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Compte-Rendu - conseil du 30 mars 2010
Procès Verbal - pv 4 08 avril 2008
Procès Verbal - pv cm 20240305
Procès Verbal - pv 4 30 mars 2010
Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 4 30 mars 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2010
None
de conseillers
L'on
deux
mille
dix
et le
trente
mars
à 21
heures,
le
passe
2
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Peruntios
01
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
fa
lol,
dons
ss
5
de
leu
habltuel
de
ses
séances,
sous
le
présidence
de
Convaqués
Le 262010
Monsleur
Guy
HELLE,
Maire.
ANS
ke 7042010
Etaient
présents
M. HELLE,
M, BROS,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
M, COT,
Mme
TEMPESTA,
M.
VIGNES,
Mme
LIBERATE,
M. TURREL,
Mme
LTBRET-LAUTARD,
M, PESSANT,
Mine
PAILHES,
M. BENARFA,
Mme
LAUTRE,
M. BARRAU,
Mme
GREGOTRE,
M DORET,
Mme
GOUBELET,
M.
AYCAGUER,
Mme
GUIHUR,
M, MASSIP-PAILHES,
Mme
LANGEADE-MAZTC,
Mme
DARNISE
et
A PEDRO. Procurations_:
M. PONS
donne
procuration
à JA.
MASSIP-PAILHES,
Absents
excusés
:
MPONS
Absents:
MBENAC
et M.
BARDOU.
La séance
est
ouverte
à 21h.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Mme
GUIHUR
est
désignée
pour
être
secrétaire
de séance,
&——
=
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
: O- Abstention
Ë Î
Adopté
à l'unanimité
2.
Approbation
du procès
verbal
de la
séance
du 16
mars
2010.
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a des
observations
sur
le pracès
verbal
de la
séance
du 16
mars
2010. Aucune
cbservation
n'est
formulée,
Votants
: 25
- Pour
: 24
- Contre
: O- Abstention
: 1 (M.
Pedro)
Adopté
à la
majorité
3. Débat
d'Orientations
Budgétaires
2010,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
est
obligatoire
dans
les régions,
les départements,
les communes
de plus
de 3500
habitants.
Mlle
MARTIN,
directrice
générale
des
services,
procède
à la présentation
des
deux
premières
parties
du DOB.
Présentation
de la
situation
financière
et budgétaire
des
collectivités
locales
en 2008
et principales
tendances
observables
pour
l'année
2009.
Il faut
entendre
par
« collectivités
locales
», l'ensemble
des
conseils
généraux,
conseils
régienaux,
communes
et leurs
groupements.
Il faut
entendre
par
« Secteur
communal»,
l'ensemble
des
communes
et
de
leurs
groupements.
Depuis
quelques
années,
l'actualité
des
communes
et de
leurs
groupements
est
marquée
par le
développement
de
l'intercommunalité
à fiscalité
propre.
Après
l'extension
de
la couverture
du territoire
par
les
structures
intercommunales
à fiscalité
propre
initiée
au
début
des
années
2000,
l'année
2008
comme
l'année
précédente
est
surtout
marquée
par
une
montée
en
puissance
des
structures
existantes
qui
peu
à
peu
prennent
le relais
des
communes.
En
2008,
les
dépenses
totales
du
secteur
communal
représentent
56
% de
l'ensemble
des
dépenses
des
collectivités
locales
(44
% pour
les
communes
et
12
% pour
les
groupements
à fiscalité
propre).
Dans
le secteur
communal,
l'année
2008
est
une
année
électarale,
ce qui
a des
conséquences
importantes
car
le cycle
d'investissement
communal
est
liée
au cycle
électoral.
En effet,
l'année
2007
était
une
année
préélectorale
; les
communes,
notamment,
ont
profité
de
cette
année
pour
investir
massivement
et mener
à
terme
certains
projets.
Ainsi,
en 2007.
on a
pu constater
une
augmentation
de
10.9
% de
la dépense
d'équipement,
Cet
effort
a été
suivi
d'une
rupture
en
2008
avec
le
démarrage
d'un
nouveau
cycle
électoral
:
la
baisse
de
l'effort
d'investissement
est
nette
(- 5.9
%).
Les
dépenses
de fonctionnement
des
collectivités
locales
se composent
essentiellement
des
frais
de
personnel,
des
dépenses
d'intervention
et des
achats
et charges
externes.
Les
dépenses
de personnel
et
d'intervention
progressent
à un
rythme
soutenu
depuis
quelques
années
notamment
en raison
des
nouvelles
compétences
décentralisées
par
l'Etat
aux
départements
et aux
régions
; le
secteur
communal
est
concerné.
dans
une
moindre
mesure.
Les
achats
et
charges
externes
continuent
leur
progression
en
raison
de
la
hausse
permanente
des
prix
: à noter
que
les achats
et charges
externes
constituent
les dépenses
qui
permettent
à une
collectivité
de fonctionner
(achat
d'électricité,
de gaz,
de consommables,
etc.)
Les
recettes
de fonctionnement
doivent
respecter
la règle
selon
laquelle
elles
doivent
couvrir
les dépenses
de
fonctionnement
; une
collectivité
n'a
pas
le droit
de
s'endetter
pour
d'autres
apératians
que
les
dépenses
d'investissement.
Ces
recettes
de fonctionnement
sont
essentiellement
composées
de recettes
fiscales
(59
%
en
2008)
et
de
concours
financiers
de
l'Etat
(29
%
en
2008).
En
ce
qui
concerne
le produit
voté
des
impositions
directes
des
collectivités
locoles,
celui-ci
a enregistré
une
augmentation
de
4.2
%
en
1 an,
Cette
évolution
résulte
à la
fois
du
dynamisme
des
bases
d'imposition
et
de
la progression
de
la pression
fiscale
c'est-à-dire
de
l'augmentation
régulière
des
taux
d'imposition
par
les
collectivités
locales.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
la
deuxième
source
de
financement
des
opérations
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
La D6F
en fait
partie
; elle
appartient
à l'enveloppe
normée
des
dotations
de l'Etat
et son
évolution
obéit
à des
règles
spécifiques,
: elle
représente
plus
de 80
% des
concours
financiers
de
l'Etat
figurant
parmi
les
recettes
de fonctionnement. L'erveloppe
normée
englobe
désormais
la quesi-totelité
des
concours
financiers
de l'Etat
: elle
résulte
d'une
contractualisation
des
concours
financiers
de l'Etat
aux
collectivités
locales
: elle
permet,
du point
de vue
des
collectivités
locales
comme
de
l'Etat,
d'assurer
une
meilleure
prévisibilité
de
l'évolution
des
dotations.
Les
collectivités
locales
dégagent
un excédent
de Fonctionnement
total
de 27.2
Mds
d'€ en
baisse
(-5.5
%)
sur
un an
; cela
signifie
donc
une
relative
baisse
des
capacités
d'autofinancement
en
2008.
Cet
excédent
de
fonctionnement
couvre
dans
tous
les
cas
les
remboursements
de dettes
et sert
à payer
une
partie
des
dépenses
d'investissement.
L'année
2007
avait
vu
un
tassement
de
l'épargne
brute.
L'année
2008
se
présente
comme
une
année
de
baisse
des
marges
d'autofinancement
des
collectivités,
2008
est
la 18°
année
d'un
nouveau
cycle
d'investissement
communal
: aussi
la phase
de
décision
sur
le
lancement
de
nouveaux
équipements
explique
le moindre
dynamisme
de
cette
année.
Ainsi
les dépenses
d'équipement
sont
en
baisse
de
3,2
% en
2008.
Les
communes
et leurs
groupements
concentrent
69.3
% de
ces
dépenses,
Cependant
celles-ci
sont
financées
indirectement
par
les
départements
et les
régions
sous
la forme
de subventions
d'investissement.
En plus
de l'épargne
brute
et des
recettes
d'investissement,
les collectivités
locales
ont
recours
à l'emprunt
pour
financer
leurs
opérations
d'investissement,
Teutes
collectivités
locales
confondues,
les
emprunts
s'élèvent
à 19
Mds
d'£
en
2008,
en
hausse
de
8 %
sur
un
an.
