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Procès Verbal - 2.PV du 16.02.2023
Procès Verbal - 5.PV 15.06.2023
Déliberation - 5.liste delib
Procès Verbal - 5.PV 22.05.2025
Déliberation - 5.Liste delib.15.06.2023
Procès Verbal - 6.PV 15.09.22 signe
Procès Verbal - 5.PV 30.06.2022 signe
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV 30.06.2022 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
Procès-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
séance
le
Jeudi
30
Juin
2022
à
20h30
Etaient_
présents :
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent. Absents
ayant
donné
pouvoir
: COMBE
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
WERTH
Laurent
Absents
excusés
: /
Secrétaire
de
séance
: GRENEE
Véronique
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
30
Juin
2022
à
20h30
AA
KA
OOKOOK OH OK HONOR
LL
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
28
avril
2022.
I.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants :
Réparation
tondeuse
A&MS
426,76
€
03/05/2022
Baffle/sono
SARL
PEPS
400,36
€
03/05/2022
PATA
CHOLET
TP
9
672,00
€
16/05/2022
] Panneau
d'information/projet
CME-
Moutons
BDM
IMPRIMEURS
68,00
€
11/05/2022
Chaise
de
bureau
VERRIER
544,44
€
10/05/2022
Produits
d'entretien
DESLANDES
178,34
€
13/05/2022
Vitrail
Eglise
ATELIER
DE
MATHILDE
695,00 €
16/05/2022
Bâches
marché
OBC
IMPRESSIONS
296,40
€
16/05/2022
Dépannage
hotte
locatif
Presbytère
DEHOUX
108,78%
17/05/2022
Motopompe
thermique
BOISSINOT
ELEVAGE
169,00
€
17/05/2022
QUINCAILLERIE
DU
BO-
Vaisselle
salle
annexe
CAGE
992,09
€
19/05/2022
Maintenance
logiciel
3DOuest{salles)
3BDOUEST
310,00
€
01/06/2022
Réparation
OPEL
MOVANO
SARL
GARAGE
GODET
904,45
€
01/06/2022
Chevalet
Groupe
WF
EDUCATION
144,36
€
13/06/2022
Vents
de
l'Info
BDM
IMPRIMEURS
504,00
€
15/06/2022
Tondeuse
avec
reprise
BOISSINOT
ELEVAGE
27
948,00
€
15/06/2022
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
Date
Demandeur
Adresse
du
terrain
Me
FOURAGE
Anne
1A0852962200004
|10/05/2022
15
avenue
de
la
garell
Rue
Rémy
René
Bazin
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
Me
LELOUP
Nicolas
u
.
1A0852962200005
[19/05/2022
15
avenue
de
la
gare
C6
de
la
Vieille
Fon-
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
taine
lA0852962200006
08/06/2022
Me
FOURAGE
Anne
15
avenve
de
la
gare
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
18
Cité
des
Genêts
lA0852962200007
121/06/2022
Me
TESSIER
Valérie
2
Rue
Gabriel
85500
LES
HERBIERS
Fauré
14
Bis
Rue
du
Lavoir
Il.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communau-
taires
par
leurs
représentants
° Cyrille
BABARIT
rend
compte
de
la
commission
communale
« Voirie-Urbanisme
».
La
commission
à
rencontré
le
centre
permanent
d'initiatives
pour
l'environnement
(CPIE),
association
labellisée
qui
agit
en
faveur
du
développement
durable,
afin
d'évoquer
la
ges-
tion
intégrer
des
eaux
pluviales
[(GIEP}),
notamment
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
«Bel
Air ».
La
GIEP
peut
permettre
de
se
passer
de
l'installation
de
réseaux.
Compte
tenu
des
contraintes
du
terrain,
et
notamment
de
la
pente,
il semble
ambitieux
de
se
passer
de
réseaux
d'assainissement.
La
GIEP
pourrait
aussi
être
pensée
au
niveau
de
la
voirie
ou
des
espaces
collectifs.
Il serait
également
possible
de
proposer
des
cuves
aux
pro-
priétaire
afin
de
récupérer
les
eaux
pluviales.
Les
études
concernant
le
lotissement
permet-
tront
de
se
positionner. Concernant
la
construction
de
locatifs,
la
commune
devrait
emprunter
à
hauteur
des
tra-
vaux,
sans
apport
possible
à
ce
jour.
