Procès Verbal - pv 4 08 avril 2008

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Procès Verbal - pv 4 08 avril 2008 Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 08 avril 2008)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2008.

L’an deux mille huit et le huit avril à 21 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

Mrs HELLE, BROS, Mmes BOUFFARTIGUE, GRANDET, Mr COT, Mme TEMPESTA, Mr VIGNES,

Mme LIBERATI, Mr TURREL, Mme LIBRET- LAUTARD, Mme PAILHES, Mme LAUTRE, Mme

GREGOIRE, Mr DORET, Mme GOUBELET, Mr AYCAGUER, Mme GUIHUR, Mr MASSIP-

PAILHES, Melle CAMBUS, Mr PONS, Mr BENAC, Mme DARNISE, Mr PEDRO, Mme MONNEY.

Procuration : Mr PESSANT donne procuration à Mme PAILHES, Mr BENARFA donne procuration

à Mr COT.

Etait absent : Mr BARRAU

La séance est ouverte à 21h.

ORDRE DU JOUR

1. Election du secrétaire de séance.

Mr DORET se propose pour être secrétaire de séance.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès verbal des séances du 14 Mars et du 20 Mars 2008.

S’il n’y a pas d’observations, Monsieur le Maire demande l’approbation des procès verbaux.

Aucune observation n’est formulée.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 24

Procurations 02

Absents 03

Votants 26

Convoqués le 02/04/2008

Affiché le 17/04/2008 2

3. Débat d’Orientation Budgétaire (cf documents joints).

Monsieur Cot, adjoint chargé des finances, indique qu’à travers cette proposition de budget,

toutes les demandes des commissions ont été acceptées. Le budget a été bâti sur les hypothèses

suivantes prise en compte de l’augmentation de 2,71 % de l’indice des prix à la consommation

qui sera appliquée aux tarifs municipaux et aux taux d’imposition. Toutefois en ce qui concerne

ces derniers, cette augmentation sera minorée de 1,6 % qui représente la revalorisation par

l’Etat des bases locatives foncières.

Monsieur Pedro demande si c’est cet indice qui est toujours pris en compte et pourquoi celui-là en

particulier.

Monsieur Cot indique que c’est un indice de référence publié par l’INSEE.

les dotations de l’Etat évoluent peu ; la plus importante qui est la DGF augmente de

1,25%.

Monsieur Cot indique que 5 propositions de budget ont été faites : budget communal, budget

d’alimentation en eau potable, budget d’assainissement, budget des pompes funèbres, budget

annexe de Naudon.

BUDGET COMMUNAL :

Monsieur Cot souligne que les recettes de fonctionnement comptent 4 parties parmi les plus

importantes : impôts locaux, dotations de l’Etat, remboursements par les budgets annexes des

mises à disposition de personnel et revenus des services.

Monsieur Cot parcourt les recettes de fonctionnement et indique que le montant total de celles-

ci s’élève à 4 758 044 € soit 5 % de plus qu’en 2007.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Mr Cot explique que certains comptes tels

que le 60612 (électricité, gaz), le 60621 (combustible), le 60622 (carburants) subissent de

fortes augmentations.

Mr Bénac demande les raisons de l’augmentation du compte 6531 lié aux indemnités des élus.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du surcoût lié aux indemnités du 8 ème adjoint et à la

correction d’une erreur de calcul de l’indemnité au dernier mandat.

Monsieur Pedro s’interroge sur la somme budgétisée au compte 6554.

Monsieur Cot indique qu’il s’agit des dépenses facturées par le SDEHG en raison des travaux

d’éclairage public. Il rapporte un problème d’irrégularité du syndicat dans la facturation des

prestations.

Monsieur le Maire ajoute également que le volume de travaux est différent d’une année sur

l’autre.

Monsieur Cot précise que 451 000 € seront affectés à l’autofinancement.

Monsieur Cot poursuit en présentant la structure de la section d’investissement. Les dépenses

regroupent le remboursement du capital de la dette et les investissements quelle que soit leur

nature (travaux, achats de terrains,etc...).Dans les recettes, on trouve le résultat de l’année n-1,

les subventions, les emprunts et l’autofinancement. Il ajoute que les emprunts budgétisés sont

liés au bâtiment de la DDE et de la Trésorerie.

Mr Vignes précise que les loyers perçus par la commune couvrent les annuités de l’emprunt.

Mr Cot indique que le montant de la section d’investissement s’élève à 5 538 271€.

