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Déliberation - 2026 047
Déliberation - 2026 069
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture ie 11/06/2026 4
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | ousiéte } 5 JUIN JDE LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026 D : 076-217601087-20260605-2026. 068-DE
DELIBERATION N°2026_069
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
:
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Mere MABILLE Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEMENGARAY Carine BORIES,Basile BERNARD Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX, Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima : HAMADI (GHAMDANE). Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
29 - OBJET: SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - ASSOCIATION USCB FOOTBALL - ATTRIBUTION D' SUBVENTION DE F IONNEMENT _A E DE L'ANNEE 2 -_SIGNATURE D'UN CONVENTION D" IFS - DECISION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2026_069
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations,
Vu l'articie 1° du décret n° 2011-495 du:6 juin 2001,
Vu la demande de subvention présentée par l'Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Football pour l'année 2026,
Vu le proiet.de convention ci-annexé, Envoyé en préfecture te 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 … :;
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | ouréie à 5 JUIN 282$ LÜReT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2046 So DELIBERATION N°2026_069 in: 076-217601087-20260605-2026_ O69-DE .
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution des subventions,
Considérant :
- le montant de la subvention sollicitée, à savoir 68 000 € :
- le dépassement du seuil de subventionnement nécessitant l'obligation de signer une convention ; - l'intérêt communal certain que présente l'objet statutaire de l'association, par son rôle éducatif, social et culturel ;
- la pluralité des publics bénéficiaires de l'activité de l'association, notamment les Bois-Guillaumais ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 68 000 € à l'association USCB Football au titre de l'année 2026, sous réserve de la signature par l'association de la convention ci-annexée prévue au titre du décret n° 2041- 495, ‘
AUTORISE le Maire, ou le 5ème Adjoint au Maire chargé des sports et de la vie associative, à signer la convention ci-annexée.
Le Conseil Municipai, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 | Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.fr