Ainsi
les collectivités
locales
ont
maintenant
en charge
une
grande
part
des
politiques
publiques
en matière
sociale,
d'éducation,
d'équipement,
de
transports..Elles
ont
par
conséquent
un
poids
croissant
dans
l'économie.
Les
dépenses
des
administrations
publiques
locales
représentant
1.3
% du
PIB
et
l'investissement
local
représente
73
% de
l'investissement
public
national.
Alors
que
les
communes
en
début
‘de
mandat
n'étaient
théoriquement
pas
dans
une
phase
d'accroissement
des
dépenses
d'investissement,
le.
plan
de
relance
de
l'économie
incite
toutes
les
collectivités
à ne
pas
réduire
leurs
dépenses
d'équipement.
La situation
financière
d'ensemble
des
collectivités
territeriales
demeure
solide
même
si 2007
et 2008
sant
marquées
par
un resserrement
certain
des
marges
; baisse
des
marges
de
manœuvre
d'autant
plus
marquée
que
c'est
la 2%
année
où s'applique
la participation
au coût
du
dégrèvement
lié au
plafonnement
en
Fonction
de
la valeur
ajoutée,
Les
finances
des
collectivités
locales
sont
encore
saines
mais
jusqu'à
quand
? De
nombreuses
incertitudes
demeurent
: impact
de la
taxe
professionnelle,
profondeur
et durée
de la
crise,
maintien
des
dotations
de
l'Etat,
remise
en cause
des
cofinancements..
1. Evolution
de la
situation
financière
de la
collectivité.
Mlle
Martin
souhaite
tout
d'abord
présenter
un
bon
indicateur
de
la santé
financière
d'une
collectivité
:
l'épargne.
Elle
précise
que
les
différentes
définitions
de
l'épargne
permettent
d'appréhender
les
marges
de
manœuvre
prévisionnelle,
Elle
met
l'accent
sur
le fait
que
notre
épargne
nette
est
très
satisfaisante.
Epargne
Epargne
brute
Epargne
nette
de
gestio
Différence
entre
Epargne
brute
ôtée
les
recettes
du
remboursement
Différence
etles
dépenses
du
capital
entre
les
recettes
de
de
la
dette.
etles
dépenses
fonctionnement.
L'épargne
nette
de
fonctionnement
L'épargne
brute
constitue
l'équilibre
hors
intérêts
représente
le
socle
annuel,
et
ne
doit
de
la dette.
de
la richesse
pas
être
néga
financière, Epargnes 4200
000,00,
1 000 000,00 800 000,00) 606 6ü0u0) 400 000,00! 200 060 0] oool M Epargne de gestion Ml Epargne
brute
M Epargne
nette
A. Les
recettes.
A1.
La fiscalité
locale.
L'évolution
des
bases
d'imposition
notifiées
depuis
2005
est
la suivante
BASES
D'IMPOSITION
| 2005
[2006
|2007
|2008
2009
[2010
NOTIFIEES
_
TAXEDHABITATION
[3813
|4035
|4276
|4523793
|4856
|5032000
966
992
835
287
FONCIER
BATI
3134
[sa
|3é78
|s053232
|4223
|4351000
605
100
572
|
505
FONCIER
NONBATE
[76773
[69667
[71882
|71385
70670
|70700
TAXE
4854
5186815477
|5769214
|5978
|
Bases
théoriques
:
PROFESSIONNELLE
| 790
131
005
6 349
000
TOTAL
180
|12709
[13504
|14317624|15128
|
15
802
700
134
570
420
467
653%
[+589%
[+568%
|+536%
[427%
On note
une
évolution
régulière
des
bases
concernant
les 3
principales
taxes
; évolution
que
l'on peut
rapprocher
de
l'évolution
de
la population
(1999
: 3790
habitants,
2002
: 4190
habitants,
2004
:4435
habitants,
2007
: 4718
habitants
et 2008
: 4859
habitants)
et de
l'évolution
régulière
du nombre:
de
contribuables
de
la texe
professionelle
(2005
:285
contribuables,
2006
: 304,
2007
: 322,
2008
: 354,
2009
: 361),
À partir
de
2010,
seule
l'assiette
foncière
des
entreprises
sera
prise
en compte. Bases 100,00% 20.00%] 80,00%| 70.00%) 60.00% 50.00%) 40.00% 30.00%] 20,0% 10,00%|
0.00%]
:
‘
...
:
2006
2007
2008
2009
M Basa
nelte
imposable
taxa
d'habitation
M Base
nelle
imposable
taxe
foncière
sur
le bâti
M Base
nette
imposable
taxe
foncière
sur
le non
bâti
: Baso
nafte
imposable
taxa
professionnelle
Le coefficient
de revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
est
de 1.2
%.
Depuis
le 1°"
Janvier
2010,
la taxe
professionnelle
est
définitivement
supprimée
pour
toutes
les entreprises.
En
2010
les collectivités
locales
percevront
l'équivalent
financier
2009
de la
TP ;
l'état
joue
le réle
de chambre
de
compensation. Cette
compensation-relais
est
égale
au plus
élevé
des
deux
montants
suivants
:
=
le produit
de
TP
de
2009
soit
1 274
511€
=
le produit
des
bases
de
TP
de
2010
x les
taux
votés
en
2009
(dans
la limite
des
taux
de
2008
majorés
de
1%)
soit
1 333
925
€,
Cette
somme
constitue
la
1Ÿ*
composante
de
certe
compensation.
La seconde
composante
de cette
compensation
permet
de voter
un taux
similaire
à celui
de l'ancienne
TP afin
d'assurer
la continuité
des
votes
de taux
sur
les assieites
foncières.
Les
taux
d'imposition
communaux
ont
été
les suivants
depuis
2005:
TAUX
D'IMPOSITION
en
% |
2005
| 2006
| 2007
| 2008
| 2009
| Pro
TAXE
D'HABITATION
817
|633
[821
[830
[at
FONCIER
BATI
16.23
|
16.55
|
16.30
|
16.48
|
16.89
FONCIER
NON
BATI
76.16
|
76.66
|
75.51
|
76.35
|
78.26
TAXE
PROFESSIONNELLE
|
20.67
| 20.88
| 2057
| 20.80
| 2132
|
21.56
(faux
relais)
*
Taxe
d'habitation
87 8,6 85 84 | 83 82 81 7,9 2005 2006 2007 2008
2009
2010
Foncier
Bâti
17,2 a
|
16,8 16,6 16,4 16,2 16
15,8 2005
2006
2007
2008
2009
2010
Foncier
non
bâti
2005
2006
2007
2008
2009
2010
21,6 214 21,2 21 20,8 20,6 204 |” 20,2 20 Taxe professionnelle 2005 2006 2007 2008
2009
2010
Pour
2010,
il est
propasé
une
ali
2010)
pour
la taxe
d'habitation
et la
taxe
foncière
et
bâti
et le
taux
releis
de texe
professionnelle.
En
2005
et
2006,
le
budget
communal
doit
financer
la
subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
de
la
nouvelle
crèche
municipale
pour
autant
pas
d'augmentation
significative
des
taux
d'imposition,
En
2007
le transfert
de compétence
dans
le champ
de
la Petite
Enfance
a induit
la baisse
des
taux
d'imposition
communaux.