Pour
que
les
mensualités
d'emprunt
soient
remboursées
par
les
revenus
des
loyers,
et
en
admettant
que
les
logements
soient
loués
sans
disconti-
nuité,
cela
supposerait
des
loyers
d'un
montant
de
700
€.
Par
ailleurs,
en
empruntant
sur
20
ans
par
exemple,
dès
le
remboursement
de
l'emprunt,
la
commune
serait
contrainte
de
réinvestir
pour
l'entretien
des
locatifs,
de
sorte
qu'elle
ne
ferait
que
peu
de
plus-value.
Le
projet
semble
donc
trop
ambitieux
et
ne
permettrait
pas,
dans
les
conditions
actuelles,
à
la
commune
de
bénéficier
de
ressources
financières
supplémentaires.
La
construction
de
locatifs
sociaux
est
envisagé.
*
Laurent
WERTH
fait
part
aux
membres
du
Conseil
de
la
situation
à
la
salle
annexe
: le
mo-
bilier
a
été
livré.
Certains
meubles
présentaient
des
défauts
et
sont
retournés
au
fabriquant.
Le
sol
de
la
salle
doit
être
repris.
L'entreprise
qui
est
intervenue
n'a
pas
répondu
aux
diffé-
rentes
sollicitations,
ni de
la
mairie,
ni
de
la SEMMO,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Le
cour-
rier recommandé
avec
accusé
de
réception
est
lui aussi
resté
sans
suite.
Madame
le Maire
s'est
déplacée
et
est
allée
à
la
rencontre
de
l'artisan,
elle
a
demandé
une
intervention
avant
le
5 juillet
2022.
À
défaut,
la
protection
juridique
de
la
commune
sera
sollicitée.
*
Laurent
HURTEAU
rend
compte
de
la
commission
communale
« Culture,
fêtes
et
vie
asso-
ciative
».
Les
exposants
sont
plutôt
satisfaits
de
la
fréquentation
du
marché
du
12 juin
2022.
Un
marché
de
Noël
se
tiendra
le
dimanche
11
décembre
2022,
de
10h00
à
18h00.
Un
autre
marché
sera
organisé
le
11
juin
2028.
La
commune
participera
à
la
Joséphine
avec
la
collaboration
de
l'association
des
13
Run-
ners
: Un
Parcours
sera
proposé.
Les
17
ef
18
septembre
2022,
deux
évènements
se
dérouleront
à
Treize-Vents
pour
les jour-
nées
du
Patrimoine.
La
commission
réfléchit
à
la
manière
d'utiliser
la
licence
4.
Adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O.]
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vendée
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
entérine
le
dispositif
expérimental
de
Mé-
diation
Préalable
Obligatoire
([MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à
la
loi
du
26
janvier
1984
-
articles
L.
827-7
et
L.
827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
en
modifiant
les
articles
L'213-11
à
L 213-14
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA).
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
définit
les
catégories
de
décisions
pouvant
faire
l'ob-
jet
d'une
médiation
préalable
obligatoire
et fixe
les
règles
relatives
à
l'organisation
de
cette
médiation
préalable
obligatoire.
Les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à
l'encontre
des
décisions
ad-
ministratives
suivantes
sont
ainsi
précédés
d'une
médiation
préalable
obligatoire
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
ré-
munération
mentionnés
à
l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17 janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
; 3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
où
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
ob-
tenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
profession-
nelle
fout
au
long
de
la
vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique ;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
Plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
SUsvisés. Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
est
confiée
aux
centres
de
gestion.
L'article
L231-12
du
CJA
prévoit
que
lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est
supporté
par
l'administration
qui
a
pris
la
décision
at-
taquée. Cependant,
et
afin
de
faire
bénéficier
au
plutôt
les
collectivités
du
dispositif,
le
Centre
de
Gestion
a
convenu
dans
Un
premier
temps
que
le
financement
de
la
médiation
préalable
obligatoire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
contribution
aux
missions
additionnelles
{cotisations
additionnelles)
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Dans
Un
second
temps,
et
une
fois
que
le Centre
de
Gestion
aura
délibéré
pour
déterminer
les tarifs
applicables
pour
une
médiation
préalable
obligatoire,
ce
seront
ces
tarifs
qui
seront
appliqués
de
plein
droit
aux
médiations
qui
débuteront
après
la
date
de
la
délibération
déterminant
lesdits
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- __ ADHERE
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
médiation
préalable
obligatoire
à
interve-
nir
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Vendée
annexée
à
la
présente
affaire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
médiation
préalable
obliga-
toire
annexée
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
affaire.
V.
Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
{[délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
nolifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
ler juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
Un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
mu-
nicipail. A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclu-
sivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
Une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Treize-Venits
afin
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publi-
cité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
Un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel :
Publicité
sous
forme
d'affichage
jusqu'au
80
septembre
2022
Publicité
sous
forme
électronique
à
compter
du
ler
octobre
2022,
date
à
laquelle
le
nouveau
site
internet
de
la
commune
sera
mis
en
ligne
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
D'OPTER
pour
une
publicité
sous
forme
d'affichage
jusqu'au
30
septembre
2022
D'OPTER
pour
une
publicité
sous
forme
électronique
à
compter
du
1er
octobre
2022
VI.
Approbation
du
rapport
annuel
2021
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
conseils
d'administration
- SAPL
Madame
le Maire
indique
que
par
mail
du
16.06.2022,
l'agence
de
services
aux
collectivités
de
Vendée
a
fait
parvenir
à
la
commune
le
rapport
des
représentants
de
ladite
agence.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
ter-
ritoriales,
ce
rapport
est
adressé
à
chaque
membre
actionnaire
afin
que
chaque
assem-
blée
délibérante
se
prononce
sur
son
contenu
par
voie
de
délibération.
Le
rapport
2021
évoque
les
aspects
institutionnels,
et
les
activités
des
services
Aménage-
ment
de
Sols,
Bâtiments,
Ingénierie
routière
et
Ingénierie
territoriale
et
touristique.
Ce
rapport
a
été
envoyé
avec
la
convocation
le
24
juin
2022.
Chaque
élu
à
pu
en
prendre
connaissance.
AUCUNE
remarque
n'a
été
faite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
PREND
ACTE
ef
APPROUVE
le
rapport
annuel
2021
des
représentants
des
collectivi-
tés
territoriales
aux
conseils
d'administration VII. VII.
Acquisition
de
la
parcelle
référencée
AB880
- Vendée
Logement
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Vendée
Logement
a
procédé
à
la
vente
de
certains
de
ses
locatifs
situés
dans
la
Cité
de
la
Vieille
Fontaine.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
ce
secteur,
Vendée
Logement
a
fait
procédé,
à
ses
frais,
à
la
division
de
la
parcelle
AB
466.
Il est
proposé
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
la
parcelle
nouvellement
référencée
AB880
d'une
superficie
de
129
m2.
Madame
le
Maire
présente
le
plan
de
bornage
avec
la
superficie
de
la
parcelle
concernée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-_
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
Vendée
Logement
la
parcelle
nouvellement
référen-
cée
AB880
d'une
superficie
de
129
m2
à
l'euro
symbolique
-__
DIT
que
les
frais
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
Vendée
Logement
-_
DIT
que
les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
commune
-__
DIT
que
la
nouvelle
clôture
de
délimitation
du
fond
de
jardin
de
la
parcelle
nouvel-
lement
référencée
AB879
est
à
la
charge
de
la
commune
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
afférent
à
cette
affaire
Décision
modificative
n°1
- budget
principal
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
ci-dessous :
DM
n°1
ide
Dépenses
(1)
Recettes
{1
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-8558
: Autres sono
obligatoires
0.09
€
2
400,00
€
0.00
€
0,00
€
0-574
:
Subventions
de
fonctonnement
aux
associations
2 400.00
€
0,00
€
0.05
€
0,00
€
et autres
…
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
2 400,00
€
2 400,00
€
0,00
€
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
2400.00€
2 400,00€
0,00 €
0,00€
INVESTISSEMENT
D-920
: Dépenses
imprévues
{ investissement
}
12
449,09
€
0,00
€
C.00
€]
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{investissement
}
12 449,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00
€
R-13251-21
: VOIES
ET
RESEAUX
0.00 €
0,90
€
0.00
€
75
651,00
€
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
75
651,00
€
D-2031
: Frais
d'études
27
500,00
€
G,00
€
0.00
€
0,00
€
D-2033-17
: RENOVATION
MAIRIE
0.00
€
28
750,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2031-40
: RENOVATION
SALLE
POLYVALENTE
9,00
€
53
250,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
27
500,00
€
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0,00
€
33
600,00
€
0,00
€
000€
techniques D-2184-28
: RENCVATION
SALLE
ANNEXE
0.09
€
5
190,00
€
6,00
e|
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
38
700,00
€
0,00
€
0,00€
D-2313-38
: RENCVATION
SALLE
ANNEXE
5
160.00
€
0,00
€
0.00
€l
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
5
100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
45 049,00 €
120 700,00
€
0,00 €
75651,00€ | Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
IX.
