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Conseil Municipal - CM 2007 03 21
Document publié le Mercredi 21 mars 2007 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2007 03 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 21 mars 2007 à 18h30
Tous les conseillers étaient présents sauf Christophe PETRYSZYN et Thierry RAVELLI.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Budget Principal
Monsieur Jean Claude ISOREZ, premier adjoint, présente le compte administratif 2006 du budget principal qui peut-être résumé ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 153 370,13 € 188 304,92 € Opérations de l’exercice 92 983,38 € 112 676,34 € 397 844,14 € 125 080,38 € TOTAUX 92 983,38 € 266 046,47 € 397 844,14 € 313 385,30 € Résultats de clôture 173 063,09 € 84 458,84 € Reste à réaliser 364 020,12 € Résultat de l’exercice 88 604,25 €
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.
Le compte de gestion 2006, dressé par le Percepteur, Monsieur RAGAGE, correspond au compte administratif et est approuvé à l’unanimité.
Le Maire présente le Budget Primitif 2007 dont les propositions sont les suivantes : - reprise de l’excédent de fonctionnement : 88 604 €
- dépenses de fonctionnement : 161 015,05 €
- recettes de fonctionnement : 121 684 €
- reprise du déficit d’investissement : 84 459 €
- dépenses d’investissement : 399 312,05 €
- recettes de fonctionnement : 483 771,05 €
- RESULTAT DE L’EXERCICE : 49 272,95 €
Le Maire propose que les taux des 4 taxes soient maintenus tels que l’an dernier. Le Budget primitif et les taux des 4 taxes sont votés à l’unanimité des présents.
❖ Budget assainissement
Monsieur Jean Claude ISOREZ, premier adjoint, présente le compte administratif 2006 du budget assainissement qui peut-être résumé ainsi :
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.
Le compte de gestion 2006, dressé par le Percepteur, Monsieur RAGAGE, correspond au compte administratif et est approuvé à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 6 818,06 € 7 756,25 € Opérations de l’exercice 20 076,84 € 27 147,52 € 23 561.89 € 23 077,94 € TOTAUX 20 076,84 € 33 965,58 € 31 318.14 € 23 077,94 € Résultats de clôture 13 888,74 € 8 240,20 € Résultat de l’exercice 5 648,54 € Le Maire présente le Budget Primitif 2006 dont les propositions sont les suivantes: - reprise de l’excédent : 5 648 €
- dépenses de fonctionnement : 25 281 €
- recettes de fonctionnement : 27 100 €
- déficit reporté : 8 241 €
- dépenses d’investissement : 20 360 €
- recettes de fonctionnement : 28 601 €
- RESULTAT DE L’EXERCICE : 7 467 €
Le Budget primitif du service assainissement est voté à l’unanimité.
❖ Budget CCAS
Monsieur Jean Claude ISOREZ, premier adjoint, présente le compte administratif 2006 du budget CCAS qui présente un résultat excédentaire de 27,49 €. Le compte de gestion 2006, dressé par le Percepteur, Monsieur RAGAGE, correspond au compte administratif.
Le Maire présente le Budget Primitif 2007 qui présent un résultat global de 0 €. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2006 ainsi que le Budget Primitif 2007 sont votés à l’unanimité des présents.
❖ Réactualisation de la location des bois
Le Conseil Municipal de Girolles après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de réactualiser la location des bois à la société de chasse pour l’année 2007 DIT que la majoration sera de 40 % et portera le montant pour 2007 à 3 151,86 € DIT que ce montant sera réactualisé tout les ans suivant l’indice ONF
DONNE POUVOIR au Maire pour signer le nouveau bail et tout autre document relatif à cette affaire.
❖ NATURA 2000
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et après délibération,
DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention avec la Communauté de Communes de Vermenton pour Natura 2000.
❖ Divers
- L’inauguration de la mairie, de l’école et du logement aura lieu le samedi 28 avril 2007 à 10h30 - Le Conseil Municipal décide d’acheter une plaque pour la réalisation du projet pour une somme maximum de 200 €.
- Le Conseil Municipal décide d’offrir une coupe pour le concours canin du 22 avril 2007 - Le Conseil Municipal s’inquiète de la suppression éventuelle du passage du car les samedis matins. Une réunion aura lieu à Vézelay le 29/3/07.
Séance levée à 21 heures 40