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Déliberation - D2016 61 Loyer bat du bg
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2016 61 Loyer bat du bg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
86
= mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2016-61 en date du 28/09/2016 concernant le loyer du bâtiment du Bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 28 septembre 2016, à 19H30, suivant convocation en date du 23 septembre 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. ALAMARGOT Sylvie à FAUCHER Alain, JACQUET Michel à GILLES Dominique, CASTANET Christine à LATOUR Christelle.
Mme LATOUR Christelle a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 à 10 13 13 0
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bail commercial a été signé le 10 septembre 2011 pour la location du bâtiment du Bourg.
Il précise que ce bail a été cédé le 01 août 2016 à la Société LES GENETS, représentée par Mme Gaëlle BORDAS, qui exerce la même activité que le précédent locataire : exploitation d’un relai multi service et point Poste.
Il expose que des travaux d'embellissement et d'amélioration du local ont été réalisés par Mme BORDAS avant la réouverture du commerce. Pour compenser la dépense engagée par la locataire, il propose au Conseil Municipal de ne pas lui faire payer le loyer dû pour le mois d’Août 2016, soit 283,56 euros.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de consentir une remise gracieuse, représentant le montant du loyer du mois d’aout 2016, soit 283,56 euros, à la société LES GENETS.
À La Geneytouse, le 29 Septembre 2016
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 01 Octobre 2016
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20161001-D2016-61-DE
Date de télétransmission : 01/10/2016
Date de réception préfecture : 03/10/2016