Révision
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
-
année
scolaire
2021-2022
Considérant
que
le
coût
moyen
d'un
élève
des
classes
des
écoles
publiques
du
départe-
ment
de
la
Vendée,
est
de
451
€
pour
les
classes
élémentaires
et
950
€
pour
les
classes
maternelles, Considérant
que
par
délibération
n°20220630D06
du
17
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
à
la
demande
de
l'OGEC,
le
forfait
par
élève
à
572
€,
Considérant
que
l'UDOGEC
a
rappelé
au
président
de
l'OGEC
de
Treize-Vents,
les
obliga-
tions
relatives
à
la
participation
des
communes
au
financement
des
écoles
privées
sous
contrat, Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
6 juillet
1984,
le
Conseil
Muni-
cipal
avait
accepté
la
conclusion
d'un
contrat
d'association
avec
l'école
privée
de
Treize-
Vents. Concernant
l'année
scolaire
2021/2022,
elle
rappelle
que
le
nombre
d'enfants
domiciliés
à
Treize-Vents
et
inscrits
à
l'école
de
Treize-Vents
est
de
129
: 36
élèves
en
classe
maternelle
et
93
en
classe
élémentaire.
Bien
que
le
président
de
l'OGEC
ait
demandé
le
même
forfait
communal
que
l'année
sco-
laire
précédente,
le montant
de
la
participation
de
la commune
doit
correspondre
au
coût
moyen
par
élèves
des
classes
élémentaires
et
maternelles
du
département,
soit
950
€
pour
Un
élève
en
classe
maternelle
et
451
€
pour
un
élève
en
classe
primaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
réviser
le
montant
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
attribué
le
17
mars
2022,
d'annuler
la
délibération
n°20220317D09
et
de
la
remplacer
par
la
présente
décision
FIXE,
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
le forfait
par
élève
à
590.26€,
soit
76
143
€
pour
les
129
élèves
de
Treize-Vents
[{(36x950)+(93x451))/129]
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune,
la
Directrice
de
l'école
et
le
Président
de
l'OGEC,
relative
au
montant
de
la
partici-
pation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2021-2022 DIT
que
la
participation
pourra
être
versée
en
deux
fois
{juillet
et
dernier
trimestre
2022)
X.
Révision
du
montant
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Si-Joseph-Le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
Vu
la
demande
faite
par
l'OGEC
St-Joseph
du
Brandon
sollicitant
la
Commune
de
Treize-
Vents
pour
l'établissement
d'une
convention
entre
l'OGEC
et
la
commune
pour
l'année
scolaire
2021-2022
afin
d'obtenir
le
versement
d'une
subvention, Considérant
la
délibération
n°20220317D10
du
17
mars
2022
et
la
convention
signée
le
22
mars
2022
accordant
Une
subvention
d'un
montant
de
572
€
à
l'OGEC
St-Joseph
du
Bran-
don, Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l'école
Saint-Joseph
du
Brandon
des
Herbiers
dispose
de
classes
d'intégration
(ULIS)
et
que
l'école,
sous
contrat
d'associa-
tion,
accueille
Un
enfant
domicilié
à
Treize-Vents.
Elle
rappelle
que
l'école
de
Treize-Vents
ne
dispose
pas
d'unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS),
que
le
forfait
d'un
élève
scolarisé
à
l'école
de
Treize-Vents
a
été
révisé
et
qu'il
s'élève
à
590.26
€.
Il appartient
donc
à
la
commune
de
verser
Un
complément
de
18.26
€ à
l'OGEC
St-Joseph
du
Brandon.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
REVISE
le
montant
de
la
subvention
accordée
à
l'OGEC
St-Joseph
du
Brandon
et
le
fixe
à
590.26
€
pour
l'année
scolaire
2021-2022
DIT
qu'un
complément
de
18.26
€ sera
en
conséquence
versé
à
l'OGEC
St-Joseph
du
Brandon
pour
l'année
scolaire
2021-2022
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
pré-
sente
affaire
XL
Attribution
du
marché
relatif
à
l'étude
de
faisabilité
et
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvar-
lente
VU
le
Rapport
d'analyse
des
offres,
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
consistant
notamment
à
l'amélioration
de
leurs
performances
énergétiques
et
l'installation
d'une
chaufferie
commune.