(sur
la base
du taux
d'inflation
prévisible
en
our
la taxe
foncière
non
Le produit
des
Impôts
locaux
revenant
à la commune
a été
de :
PRODUITS
2005
2006
2007
2008
2009
2010
COMMUNAUX
en €
_
TAXED'HABITATION
|Siiéoi
|336108
[345559
|375475
|425270
|453255
FONCIER
BATI
gos7as
|565530
[53377
[651493
|718350
|743586
FONCIER
NON
BATI
|58470
|
53
407
54518
|54502
55306
[55938
TAXE
1003485
[1083006
[1126618
|1199997
|1274511
|
1336
234compans
PROFESSIONNELLE
h
ti-relie)
TOTAL
1662303
[2036141
[2110072
2281467
|2 456457
|256
013
+44%
1400000
“7
D
1 200
000
1.000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
# Taxe
d'habitation
m Foncier
bâti
Foncier
non
bâti
= Taxe
Professionnelle
Les
compensations
versées
par
l'Etat
ont
évolué
quant
à elles
comme
sui
:
T'ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
en €
| 2005
|2006
|2007
| 2008
2009
| 2010
TAXE
D'HABITATION
Lszzas
Ts84o1
[37640
|38072
[38820
|401e7
FONCIER
BATT
19930
[19895
|20292
[20212
|17337
|16226
FONCIER
NON
BATI
9522
[o7o7
|osoo
|ioio7
|iois
[TAXE
PROFESSIONNELLE
:
Réduction
fraction
imposable
des
salaires
[13664
[12047
|ioe87
|a65
|6979
|6347
‘Abattement
général
de
16 %
78404
[rives
|63446
|52871
[42832
| 38951
Réduction
des
bases
créations
d'Ets
sois
|i0294
|5258
[13504
|15331
|7155
Réduction
de
la fraction
desrecettes
[45612
|46857
|48030
| 36511
|30614
|26625
TOTAL
200
868
| 208
894
|
195
060
|
179
694
|
162
020
| 147
601
85% a dotation
globale
de fonctionnement.
Le caleul
de la
D6F
a subi
2 réformes
successives
en 2004
et 2005,
La DGF
des
communes
est
composée
de
4 parts
à
- une
dotation
de base
(60
à 120€
par
habitant
en fonction
de la
taille
des
communes)
- une
part
proportionnelle
à la superficie
de 3
€ par
hectare
- une
part
correspondant
à l'ancienne
compensation
« parts
salaires
» de
la taxe
professionnelle
un
complément
de garantie
pour
les communes
pour
lesquelles
la somme
de la
dotation
de base
et de
la part
« superficie
» est
inférieure
à la dotation
forfaitaire
perçue
en
2004,
Depuis
2004,
la DGF
encaissé
par
la commune
a été
:
Années
2005
2006
|2007
2008
2009
2010
[béFené
|751058
|763448
| 773629
| 788601
| 818041
831
679
+16%
À compter
de 2009,
la DEF
s'est
vue
appliquer
un taux
de progression
indexé
sur
l'inflation
prévistonnelle
(la
croissance
n'est
plus
prise
en compte)
; est
supprimé
le recalage
de la
DGF
au regard
de l'écart
constaté
entre
l'inflation
prévisionnelle
au titre
d'une
année
et l'inflation
constatée
ex-post
pour
cette
même
année.
Cette
mesure
vise
à associer
les collectivités
à la maîtrise
des
dépenses
publiques.
s subventions
(recettes
d'investissement),
500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000
[
2605
2006
2007
2008
# Subventions Conseil
Général
M SubventionsEtat
Subventions
Autres
(CAF,
DRAC...)
Années 2005 2006 2007
2008
2009
Subventions
perçues
| 284
114.69
34635181
474
27e
221983
|
19732903
| Conseil
Général
_
—|
Subventions
perçues
| 1425934
6209757
154849
|55365
|0
Etat Subventions
perçues
|
BOII
(CAF)
130139(DRACer
|47766(CAF)
|
2852
|
490
Autres
aide
Fédération
de
foot)
.
Total
en €
306
385.03
| 421
463.28
537
466
280
200
|
197
819.03 En 2004
et 2005,
le Conseil
Général
versera
des
acomptes
pour
le financement
de l'extension
de l'école,
En
2007
l'aide
la plus
importante
concerne
le remplacement
des
menuiseries
de
l'école,
Une
partie
de
l'aide
financière
liée
au
bassin
de
rétention
du
Lagis
a été
versée
la même
année.
En
2008,
on constate
une
baisse
des
subventions
car
aucun
gros
investissement
n'a
été
réalisé.
Le
bâtiment
de
la DDE
a été
financé
par
un
prêt
sans
intérêt
de
358
623.22
€ qui
appard
done
au
chapitre
16. De
la même
manière
en
2009,
aucun
investissement
n'a
justifié
l'apport
de
subvention
importante.
A.4.Produits
des
services
(recettes
de fonctionnement).
2005
2006
|2007
2008
2009
| Prévision
200
|
703
Utilisation
du
151256
[issezt
[145384
[iso
|136402
|
115600
domaine
706
Prestationsde
[159150
[158714
|197176
|178543
|214419
|
210000
service.
708
Autres
produits
|
28136
[44008
|
42822
27484
|38488
|35500
TOTAL
336542
|361343
|sasse2
|391996
|
389
309
|
361
100
en€
La principale
recette
afférente
aux
comptes
703
est
liée
aux
contrats
de fortage
; la
fin de
certains
contrats
de
fortage
en
2009
explique
la baisse
de
recettes,
Le compte
706
voit
la majorité
de ses
recettes
provenir
de la
vente
des
repas
à la cantine
(plus
de 120
000
€ par
an).
La refacturation
des
frais
de chauffage,
d'entretien
dans
différents
bêtiments
et la
vente
de boissons
à la
piscine
composent
principalement
le compte
708,
En
2006
et 2007,
une
augmentation
de
ce compte
est
due
à des
recettes
exceptionnelles
telles
que
la refacturation
à la
Communauté
de
Communes
des
produits
d'entretien
de
la crèche.
BALANCE
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
| 2005
% |2006
% |2007
%_]
2008
Æ_ [2009
3
Aïténuationde
[22408
[5
[24
|o7
|27oæ0
|56
[ierre7
[3
Via
|35
charges
_
L_
Produits
des
|33666
|77
|36134
sesssz
[79
[297635
[es
|36ao
|76
services
.
Impôts
et
1os2e20
[as
|2ova028
|45.
| 2170086
|44,
|2323047
|
368
| 2482964
| 48.6
taxes
7
6
8
Dotations,
1skas
[as
|isesslo
|30
|is7eco4
|s2
[raser
|227
| 136947
|
272
participations
7
_
3
Autres
mens
ss
|wisos
|36
|emées
|44
[uses
|35
[ass
|47
produits
de
gestion courante
=
Produits
5
5%
075
Fa
477
|os
financiers
|
L
_
_|
Produits
ea
[es
|o6ss
|e1
[7604
|16
[revers
|203
23458
|46
exceptionnels
|
IONE
18927
04
fs
=
Indemnités
[26969
|06
sinistres
#
10
TOTAL
47293
048
4324
896
ATOI
57
5 856
454
4944779
RECETTES
| REELLES
Oë2-Travaux
[emo
an fins
lee |noeë
|25 [is
[26 liste
[26
en
régie
_
042-
Reprise
| 17238
04
| 16861
03
[14
04
| 23860
04
|31632
06
subvention 042-
Ecritures
|
16290
ca
[ss
[22
|0
o
ass
|42
|o
de cession d'actif 002-
écriture
1853
[04
suite
réforme
M14 043-
écriture
à
24957
[05
l'intérieur
de
la
165
298
126
408
235
230
164
182
amas
|100
|4veoixe
|100
| 4865520
|100
|eso7est
[100
|51007
|100
GENERAL en €
Les
4 premières
lignes
de ce
tableau
ont
été
commentées
plus
haut,
En ce
concerne
les «
Autres
produits
de gestion
courante
», la
totalité
du chapitre
est
composée
du revenus
des
différents
loyers
(y compris
location
du CSC).
Les
produits
exceptionnels
correspondent
dans
la quasi-totalité
des
années
aux
ventes
de terrains
ou de
bêtiments
réalisées
par
la commune
; en 2008,
la vente
notamment
de l'usine
hydroélectrique
procure
une
recette
importante
(880
000
€).Depuis
2008,
ce chapitre
enregistre
également
les paiements
de Delbreil
Bergès
dans
le cadre
du contentieux
qui nous
lie (usine
hydroélectrique).
