Procès Verbal - pv 5 15 avril 2008

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Procès Verbal - pv 5 15 avril 2008 Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 15 avril 2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

MAIRIE DE CARBONNE

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2008.

L’an deux mille huit et le quinze avril à 21 heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Guy HELLE, Maire.

Etaient présents :

Mrs HELLE, BROS, Mmes BOUFFARTIGUE, GRANDET, Mr COT, Mme TEMPESTA, Mr VIGNES,

Mme LIBERATI, Mr TURREL, Mr PESSANT, Mr BENARFA, Mme LAUTRE, Mr BARRAU, Mme

GREGOIRE,Mr DORET, Mr AYCAGUER, Mr MASSIP-PAILHES, Mr PONS, Mme DARNISE, Mr

PEDRO.

Procuration : Mme PAILHES donne procuration à Mr PESSANT, Mme GUIHUR donne procuration

à Mlle TEMPESTA, Mme LIBRET LAUTARD donne procuration à Mr VIGNES, Mlle CAMBUS

donne procuration à Mme BOUFFARTIGUE, Mme MONNEY donne procuration à Mme DARNISE,

Mr BENAC donne procuration à Mr PEDRO.

Etait absente excusée : Mme GOUBELET

La séance est ouverte à 21h.

1. Election du secrétaire de séance.

Mr PONS se propose pour être secrétaire de séance.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite indiquer que, contrairement aux

dires de Mr BENAC lors de la dernière séance du Conseil Municipal, le Conseil municipal

précédent s’était bien prononcé en septembre 2004 en faveur d’une garantie d’emprunt au profit

de l’OPDHLM concernant 15 logements sociaux au Claous.

2. Collège de Carbonne : désignation de deux représentants.

Nombre de conseillers

En exercice 27

Présents 20

Procurations 06

Absents 07

Votants 26

Convoqués le 09/04/2008

Affiché le 09/05/2008 2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux personnes

pour siéger au Conseil d’Administration du Collège André ABBAL.

Mlle TEMPESTA, adjointe déléguée à l’Education, l’Enfance et la Jeunesse, précise qu’elle siègera

avec Ali Benarfa.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

3. Maison de retraite Jallier : modification du nombre de représentants.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le nombre de représentants à la maison de

retraite pour le ramener à 3 personnes et ce conformément à l’article R 315-6 du code de l’action

sociale.

Monsieur le Maire indique que Mme Grégoire a la courtoisie de se retirer et la remercie. Il

rappelle que les conseillers municipaux désignés pour siéger au Conseil d’Administration de la

Maison de retraite sont donc Mme Libérati, Mme Goubelet et Mme Lautré.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

4. Mise en place du Comité de pilotage du PLU.

Monsieur Bros indique que cette commission doit être mise en place ; elle travaillera sur le PLU

qui est en cours d’élaboration.

Monsieur le Maire propose que cette commission soit composée de la commission Urbanisme et

Habitat ainsi que des adjoints qui seront conviés en fonction de l’ordre du jour.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Vote des budgets primitifs 2008 et affectation du résultat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote des budgets primitifs

suivants :

- BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il précise que ces documents sont la transcription comptable et règlementaire des informations

fournies lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire regrette que le public n’ait pas un exemplaire du budget.

Monsieur Pessant approuve et ajoute qu’il serait judicieux d’éditer l’ordre du jour au public qui

fait l’effort de venir. Le Conseil Municipal donne son assentiment sur cette proposition.

FONCTIONNEMENT 4 758 044 €

INVESTISSEMENT 5 538 271 € 3

Monsieur Cot propose de réactualiser, s’il y a lieu, les tarifs liés à la refacturation du

personnel communal :

Organismes concernés : Tarif 2007 Tarif 2008

Régie des transports 20 € /heure 21.12 € / heure

Pompes funèbres 21,40 /heure 22.30€/ heure

Service Entretien 15,60 €/ heure 16 €/ heure

Ce service procède à l’entretien de la Perception, du Pays du Sud Toulousain, du CMPI et de la

Gendarmerie. Selon les cas, les produits d’entretien sont facturés en sus.

Facturation de travaux à des tiers 19 € /heure 19 € / heure

Service AEP et ASS 20 € / heure 20 € /heure

CCAS 22.15 €/heure 22.28 € / heure

Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs municipaux de 2,71 % (indice des prix à la

consommation).

