Conseil Municipal - CM 2007 10 29

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Conseil Municipal - CM 2007 10 29 Document publié le Lundi 29 octobre 2007 par la commune de Girolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2007 10 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU DE

LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 octobre 2007 à 18h30

Tous les conseillers étaient présents sauf Christiane DESBOIS, excusée ; Bernard MASSOL, pouvoir à Jacques SIMON ; Christophe PETRYSZYN et Thierry RAVELLI.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.

❖ Travaux de dissimulation des réseaux téléphoniques – renforcement « poste des Lavoir »

Le SIERA nous précise que France Télécom avait transmis le devis de câblage et de reprise des abonnés consécutif à l’enfouissement des réseaux rue d’Aubiers et route de Sermizelles. Il s’élève à 2 508.50 € TTC pour 23 branchements. Le SIERA prend à sa charge la moitié de cette somme et émettra un titre de recette d’un montant de 1 254.40 € correspondant à la part communale.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

S’ENGAGE à payer ce remboursement au SIERA

DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier

❖ Mandat de maîtrise d’ouvrage délégué au SIERA pour les travaux d’enfouissement et de renforcement du poste « lavoir »

Le Maire informe le conseil que le coût prévisionnel des travaux d’éclairage public liés au programme de renforcement des réseaux électriques poste « lavoir » s’élève à 15 500 € HT soit 18 538 € TTC. Dans le cadre de la restitution d’ouvrages d’éclairage public existants, le SIERA alloue à la commune une subvention de 12 000 € (10 points lumineux restitués) et pour le remplacement des 2 prises de courant pour l’illumination une subvention égale au montant hors taxes (estimatif de 550€), la TVA sur l’ensemble des travaux étant à la charge de la commune, est éligible au FC TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE le projet tel que présenté

DELEGUE au SIERA, en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public poste « lavoir »,

S’ENGAGE à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise sur présentation par le SIERA du titre de paiement correspondant,

SOLLICITE du SIERA, dans le cadre de la restitution d’ouvrages d’éclairage public existants, une subvention de 12 000 € et une subvention égale au coût réel HT pour le remplacement des 2 prises de courant DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

❖ Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Voici plusieurs années que le ménage de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes est réalisé par la même personne à qui on renouvelle le contrat tous les ans. Vu la satisfaction donné par son travail, le Maire propose que soit crée un poste d’adjoint technique 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 6/35° afin de titularisé l’agent en poste actuellement.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe qui aura pour mission le ménage de l’école, la mairie et la salle des fêtes à partir du 1er décembre 2007,

DIT que le temps hebdomadaire attribué à ce poste est de 6/35° annualisé,

CHARGE le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à la création de ce poste, DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier❖ Participation financière aux frais de cantine d’Annay la Côte

La Mairie d’Annay la Côte, dans un courrier du 16 août dernier, nous informait que la commune de Girolles, pour l’année scolaire 2006/2007, devrait prendre à sa charge 0.41 € par repas pris par les enfants de Girolles à la cantine d’Annay (coût d’un repas = 4.11 € (2.86 € de repas + 1.25 € de transport), prix payé par les familles = 3.70 €). 658 repas ont été pris ce qui représente un coût de 269.78 € à la charge de la commune de Girolles.

Elle nous informe également que pour l’année 2007/2008, cette prise en charge augmentera car prix du repas est passé à 2.92 € et le transport risque également d’augmenter.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE de participer à hauteur de 0.41 € par repas pris par les enfants de Girolles à la cantine d’Annay la Côte pour l’année scolaire 2006/2007 soit un montant de 269.78 € CHARGE le Maire d’écrire à Annay la Côte afin que les élus de Girolles soient associés en amont des décisions concernant la cantine et qui désormais engage une part du budget communal

❖ Affouages

Les inscriptions sont closes. 27 personnes sont inscrites dont 3 de Tharot. Le tirage au sort aura lieu le mardi 13 novembre 2007.

Séance levée à 20 heures 25