiunes
Population
de
Nbre
de
référence
2022
délégués
MORTAGNE
SUR
SEVRE
6 065
7
CHANVERRIE
5 580
7
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
3613
4
LA
GAUBRETERE
3 223
4
LES
LANDES
GENUSSON
2 572
3
SAINT
MALO
DU
BOIS
1619
2
TIFFAUGES
1 556
2
SAINT
AUBIN
DES
ORMEAUX
1 382
2
TREIZE
VENTS
1 240
2
SAINT
MARTIN DES TILLEULS
1 144
2
MALLIEVRE
240
l
Total
CCPM
28
234
36
Ilinforme
le conseil
municipal
que :
-
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
CCPM
ont
jusqu'au
31
août
2025,
année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
pour
adopter
un
nouvel
accord
local
par
délibérations
concordantes ;
-
pour
être
Valable,
l'accord
local
peut
fixer
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L.
5211-6-1
Il!
et
des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
o
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
o
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
o
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
o
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l'une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
-
L'accord
local
doit
être
approuvé
selon
les
règles
de
la
majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
au
2°
du
I de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT. A
défaut
d'accord
local,
la
répartition
sera
fixée
par
arrêté
préfectoral
dans
les
conditions
de
droit
commun
prévues
à
l'article
L5211-6-11I
à
V
du
CGCT
entraînant
la
répartition
suivante
des
sièges :
Communes
Population
de
Nbre
de
référence
2022
délégués
MORTAGNE
SUR
SEVRE
6 065
7
CHANVERRIE
5 580
6
SAINT
LAURENT
SUR SEVRE
3613
4
LA
GAUBRETIERE
3 223
4
LES
LANDES
GENUSSON
2 572
3
SAINT
MALO
DU
BOIS
1619
2
TIFFAU
GES
1 556
1
SAINT
AUBIN
DES
ORMEAUX
1 382
L
TREIZE
VENTS
1 240
L
SAINT
MARTIN
DES
TILLEU
LS
1 144
L
MALLIEVRE
240
L
Total
CCPM
28 234
31
Considérant
que
la
répartition
actuelle
du
conseil
communautaire
issue
de
l'accord
local
de
2019
est
conforme
aux
règles
du
CGCT
et
à
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
n°2015-711
du
5
mars
2015,
il
est
proposé
de
maintenir
le
nombre
de
sièges
actuels
et
la
composition
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Mortagne
dans
les
conditions
susmentionnées.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-DRCTAJ-561
en
date
du
25/10/2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
communauté
de
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
le
20
juin
2019
relative
à
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPM;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
la
composition
actuelle
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPM
issue
de
l'accord
local
de
2019
permet
une
meilleure
représentativité
de
chaque
commune
et
est
conforme
aux
dispositions
législatives
en
vigueur; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
nombre
de
sièges
et
la
composition
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Mortagne,
selon
l'accord
local
suivant
:
Communes
Population
de
Nbre de
référence
2022
délégués
MORTAGNE
SUR
SEVRE
6 065
7
CHANVERRIE
5 580
7
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
3 613
4
LA
GAUBRETERE
3 223
4
LES
LANDES
GENUSSON
2 572
3
SAINT
MALO
DU
BOIS
1619
2
TFFAUGES
1 556
2
SAINT
AUBIN
DES
ORMEAUX
1 382
2
TREIZE
VENTS
1 240
2
SAINT
MARTIN DES
TILLEULS
1 144
2
MALLIEVRE
240
1
Total
CCPM
28 234
36
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Détails
du
scrutin
public
:
Pour
:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre
: /
Abstention
: /
6 - TIRAGE
AU
SORT
DE
LA
LISTE
PRÉPARATOIRE
DES
JURÉS
D'ASSISES
2026
-
(délibération
N°2025-045)
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
circulaire
en
date
du
08/04/2025,
Monsieur
le
Préfet
invite
à
réaliser
le
tirage
au
sort
de
la
liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2026.
Il est
rappelé
que
ce
tirage
au
sort
a
un
caractère
public,
c'est
pour
cela
que
le
tirage
a
lieu
pendant
une
réunion
de
conseil
municipal.
Le
nombre
de
jurés
pour
la
commune
de
Saint-Aubin
des
Ormeaux
est
fixé
à
1, donc
3
noms
devront
être
tirés
au
sort. Sont tirés
au sort:
Mme
ECHASSERIEAU
Annie
épouse
BENETEAU
M.