On
constate
une
évolution
constante
des
travaux
réalisés
en régie
même
si on
note
un fléchissement
en
2009,
042.
Reprise
de
subvention
Atténuation
06%
__-descharges
38%
Produits
Travauxen
régie
Produits
exceptionnels,
2,6%
financiers0.3%._
4,6%
Autres
produits
——_
Produits
des
de gestion
d
services
courante
7,6%
47%
Détitions, participations. “té
LOS
ENS
CEA
il BALANCE
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
[RECETTES
2005
% [2006
%_|2007
%
[2008
% [2009
% |
Dotations,
fonds
et
498
442
18.
|
215434
TA
|
224
802
92
|588
442
13
|
521504
122
réserves
8
|
582365
|21
|
480752
16.
|
1221998
49.9
|
981152
21,
|
776018
182
9
5
7
463042
|17.
|
906730
311
|
284706
116
|
178746
4
2192397
|
513
4
“Subventions
306385
|115
|
421463
14,
|
501573
205|273939
|eil197819
|46
d'investissement
5
L
Emprunts
et
dettes
18
826
0.7
|
510750
17.
|
4098
02
|805623
17,
|
276
449
65
assimilées
5
8
Immobilisations
gi
o
288
0
973
0
incarporelles Autres
immo
6098
02
|
6098
02
|
6098
02
|6098
0.1
|
6098
O1
Financières Opérations
sur
compte
|
46
562
18
|6213
02
|
38020
16
|5499
01
0
de
tiers
[TOTAL
RECETTES
1922
2
547
728
2
281
295
2
840
473
3
970
REELLES
got
J
286
040-amortissement
101
599
3.8
|122021
4.2
|
150
896
6.2
|191113
4.2
|
224322
53
040-opérations
de
379586
|14
|
185747
6.4
|
9800
04
|1411124
31
|
77158
18
cession
d'actif
3
3
O41-opérations
à
o
0
55
817
19
|
5800
02
|70605
16
0
l'intérieur
de
la
section
d'investissement (réforme
M
14)
L
18-compte
liaison
250000
|94
transfert
crèche
|
É
TOTAL
RECETTES
731
185
363
585
166
496
1
672
842
301
480
D'ORDRE
|
TOTAL
GENERAL
en
€ |
2 654
100
|
2911313
100
|
2447
791
100
[4513315
|10
|
4271766
|
100
086
0
Autres
immo
040
-
oGefitl
financières
0,1
%
Amortissemen
ge
PTE
Emprunts
et
55%
1,8%
dettes
assimilées
Dotations,
fonds
etréserves
ss
12,2%
Subventions
d'investissement.
(RCE,
46%
L
Fete
EÉLERNER
TA
investissement
Cie
12 Le chapitre
à Dotations,
fonds
et réserves
» est
composé
du FCTVA
et de
la TLE
; ainsi
en fonction
respectivement
de
l'importance
des
investissements
réalisés
Z ans
auparavant
et
des
canstructions
réalisées
sur
Carbomne,
ce
chapitre
peut
varier
sensiblement.
En
2008,
l'augmentation
sensible
de
ce
chapitre
s'explique
par
le reversement
de
161
371€
de
FCTVA
à la
Communeuté
de
Communes,
En
2009,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
les
collectivités
locales
ont
pu
bénéficier
d'un
versement
anticipé
du
FCTVA
à condition
qu'elles
engagent,
en
2009,
des
dépenses
d'équipement
en
hausse
de
plus
d'un
euro
par
rapport
à
la moyenne
de
celles
constatées
dans
leurs
comptes
sur
la période
2004-2007.
D'où
une
augmentation
sensible
de
ce
chapitre.
En ce
qui concerne
le chapitre
« Emprunts
et dettes
assimilées
», celui
M4
de
2006
les
ICNE
pour
environ
une
somme
annuelle
de
20
000
€.
Pour
le
reste
il s'agit
des
emprunts
réalisés
pour
le bâtiment
de
la DDE,
pour
la erèche
(transfert
de cette
somme
la même
somme
sur
le
budget
annexe
en
2005
pour
250
000
€),
pour
lécole,la
gendarmerie,
le bâtiment
de
l'UTS
et la
Trésorerie.
Les
subventions
versées
sur
des
travaux
réalisés
sur
voie
départementale
sont
versées
dans
le chapitre
« Opérations
pour
compte
de
tiers
»,
B. Les
dépenses,
B.1.
Les
dépenses
de personnel.
Dépense
de
personnel
en
€ |
2005
2006
__
[2007
2008
2009
1832415
|1927581/[2027471|2003162
|2027218
L'évolution
des
dépenses
de personnel
a été
de 3,6
% de
2002
à 2003,
de 3.5
% de
2003
à 2004,
de 5.8
%
de
2004
à 2005
de 5:1
% de
2005
à 2006
et de
4.9
% de
2006
à 2007
soit
une
évolution
moyenne
de
3.8
%
par
ah,
En
2004,
les
services
culturel
et espaces
verts
s'étoffaient
d'un
agent
de plus
: en
2006
les
services
aclministratifs
accueillaient
un nouvel
agent
afin
de
créer
un service
achat
/marchés
publics
et le
service
espaces
verts
se voyait
également
étoffer
avec
un agent
supplémentaire.
TI faut
ajouter
que
la refacturation
de certains
services
(chauffeurs,
pompes
funèbres,
ete.)
vient
en
déduction
des
sommes
énumérées
dans
le tableau
« Balance
des
recettes
de fonctionnement
» au
chapitre
« Aïténuations
de
charges
».
2050000
=
2000000 1950000
1900000
»
£uros
1850000
<
1800000 1750000
|
1700000
2995
2096
2907
2098
290
13 8.2. Les
autres
postes
de dépe
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Charges
äcaractère
[975070
|1052634
[1101312
[1174056
|1246453
|1324695
général
—
|
Autres
charges
de
s69139
|4s8261
|écosas
|377379
|5i2545
|541557
gestion
courante
:
Charges
financières
—
|168338
|147648
[ions
[u7s7z
[105942
|120712
| Charges
exceptionnelles
| 162245
|306147
|343168
| 1046
61294
| 2539
Dotations
aux
62987
|101598
amortissements
É
042-dotations
aux
102021
|iso8e
[ins
|224322
amartissements 042-
écritures
de
185747
| 5800
ANS
|77158
cession
d'actif
|
|
Total
en €
1787
719
| 2
106
288
| 2
122
479
| 1 831
949
| 3
528
472
| 2
290
083
L'augmentation
significative
du chapitre
« Autres
charges
de gestion
courante
» en
2005
est
lié à
la prise
en compte
de la
subvention
d'équilibre
à apporter
au budget
annexe
de la
erèche
; en 2006
la participation
au SDEHG
et le
remboursement
du Contrat
Temps
Libre
aux
communes
concernées
sont
plus
importantes,
le
chapitre
augmente
d'autant.
Le chapitre
« Charges
exceptionnelles
» fluctue
en fonction
des
opérations
de cession
d'actif
; en 2004,
cession
de terrains
en ZI
de Naudon
(Corudo,
Centre
Ambulancier
Carnin,
Costes);
en 2005,
cession
de
terrains
en ZI
de Naudon
(benoi,
SCI
2FM,
Etave,
DST,
VVP).
L'année
2006
voit
notamment
se concrétiser
la vente
aux
enchères
des
anciens
abattoirs
rue
de la
Roche
et la
vente
d'un
terrain
zone
de Naudon,
C'est
en 2008
que
le budget
communal
enregistre
la vente
de l'usine
hydroélectrique
mais
aussi
l'échange
de
terrains
avec
la société
Vicat
afin
que
la commune
puisse
devenir
propriétaire
du lac
de Barbik
Toutefois
en 2006
suite
à la réforme
du plan
comptable
M 14,
il faut
noter
que
le chapitre
« Charges
exceptionnelles
» n'abrite
plus
les opérations
de cession
d'actif
et la
subvention
aux
personnes
de droit
privé
dans
le cadre
de l'opération
façades.