Il ajoute que les tarifs liés aux droits de place du marché hebdomadaire ne sont pas exposés ; en

effet la proposition d’augmentation sera soumise à la commission des marchés qui se réunira d’ici

peu.

Monsieur le Maire souligne que cette augmentation doit être réalisée régulièrement même sur

des petits tarifs et ce pour éviter une augmentation trop importante à intervalle trop distant.

Mr Cot indique que le tarif du ticket de cantine n’est pas modifié car son augmentation mérite

une réflexion plus approfondie.

Monsieur le Maire ajoute tout d’abord qu’une modification du prix en cours d’année scolaire n’est

pas judicieuse ; de plus il ajoute que la commission Enfance, éducation et jeunesse doit travailler

à une modulation des prix comme cela a été indiqué dans le projet de mandat. Cette commission

traitera les deux choses à la fois.

Mlle Tempesta précise que le prix du repas acheté au collège est passé de 2.53 € à 2.80 € ; en

effet le Conseil Général a décidé d’harmoniser les tarifs à l’échelle du département. Or le prix du

repas à Carbonne était bas.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas refacturé aux parents ne tient pas compte des

coûts tels que le personnel municipal, les amortissements, etc.... On ne fait que refacturer le prix

que nous coûte le repas.

Mme Grégoire observe qu’il serait intéressant pour nous et pour les carbonnais de connaître le

prix réel de revient d’un repas.

Monsieur Aycaguer s’interroge sur les motivations du Conseil Général en faveur d’une telle

augmentation.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’harmoniser les tarifs sur tous les établissements.

Mlle Tempesta donne l’exemple du collège de Nailloux où le prix du repas était de 3.50 € et qui va

donc passer à 2.80 € et rappelle que le Conseil Général a une politique d’aide des familles au

paiement de la cantine.

Monsieur le Maire demande à Mr Cot de rappeler la philosophie de l’augmentation des tarifs et

des taux d’imposition.

Monsieur Cot rappelle la prise en compte de l’augmentation de 2,71 % de l’indice des prix à la

consommation qui est appliquée aux tarifs municipaux et aux taux d’imposition. Toutefois en ce

qui concerne ces derniers, cette augmentation sera minorée de 1,6 % qui représente la

revalorisation par l’Etat des bases locatives foncières. Cela ramène l’augmentation des taux

d’imposition à 1.11 %.

Monsieur Pedro souhaite prendre la parole en tant que porte parole du groupe de l’opposition et

indique que, compte tenu du fait que le budget reflète des projets et des orientations auxquels 4

ils n’ont pas participé , en tant que nouveaux conseillers municipaux, ils ne participeront pas au

vote et s’abstiendront.

Mr Pessant souhaite s’abstenir sur le vote des tarifs de la bibliothèque ; il considère en effet

que l’accès à la bibliothèque doit être gratuit. Il ajoute que cette position se place d’un point de

vue militant et n’a rien à voir avec l’augmentation.

Monsieur le Maire explique que ces recettes servent aussi à financer des livres et à équiper la

bibliothèque.

Tarif 2007 Proposition tarif 2008

Bibliothèque

Adhésion annuelle :

- pour les adultes Carbonnais 8,20 € 8,40

- pour les adultes non Carbonnais 18,40 € 18,90

- pour enfants non carbonnais de moins de 16 ans (non

scolarisés à Carbonne) 9,20 € 9,50

Remplacement carte bibliothèque 3,10 € 3,20

Monsieur le Maire demande d’approuver les tarifs de la bibliothèque

Votant : 26 - Pour : 21 - Contre : 0- Abstention : 5 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Pessant, Bénac

et Pedro)

