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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 278 com4 nouveau fonds concours ostricourt projet aerosport tamponne 1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 278 com4 nouveau fonds concours ostricourt projet aerosport tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018_278
OBJET :
COMMISSION N°4
Octroi de l'attribution
d'un nouveau fonds de
concours à la commune
d'OSTRICOURT pour le
projet « aérosport »
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 2
Procurations : 4
42 de la délibération
n°238 à 246
44 de la délibération
n°247 à 248
45 de la délibération
n°249à 283
Nombre de votants : 45
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à HERRIN, sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 3 décembre 2018, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry
BRIDAULT, M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, Mme Marion DUBOIS, M. Bernard ROGER,
M. Jean DELATTRE, M. Pascal FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel
PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Luc CARTON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain
DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE, (à partir de la délibération CC_2018_247) M. Luc MONNET, (à
partir de la délibération CC_2018_247), Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
Absents :
M. Raymond NAMYST, M. Francis MELON, M. Régis BUE, M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette
WILLOCQ, M. Amaury DUFOUR, Mme Marie-Hélène BACLET,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
M. Jean-Paul BEAREZ, remplacé par son suppléant M. Jean-Paul CARTON
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 décembre 2018
Délibération CC_2018_278
COMMISSION N°4
Octroi d'un nouveau fonds de concours à la commune d'OSTRICOURT pour le projet « aérosport »
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à
des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d'une décision budgétaire
modificative,
Vu la délibération r\°CC_2016_145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de
concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'OSTRICOURT en date du 23 juin 2017 autorisant le Maire
à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pévèle
Carembault,
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € + 35 € par habitant. La
part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 5 433 habitants.
Qu'ainsi le montant de l'enveloppe d'OSTRICOURT s'élève à 290 505 €,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 45 VOTANTS)
> de participer aux travaux de du projet « aérosport » d'OSTRICOURT consistant en l'aménagement du
complexe sportif Charles de Gaulle pour un montant de 290 505 € (soit 28.42 %) sachant que le plan de
financement de ces travaux est le suivant :
Montant HT du coût du projet : 1 022 090.32 € HT = 1 226 508.30 € TTC
Financeurs Montant du financement %
Conseil Régional - crédits politique de la ville 26 808 € 2.62 %
Département - PTS à enjeux départementaux 300 000 € 29.35 %
Etat - CNDS 62 570 € 6.12 %
Fonds de concours communautaire 290 505 € 28.42 %
Autofinancement 342 207.32 € 33.49%
Total 1022 090.32 €HT 100%
Après déduction de ce fonds de concours, la commune aura épuisé l'enveloppe de ses fonds de concours.
> D'autoriser son Président à signer une convention avec la commune d'OSTRICOURT identifiant
l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement
par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette commune.
> D'autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Jean-Luc DETAVERI