Les
dotations
aux
amortissements
se trouvent
désormais
dans
le chapitre
042
où on
retrouve
aussi
les
écritures
liées
aux
opérations
de cession
d'actif,
| 2009
2008 2007
| 2006
2005 2004
0
500000
1000000
1500000
1 Charges
à caractère
général
M Autres
charges
de gestion
courante
m Charges
financières
14 8.3
La dette.
[|
cAPITAL
['INTERETS
| TOrALen€
2004|
320061
[46852
| 466913
2005
[275575
[131247
| 406822
2006
[291618
[16159
|407817
2007266447
[118347
[384794
| La
dette
de la
commune
n'est
composée
que
d'emprunts
à
2008258616
|106683
[365299
|
taux
fixe.
2009
[257801
[16707
| 374508
2010
| 258656
[108000
| 366
746
En 2003
et 2004
la dette
doit
supporter
les emprunts
respectifs
de l'école
et de
la gendarmerie.
En 2005
une
baisse
sensible
est
marquée
par
l'extinction
de la
dette
de la
Bédaricienne.
L'emprunt
lié à
la construction
du bâtiment
pour
la DDE
commence
à courir
en
2007
; en
2009,
ce sont
les
annuités
liées
à la
construction
de
la Trésorerie
et
au
prêt
sans
intérêt
du
bâtiment
de
la DDE
que
la
commune
commencera
à rembourser.
500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000
|
|
|
LU 1
! Intérêts M Capital
2005
2006
2007
2008
2009
2010
La dette
en capital
restant
d0 et
par
habitant.
Capitalrestant
dû en
€ |
Dette
par
habitant
en €
| Nombre
d'habitants
2004
| 3
382
758
763
4435
2005
| 3
062
697
En
4435
2006
|
2789915
629
4435
—
[2007
| 3
002
267
676
[4835
2008
| 2736
697
7
4435
2009
| 2
836
704
so!
A7I8
(recensement
2007)
2010
| 3302353
680
4859
15 La moyenne
de la
dette
par
habitant
concernant
les communes
de notre
strate
est
en moyenne
depuis
2004
de 847€. Capacité
de
désendettement
3 400 009,0,
n°
Eu
3 309
090,0]
00
3 200
000,00|
oo
3 100
000,00]
400
3 n00
on0,n0|
00
2 808
090,20]
2,00
2 800
vou)
00
2 tou
600.00
H
En
\o50
2006
2007
2008
2009
Bi
CRD
(capital
restant
d0)
elle
Ratio
de désendettemant
8.5,
Dépenses
d'investissement.
Année
| Montant
totaldes
| Quelques
réalisations.
investissements
2005
| 1050
907
€
2006
| 1986
450€
Débuf
des
travaux
de construction
des
bureaux
modulaires
de l'UTS
er
des
bassins
de rétention,
toiture
de la
chapelle,
réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
l'OT.
2007
|1857572€
Fin
des
travaux
de construction
des
bureaux
modulaires
de l'UTS
et des
bassins
de rétention
au Logis,
jeux
cité
Lamartine,
pluvial
place
de la
République,
cour
centre
associatif.
2008
|1323362€
“Travaux
trésorerie,
parcours
de santé,
skate
park,
fin
des
travaux
cour
jeux
au Cloous.
2009
|1194057€
Fin des
fraveux
à la Trésorerie,
accueil
mairie,
achat
terrains
fAillet...
2. Les
orientations
budgétaires
de Carbone
en 2010
Depuis
2001,
les
orientations
majeures
de la
politique
budgétaire
municipale
ont
té
les
suivantes
+
- limitation
du recours
à l'emprunt
et par
voie
de
conséquence
diminution
de
la charge
de
la dette,
_ conservation
d'un
autofinancement
suffisant
en réalisant
une
gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
et en
cherchant
des
ressources
supplémentaires,
- stabilité
fiscale
et ce
malgré
le poids
des
charges
structurelles
de fonctionnement
et les
lourds
investissements
à assumer,
Ces
orientations
ont
été
respectées
dans
les précédents
budgets
exécutés,
16 Le budget
2010
traduira
la volonté
du maire
et de
son
équipe
municipale
de poursuivre
cette
évolution
positive
dans
tous
les
domaines
qui
intéressent
la vie
quotidienne
des
carbornais.
# aider
les entreprises
par
l'extension
de la
zone
industrielle
de Naudon
et par
la création
de nouvelles
zones
industrielles
et commerciales
( Millet)
# faciliter
et sécuriser
les
déplacements
en adaptant
le plan
de
circulation
aux
évolutions
démographiques
en
organisant
des
modes
de circulation
diversifiés
(travaux
d'urbanisation
route
de
l'Arize),en
créant
des
places
de
parking,
en aménageant
des
espaces
communs
et en
poursuivant
l'amélioration
de
l'éclairage
publ
# continuer
d'améliorer
la Sécurité
per
la programmation
de
nouveaux
investissements
routiers
par
le
biais
du pool
routier
et des
travaux
d'urbanisation
et par
l'installation
régulière
de
nouveaux
poteaux
incendie.
— développer
des
moyens
de
concertation
et d'écoute
avec
la mise
en œuvre
du Conseil
des
Sages
ei de
la
commission
extra
municipale
du
Handicep
dont
la composition
a été
approuvée
lors
du Conseil
Municipal
du
21
octobre
2008,
# évolution
de
la carte
loisirs
jeunes.
% soutenir
et renforcer
l'action
Sociale
en réhabilitant
3 logements
de secours
pour
les
situations
d'urgence. # mise
en place
au 1°
janvier
2009
de
tarifs
dégressifs
à la
cantine
en fonction
du nombre
d'enfants
et du
budget
de la
famille.
% poursuivre
et développer
l'animation
culturelle
de
la commune
( 2Ÿ*
édition
d'Associons
les
Arts
en
2010
et Pronomades). %# favoriser
l'accès
au plus
grand
nombre
à la
bibliathèque
avec
une
révision
des
tarifs
pour
les
publics
en
difficulté
depuis
le 3
février
2009.
# développer
la communication
à l'attention
des
administrés.
# créer
ou réhabiliter
des
espaces
sportifs
(tennis,
espace
multisparts...
#% limiter
les
consommations
d'énergie
notamment
en ce
qui
concerne
l'éclairage
public
ou en
réalisant
des
diagnostics
sur
le chauffage
sur
certains
bâtiments
communaux,
en
installant
des
chaudières
à
condensation
eu fur
et à
mesure
des
remplacements,
# améliorer
le cadre
de vie,
par
un renforcement
des
actions
en matière
de
propreté,
de fleurissement
et
d'environnement
paysager
de
la ville.
# développer
nos
actions
en
faveur
du développement
durable,
Chaque
commission
municipale
s'est
réunie
pour
préparer
le budget
20
propositions
suivantes
+
ela se
traduit
par
les
Commission
FINANCES
(réunion
des
16/12/2009
et 25/01/2010).
M. Cot
pose
les jalons
du budget
2010.
1 précise
que
la commission
axera
son
travail
en
2010
sur
la rentabilisation
du
patrimoine
de
la commune.
Commission
DEVELOPPEMENT
DURABLE-
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET GENIE
URBAIN
(réunion
du
24/11/2009). Mme
Bauffartigue
fait
part
des
travaux
à réaliser
en 2010.
Bâtiments
communaux
Ecole
Henri
Chanfreau
: Total
des
travaux
: 155
500
€
‘Travaux
d'isolation
et
de
rénovation
des
plafonds
dans
le cadre
d'une
programmation
pluriannuelle.
Deuxième
tranche
: Coût
20
000€
; subvention
8 500€.
“Travaux
d'amélioration
de la
ventilation
et du
chauffage
suite
au diagnestie
énergétique
:
Coût
: 90
000€
;
subvention
: 38
000€.