Adopté à la majorité

Droits de place

Fête locale : emplacement réservés aux cafés

- Emplacement 1 196,00 € 201

- Emplacement 2 103,00 € 106

- Emplacement 3 205,00 € 211

- Emplacement 4 308,00 € 316

- Terrasses 43,00 € 44

Fête locale : tarifs appliqués aux forains

- Catégorie A 241,00 € 248

- Catégorie B 161,00 € 165

- Catégorie C 145,00 € 149

- Catégorie D 8,50 € 9

Terrasses et étalages sur le domaine public 0.97 € 1

Piscine 5

Vente de tickets entrées

- visiteurs 1,15 € 1,20

- adultes 1,85 € 1,90

- enfants 1,30 € 1,35

- accompagnateurs (groupe) 1,40 € 1,45

- enfants (groupe) 1,15 € 1,20

- enfants pour la quinzaine 9,60 € 9,90

- adultes pour la quinzaine 14,45 € 14,85

- enfants par mois 15,20 € 15,60

- adultes par mois 22,45 € 23,10

Délivrance produits bar :

- boissons 1,80 € 1,85

- glaces 1,65 € 1,70

- sandwich 1,65 € 1,70

- goûters 0,85 € 0,90

Location salles :

Salle des fêtes :

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais 556,00 € 571

- Non Carbonnais 594,00 € 610

Mariage semaine 594,00 € 610

Tarifs préférentiels Mariage Carbonnais (mariés ou parents) 369,00 € 379

Tarif avec location dimanche après le mariage :

*Si utilisation de la salle jusqu'à 17h le lendemain :

- Carbonnais 488,00 € 501

- Non Carbonnais 822,00 € 844

*Si utilisation de la salle toute la journée du lendemain :

- Carbonnais 608,00 € 624

- Non Carbonnais 1 050,00 € 1078

Lundi, mardi, mercredi, jeudi

- Carbonnais 236,00 € 242

- Non Carbonnais 365,00 € 375

Associations Carbonnaises 6

1ere location Gratuit Gratuit

3 suivantes 130,00 € 134

ensuite application du tarif en vigueur

Salle de Cinéma

Vendredi, samedi, dimanche, jours fériés et la veille :

- Carbonnais – (1/3 journée) 152,00 € 156

- Carbonnais - (2/3 journée) 259,00 € 266

- Carbonnais - (journée) 366,00 € 376

- Non Carbonnais - (1/3 journée) 206,00 € 212

- Non Carbonnais - (2/3 journée) 367,00 € 377

- Non Carbonnais - (journée) 528,00 € 542

Lundi, mardi, mercredi, jeudi

- Carbonnais - (1/3 journée) 98,00 € 101

- Carbonnais - (2/3 journée) 151,00 € 155

- Carbonnais - (journée) 204,00 € 210

- Non Carbonnais - (1/3 journée) 126,00 € 129

- Non Carbonnais - (2/3 journée) 207,00 € 213

- Non Carbonnais - (journée) 288,00 € 296

Dans le cas où un même utilisateur disposerait le même jour des deux salles, un rabais de

10 % lui sera consenti.

Les associations culturelles carbonnaises (reconnues par le Conseil Municipal)

bénéficieront de la gratuité de la salle de cinéma pour les répétitions générales et fêtes

Salle de Gymnastique

Tarif horaire 6,20 € 6.40

Salle Dupau

Demi journée 40,80 € 42

Journée 51,00 € 52

Salle Laveran

Demi journée 51,00 € 52

Journée 80,00 € 82

Transports de matériel pour particuliers non carbonnais au

CSC 7

Transport de 0 à 6 m3 103.9 € 106.7

Transport de 6 à 12 m3 119.7 € 122.9

Transport de 12 à 16 m3 135.6 € 139.3

Dépositoire

Dans les 6 mois suivant le décès gratuit gratuit

Les 6 autres mois 0.4 € / jour 0.41

L’année suivante 1.55 € /jour 1.59

Passé cette période 3.11 €/ jour 3.19

Concessions cimetière :

Concession trentenaire de 4.20 m² 255 € hors droits 262

Concession trentenaire de 6 m² 357 € hors droits 367

Concession cinquantenaire de 4.20 m² 306 € hors droits 314

Concession cinquantenaire de 6 m² 510 € hors droits 524

Concession trentenaire pleine terre (2 m²) 100 € hors droits 103

Concession cinquantenaire pleine terre (2 m²) 150 € hors droits 154

Colombarium (30 ans) 200 € hors droits 205

Monsieur le Maire demande d’approuver le budget communal et ces nouveaux tarifs (hormis ceux

de la bibliothèque).

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

- BUDGET DES POMPES FUNEBRES

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il précise que le budget primitif s’élève à 2213 €.