BUDGET DES POMPES FUNEBRES :

Mr Cot indique qu’il s’agit de maintenir ce service.

BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE NAUDON :

Mr Cot indique que les dépenses concernent surtout l’achat des terrains et les travaux de

viabilisation. En ce qui concerne les recettes il s’agira de budgétiser la vente des terrains sur 2 3

ans avec un préfinancement par emprunt. Mr Cot ajoute que l’on vote un cadre qui évoluera

jusqu’à la vente du dernier m².

Monsieur le Maire souligne que dès que le coût de la viabilisation sera connu avec précision, le

Conseil Municipal votera un prix de vente.

BUDGET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Mr Cot rappelle que les tarifs de l’eau seront augmentés de 2,71 % et ajoute que ce budget est

bâti en dégageant un petit autofinancement.

BUDGET D’ASSAINISSEMENT :

Mr Cot précise que ce budget dégage de l’autofinancement. Cela nous a permis d’acheter le

terrain qui accueillera la nouvelle station d’épuration sans avoir recours à l’emprunt.

Cet autofinancement est le fruit, pour la plus grande part, des recettes engendrées par la

Participation au Raccordement à l’Egout (PRE).

Monsieur le Maire explique ce qu’est la PRE.

Mr Cot fait un point sur le SPANC et précise que les comptes de ce service sont inclus dans le

budget d’assainissement. En 2008, davantage de contrôles sont prévus.

Monsieur le Maire souligne que les services techniques ont dû s’adapter.

Mr Cot informe le Conseil municipal que l’agence Adour Garonne a créé une nouvelle taxe sur le

budget d’assainissement ; celle-ci entraînera une augmentation de la facture d’assainissement

d’environ 12 %.

Monsieur le Maire ajoute que l’agence Adour Garonne a besoin d’argent pour financer les

communes et qu’elle a de plus en plus d’exigences avant de subventionner des travaux d’extension

de réseau.

Mr Cot, au nom de la commission des finances, propose d’élaborer le budget sur ces bases.

4. Régie des Transports : désignation des personnalités extérieures.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 221-5 du décret n° 2001-184 du 23

février 2001, « les membres du Conseil d’Administration sont désignés par le Conseil Municipal

sur proposition du maire ». Les personnalités extérieures doivent être des personnes ayant

intérêt à s’occuper d’une régie de ce type (mécanicien, enseignant, parent d’élève...) ; elles sont au

nombre de 5.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mr GABRIEL Adelin, Mr MARTIN

Serge, Mr BAQUIE Jean Pierre, Mr CONTRERAS Louis, Mr FOURNIE Gérard comme

personnalités extérieures.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 1 (Mr Bénac)- Abstention : 3 (Mmes Monney et Darnise, Mr

Pedro)

Adopté à la majorité

5. GIP Ecole de musique.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner deux personnes afin de siéger au Conseil

d’Administration du GIP Ecole de musique. 4

Mr Turrel, adjoint au maire chargé de la Culture et de la Communication, précise qu’il s’agissait

précédemment de Mme Bouffartigue et de Mr Ormières. Il propose de désigner Olivier PONS et

lui-même.

Monsieur le Maire demande d’approuver la désignation de Mr Pons et de Mr Turrel.

Votant : 26 - Pour : 23 - Contre : 0- Abstention : 3 (Mmes Monney et Darnise, Mr Bénac)

Adopté à la majorité

6. Rénovation et renforcement de l’éclairage public au niveau de l’Impasse du Château

d’eau.

Madame Bouffartigue, adjointe au maire, chargée des bâtiments communaux et du génie

urbain, explique que suite à notre demande du 12/10/2007, le SDEHG a réalisé l’avant projet

sommaire pour la rénovation et le renforcement de l’éclairage public au niveau de l’Impasse du

Château d’eau .Madame Bouffartigue précise que ces travaux sont justifiés par l’augmentation du

nombre d’habitations dans cette zone.

- réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public sur 44 mètres à partir de l’appareil

existant à déposer,

- fourniture et pose de 3 appareils équipés de lampes sodium 100 Watts.

Le coût total de ce projet est estimé à 10 103 €

Plan de financement :

- TVA récupérée par le SDEHG 1 501 €

- part gérée par le Syndicat 5 676 €

- Part restant au maximum à la charge de la commune 2 926 €

La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

7. Extension de l’éclairage public sur la nouvelle voie de desserte du groupe

scolaire.