Les
premières
estimations
du
coût
des
travaux
ont
été
évaluées
à
200
000
€
HT
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
450
000
€
HT
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
soit
un
total
de
650
000
€.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
2
mai
2022
dans
un
journal
d'annonces
légales
ainsi
que
sur
le
profil
d'acheteur
https://www.marchessecurises.fr.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
également
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur.
La
date
et
l'heure
limites
de
remise
des
offres
étaient
fixées
au
2 juin
2022,
à
12h00.
Le
marché
se
décompose
en
une
tranche
ferme
: Etude
de
faisabilité
et
définition
formelle
du
projet,
ef
une
tranche
conditionnelle
: mission
de
Mañtrise
d'œuvre
divisée
en
2
lots :
-
Lot]
:Mairie
-
Lot
2:
Salle
polyvalente
À
la
suite
de
l'analyse
des
offres
déposées,
le
groupement
ayant
déposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
eu
égard
aux
critères
figurant
dans
le règlement
de
consultation
est
le
groupement
représenté
par
DURAND
ARCHITECTE
pour
un
forfait
global
de
rémunération
de
61
800
€
HT. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- __ VALIDE
le
classement
du
rapport
d'analyse
des
offres,
-
ATTRIBUE
le
marché
relatif
à
l'étude
de
faisabilité
et
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente
au
groupement
représenté
par
DURAND
ARCHITECTE
pour
Un
forfait
de
rémunération
de
61
800
€
HT.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
cette
opération
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
XI.
Attribution
du
marché
des
assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
VU
le
tableau
d'analyse
des
offres
;
CONSIDERANT
l'arrivée
à
échéance
des
contrats
d'assurance
IARD
(Incendie,
Accidents
et
Risques
Divers)
de
la
commune
de
Treize-Vents
et
du
CCAS
de
Treize-Vents,
ainsi
que
la
nécessité
de
bénéficier
de
nouvelles
prestations
d'assurance
à
compter
du
1er janvier
2023,
Par
délibération
n°20220428D02
du
28
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adhéré
au
groupe-
ment
de
commandes
constitué
pour
la
passation
des
contrats
d'assurances
de
la
Com-
mune
et
du
CCAS.
L'organisation
de
la
consultation
a
été
confiée
à
ED
CONSULTANTS.
Afin
de
bénéficier
de
nouvelles
prestations
d'assurance
à
compter
du
1er
janvier
2028,
et
ce
pour
Une
durée
de
4 ans,
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
2
mai
2022
sur
le profil
acheteur
: https://www.marches-securises.fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
6 juin
2022
à
12H00.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plate-forme.
Le
marché
a
été
divisé
en
5
lots
:
-
Lot
n°1
: L'assurance
des
dommages
aux
biens
et
annexes,
-
Lot
n°2:
L'assurance
des
responsabilités
et
défenses
recours
-
Lot
n°3:
L'assurance
flotte
automobile
et
accessoires,
-
_Lof
n°4:
L'assurance
de
protection
juridique
-
Lot
n°5:
L'assurance
de
protection
fonctionnelle
et
Protection
Juridique
pénale
des
agents
et
des
élus
Suite
à
l'analyse
des
offres
déposées,
les
candidats
ayant
déposé
les
offres
économique-
ment
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes :
Lots
Attributaire
pro-
Coût
total/an
posé
Lot
n°1
: L'assurance
des
dom-
mages
aux
biens
et
annexes
SMACL
Assurances
3
787.26 €
Lot
n°2
: L'assurance
des
responsar-
Commune
: 1
394.92€
bilités
et
défenses
recours
SMACL
Assurances
CCAS
: 163.49
€
Total
: 1
558.41
€
Lot
n°3 :
L'assurance
flotte
automo-
bile
et
accessoires
SMACL
Assurances
1579.17
€ Lot
n°4
:L'assurance
de
protection
Commune
:356.26
€
juridique
SMACL
Assurances
CCAS
:136.08
€
Total
:492.34
€
Lot
n°5
: L'assurance
de
protection
fonctionnelle
et Protection
Juridique | SMACL
Assurances
Total
: 80.63
€
pénale
des
agents
et
des
élus
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- __ VALIDE
le
classement
du
rapport
d'analyse
des
offres
-_
DECIDE
d'attribuer
les
marchés
d'assurance
aux
entreprises
suivantes
:
Lots
Attributaire
pro-
Coût
total/an
posé
Lot
n°1
: L'assurance
des
dom-
mages
aux
biens
et
annexes
SMACL
Assurances
3787.26 €
Lot
n°2
: L'assurance
des
responsa-
Commune
: 1
394.92€
bilités
et
défenses
recours
SMACL
Assurances
CCAS
: 163.49
€
Total
:
1 558.41
€
Lot
n°3
: L'assurance
flotte
automo-
bile
et
accessoires
SMACL
Assurances
1579.17
€
Lot
n°4
:L'assurance
de
protection
Commune
:356.26
€
juridique
SMACL
Assurances
CCAS
:136.08
€
Total
: 492.34
€
Lot
n°5
: L'assurance
de
protection
fonctionnelle
et Protection
Juridique | SMACL
Assurances
Total
: 80.63
€
pénale
des
agents
et
des
élus
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
relatifs
à
cette
opération
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
XII.
