Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 145 com4 fonds concours mons en pevele rehabilitation eglise tamponne
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 145 com4 fonds concours mons en pevele rehabilitation eglise tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Collectivités territoriales,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018 145
OBJET :
COMMISSION N°4
Octroi de l'attribution
d’un fonds de concours
au titre des anciennes
intercommunalités à la
commune de MONS-EN-
PEVELE pour la
réhabilitation de l'église
Saint Jean-Baptiste
Présents à l'ouverture de
| la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le s &
ID : 059-200041960-20180625-CC_ 2018 145 1-DE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULI
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 25 Juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PONT-A-MARCO, sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 18 juin 2018, conformémentà la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5°" vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9 vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10Ÿ" vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel!
DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M.
Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Luc MONNET, M.
Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
DELIBERATION
CC_2018_145
OBJET :
COMMISSION N°4
Octroi de l'attribution
d'un fonds de concours
au titre des anciennes
intercommunalités à la
commune de MONS-EN-
PEVELE pour la
réhabilitation de l'église
Saint Jean-Baptiste
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 32
Suppléants présents : 4
Procurations : 7
Nombre de votants : 43
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix -huit, le 25 Juin à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ, sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 18 juin 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel
DUPONT M. Yves OLIVIER, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M.
Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Luc MONNET, M.
Pierre CROXO, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT, suppléante de M. Thierry BRIDAULT
M. Jean-Luc CARTON suppléant M. Jean-Paul BEAREZ,
Mme Brigitte HERBOMMEZ suppléante de M. Yves LEFEBVRE,
M. Alain BOS remplacé par Mme Annick MATTON,
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Frédéric PRADALIER, procuration à M. Pascal FROMONT
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Bernard CORTEQUISSE
M. Didier WIBAUX, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Monique RIZZO, procuration à M. Bruno RUSINEK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Jean-Paul FRANCKE, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Alain DUCHESNE,
M. Thierry BRIDAULT, remplacée par sa suppléante, Mme Bénédicte MARTIN LE SAOUT
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacée par son suppléant, M. Jean-Luc CARTON
M. Yves LEFEBVRE, remplacée par Mme Brigitte HERBOMMEZ
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le s &
ID : 059-200041960-20180625-CC_ 2018 145 1-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 juin 2018
Délibération CC 2018 145
COMMISSION N°4
Octroi d’un fonds de concours a la commune de MONS-EN-PEVELE au titre des
fonds de concours de l’ancienne CC PAYS DE PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Considérant que par délibération n°DC*81*2017*06 n°79 en date du 17 décembre 2007, le Conseil
communautaire de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle avait octroyé un fonds de
concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la rénovation du foyer Notre-Dame.
Considérant que la commune de MONS-EN-PEVELE n'avait jamais actionné le versement de ce fonds de
concours
Considérant que la municipalité a fait le choix de créer un nouveau quartier d'habitations à l'arrière de la
mairie
Que de ce fait, le foyer Notre-Dame étant situé à l’intérieur de ce périmètre, sera détruit.
De ce fait, la commune de MONS-EN-PEVELE a sollicité la réaffectation de ce fonds de concours de 100 000 €
à la réhabilitation de l’église.
Vu la délibération de la commune de MONS-EN-PEVELE en date du 22 juin 2018.
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
> De modifier la délibération n n°DC*81*2017*06 n°79 en date du 17 décembre 2007 du conseil
communautaire de l’ancienne CC PAYS DE PEVELE qui avait attribué un fonds de concours de 100 000 €
à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la réhabilitation du foyer Notre-Dame.
> De réaffecter le montant de ce fonds de concours sur le projet de réhabilitation de l’église Saint Jean-
Baptiste.
> De participer aux travaux de réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste par l'octroi d'un fonds de
concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE sachant que le plan de financement de ces
travaux est le suivant :
Montant total du projet : 907 824,76 € HT, soit 1 089 389,71 € TIC
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement 532 555,72 € HT 58,66 %
Fonds de concours CCPC 100 000,00 € HT 11,02 %
Conseil Régional 125 000,00 € 13,77 %
Fondation du patrimoine 25 000,00 € 2,75 %
Etat DETR 125 269,04 € 13,80 %
Total 907 824,76 € HT 100,00 %
Délibération CC_2018_145
COMMISSION N°4
Octroi d'un fonds de concours a la commune de MONS-EN-PEVELE au titre des fonds de concours de l'ancienne CC PAYS DE PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Considérant que par délibération n°DC*81*2017*06_n°79 en date du 17 décembre 2007, le Conseil
communautaire de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle avait octroyé un fonds de
concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la rénovation du foyer Notre-Dame.
Considérant que la commune de MONS-EN-PEVELE n'avait jamais actionné le versement de ce fonds de
concours
Considérant que la municipalité a fait le choix de créer un nouveau quartier d'habitations à l'arrière de la
mairie
Que de ce fait, le foyer Notre-Dame étant situé à l'intérieur de ce périmètre, sera détruit.
De ce fait, la commune de MONS-EN-PEVELE a sollicité la réaffectation de ce fonds de concours de 100 000 €
à la réhabilitation de l'église.
Vu la délibération de la commune de MONS-EN-PEVELE en date du 22 juin 2018.
DECIDE (par 43 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 43 VOTANTS)
> De modifier la délibération n n°DC*81*2017*06_n°79 en date du 17 décembre 2007 du conseil
communautaire de l'ancienne CC PAYS DE PEVELE qui avait attribué un fonds de concours de 100 000 €
à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la réhabilitation du foyer Notre-Dame.
> De réaffecter le montant de ce fonds de concours sur le projet de réhabilitation de l'église Saint Jean-
Baptiste.
> De participer aux travaux de réhabilitation de l'église Saint Jean-Baptiste par l'octroi d'un fonds de
concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE sachant que le plan de financement de ces
travaux est le suivant :
Montant total du projet : 907 824,76 € HT, soit 1 089 389,71 € TTC
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement 532 555,72 € HT 58,66 %
Fonds de concours CCPC 100 000,00 € HT 11,02 %
Conseil Régional 125 000,00 € 13,77 %
Fondation du patrimoine 25 000,00 € 2,75 %
Etat DETR 125 269,04 € 13,80 %
Total 907 824,76 € HT 100,00 % Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le ses
ID : 059-200041960-20180625-CC 2018 145 1-DE
> D'autoriser son Président à signer une convention avec la CORTMOTe GE MTONS EN-FEVELE
identifiant l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les
modalités de versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de
concours accordé à cette commune.
> D'autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
> D'autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Fe
ID : 053-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE