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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 145 com4 fonds concours mons en pevele rehabilitation eglise annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 17 décembre 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 145 com4 fonds concours mons en pevele rehabilitation eglise annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/08/2018
El Reçu-en préfecture le 24/08/2018
Al-Affiché le eo
AID: 059-200041960-20180625-CC_2018_145 1-DE
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
CONVENTION ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PEVELE CAREMBAULT
ET LA COMMUNE DE MONS EN PEVELE
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DES ANCIENNES
INTERCOMMUNALITES
Pour des travaux de réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste à MONS-EN-
PEVELE
PREAMBULE:
La Commune de MONS EN PEVELE a décidé d'effectuer des travaux de réhabilitation de l’église Saint-
Jean-Baptiste.
Le coût global de cette opération, dont la commune assure la maîtrise d'ouvrage, s'élève à un
montant de 907 824.76 € HIT, soit 1 089 389,71 €TTC.
Par délibération n° DC*81*2017*06 n°79 en date du 17 décembre 2007, le Conseil communautaire
de l’ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle avait octroyé un fonds de concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la rénovation du foyer Notre-Dame. La commune de MONS-EN-PEVELE n'avait jamais actionné le versement de ce fonds de concours. La municipalité a fait le choix de créer un nouveau quartier d'habitations à l'arrière de la mairie. De ce fait, le foyer Notre-Dame étant situé à l’intérieur de ce périmètre, sera détruit.
De ce fait, la commune de MONS-EN-PEVELE a sollicité la réaffectation de ce fonds de concours de
100 000 € à la réhabilitation de l’église.
En conséquence, il convient de signer une convention afin de constater le versement du fonds de
concours par la Communauté de communes Pévèle Carembault au profit dela commune de MONS-
EN-PEVELE.
Dans ces conditions,
ENTRE:
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Etablissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé à PONT A MARCQ- Place du
Bicentenaire (ci-après désignée « CCPC»),
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, dûment habilité par une délibération
n°CC_2018H6du conseil communautaire en date du 25 juin 2018.
ET:
La commune de MONS-EN-PEVELE
Sise, 230, rue du moulin à MONS-EN-PEVELE
Représentée par son maire, Monsieur Eric MOMONT, dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 22 juin2018.
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
CONVENTION ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PEVELE CAREMBAULT
ET LA COMMUNE DE MONS EN PEVELE
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DES ANCIENNES INTERCOMMUNALITES
Pour des travaux de réhabilitation de l'église Saint Jean-Baptiste à MONS-EN- PEVELE
PREAMBULE:
La Commune de MONS EN PEVELE a décidé d'effectuer des travaux de réhabilitation de l'église Saint- Jean-Baptiste.
Le coût global de cette opération, dont la commune assure la maîtrise d'ouvrage, s'élève à un montant de 907 824.76 € H.T, soit 1 089 389.71 €TTC.
Par délibération n° DC*81*2017*06_n°79 en date du 17 décembre 2007, le Conseil communautaire de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Pévèle avait octroyé un fonds de concours de 100 000 € à la commune de MONS-EN-PEVELE pour la rénovation du foyer Notre-Dame. La commune de MONS-EN-PEVELE n'avait jamais actionné le versement de ce fonds de concours. La municipalité a fait le choix de créer un nouveau quartier d'habitations à l'arrière de la mairie. De ce fait, le foyer Notre-Dame étant situé à l'intérieur de ce périmètre, sera détruit.
De ce fait, la commune de MONS-EN-PEVELE a sollicité la réaffectation de ce fonds de concours de 100 000 € à la réhabilitation de l'église.
En conséquence, il convient de signer une convention afin de constater le versement du fonds de concours par la Communauté de communes Pévèle Carembault au profit de la commune de MONS- EN-PEVELE.
Dans ces conditions,
ENTRE:
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Etablissement public de coopération intercommunale, dont le siège est situé à PONT A MARCO- Place du Bicentenaire (ci-après désignée « CCPC»),
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, dûment habilité par une délibération n°CC_2018^4^du conseil communautaire en date du 25 juin 2018.
ET :
La commune de MONS-EN-PEVELE
Sise, 230, rue du moulin à MONS-EN-PEVELE
Représentée par son maire, Monsieur Eric MOMONT, dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 22juin2018.
1 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
ZM Affiché le see
ID : 059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
IL A ÊTE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE T : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre exposé en préambule, et au titre de sa faculté d'octroi de fonds de concours prévu l’article
L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes Pévèle Carembault a
décidé de participer au financement du projet mené par la commune de MONS-EN-PEVELE,
La Commune de MONS-EN-PEVELE a souhaité que les fonds correspondant au fonds de concours versé par la Communauté de communes Pévèle Carembault servent à financer des travaux de réhabilitation de l’église Saint-Jean-Baptiste.
Dans cette optique, la présente convention a pour objet d’une part d'identifier le projet concerné et de fixer les obligations des parties, d'autre part de définir le montant et les modalités de versement par la Communauté de
cornunes Pévéele Carembault du fonds de concours accordé à ia commune de MONS-En-PEVELE.
ARTICLE 2: REGLES D'OCTROI DU FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
L’octroi du fonds de concours par la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ne saurait avoir pour conséquence un dépassement de 80 % d'aides publiques au projet considéré.
L'autofinancement du projet par le Maître d'ouvrage devra être supérieur ou égal au montant du fonds de
concours octroyé par la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE REALISATION DE L'ÉQUIPEMENT
La commune s'engage à réaliser les opérations suivantes :
- des travaux de réhabilitation de l’église Saint Jean-Baptiste à MONS EN PEVELE
ARTICLE 4 : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement 532 555.72 HT 58.66 %
Fonds de concours CCPC 100 000,00 € HT 11.02 %
Conseil Régional 125 000 € 13.77%
Fondation du patrimoine 25 000 € 2.75 %
Etat DETR 125 269.04 € 13.80 %
Total 907 824.76 € HT 100 %
|
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre exposé en préambule, et au titre de sa faculté d'octroi de fonds de concours prévu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes Pévèle Carembault a décidé de participer au financement du projet mené par la commune de MONS-EN-PEVELE. La Commune de MONS-EN-PEVELE a souhaité que les fonds correspondant au fonds de concours versé par la Communauté de communes Pévèle Carembault servent à financer des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Jean-Baptiste.
Dans cette optique, la présente convention a pour objet d'une part d'identifier le projet concerné et de fixer les obligations des parties, d'autre part de définir le montant et les modalités de versement par la Communauté de communes Pévèle Caierribaull du fonds de concours accordé à ia commune de MONS-En-PEVELE.
ARTICLE 2: REGLES D'OCTROI DU FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'octroi du fonds de concours par la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT ne saurait avoir pour conséquence un dépassement de 80 % d'aides publiques au projet considéré.
L'autofinancement du projet par le Maître d'ouvrage devra être supérieur ou égal au montant du fonds de concours octroyé par la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
ARTICLE 3 : OBLIGATION DE REALISATION DE L'EQUIPEMENT
La commune s'engage à réaliser les opérations suivantes :
- des travaux de réhabilitation de l'église Saint Jean-Baptiste à MONS EN PEVELE
ARTICLE 4 : PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX
Financeurs Montant du financement %
Autofinancement 532 555.72 HT 58.66 %
Fonds de concours CCPC 100 000,00 € HT 11.02 %
Conseil Régional 125 000 € 13.77 %
Fondation du patrimoine 25 000 € 2.75 %
Etat DETR 125 269.04 € 13.80%
Total 907 824.76 € HT 100%
2 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
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ID : 059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
ARTICLE 5 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
5.1 : Montant du fonds de concours
Afin de contribuer au financement de la réalisation de ces travaux, la Communauté de communes Pévèle
Carembault, venant en représentation de substitution de la Communauté de communes du Pays de Pévèle
s'était engagée à verser à la commune de MONS EN PEVELE un fonds de concours dont le montant s'élève
à 100 000,00 €, Cent mille euros
5,2 : Modalités de versement du fonds de concours
Le paiement du fonds de concours à la commune interviendra au terme de la réalisation du projet dans le mois
qui suit la fourniture d’un dossier reprenant l'ensemble des factures acquittées et des recettes liées au projet
réalisé.
Un acompte pourra être versé, dans la limite de 30% du montant du fonds de concours, sur production d’un
état de factures acquittées, certifiées par le receveur municipal.
Les versements seront effectués sur le compte :
Ü 30001 Code banque
[I 00468 Code guichet
[ F5970000000 Numéro de compte
Û 57 Clé
Banque de France Domiciliation
ARTICLE 6 : INFORMATION DES TIERS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCPC
La Commune s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, et le cas
échéant sur les panneaux éventuellement présents sur le chantier de réalisation de l'équipement, la
participation financière de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au moyen de l’apposition de son
logo et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS COMPTABLES
La Commune s'engage à faire parvenir annuellement à la Pévèle Carembault un échéancement prévisionnel
des crédits à mobiliser par projet retenu.
Cette information sera transmise à la Pévèle Carembault avant début décembre de l’année N-1 afin de permettre à la Pévèle Carembault d'intégrer ces éléments dans son budget.
Faute de disposer de toutes ces informations, la Pévèle Carembault ne pourra assurer le paiement dans l’année
des sommes qui pourraient être demandées par la commune.
La commune s'engage à communiquer à la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans les meilleurs
délais qui suivent l'achèvement de la réalisation des travaux, un décompte détaillé définitif de l'opération en
dépenses et recettes, dûment certifié par le comptable public.
Par ailleurs, la commune s'engage à communiquer sans délai à la Communauté de Communes Pévèle Carembault toute modification qui interviendrait dans le plan de financement fixé à l’article 2.
3
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le '
ID : 059-215904111-20180622-2018 33-OE
ARTICLE 5 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
5.1 : Montant du fonds de concours
Afin de contribuer au financement de la réalisation de ces travaux, la Communauté de communes Pévèle Carembault, venant en représentation de substitution de la Communauté de communes du Pays de Pévèle s'était engagée à verser à la commune de MONS EN PEVELE un fonds de concours dont le montant s'élève
à 100 000,00 €, Cent mille euros
5.2 : Modalités de versement du fonds de concours
Le paiement du fonds de concours à la commune interviendra au terme de la réalisation du projet dans le mois qui suit la fourniture d'un dossier reprenant l'ensemble des factures acquittées et des recettes liées au projet réalisé.
Un acompte pourra être versé, dans la limite de 30% du montant du fonds de concours, sur production d'un état de factures acquittées, certifiées par le receveur municipal.
Les versements seront effectués sur le compte :
□ 30001
□ 00468
□ F5970000000
□ 57
Banque de France
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé
Domiciliation
ARTICLE 6 : INFORMATION DES TIERS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCPC
La Commune s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, et le cas échéant sur les panneaux éventuellement présents sur le chantier de réalisation de l'équipement, la participation financière de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au moyen de l'apposition de son logo et à faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS COMPTABLES
La Commune s'engage à faire parvenir annuellement à la Pévèle Carembault un échéancement prévisionnel des crédits à mobiliser par projet retenu.
Cette information sera transmise à la Pévèle Carembault avant début décembre de l'année N-l afin de permettre à la Pévèle Carembault d'intégrer ces éléments dans son budget.
Faute de disposer de toutes ces informations, la Pévèle Carembault ne pourra assurer le paiement dans l'année des sommes qui pourraient être demandées par la commune.
La commune s'engage à communiquer à la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans les meilleurs délais qui suivent l'achèvement de la réalisation des travaux, un décompte détaillé définitif de l'opération en dépenses et recettes, dûment certifié par le comptable public.
Par ailleurs, la commune s'engage à communiquer sans délai à la Communauté de Communes Pévèle Carembault toute modification qui interviendrait dans le plan de financement fixé à l'article 2.
3 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
| Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le ss & + R
L ID : 059-200041960-20180625-CC 2018 _145_1-DE TIOTTE TS
ID : 059-215904111-20180622-2018 33-DE
D'une manière générale, la commune s'engage à justifier d'un point de vue comptable et à tout moment, sur
simple demande de la Communauté de communes Pévèle Carembault, de l'utilisation du fonds de concours
reçu.
ARTICLE 8 : REGLEMENT D’EVENTUELS LITIGES
Tout litige survenant entre la commune de MONS EN PEVELE et la Communauté de communes Pévèle
Carembault et ayant trait aux dispositions contractuelles de la présente, sera porté, à défaut d'accord amiable,
devant le Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature.
Fait à PONT-A-MARCO, le À quille Ve Fait à MONS EN PEVELE, le 22 juin 2018
Pour la Communauté de communes Pour la Commune de MONS EN PEVELE PEVELE CAREMBAULT
Son Maire |
a VX:
Eric MOMONT
] ID : 059-215904111-20180622-2018 33-DE D'une manière générale, la commune s'engage à justifier d'un point de vue comptable et à tout moment, sur
simple demande de la Communauté de communes Pévèle Carembault, de l'utilisation du fonds de concours reçu.
ARTICLE 8 : REGLEMENT D'EVENTUELS LITIGES
Tout litige survenant entre la commune de MONS EN PEVELE et la Communauté de communes Pévèle Carembault et ayant trait aux dispositions contractuelles de la présente, sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature.
Fait à PONT-A-MARCQ, le
Pour la Communauté de communes
PEVELE CAREMBAULT
Fait à MONS EN PEVELE, le 22 juin 2018
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4 Envoyé en préfecture le 24/08/2018
#-Reçu.en préfecture le 24/08/2018
Affiché le see R
AID: 059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
ID : 059-215904111-20180622-2018_33-DE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
230 rue du Moulin
59246 MONS EN PEVELE
EXTRAIT du PROCES VERBAL
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil DIX HUIT
Le VENDREDI VINGT DEUX JUIN à 20H00
Le conseil municipal de la commune de Mons en Pévèle s’est réuni, sur convocation en date du SEIZE JUIN 2018 en séance plénière au siège de la commune à Mons en Pévèle, sous la présidence de M. Eric MOMONT, Maire de la Commune de Mons en Pévèle.
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Présents : 12
Absents représentés : 5
Absents non représentés : 2
Votants : 17
DELIBERATION
2018/33
Etaient présents :
Mme Marie BOCQUET Madame Monique BOONE, Mme Sophie CASSEZ, M. Alain
COURSELLE, M. Charles DENAISON, M. Bernard DORESSE Mme Jocelyne HANZELIN, M. Philippe LESTAVEL, Mme Christine LIEVENS Mme Anne Sabine MASCAUT, M. Eric MOMONT, M. Damien THIBAUT
Etfaient absents
M. Michel BURNY - Mme Marie Hélène STEUX
Pouvoirs :
Mme Corinne TUFFIER qui donne pouvoir à Mme Jocelyne HANZELIN Mme Danielle BOBAN donne pouvoir à M. Alain COURSELLE
M. Cyril BLONDEL donne pouvoir à M. Charles DENAISON
M. Cyrille LEMAIRE donne pouvoir à M. Eric MOMONT
M. Pierre DELEBASSE donne pouvoir à Mme Christine LIEVENS
Il a été procédé conformément au Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal : M. Charles DENAISON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DEMANDE DE REAFFECTATION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CCPC POUR LA RENOVATION DE L'EGLISE
ST JEAN BAPTISTE.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle (CCPP) du 17/12/2007 a accordé à la commune de Mons en Pévèle un fonds de concours de 100 000 €, en participation à [a réhabilitation du Foyer Notre Dame.
Suite à la création de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (CCPC) ce fonds de concours a été confirmé, et repris dans les comptes de [a nouvelle Communauté de Communes.
Mr le Maire informe les mernbres du Conseil Municipal qu'il a demandé à Mr le président de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (CCPC) un changement d'affectation de ce fonds de concours.
Cette demande a été acceptée, et c’est donc l'objet de la présente délibération.
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 059-215904111-20180622-2018 33-DE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE MONS EN PEVELE
230 rue du Moulin
59246 MONS EN PEVELE
EXTRAIT du PROCES VERBAL
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL w
L’an deux mil DIX HUIT
Le VENDREDI VINGT DEUX JUIN à 20H00
Le conseil municipal de la commune de Mons en Pévèle s’est réuni, sur convocation en date du SEIZE JUIN 2018 en séance plénière au siège de la commune à Mons en Pévèle, sous la présidence de M. Eric MOMONT, Maire de la Commune de Mons en Pévèle.
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Présents : 12
Absents représentés : 5
Absents non représentés : 2
Votants : 17
DELIBERATION
2018/33
Etaient présents :
Mme Marie BOCQUET Madame Monique BOONE, Mme Sophie CASSEZ, M. Alain COURSELLE, M. Charles DENAISON, M. Bernard DORESSE Mme Jocelyne HANZELIN, M. Philippe LESTAVEL, Mme Christine LIEVENS Mme Anne Sabine MASCAUT, M. Eric MOMONT, M. Damien THIBAUT
Etaient absents
M. Michel BURNY - Mme Marie Hélène STEUX
Pouvoirs :
Mme Corinne TUFFIER qui donne pouvoir à Mme Jocelyne HANZELIN
Mme Danielle BOBAN donne pouvoir à M. Alain COURSELLE
M. Cyril BLONDEL donne pouvoir à M. Charles DENAISON
M. Cyrille LEMAIRE donne pouvoir à M. Eric MOMONT
M. Pierre DELEBASSE donne pouvoir à Mme Christine LIEVENS
Il a été procédé conformément au Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal : M. Charles DENAISON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DEMANDE DE REAFFECTATION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA CCPC FOUR LA RENOVATION DE t'EGI.ISE
St Tean Baptiste.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle (CCPP) du 17/12/2007 a accordé à la commune de Mons en Pévèle un fonds de concours de 100 000 €, en participation à la réhabilitation du Foyer Notre Dame.
Suite à la création de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (CCPC) ce fonds de concours a été confirmé, et repris dans les comptes de la nouvelle Communauté de Communes.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a demandé à Mr le président de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault (CCPC) un changement d'affectation de ce fonds de concours.
Cette demande a été acceptée, et c'est donc l'objet de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 24/08/2018
E Reçu en préfecture le 24/08/2018
n
Re!
Aff
Affiché le eo
ID : 059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
ID : 059-2159041 11-20180622-2018_33-DE
L'église construite au XVI éme siècle a subi de nombreux dommages au fil du temps, et maintes fois partiellement reconstruite. Elle a notamment été presque complétement détruite par un incendie en 1819 et reconstruite à partir de 1824, avec la réalisation d’une surélévation du clocher en 1882.
Malgré les travaux réalisés en 1970 (remplacement de la couverture en zinc de la flèche du clocher par des ardoises) et de ceux réalisés en 1990 (réfection des couvertures du chœur et du versant sud de la nef), une lente et inexorable altération des ouvrages a été constatées.
La maçonnerie nécessite une intervention importante et urgente compte tenu de l’état préoccupant de nombreuses briques, de la dégradation des pierres calcaires autour des vitraux et notamment de la chute de nombreuses pierres de la corniche de la façade sud. Des désordres dans la maçonnerie du clocher doit conduire à une intervention rapide pour éviter toute chute de pierres.
La couverture de la nef côté Nord et celle de fa tourelle de l'escalier du clocher doivent être refaites avec une reprise de la charpente fortement endommagée par des infiltrations d’eau. L'état des ossatures des vitraux des façades de la nef et du chœur nécessite une dépose et une rénovation complète. La maçonnerie côté Sud-Est, notamment la corniche, a subi de gros dommages.
Les travaux sont donc conséquents, et doivent être réalisés en 3 tranches au minimum pour optimiser les coûts, notamment au niveau des échafaudages.
L'architecte, Mr BISMAN, propose de réaliser une première série de travaux repris ci- dessous, sachant que la façade Sud sera entreprise par la suite, compte tenu de l'ampleur des travaux.
La 1ère tranche, objet de la présente demande de subvention, concerne le clocher, les 2
pignons ainsi que la démolition du garage attenant et de l’ancienne chaufferie pour réaliser un accès PMR. Le coût prévisionnel de cette 1è'e tranche est de 501 076.14 € HT.
La 2ème tranche concerne le versant et la façade Nord de la nef, par le remplacement de
la toiture, la reprise de la maçonnerie et la restauration des vitraux. Le coût
prévisionnel de cette 2ème tranche est de 406 748.61 € HT.
La 3ème tranche concerne le Chœur et la façade Sud de la nef.
Le plan prévisionnel de financement des travaux des tranches 1 et 2 est le suivant:
Dépenses : Montant global des travaux : 907 824.76 € HT, soit 1 089 389.71 € TIC
Recettes: Subvention DETR 125 269.04 €
Fonds de concours CCPC 100 000.00 €
Subvention de la région Hauts de France 125 000.00 €
Fondation du patrimoine 25 000.00 €
Fonds propres et emprunts : 992 555.72 €
Total des recettes 907 824.76 € HT
|
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 059-215904111-20180622-2018 33-DE
L'église construite au XVI éme siècle a subi de nombreux dommages au fil du temps, et maintes fois partiellement reconstruite. Elle a notamment été presque complètement détruite par un incendie en 1819 et reconstruite à partir de 1824, avec la réalisation d'une surélévation du clocher en 1882.
Malgré les travaux réalisés en 1970 (remplacement de la couverture en zinc de la flèche du clocher par des ardoises) et de ceux réalisés en 1990 (réfection des couvertures du chœur et du versant sud de la nef), une lente et inexorable altération des ouvrages a été constatées.
La maçonnerie nécessite une intervention importante et urgente compte tenu de l'état préoccupant de nombreuses briques, de la dégradation des pierres calcaires autour des vitraux et notamment de la chute de nombreuses pierres de la corniche de la façade sud. Des désordres dans la maçonnerie du clocher doit conduire à une intervention rapide pour éviter toute chute de pierres.
La couverture de la nef côté Nord et celle de la tourelle de l'escalier du clocher doivent être refaites avec une reprise de la charpente fortement endommagée par des infiltrations d'eau. L'état des ossatures des vitraux des façades de la nef et du chœur nécessite une dépose et une rénovation complète. La maçonnerie côté Sud-Est, notamment la corniche, a subi de gros dommages.
Les travaux sont donc conséquents, et doivent être réalisés en 3 hanches au minimum pour optimiser les coûts, notamment au niveau des échafaudages.
L'architecte, Mr BISMAN, propose de réaliser une première série de travaux repris ci- dessous, sachant que la façade Sud sera entreprise par la suite, compte tenu de l'ampleur des travaux.
La lère hanche, objet de la présente demande de subvention, concerne le clocher, les 2 pignons ainsi que la démolition du garage attenant et de l'ancienne chaufferie pour réaliser un accès PMR. Le coût prévisionnel de cette lère tranche est de 501 076.14 € HT.
La 2ème hanche concerne le versant et la façade Nord de la nef, par le remplacement de la toiture, la reprise de la maçonnerie et la restauration des vitraux. Le coût prévisionnel de cette 2ème hanche est de 406 748.61 € HT.
La 3ème hanche concerne le Chœur et la façade Sud de la nef.