Remise
des
clés
des
salles
communales
aux
associations
pour
la
pratique
annuelle
de
leur
activité
Madame
le
Maire
explique
que
la
rénovation
de
la
salle
annexe
à
la
salle
de
sport
est
l'occasion
de
mener
Une
réflexion
sur
la
remise
des
clés
aux
associations
pour
l'exercice
de
leur
activité.
ll est
rappelé
que
refaire
une
clé
sécurisée
est
payant.
Il
est
proposé
de
demander
Un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50
€
à
chaque
membre
d'association
disposant
d'une
clé.
Ce
chèque
sera
encaissé
en
cas
de
perte
de
la
clé
remise.
La
clé
devra
être
remise
en
mairie
chaque
année,
pendant
l'été
et
l'arrêt
des
activités
de
l'association. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
demander
un
chèque
de
caution
à
chaque
membre
d'association
disposant
d'une
clé
conservée
à
l'année
pour
le
seul
exercice
de
l'activité
asso-
ciative
-
FIXE
le
montant
du
chèque
de
caution
à
50
€
et
dit
que
ce
chèque
sera
encaissé
en
cas
de
perte
de
la
clé
10 -
DÉCIDE
que
toutes
les
clés
devront
être
remises
à
la
mairie
chaque
année,
pen-
dant
la
période
estivale,
à
la
fin
des
activités
associatives
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision
Divers
+ Vendée
EAU
:Vendée
EAU
:Prise
d'eau
des
Martyrs
- Vendée
Eau
a
besoin
d'augmenter
la
production
à
partir
de
La
Sèvre
Nantaise.
Le
site
actuel
avec
la
chaussée
en
mauvais
état,
les
difficultés
techniques
et
économiques
(traversée
d'un
hameau)
pour
faire
passer
la
canalisation
nécessaire
vers
l'usine
ont
incité
Vendée
Eau
à
choisir
Un
nouveau
site
de
production
à
350m
en
aval
de
la
prise
d'eau
actuelle.
Le
planning
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant
:
-__
Phase
étude
et
conception
: mai
à
septembre
(5
mois)
-
Phase
travaux
: octobre
à
décembre
2023
[15
mois)
-__
Phase
d'essai
de
la
filière
: janvier
à
mars
2024
-
Mise
en
distribution
: avril
2024
Afin
de
limiter
les
risques
de
pollution,
il est
obligatoire
d'établir
des
périmètres
de
protection
autour
des
captages
d'eau.
La
détermination
de
ces
zones
s'établit
selon
une
procédure
précise,
faisant
l'objet
notam-
ment
de
diverses
études
et
d'une
enquête
publique.
Le
périmètre
de
protection
est
arrêté
par
le
Préfet.
Une
enquête
sera
faite
auprès
des
agriculteurs
concernés
à
l'été-automne
2022.
°
Invitation
au
Sénat
:
la
sénatrice
Annick
BILLON
invite
les
élus
de
Treize-Vents
à
se
rendre
au
Sénat.
Afin
d'optimiser
les
frais
de
déplacements,
la
question
sera
discutée
en
bureau
communautaire
pour
savoir
si
plusieurs
communes
sont
intéressés.