Madame Bouffartigue explique que suite à notre demande du 01/10/2007, le SDEHG a réalisé

l’avant projet sommaire de l’extension de l’éclairage public sur la nouvelle voie de desserte du

groupe scolaire et précise que le plan du projet est à la disposition des conseillers municipaux

-réalisation d’un réseau souterrain d’éclairage public sur une longueur de 350 mètres environ,

- fourniture et pose de 19 appareils d’éclairage sur les mâts de 4.50 mètres de hauteur.

Le coût total de ce projet est estimé à 68 530 €.

Plan de financement :

- TVA récupérée par le SDEHG 10 184 €

- part gérée par le Syndicat 38 500 €

- Part restant au maximum à la charge de la commune 19 846 €

La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l’unanimité 5

8. Mise en place de feux tricolores au Carrefour de l’avenue de Toulouse et de la

nouvelle voie de liaison du groupe scolaire.

Madame Bouffartigue explique que suite à notre demande du 22/02/2008, le SDEHG a

réalisé l’avant projet sommaire de mise en place de feux tricolores au Carrefour de l’avenue de

Toulouse et de la nouvelle voie de liaison du groupe scolaire.

- la pose d’une armoire polyester équipée d’un contrôleur.

- la pose de 2 potences de 7 mètres de hauteur, équipée d’une lanterne 3 feux D 300 à

diodes, d’une lanterne 3 feux D 200 à diodes, d’un répétiteur véhicules à diodes,

- la pose d’un poteau de 3.5 mètres de hauteur équipé d’une lanterne 3 feux D 200 à

diodes, d’un répétiteur véhicules à diodes, d’un bouton d’appel piétons et d’une lanterne

piétons à diodes

- la pose de 3 potelets de 2.5 mètres de hauteur équipés d’un bouton d’appel piétons et

d’une lanterne piétons à diodes

- la pose de 3 radars de passage faisceau large pour la détection des véhicules

- réalisation des travaux connexes de terrassements.

Madame Bouffartigue ajoute que l’investissement est plus important concernant les feux à

diodes mais que l’on s’y retrouve en terme d’entretien car les interventions sont moins

nombreuses.

Monsieur Bros, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, précise qu’il s’agira du même réglage que

les feux tricolores situés au carrefour de l’avenue de Toulouse et de l’avenue Vincent Auriol.

Monsieur Pedro demande d’où vient l’idée d’installer des feux tricolores à cet endroit.

Monsieur le Maire répond que l’avenue de Toulouse est très fréquentée ; il s’agit donc de

sécuriser la sortie des écoles.

Monsieur Bros rappelle que cette nouvelle voie va permettre de supprimer la circulation sur la

portion de l’avenue Etienne Prosjean qui débouche sur la Place de la République et de la rendre

piétonne (sauf pour les riverains). Cela impose une sécurité supplémentaire sur ce nouveau

carrefour.

Le coût total de ce projet est estimé à 68 530 €.

Plan de financement :

- TVA récupérée par le SDEHG 10 184 €

- part gérée par le Syndicat 27 500 €

- Part restant au maximum à la charge de la commune 30 846 €

La part communale sera réduite grâce à la subvention du Conseil Général.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votant : 26 - Pour : 25 - Contre : 0- Abstention : 1 (Mr Pédro)

Adopté à la majorité

9. Demande de garantie d’emprunt Résidence « Rue Victor Hugo » : construction de 9

logements sociaux.

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’accorder la garantie pour le remboursement de la

somme de 271 226 €, représentant 30% de deux emprunts d’un montant total de 904 087 € que

la SA Colomiers Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part l’acquisition du terrain et d’autre part, la

construction sur ledit terrain de 9 logements sociaux situés Rue Victor Hugo. 6

Pour le prêt destiné à l’acquisition du terrain :

Montant du prêt : 244 087 €

Echéances : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.30%

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Pour le prêt destiné à la construction :

Montant du prêt : 660 000 €

Echéances : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4.30%

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Monsieur le Maire souligne que la demande de garantie est systématique ; le Conseil Général

garantit l’opération à hauteur de 70 % et la commune prend le reste. C’est le passage obligé pour

avoir des logements sociaux sur la commune.

Mr Bros rappelle que cette résidence compte 56 logements dont 9 logements sociaux. Le

bâtiment dédié aux logements sociaux est identique aux autres.

Monsieur le Maire explique que le bâtiment est indépendant car la présence de logements

sociaux implique la présence d’un deuxième propriétaire ; de plus la gestion en est facilitée.