17 Mme
Bouffartigue
précise
que
le marché
qui vient
d'être
lancé
est
infructueux
: aucune
offre
n'a été
remise. lise
en place
d'une
protection
solaire
et isolation
phonique
du restaurant
:
Coût
: 8000
€ et
17
500€
; subvention
pour
les
deux
: 9 600€.
Reprise
de sanitaires
(école
élémentaire)
:
Coût
: 20
000€
; subvention
: 8 500€.
Aménagement
complémentaire
d'un
préfabriqué
double
(assainissement,
toilettes,
chauffage/climatisation,..}:
Coût
: 30
000
€.
Groupe
scolaire
de Millet
60 000
€ ont
été
inscrits
pour
la maîtrise
d'œuvre.
Centre
associatif
Luclen
Cassagne
Remplacement
de
la toiture
de
l'école
de
musique
et
du
préau:
troisième
tranche
dune
programmation
pluriannuelle.
Coût
: 50
000€
; subvention : 16
700€.
Remplacement
d'une
chaudière
à fioul
par
une
à condensation
:
Coût
: 12 000€
; subvention
: 3 500€,
Gymnase
Abbal
Rénovation
des
vestiaires
et reprise
du sol
de la
salle
de danse
:
Colt
: 45
000€
et 9
000€
; subvention
: 22
500€
pour
les deux.
Centre
socioculturel
Mise
en place
d'un
portique
motorisé
:
Coût
: 45 000€
; subvention
: 18 800€.
Mme
Bouffartigue
souligne
que
les
services
techniques
sont
à la
recherche
d'une
solution
moins
onéreuse.
Mise
en sécurité
du désenfumage
et reprise
des
vasistos
:
Coût
: 15
000€.
Remplacement
rideaux
salle
des
fêtes
et salles
de gyin
Coût
: 9 000€.
Remplacement
des
cylindres
et des
clés
(programmation
pluriannuelle)
:
Coût
: 8 000€
avec
ceux
du gymnase
Abbal.
Espace
associatif
80 m2
à aménager
au-dessus
de l'Office
de tourisme
:
Coût
: 60
000€
: subvention
: 17
500€.
Temnis
et
base
nautique
Mise
en conformité
de l'assainissement
autonome
:
Coût
: 8 000€
Appartements
rue
Gambetta
et rue
de la
Roche
Réhabilitation
de 6
appartements
destinés
les uns
à servir
de logements
d'urgence,
les autres
à être
loués
:
Goût
: 230
000€
; subvention
: 80 OOD€.
Mme
Bouffartigue
ajoute
que
la vente
aux
enchères
de
la maison
cité
Pierre
Marty
s'est
soldée
par
un
échec;
elle
propose
d'inclure
la réhabilitation
de
cette
maison
en
option
du
marché
décrit
ci-dessus.
En
attendant
nous
pouvens
réfléchir
eu devenir
de ce
bâtiment
et décider
ou pas
de le
rénover.
18 Centre
technique
municipal
et Régle
des
transports
CT
hangar
de stockage,
bureaux
et vestiaires
1
Coût
: 562
415€
: subvention
: 164
5B6E.
RT agrandissement
parking
couvert
bus
et aménagements
bureaux
et vestiaires
x
Coût
: 354
120€
; subvention
: 103
630€.
Mairie Extension
de la
mairie
dans
les locaux
de l'ancienne
trésorerie,
Prévision
pour
la maîtrise
d'œuvre
: Coût
:
10 000€.
Urbanisation
sur
voie
départementale
E
Route
de l'Arize
:
Coût
: 276
378€
; subvention
: 100
511€,
Avenue
de Toulouse
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
les trois
tranches
:
26 146€. Travaux
tranches
1 e 2 :
Coût
: 1 163
70B£
; subvention
: 432
553€.
Rue
Luclen
Cassagne
:
Maitrise
d'œuvre
: Coût
: 23 809€.
Quartier
La Terrasse
Réalisation
d'une
zone
30 km/h
et mise
en place
de ralentisseurs
Coût
: 22 000€
: subvention
: 7357€,
Roppel
: Les
travaux
sur
voies
communales
ne figurent
pas
sur
ce DOB
puisque
ces
voies
sont
de la
compétence
de la
communauté
de communes.
ssainissement
pluvial
Reprise
du pluvial
rue
Prosjean
et Chemin
de la
Rivière
Coût
: 210
000€
: subvention
: 87
792€.
Mme
Bouffartigue
rappelle
que
les agents
de la
Communauté
de Communes
a
ménagères
seront
provisoirement
accueillis
au CTM
( 3 semaines).
JAutres
opérations
Place
de la
République
Etude
paysagère
et urbanistique
:8 943€
que
les camions
d'ordures
Zone
Industrielle
de Naudon
: Budget
annexe.
Extension
de 16
hectares,
Travaux
de viabilisation
doni
Haîirise
d'œuvre
: 52 000€
et Travaux
: 857
000€.
Subvention
: 250
000€
(D&E).
Cimetière Réfection
des
allées
:
Programmation
pluriamuelle
2 tranche
: 93 000€
; subvention
: 39 000€.
Ancien
bâtiment
Tcart
:
65 000€
sont
inscrits
pour
sa démolition.
Il est
préférable
d'attendre
que
le projet
d'aménagement
soit
arrêté
(parking
plus
bêtiment)
pour
ne pas
lasser
le site
en terrain
vogue.
19 Schéma
directeur
d'eau
potable
: Budget
de l'eau.
45 000€. Monsieur
Pessant
demande
à pouvoir
être
destinataire
des
éléments
présentés
par
Mme
Bouffartigue.
I|
ajoute
qu'il
ne voit
pas de
budget
consacré
à la mise
en place
du sens
unique
rue
Etlenne
Prosjean:
il se
demande
sil n'aurait
pes
été
judicieux
de profiter
de l'opération
du pluvial
pour
metire
en place
le nouvel
aménagement. Commission
CADRE
DE VIE
(réunion
du 25/11/2009,
02/12/2009,
du 03/02/2010
et du
10/02/2010), Mme
Liberati
fait
part
au Conseil
Municipal
des
actions
et
projets
pour
2010
:
- Le
dispositif
de
capture
des
pigeons
est
stoppé
en
2009
en
raison
de
résultats
médiocres
; la
commission
travaille
sur
un
nouvel
axe
d'intervention
ciblé
sur
les
propriétaires
de
maisons
abritant
des
pigeons.
M.
Pessant
relate
les
propos
d'un
propriétaire
qui
considère
que
« la
mairie
ne
veut
rien
faire
». Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
fau
renvoyer
cette
personne
à sa
propre
responsabilité
et
lui rappeler
les
préconisations
que
nous
indiquens
à tous
les
propriétaires
de
maisons
susceptibles
d'abriter
les
pigeons.
L'opération
façades,
au vu
de
son
succès
est
reconduite
; l'opération
vitrines
commerciales
est
également
relancée, - Le
thème
du
fleurissement
pour
2010
sera
« L'insoutenable
légèreté
de
l'herbe».
= La
2Ëé
édition
du
Concours
local
des
villes
fleuries
sera
organisée
en
2010
avec
quelques
adaptations
mineures
(jardins
potagers
fleuris).
- Annuellement
des
travaux
d'arrosage
intégré
sant
budgétisés
: il
en
est
de
même
pour
la fourniture
de
plentations
et de
mobilier
urbain.
- En
investissement,
la commission
propese
de
poursuivre
la réfection
des
allées
du
cimetière
Les
études
sur
l'aménagement
de
la place
de
la République
se
poursuivront.
Des
quartiers
verront
leurs
placettes
réaménagées
: fin
de
l'aménagement
à la
Guinguette
(à côté
de
l'aire
de
jeux
et
de
larue
du
19 mars
1962)
et Le
Lançon
sera
traité.
= Zone
de
propreté
canine
au
parking
rue
de
la Roche.
Commission
URBANISME
ET
HABITAT
(réunion
du 10/02/2010)
- L'élaboration
du PLU
est
terminée
: reste
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et l'enquête
publique
; il
sera
validé
fin
2010.