* Fonds
de
concours
enfouissement
de
réseau
:Les
fonds
de
concours
attribués
par
la
com-
munauté
de
communes
sont
demandés
pour
le
financement
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
°
Centre
de
soins
non
programmés
:Piloté
par
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
[CPTS)
du
Haut
Bocage,
qui
regroupe
les
médecins
et
professionnels
de
santé
des
Communautés
de
communes
du
Pays
des
Herbiers,
mais
aussi
du
Pays
de
Mortagne,
Pou-
zauges,
de
Chantonnay,
ce
Centre
est
accessible
à
tous
les
habitants.
Concrètement,
la
personne
qui
n'a
pas
de
médecin
traitant
ou
que
celui-ci
n'est
pas
dis-
ponible
et
que
la
demande
est
urgente
et
relève
de
la
médecine
générale
: il
est
possible
de
composer
le
116
117
[en
cas
d'urgence
vitale
: il
faut
composer
le
15)
*
Ecole
de
musique
:un
professeur
de
musique
demande
à
la
commune
de
lui
mettre
à
disposition
Une
salle
communale
pour
donner
des
cours
de
musique.
Le
projet
est
en
ré-
flexion.
La
salle
du
Prieuré
pourrait
être
adaptée.
° Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
:Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
anti-endommagement
des
réseaux,
il
a
été
décidé
d'acquérir
Un
Référentiel
Topogra-
phique
à
Très
Grande
Echelle
[(RTGE)
homogène
dénommé
« PCRS
» ou
« Plan
de
Corps
de
RUE
Simplifié
»,
sur
l'ensemble
du
territoire
de
La
Communauté
de
Communes
de
Pays
de
Mortagne. Il s'agira
du
référentiel
pour
tous
les
éléments
constitutifs
de
la
rue
avec
une
précision
à
10
cm
près.
Cela
permettra
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
déclaration
de
travaux
et
aux
problématiques
de
gestions
de
la
voirie.
Ce
PCRS
est
produit
à
partir
de
levés
topographiques.
11 Géo
Vendée
a
été
désigné
coordonnateur
d'un
groupement
de
commande
départemen-
tal
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
est
partie
prenante.
Les
sociétés
GEOFIT,
GEOFIT-Expert
et
GEOUEST
ont
été
retenues
pour
acquérir
cette
base
de
données
RTGE,
et
commenceront
leurs
travaux
à
partir
du
1e
juillet
2022.
Elles
Vont
circuler
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Treize-Vents
pour
effectuer
des
relevés,
à
l'aide
de
moyens
de
locomotion
divers.
+
Modification
du
PLUIH
:l'enquête
publique
est
ouverte
du
29
juin
au
29
juillet
2022.
Les
pièces
sont
consultables
en
mairie
et
un
registre
est
à
disposition
pour
toute
remarque
où
suggestion
relative
au
projet
de
modification.
*Locaïifs
du
Presbytère
:Un
des
locataires
a
résilié
son
bail.
Il devrait
quitter
le
logement
le
20
juillet
2022.
KAROHOKAHHOK
ANR HHOKHOK
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
cette
séance
est
la
suivante
:
1.
20220630D01
- Adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O.]
-
Conven-
tion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vendée
- Approuvée
2.
20220630D02
- Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conser-
vation
des
actes
pris
par
les
collectivités
- Approuvée
3.
20220630D08
- Approbation
du
rapport
annuel
2021
des
représentants
des
collecti-
vités
territoriales
aux
conseils
d'administration
- SAPL
- Approuvée
4.
20220630D04
- Acquisition
de
la
parcelle
référencée
AB880
- Vendée
Logement
5.
20220630D08$
- Décision
modificative
n°1
- budget
principal
- Approuvée
6.
20220630D06
- Révision
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
-
année
scolaire
2021-2022-
Approuvée
7.
20220630D07
- Révision
du
montant
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionne-
ment
de
l'école
St-Joseph-Le
Brandon
des
Herbiers
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
{Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
- Approuvée
8.
20220630D08-
Attribution
du
marché
relatif
à
l'étude
de
faisabilité
et
mission
de
mofirise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvar-
lente-
Approuvée
9.
20220630D09-
Attribution
du
marché
des
assurances
de
la
commune
et
du
CCAS-
Approuvée
10.
20220630D10-
Remise
des
clés
des
salles
communales
aux
associations
pour
la
pra-
tique
annuelle
de
leur
activité-
Approuvée
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
A
22h50
&
Mus