Monsieur le Maire souligne que Carbonne compte également une entreprise locale qui travaille

bien ; les gens se tournent beaucoup plus vers elle. Toutefois par principe et pour éviter une

envolée des prix, on conserve ce service.

Mr Cot précise que ce budget ne représente que 0.05 % du budget communal.

Monsieur Cot demande l’approbation des nouveaux tarifs liés au budget des Pompes Funèbres. 8

Tarifs 2007 HT Proposition tarif 2008

Ouverture caveau 61 63

Ouverture fosse 245 252

Réduction de corps 245 252

Mise en bière (départ) 92 94

Mise en bière et cérémonie (départ) 230 236

Mise en bière + cérémonie + inhumation dans caveau 275 282

Mise en bière+ cérémonie + inhumation dans fosse 352 362

Cérémonie (arrivée et départ) 138 142

Inhumation (arrivée cimetière) 138 142

Transfert dépositoire / concession 138 142

Cérémonie et inhumation 185 190

Heures personnel 30 31

Transport km 0,61 0.63

Monsieur le Maire demande d’approuver le budget des Pompes Funèbres et ces nouveaux tarifs.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE L’EAU

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

Il précise que ce budget dégage de l’autofinancement et que les investissements budgétisés sont

en général réalisés pour moitié.

FONCTIONNEMENT 594 126 €

INVESTISSEMENT 864 078 €

Monsieur le Maire en profite pour évoquer le prix de l’eau et évoque l’article paru récemment sur

la Dépêche où le prix de l’eau de la ville de Toulouse était indiqué. Monsieur le Maire indique que

le prix de l’eau à Carbonne est largement en dessous.

Suite aux doutes de Monsieur le Maire sur la possibilité qu’a Toulouse de sortir du contrat de

concession qui la bloque, Monsieur Pessant pense qu’avec la volonté politique, Toulouse pourra se

dégager de ce contrat.

Monsieur le Maire rappelle son attachement à une gestion directe du service de l’eau.

Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs de la facturation de l’eau de 2.71%

(variation de l’indice des prix à la consommation)

Montants Hors Taxes

Objet unité Tarif 2007 Proposition tarif 2008

redevance fixe eau par an 22.16 22,76 €

location compteur eau Ø 15 par an 6.02 6,18 €

location compteur eau Ø 20 par an 6,70 6,88 € 9

location compteur eau Ø 30 par an 19,38 19,91 €

location compteur eau Ø 40 par an 27.52 28.27 €

location compteur eau Ø 60 par an 46.90 48.17 €

location compteur eau Ø 80 par an 66.29 68.09 €

location compteur eau Ø 100 par an 78.46 80.59 €

consommation eau le m3 1,08 1,11 €

consommation eau à partir de 1001 m3 le m3 0,63 0,65 €

Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs du service de l’eau de 2.71 %.

Montants Hors Taxes

Objet unité Tarif 2007 Proposition tarif 2008

Remise de compteur (TVA à 19.6 %) l’intervention 40.48 41.58 €

Suppression de compteur (TVA à 19.6 %) l’intervention 30.15 30,97 €

Monsieur le Maire demande d’approuver le budget du service d’alimentation en Eau Potable et ces

nouveaux tarifs.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

FONCTIONNEMENT 342 579 €

INVESTISSEMENT 1 177 050 €

Monsieur le Maire précise que notre station d’épuration fonctionne bien et que les

investissements à suivre seront la mise en place de bâches à boues. L’autofinancement dégagé a

permis d’acheter les terrains de la future station d’épuration.

Monsieur Cot souligne que l’Agence Adour Garonne a créé une nouvelle taxe qui représente 0.15 €

par m3 et qui induit une augmentation relativement importante de la facture d’assainissement.

Suite à la demande de Mr Pessant, Monsieur le Maire explique le rôle joué par Adour Garonne

auprès des collectivités.

Monsieur Cot propose une augmentation des tarifs de 2.71 %.