M,
Bros
indique
que
le Conseil
Municipal
se réunira
le 20
avril
pour
«arrêter
» le
PLU,
- Les
travaux
d'extension
de
le ZI
de
Naudon
pourront
voir
le jour
fin
2010
/début
2011;
le bureau
d'études
Burotec
travaille
sur
le projet,
Un
budget
sera
dédié
à la
commercialisation
de
la zone.
- Une
proposition
conjointe
des
commissions
Urbanisme
et
Cadre
de
Vie
visera
l'interdiction
du
stationnement
place
du
Bariot
pour
des
raisons
de
sécurité
mais
aussi
pour
l'esthétique
de
la place.
Commission
SOLIDARITE
ET ACTION
SOCIALE
(réunion
du 21/01/2010)
:
Mme
Grande
fait
part
des
orientations
et des
actions
de
la commission.
- Associations
à caractère
social
: 6945
€ proposés
en
2010
(dont
2500
€ pour
venir
en aide
aux
sinistrés
à
Haïti,
Mme
Grandet
précise
que
la Croix
Rouge
a récolté
12 millions
d'euros
de dons
et en
a engagé
déjà
près
de 5
millions,
Cet
argent
permettra
tout
juste
de
mener
les
programmes
en cours
pendant
18 mois.
- Le
conseil
consultatif
des
aînés
ef la
commission
extra
municipale
du handicap
(tous
deux
sans
ligne
budgétaire)
poursuivront
leurs
travaux
en 2010,
Mme
Grandet
précise
que
le Conseil
consultatif
des
aînés
travaille
notamment
sur
le projet
de
structures
pour
personnes
âgées.
La cominission
extra
municipale
du
handieap
a pu
mener
des
actions
concrètes
en matière
d'accessibilité
; la
sous
commission
chargée
de
l'accessibilité
remercie
la municipalité
et les
services
techniques
pour
les
efforts
fournis
; le
travail
de
la
sous
commission
chargée
de
la scolarité
a permis
de
faire
sortir
les
parents
d'enfants
handicapées
de
leur
isolement. M
Pessant
enregistre
avec
plaisir
les
propositions
du conseil
consultatif
des
dés
concernant
les
structures
pour
personnes
égées
et rappelle
quil
avait
proposé
que
l'on
gèle
des
terrains
pour
accueillir
de
tels
établissements,
20 Monsieur
le Maire
met
en garde
sur le
fait
que
les gens
sont
favorables
à l'installation
de ce
type
de
structures
mais
eux-mêmes
ne souhaïtent
pas y
aller,
II faut
veiller
à trouver
des
solutions
au plus
près
du
désir
réel
des
personnes
âgées.
M.Bros
rappelle
que
l'âge
moyen
en maison
de retraite
est
de 84
ans
et que
c'est
la dépendance
qui motive
le départ
du domicile
vers
une
structure
collective.
—103
cartes
Loisirs
jeunes
ont
été
délivrées
en 2008
soit
30 %
de plus
qu'en
2007.
- Projet
de Service
de Soins
Infirmiers
À Domicile
(SSTAD)
: les contacts
se poursuivent.
- Service
d'Hospitalisation
à domicile
(dens
l'ancienne
école
du Lancon)
: effectif
à compter
du 1°*
mars
2010. - Réhabilitation
de locaux
en vue
de réaliser
3 logements
d'urgence,
- lères
études
en 2010
pour
l'aménagement
de locaux
pour
le CCAS.
Commission
EDUCATION,
ENFANCE
ET JEUNESSE
(réunion
des
10/12/2009
et 13/01/2010).
- Subvention
accordée
: 130
251
€ (MC,
écoles
et Ludobus
le Totem)
- Précisions
concernant
le Ludobus
Le Totem.
Mme
Tempesta
explique
qu'il
s'agit
d'une
association
dont
le siège
est
à Latrape
; elle
a pour
but
de se
déplacer
au moyen
d'un
bus
et de
permettre,
2 fois
par
mois
pendant
2 heures,
d'utiliser
des
jeux
sur
place
ou de
les louer.
Le bus
est
en cours
d'aménagement
et sera
prêt
pour
septembre.
La subvention
annuelle
allouée
(410
€ ) couvrira
les Frais
de déplacement
du bus
vers
Carbonne.
- Poursuite
des
tarifs
dégressifs
à la cantine
scolaire
:
_ [Nombre
de dossiers
| Coût
du dispositif
| Evolution
du coût
2009
| 115
dossiers
23 000€
2010
| 158
dossiers
32000
€
+39%
- Parmi
les Investissements
à réaliser
: travaux
d'amélioration
du chauffage,
de la
ventilation,
de l'isolation
(isolation
phonique
du self
notamment):
jeux
extérieurs
pour
l'école
maternelle
; duplicopieur
pour
l'école
élémentaire. - Budget
des
écoles
:
I
Effectifs
| Budget
en €
| Participation
par
élève
| Evolution
Ecole
maternelle
| 2009
|
230
16
449
7152
[
| 2010
|
245
17 989
7342
+26%
|
Ecole
élémentaire
| 2009
| 407
28129
sn
2010
| 435
30
979
71.22
+3%
Concernant
l'école
élémentaire
11 Faut
noter
une
augmentation
de la
participation
par
élève
; en effet
les
manuels
changent
suite
à une
modification
des
programmes.
En ce
qui concerne
l'école
maternelle
le crédit
de transport
passe
de 4250
€ à 5000
€,
Mme
Tempesta
souligne
qu'une
création
de classe
est
envisagée
pour
l'école
élémentaire.
- Premières
études
pour
la construction
du 2*"*
groupe
scolaire
: 3 réunions
avec
le CAUE
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et d'environnement)
ont
eu lieu.
- Proposition
d'augmentation
de la
subvention
MTC
pour
faire
face
aux
effectifs
croissants
des
enfants
pendant
l'interclasse
: 6 animateurs
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
répondre
aux
exigences
des
taux
d'encadrement.
Au total
44 personnes
sont
nécessaires
entre
midi
et deux
heures
(20
en maternelle
et 22
en élémentaire). Mme
Tempesta
ajoute
que
la CAF
va revoir
ses
aides
à la baisse
(- 30
%) à
partir
de septembre
prochain,
- Premières
réflexions
sur
la création
du Conseil
des
Teunes
seront
entamées.
- En
2009
il avait
été
décidé
de
transformer
la prise
en
charge
d'un
nombre
défini
de
klomètres
en
une.
somme
forfaitaire
allouée
à certaines
associations
culturelles,
sportives
et
sociales
sur
un
compte
crédité
auprès
de la
Régie
des
Transports.
Certaines
structures
volent
leur
crédit
augmenter
:
Propositions
: Ecole
maternelle
: 8000
£ (+
750
€) et
Association
spartive
du collège
(UNSS)/Collège
: 7500
<€ (500€).
Commission
CULTURE/
COMMUNICATION
(réunion
du 04/11/2009,
du 02/12/2009
et 27/01/2010).
Monsieur
Turrel
fait
part
au Conseil
Municipal
des
axes
de travail
pour
2010.
21 - Poursuivre
le développement
de la
bibliothèque
(DVD,
ouvrages,
CD ..)et
les animations.
- Développer
et diversifier
Les
outils
de
communication
(info
107,
plans,
annuaire
des
assaclations,
communication
interne,
site
internet,
panneau.)
M,
Turref
précise
qu'une
économie
de
12 000
€ a
été
réalisée
sur
les
colits
de
communication
(salarié
en
interne
au
lieu
de
sos
traitance)
; cet
argent
sera
resservi
dans
de
nouveaux
supports
de
communication.
- Le
budget
2010
consacré
à la
culture
et à
la communication
est
le même
qu'en
2009
: 22
000
€ consacrés
à
l'achat
de
livres,
disques
et CD
: 20
000
€ consacré
à la
communication
et
22
000
€ dédiés
à Ja
programmation
culturelle.