Monsieur le Maire souligne que c’est notre politique. La résidence de l’avenue de la Gare a les

mêmes caractéristiques.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette demande de garantie d’emprunt.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Monney et Darnise, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

Monsieur le Maire met en garde en précisant que le refus de garantie de la commune équivaut

à repousser l’idée de tous logements sociaux à Carbonne.

Mme Grégoire ajoute que le risque est limité à 30 % et que les communes ont l’obligation et le

devoir d’accueillir des logements sociaux.

Mr Bénac estime que c’est quand on choisit un projet, qu’on le voit naître, qu’il faut préciser

que cette décision sera assortie de la caution.

Monsieur le Maire rappelle qu’une garantie d’emprunt a déjà été accordée à l’OPDHLM lors du

précédent mandat.

10. Délégation de la signature du Maire aux agents du service de l’état chargés de l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation du sol.

Monsieur le Maire explique qu’au vu de l’article L 423-1 du code de l’urbanisme, le Conseil

Municipal peut l’habiliter à signer l’arrêté déléguant sa signature aux agents du service de l’état

chargés de l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation du sol.

Grâce à cette délégation, les demandes de pièces destinées à compléter les dossiers déposés, les

lettres de notification des délais d’instruction et tous les courriers nécessaires dans le cadre de

l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation du sol pourront être traités directement

par le service instructeur.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déléguer sa signature.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l’unanimité 7

11. Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transports des Personnes

Agées (SITPA).

Monsieur le Maire explique que chaque commune membre du SITPA doit délibérer pour que celui-

ci puisse étendre son périmètre de compétence à ces nouveaux territoires :

• Esparron,

• Eup,

• Labruyere-Dorsa,

• Mascarville

• Seyre

Monsieur Pedro demande pourquoi ce vote est nécessaire.

Monsieur le Maire répond que c’est la règle dans les structures intercommunales : un nouveau

membre doit être accepté par la majorité des membres déjà adhérents.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de ces

communes dans le SITPA.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

SCP Molinier Brouard de Carbonne (31) pour les prestations de maîtrise d’œuvre dans le

cadre de l’extension du Centre Technique Municipal . Le montant du forfait provisoire

de rémunération du maître d’œuvre est arrêté à la somme de 62 824.78 € HT

conformément au budget 2007.

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

Saunier et Associés de Toulouse pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage

dans le cadre d’une zone à urbaniser : Zone Millet . Le montant du marché est fixé à 15

840 € HT soit 18 944.64 € TTC.

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

SMAC de Toulouse pour la reprise de l’étanchéité de deux toitures au Point Rencontre

Jeunes et au Centre Socio Culturel . Le montant du marché est fixé à 12 727.08 € HT

soit 15 221.59 € TTC conformément au budget 2007.

Madame Bouffartigue précise qu’un grillage caché par une haie empêchera l’accès au toit

du PRJ.

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec le Conseil

Général, Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement à Toulouse, pour assurer

la réalisation des prestations des lots n° 1 : branchement eau et réparation de fuites et

avec la société Giesper de Toulouse pour assurer les prestations des lots n° 2 et 3 :

branchement assainissement et branchement commun . Il s’agit d’un marché à bon de

commande, conformément au budget 2007, avec un minimum et un maximum HT :

Lot 1 : 10 000 €/ 40 000 €

Lot 2 : 1 000 €/ 5 000 €

Lot 3 : 30 000 €/ 90 000 € 8

• Monsieur le Maire indique qu’un avenant a été pris concernant la régie de recettes pour

l’encaissement de la vente des tickets de cantine. Il s’agira à présent d’une régie de

recettes multiservices ; la régie encaissera les produits suivants : vente de tickets de

cantine, mais aussi frais de reprographie des marchés publics, photocopies de documents

demandés par les administrés.

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

AREA de l’Union, pour la fourniture de mobilier urbain . Comme il s’agit d’un marché à bon

de commandes, le montant minimum du marché est fixé à 10 000 € et le montant

maximum à 25 000 €, conformément au budget 2007.

• Monsieur le Maire indique qu’un marché à procédure adaptée a été conclu avec la société

GIESPER pour le renforcement du réseau d’assainissement des eaux pluviales rue de

la Roche . Le montant du marché est fixé à 33 844.05 € HT et 40 477 € TTC,

conformément au budget 2007.

Séance levée à 22H15

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guy HELLE Michel DORET