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Déliberation - 2026 053
Déliberation - 2026 066
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h14 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 41/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 …
VILLE DE BOIS-GUILLAUME k jy VUR LIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2046 | 5 JUIN 206 DELIBERATION N°2026_066 D : 07621 [7601087-20260605-2026_O66-DE.
VILLE DE BOIS-GUILLAUME {SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
© 5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date dé la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Marie MABILLE Arnaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL Aurélien BEHENGARAY Carine BORIES,Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU, Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENENMarielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM, Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
26 - OBJET : ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION - ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT - ADHESION AL'A IATION CARDÉRE 2025/202: 2026/2027 - AUTORI ON
Rapporteur : Marie MABILLE au nom du Conseil de la Municipalité
2026_066
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Favis favorable de la commission concernée
Considérant l'intérêt pour la commune -de développer des actions de sensibilisation à l'environnement et au
développement durable auprès des différents publics accueillis au sein des structures municipales ;
Considérant l'intérêt pédagogique et éducatif des interventions et dispositifs proposés par l'association
CARDERE ; Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 ee
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | sus j 5 JUIN 20É
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 203 db : 076-217601087-20260606-2026 O66-DE DELIBERATION N°2026_066
Considérant la volonté de la commune de permettre aux structures municipales de bénéficier des actions et
accompagnements proposés par cette association au titre des années scolaires 2025/2026 et 2026/2027
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'adhésion à l'association CARDERE pour les années
2025/2026 et 2026/2027 et tout document y afférent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel if est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, ‘ 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi êfre saisi via l'application informatique “télérecours citoyens" accessible par le site internet WW. UrS.ÎE ° ‘