Montants Hors Taxes

Objet unité Tarif 2007 Proposition tarif 2008 10

redevance fixe assainissement HT par an 46.64 47.90 €

consommation assainissement HT le m3 0,63 0,65 €

consommation assainissement à partir de 1001 m3 HT le m3 0,36 0,37 €

Participation aux frais de branchement (PFB) 1300 1335.23 €

Participation au raccordement à l’Egout (PRE- pas de

TVA) 3342 3432.57 €

Contrôle du neuf (TVA à 5.5 %) 150 154.07 €

Diagnostic (TVA à 5.5 %) 80 82.17 €

Contrôle périodique (TVA à 5.5 %) 50 51.36 €

Mme Grégoire se fait confirmer que le contrôle périodique sur les dispositifs d’assainissement

autonome a lieu tous les 5 ans.

Monsieur Cot indique également que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

fait l’objet d’un état des dépenses intégré dans le budget d’assainissement. Il faudra suivre son

évolution car un déficit a été constaté cette année.

Monsieur le Maire demande d’approuver le budget du service d’Assainissement et ces nouveaux

tarifs.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

- BUDGET DE LA ZONE DE NAUDON.

Monsieur Cot, adjoint chargé des Finances, procède à la présentation du budget primitif.

FONCTIONNEMENT 1 059 454 €

INVESTISSEMENT 1 034 979 €

Monsieur Cot précise au Conseil Municipal que lors de la séance du 21/07/2005, il avait été

décidé d’acheter des terrains cadastrés section F n° 363, 365, 376 et 1426 appartenant à Mme

Favaro Lucie, Mr Favaro Roger et Georges, les terrains F 360, 362, 364, 366, 367, 369 et 924

appartenant à Mme et Mr Milhorat, les terrains F 361 appartenant à Mme et Mr Despis. Ces

terrains avaient été achetés sur le budget de la commune. Il y a lieu aujourd’hui de transférer

cet actif d’une valeur de 173 423 € sur le budget de la Zone industrielle de Naudon II. Monsieur

le Maire précise que cet élément a été pris en compte dans la préparation de ces deux budgets.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Votant : 26 - Pour : 22 - Contre : 0- Abstention : 4 (Mmes Darnise et Monney, Mrs Bénac et

Pedro)

Adopté à la majorité

6. Réalisation d’un skate park au Bois de Castres: Avenant n°1. 11

Madame Bouffartigue,adjointe au maire chargée des Bâtiments communaux et du Génie urbain,

rappelle qu’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés

publics a été conclu pour la réalisation d’un skate park. Ce marché comportait 3 lots ; le 3 ème

concernant la fourniture et pose de barrières en bois a été conclu avec la société les Arts Verts

de Laroque d’Olmes (09).

Un avenant est aujourd’hui nécessaire pour des travaux supplémentaires consistant à permettre le

passage de la balayeuse municipale. Ainsi la société en question fournira et posera une barrière

coulissante de passage de 3 mètres non prévue initialement.

Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 680 € HT soit 813.28 € TTC.

Le montant du marché étant de 6 381 € HT, la plus value de ces travaux supplémentaires

représente 10.66 % du marché initial.

Monsieur le Maire précise qu’à l’origine du projet les services techniques n’imaginaient pas pouvoir

passer la balayeuse sur ce site.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant et toutes les

pièces utiles.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Travaux d’alimentation en eau potable : Avenant n° 1.

Mme Bouffartigue, adjointe au maire chargée des Bâtiments communaux et du Génie urbain,

rappelle qu’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés

publics a été conclu avec l’entreprise GIESPER afin de procéder au renforcement du réseau d’eau

potable chemin de l’Escanat, rue des Bains et route de Longages.

Un avenant est aujourd’hui nécessaire pour des travaux supplémentaires dus à une erreur

d’appréciation de la maîtrise d’œuvre qui avait prévu de faire passer le réseau sous accotement ;

cela n’a finalement pas été possible en raison de l’étroitesse de l’accotement et de l’existence d’un

fossé.

Le montant total de l’avenant au marché est fixé à 15 958.10 € HT soit 19 085.89 € TTC.

Le montant du marché étant de 114 561.68 € HT, la plus value de ces travaux supplémentaires

représente 12 % du marché initial.

Monsieur le Maire ajoute que l’entreprise n’est pas fautive et que le Conseil Général étant très

exigeant sur les caractéristiques du remblaiement sur voie départementale, l’avenant est d’autant

plus important.