= Programmation
culturelle
: la
commission
propose
de
reconduire
Associens
les
Arts
et
Proncmades,
- Associations
à caractère
culturel
: 41
535
€ de
subventions
proposées
avec
une
proposition
de
subvention
pour
l'association
Crazy
Cats
Dencers
(200
€).
Une
nouvelle
association
voit
le jour
: «
l'assos
épicée
» sans
subvention
puisqu'il
s'agit
de
programmer
des
concerts
payants
qui
doivent
s'équilibrer
avec
les
recettes.
Cormission
SPORTS
et LOISIRS
(réunion
du 28/10/2009).
- Associations
à caractère
spartif
au
de
loisirs
: 82
293
€ de
subventions
proposées,
M,
Cot
précise
que
la TSC
et
le RCL
XV
volent
respectivement
leur
subvention
et
leur
crédit
de
transport
augmenter
du
fait
de
l'homolagatian
de
teurs
écoles.
M.
Cot
précise
ainsi
que
fa subvention
allouée
à la
TSC
est
augmentée
: 24
000
€ (+3160
€).
- 200
€ supplémentaire
pour
les
Anciens
combattants,
- En
2009
i avait
été
décidé
de transformer
la prise
en charge
d'un
nombre
défini
de
klemètres
en une
somme
forfaitaire
allouée
à certaines
associations
culturelles,
sportives
et sociales
sur
ur compte
crédité
auprès
de
la Régie
des
Fransports,
Certaines
associalons
voient
leur
crédit
augmenter
:
Propositions
: REL
XV
: 7500:€
(+ 2000
€).
Commission
du PERSONNEL
(réunion
du 07/12/2005).
M.
Vignes
expose
les
points
relatifs
à la
gestion
du
personnel,
- Recanduction
du
budget
(15
000
€) accordé
à la
formation
professionnelle
et
la validation
des
acquis.
- Recanduction
de
Fadhésion
aù CNAS.
- Mise
en
œuvre
des
tickets
restaurants
au 01/01/2010,
- La
commission
fait
part
des
embauches
proposées
(embauche
d'un
cacre
A) et
des
astreintes
à mettre
en
œuvre, - Un
point
est
fait
sur
la mise
ei œuvre
des
heures
d'été, 22
Associations
à caractère
social
(8
associations)
M Association
Jeunesse
(3
associations)
m Délégation
Enfance
( CLAE,
CLSH)
(1
association)
M Associations
culturelles
(12
associations)
|
M Associations
sportives
et
|
loisirs
( 21
associations)
Monsieur
le Maire
remercie
la commission
des
finances,
Jean
Cot
l'adjaint
en charge
des
finances,
Sandrine
Martin
et Denis
Turrel
en charge
de
la communication
pour
le travail
réalisé,
II souligne
les
efforts
réalisés
en
terme
de
communication
et
de
transparence
sur
les
informations
données.
Mine
Langlade
Mazic
note
la clarté
du
diagramme
à secteur
sur
la répartition
des
subventions
par
secteur
‘et
souhaîte
qu'il
soit
annexé
au
procès
verbal,
1, Pessant
ajoute
que
la situation
financière
de
la commune
est
saine
et qu'on
peut
affirmer
que
nous
sommes
en
phase
avec
les
propos
tenus
lors
de
la campagne
électorale
par
notre
groupe,
I souligne
que
nous
pouvons
donc
penser
que
nous
pourrons
assurer
les
promesses
faites
aux
carbonnaises
+ aux
carbonnais,
|
estime
qu'il
serait
bon
que
l'on
prépare
et que
l'on
diffuse
un document
pluri
annuel
pour
nos
futures
réalisations,
Il indique
que
lon
ne peut
passer
sous
silence
les
difficultés
que
vont
rencontrer
nos
concitoyens
concernant
les
taxes
locales
des
autres
collectivités
territoriales
(+ 3.8
% proposé
par
le
Conseil
Général)
et concernant
la situation
financière
de la
Communauté
de Communes.
M, Pessant
précise
les
propositions
faites
lors
du
DOB
de
la
Communauté
de
Communes
soit
une
augmentation
de
14
% sur
les
impôts
et
de
30
% sur
la TEOM.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le service
de traitement
de
ramassage
des
ordures
ménagères
coûte
2
millions
d'euros
: en
2009
la TEOM
avait
rapporté
778
00
€ et
l'augmentation
prévue
en
2010
permettra
d'arriver
au million
soit
la moitié
du coût
réel.
Il ajoute
qu'afin
de
ne pas
pénaliser
trop
lourdement
les
foyers
les
plus
modestes
qui
ne sont
pos
exonérés
de
la TEOM,
le taux
de taxe
d'habitation
est
également
concerné
par
une
augmentation.
M.
Pessant
regrette
que
l'Etat
continue
à durcir
la réglementation
vis-à-vis
des
collectivités
locales
(CAF)
et qu'en
contre
partie
If finance
moins,
Au
final
c'est
la collectivité
qui
paye.
Monsieur
le Maire
évoque
le cas
du
traitement
des
passeports
biométriques
qui
sera
bientôt
complété
par
celui
des
cartes
d'identité
: les
collectivités
locales
doivent
assumer
ce
service
contre
5000
€
par
an,
rappelle
également
que
ce sont
les
collectivités
locales
qui
aident les
entreprises
à passer
la crise
puisque
l'investissement
local
représente
73
% de
l'investissement
public.
4. Extension
du Centre
Technique
Municipal
: fixation
du forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Mme
Bouffartigue
rappelle
au Conseil
Municipal
qu'un
marché
a été
passé
avec
le groupement
solidaire
SCP
Molinier-Brouard,
Holisud
et
STN
Assistance
(31
390
CARBONNE)
concernant
la
23 maîtrise
d'œuvre
chargée
de l'extension
du CTM.
Il y a
lieu
aujourd'hui
de fixer
de nouveau,
par
avenant,
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
et d'approuver
le coût
prévisionnel
des
travaux.
Elle
précise
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
est
de
766
333.51€
HT,
Ainsi
le forfait
définitif
de
rémunération
est
fixé
à 766
333.51
X 8.84
% =
67
74388€
HT.
Le forfait
provisoire
de rémunération
avait
été
fixé
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
de travaux
de
710
600€
HT.
Mme
Bouffatigue
expose
les
raisons
qui
font
qu'il
est
raisonnable
de
renoncer
à la
toiture
photovoltaïque. Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
de
signer
l'avenant
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
solidaire
SCP
Molinier-
Brouard,
Holisud
et S'TN
Assistance
et de
lancer
le marché
de
travaux.
Votants
: 25
- Pour
: 25
- Contre
)- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
5. Ressources
humaine:
Monsieur
Vignes,
adjoint
délégué
au
personnel,
rappelle
que,
chaque
année,
les
agents
titulaires
peuvent
émettre
des
vœux
concernant
leur
affectation,
leur
déroulement
de
carrière,
leur
formation,
leurs
conditions
de
travail.
Faisant
suite
à l'examen
de
ces
vœux
pour
l'année
2009
par
la commission
du
personnel,
Monsieur
Vignes
propose
d'ouvrir
les
postes
suivants
:
+ 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
complet,
+1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
1ère
classe
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires),
«1
poste
d'adjoint
technique
principal
2%"
classe
à temps
complet,
+1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
+2
postes
d'adjoints
techniques
principaux
1
classe
à temps
complet.
Monsieur
Vignes
précise
que
trois
des
avancements
de grade
ont
été
accordés
dans
la
perspective
d'un
départ
à la retraite, Votants
: 25
- Pour
: 25
Adopté
“
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Mai
+ Monsieur
le Maire
indique
qu'un
marché
à procédure
adaptée
a été
conclu
avec
la société
Comilev
de
Roquefort
(40
120)
pour
la réalisation
des
travaux
de
modification
des
stabilisateurs
de
nacelle
(nouvelles
normes
de
sécurité).
Le
montant
du
marché
est
de
9443.52
ÆHT
soit
11294,45
€ TTC,
conformément
au
budget.
Séance
levée
à 22h48
La secrétaire
de séance
Nelly
GUTHUR