Le plan prévisionnel de financement des travaux des hanches 1 et 2 est le suivant :
Dépenses : Montant global des travaux : 907 824.76 € HT, soit 1 089 389.71 € TTC
Recettes : Subvention DETR 125 269.04 €
Fonds de concours CCPC 100 000.00 €
Subvention de la région Hauts de France 125 000.00 €
Fondahon du patrimoine 25 000.00 €
Fonds propres et emprunts : 532 555.72 €
Total des recettes 907 824.76 € HT Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le ss «eo
Er
R
Af D :059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
1D : 059-215904111-20180622-2018 39-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et
représentés
APPROUVE la réaffectation du fonds de concours à la CCPC pour la rénovation de
l'Eglise Saint Jean Baptiste en lieu et place du projet de réhabilitation du foyer notre
Dame.
AUTORISE monsieur le maire ou l'adjoint à signer toutes pièces inhérentes à ce
dossier
pour 47
contre : 0
abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, noie an susdits
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme
Eric MOMONT
Maire de Mons en Pévèle
<=
VV 4 1 NE
Reçu en préfecture le 28/06/2018
Affiché le
ID : 059-215904111-20180622-2018 33-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et
représentés
APPROUVE la réaffectation du fonds de concours à la CCPC pour la rénovation de
l'Eglise Saint Jean Baptiste en lieu et place du projet de réhabilitation du foyer notre
Dame.
AUTORISE monsieur le maire ou l'adjoint à signer toutes pièces inhérentes à ce
dossier Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Te
ID : 053-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE Ame at TE
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iers detéléetransmission mulItiIprotocole
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 24/08/2018
ADULLACT Reçu en préfecture le 24/08/2018
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ID : 059-200041960-20180625-CC 2018 145 _1-DE AR À PC (©) QC)
M" / OM; 11H10) c 01
201 o © [@) ACTES * controle deñegalite
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/ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Mons-En-Pévèle
Utiftisateur : PASTELL Plateforme
( Paramètre de la transaction y
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 2018 33
Date de la décision: 2018-06-22 00:00:00+02
Objet: reaffectation fonds de concours ccpc eglise
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique: 059-215904111-20180622-2018_33-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
{ Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
059-215904111-20180622-2018 33-DE-1-1_0.xmi text/xml 984
nom de original:
2018 _33 reaffetation fonds concours.pdf application/paf 1250368
nom de métier:
99 DE-059-215904111-20180622-2018 33-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1250368
nom de original:
1806 convention rehabilitation eglise reaffectation.pdf application/pdf 2140594
nom de métier:
99 AU-059-215904111-20180622-2018_33-DE-1-1_2.paf application/pdf 2140594
[ Cycle de vie de la transaction : À)
Etat Date Message
Posté 28 juin 2018 à 16h30min11s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2018 à 16h30min21s Accepté par le TdT: validation OK
Transmis 28 juin 2018 à 16h30min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2018 à 16h31min09s Reçu par le MI le 2018-06-28
Page 1
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Mons-En-Pévèle
Utilisateur : PASTELL Plateforme
( Paramètre de la transaction"^)
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 2018 33
Date de la décision: 2018-06-22 00:00:00+02
Objet: reaffectation fonds de concours ccpc eglise
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.8 - Fonds de concours
Identifiant unique: 059-215904111-20180622-2018 33-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : J
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
059-215904111-20180622-2018 33-DE-1-1 0.xml text/xml 984
nom de original:
2018 33 reaffetation fonds concours.pdf application/pdf 1250368
nom de métier:
99 DE-059-215904111-20180622-2018 33-DE-1-1 1.pdf application/pdf 1250368
nom de original:
1806 convention réhabilitation eglise reaffectation.pdf application/pdf 2140594
nom de métier:
99 AU-059-215904111-20180622-2018 33-DE-1-1 2.pdf application/pdf 2140594
Ç Cycle de vie de la transaction : J
Etat Date Message
Posté 28 juin 2018 à 16h30min11s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2018 à 16h30min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2018 à 16h30min29s Transmis au Ml
Acquittement reçu 28 juin 2018 à 16h31min09s Reçu parle Ml le 2018-06-28
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ADULLACT
Envoyé en préfecture le 24/08/2018
Reçu en préfecture le 24/08/2018
Affiché le Te ——
ID : 059-200041960-20180625-CC_2018_145_1-DE
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