BOCQUIER
Simon
Mme
LANDREAU
Liliane
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
la section
2, articles
254
à
267 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025/DCL-BER-256
du
07/04/2025
fixant
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
du
département
de
la
Vendée
pour
l'année
2026 ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
tirage
au
sort
;
CHARGE
le
Maire
d'informer
les
personnes
correspondantes
et
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
Détails
du
scrutin
public
:
Pour:
BREJON
Hervé,
GABORIEAU
Frédéric,
BOUILLAUD
Sylvia,
RINEAU
Marie-Christine,
BRIN
Stéphane,
LEROUX
Gilbert,
POUPLAIN
Elise,
PAILLAT
Franck,
AUGEREAU
Colette,
SOUCHET
Franck,
OBLET
Véronique,
CHARTIER
Jésabelle,
MARTIN
Fabrice,
SORIN
Françoise
Contre
: /
Abstention
: /
7 - COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
(délibération
N°2025-046)
Article
4
—- Marchés
publics
<
40
000€
HT
STE
LÉrÈ
ner
tre
ÉS
a
Mr
ASD
SARL
Remplacement
moteur
porte
de
garage
enroulable
Atelier
Municipal
805,00€
sosocE
ASD
SARL
Réparation
volet
roulant
accueil
Mairie
120,00
€
144,00€
ATELIER
DU
PAIN
Repas
bureau
des
Maires
227,63
€
250,25
€
BOSCHAT
LAVEIX
Cylindre
restaurant scolaire
et
3 PG
157,09€
188,51€
CEDEO
Fournitures
plomberie
rénovation
Locatif
6
rue
du
Canberra
390,83€
469,00€
CEDEO
Fournitures
salle de
bain
Locatif
6
rue
du
Gaberneau
2251,15€
2701,38€
CSTP
Livraison
0/31.5 GNTA
dépôt
30T
491,100€
589,32€
DL
SYSTEM
Signalétique
aire
de
camping-cars
vers
Bourg-Jardin
du
Moulin
(Poteau
gravé
St-Aubin et
jalons)
2733,50€
3280,20€
DECOLUM
Décors
rétroréfléchissants
entrée
de
bourg
3068,00€
3681,60€
DOS
SAS
Fourniture
peinture
locatif
6
rue
du
Gaberneau
412,05€
494,46€
Î
einturel
if
ire
et
6
DODSAS
Fourniture
peinture
locatifs
15
rue
du
Calvaire
rue
359,55€
431,46€
du
Gaberneau FAUCHET FORGE GLANOR FORGE GLANOR GABORIT Jérémy GARAGE DES ORMEAUX GARAGEHECKA LA POSTE MARTY
SPORTS
OUVRARD
SA
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
QUINCAILLERIE
DU
BOCAGE
RETAILLEAU
SARL
RETAILLEAU
SARL
RP
OUEST
RP
OUEST
TECERES TRADEO VERTYS VERTYS VLOK
Dépannage
PAC
Mairie
160,00€
Réparation
broyeur
Berti
(Marteaux)
165,62€
Réparation
démarreur
tondeuse
Gianni
Ferrari
257,87
€
Tournage
vidéo
et
teaser
de
promotion
1656,00€
Remplacement
vitre
de
porte
avant-gauche
camion
benne
Ford
Transit
CY
054
NW
(sinistre)
20/0
Gasoil
ler
trimestre
2025
506,93
€
Affranchissement-20
carnets
de
timbres
verts
278,00
€
4x
tribunes
mobiles
3
rangs
5770,10€
Vidange
moteur
tracteur
New
Holland
DJ-458-RT
525,30€
Faucheuse
3
roues
RL2008H
1274,25€
Fournitures
régie
vestiaires
Dive,
stade,
WC
cimetière,
étang
et
3x
recharges
gaz
Ripagreen
et fournitures
1177,72€
diverses
service
technique
Fournitures
locatif
6 rue
du
Gaberneau
(placo,
isolation,
enduit),
2x
recharges
gaz
Ripagreenet
fournitures
3182,38€
diverses
service
technique
Remplacement
4x
radiateurs
et
sèche-serviettes
avec
programmateur
locatif
15 rue
du
Calvaire
En
Installation
VMC
hygrorégable
locatif
7 rue
de
Ridolet
814,37€
Dégraiïissage
extraction
cuisine
Restaurant
Scolaire
430,00€
Fourniture
filtre
de
soufflage
hotte
restaurant
scolaire
118,00€
Arrosage
automatique
du
terrain
d'honneur
de
football
31663,91€
Remplacement
2
vitrages
bar
rouge
Complexe
Sportif
2541,56€
18
sacs
terreau
fleurissement
163,93€
Effigreen-protec
et
humigreen fertilisation
terrain
1603,93€
d'honneur
de
football
et terreau
fleurissement
ÿ
Location
nacelle
à
mât10m
pose
panneau
d'affichage
208,18€
sportif
Salle
de
la
Sèvre
Article
8
—
Délivrance
et
reprise
de
concessions
dans
le cimetière
Concession
cimetière
—-
CHIRON
Bernard
-
30
ans
Article
15
—
Droit
de
préemption
urbain
- 4 rue
du
Temple
>
Pas
de
préemption
- 12 place
de
l'Eglise
Pas
de
préemption
Article
24
—
Renouvellement
d'adhésion
aux
associations
- Maison
Départementale
des
Associations
de
Vendée
2025
-— 150
€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
compte
rendu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h10.
Le
Maire,
Hervé
BRÉJON
La
Secrétaire
de
séance
Jésabelle
CHARTIER
192,00
€
198,74€ 309,44€ 1656,00€ 331,56€ 608,32€ 333,60€ 6 924,12€ 630,36€ 1529,10€ 1413,26€ 3 818,86€ 2833,05€ 977,24
€
516,00€ 141,60€ 37996,69€ 3049,87€ 180,32€ 1876,32€ 249,82€