Monsieur Pessant se demande comment l’entreprise ne s’est pas aperçue de l’anomalie.

Monsieur le Maire répond que les entreprises se contentent de répondre, dans le cadre d’un

marché public, à un bordereau de prix. Il n’est pas dans son intérêt de modifier les quantitatifs au

risque de perdre le marché.

Monsieur Pedro s’étonne d’une telle erreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant et toutes les

pièces utiles.

La maîtrise d’œuvre, étant responsable de cet avenant, Madame Bouffartigue propose de lui

appliquer les pénalités prévues à l’article 17 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

(CCAP).

Le montant des pénalités s’élève donc à 659.85 € HT soit 9.75 % du montant du marché de

maîtrise d’œuvre.

Madame Bouffartigue fait lecture de la lettre qui sera adressée au maître d’œuvre défaillant. 12

Elle ajoute par ailleurs que ces travaux auraient dû être réalisés et intégrés dans le marché

initial dès le départ.

Monsieur le Maire propose d’appliquer ces pénalités au cabinet Bernard Frauciel Etudes.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

8. Programme 2008 : Assainissement.

Madame Bouffartigue, adjointe au maire chargée des Bâtiments communaux et du Génie urbain,

rappelle que lors de la séance du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal avait demandé

l’inscription de la commune sur le programme départemental 2008 afin de réaliser ces travaux

par ordre de priorité :

- Epaississement et stockage des boues de la station d’épuration.

- Extension réseau d’assainissement chemin de la Rivière.

- Extension réseau d’assainissement zone de Millet

Les travaux de mise en conformité de la filière des boues (Epaississement et stockage des boues

de la station d’épuration) ont été retenus.

Madame Bouffartigue indique que le montant de l’inscription retenue par le Conseil Général est

de 180 000 € et explique avec précision la teneur de ces travaux.

Mme Bouffartigue ajoute que la société ADSF a eu le marché de travaux et le maître d’œuvre

retenu est le cabinet Arragon.

Le financement des travaux s’établit de la façon suivante :

RECETTES MONTANT DEPENSES MONTANT

Subvention Conseil Général 54 000 Travaux HT 180 000

Emprunt 182 808 Honoraires, imprévus, variation de prix 18 000

Montant des dépenses HT 198 000

Montant des recettes TTC 236 808 Montant des dépenses TTC 236 808

Monsieur le Maire fait remarquer que l’achat du terrain de la future station d’épuration a été

anticipé notamment car ce terrain réunissait toutes les qualités requises et constituait une

opportunité à saisir. Toutefois il ajoute que cela ne signifie pas que la nouvelle station d’épuration

verra le jour immédiatement. Il indique en effet que la station actuelle n’est pas saturée.

Mme Bouffartigue précise en effet que notre infrastructure reçoit 2700 équivalents habitants

alors que sa capacité est de 4000 équivalents habitants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation des travaux détaillés ci-dessus.

- de demander l’aide du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention en capital.

- de demander l’aide du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention en annuités.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

9. Redevance d’occupation du domaine public. 13

Monsieur le Maire explique que la redevance annuelle due à une commune pour l’occupation de son

domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les

canalisations particulières de gaz est fixée par le Conseil Municipal dans la limite du plafond

suivant :

Redevance plafond = (0.035x 811.2 mètres) +100=128.39 €

Monsieur le Maire précise que le calcul du plafond évolue annuellement en fonction de l’index

ingénierie et que les 811.2 mètres ne concernent que les voies communales

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à encaisser cette

redevance.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

10. Demande d’autorisation de passage.

Monsieur le Maire indique qu’une convention de servitude doit être signée avec EDF afin de leur

permettre de déposer la ligne HTA aérienne et de la mettre en souterrain sur les terrains

section F n° 1472 et 276 au quartier du Logis. Il ajoute qu’il s’agit de terrains en bord de

Garonne ; cet enfouissement n’est donc pas gênant.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire présente un point en questions diverses ; il informe le Conseil Municipal de la

décision de l’Inspection d’Académie d’ouvrir une classe supplémentaire à l’école élémentaire.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit surtout pour le Conseil municipal d’approuver la mise à

disposition des locaux nécessaires.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette création.

Votant : 26 - Pour : 26 - Contre : 0- Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Séance levée à 22 heures