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Compte-Rendu - 2023 09 15 cr cm Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 15 cr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, Ménicol L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

PS fe Du 15 septembre 2023 — 19h

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Présents et représentés : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Cyril Durand, Sandra Fiorèse,

Brigitte Simon, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh), Joseph Bracco (pouvoir à Peggy Viola), Nathalie Jacquier (pouvoir à Brigitte Simon).

Absents et excusés : Jean-Christophe Eichenlaub, Benjamin Bou Aziz, Carlos Coelho

Ordre du Jour :

e Convention cadre et convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps périscolaire

e Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

e Rénovation de l'éclairage du stade de foot — Fonds d'Aide du Football Amateur

e Programme de coupes de bois 2024

e Participation financière aux inscrits aux cours de musique de l'Atelier des Arts

e ‘Jransfert au SDES de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Electriques)

e Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2023 n'étant

formulée, il est arrêté.

Pegey Viola est désignée secrétaire de séance. 8)

Convention cadre et convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps

périscolaire

L’inclusion des élèves en situation de handicap implique que leur accompagnement puisse être assuré si cela est nécessaire tant sur les temps scolaires que pendant les activités périscolaires.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap sur temps scolaire repose notamment, pour une

partie d’entre eux, sur le recrutement de personnels dédiés, les accompagnants d'élèves en situation de

handicap (AESH).

Afin d’assurer au mieux l'accompagnement durant les temps périscolaires, il convient de mettre en place une

convention entre la commune et le rectorat de Grenoble. Ainsi PAESH qui effectue accompagnement d’un

enfant en situation de handicap sur le temps méridien sera mise à disposition de la collectivité contre remboursement pour un volume horaire forfaitaire.

Ce dispositif conventionnel se compose d’une convention cadre et d’une convention spécifique pour

chaque mise à disposition.

La convention cadre peut être renouvelée par reconduction tacite pour une nouvelle année scolaire, dans la

limite de 5 années.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- _ Approuve les conventions présentées

- _ Autorise M. le maire à signer la convention cadre ainsi que la convention de mise à disposition.

Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil

municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Jusqu'en 2023 inclus, la commune était en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les

logements vacants (TLV) prévue à l’article 232 du code général des impôts (CGT). Aux termes du décret n° 2023-822 du 25 août 2023, portant application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n° 2013-3902 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la TLV, la commune entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du Îer janvier 2024. Les communes situées dans le champ d'application de la TLV peuvent instituer une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à habitation principale (MTHRS).

Pour s'appliquer en 2024, l'institution de cette majoration est conditionnée à l’adoption d’une délibération

du conseil municipal qui devra être prise avant le ler octobre 2023 pour une application en 2024.

Les élus souhaitent appliquer cette majoration pour des motifs de solidarité entre les personnes qui ont beaucoup de moyens et ceux qui en ont peu, et en raison du manque de foncier et des difficultés à se loger dans la région.

Vu l'article 1407 ter du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de majorer de 30 % la part comunale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affects à l’habitation principale due au titre des logements

meublés.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Rénovation de l'éclairage du stade de foot — Fonds d’Aide du Football Amateur

La commune réalise des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de foot pour le passage en leds. Ces

travaux s'élèvent à 27 690 € HT.

Pour financer ce projet une subvention auprès de la DETR a été demandée ainsi qu’auprès de Grand Lac

dans le cadre du fonds de concours. Une subvention du Fonds d’Aide du Football Amateur est également

possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Approuve le projet de rénovation de l’éclairage du stade de foot pour un montant de 27 690 € HT et

Sollicite le Fonds d’Aide du Football Amateur pour l'obtention d’une subvention

Programme de coupes de bois 2024

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2024

Forét de : MONTCEL

—_ : _ ” Made de commarcelsston

cE & &

Volume année 5 È È 5

” ace à LA à “ ne md S em u parts | Tree | présumé re RARE Proposition Justification CHF décision É à og È E

TER | ésupe (4) | résiisatte FE Up #8E ni 19 OHF (3j {si modification] proprétaire | 5 4 È æ 5 {m3 es Fa id 8 3 a & 5 % = PF a S

£a É : sc 5 5

= $ 5 -

9 T5 102 5 2034 Supp. |PAs de taillis exploitable

H TS 100 5 2024 Supp. |Pas de taills axploitabie G TS 50 0,8 2021 Supp [Pas de talhs exploitatie fl IRKR 1314 18 2024 2024 Fi

PB 15 199 3,5 2021 2030 [Coups amont routs du Ravard. chuts de béocs - ERJEU PROTECTION L T5 4 C4 2071 2025 [pas de demande E TE ET 3 2021 2026 [pas de demande et exploitation compliquée

(Type de coupe : AMEL AIMÉ hon, Eh Empnse, IRR irréquière, A$ sanitaire AA rase, &E taie Sous futaie T£ tas simple, RGN régénération

(2j non fixée © coupe prévue à l'a gement saré année FES

(Gi Frapcsition de l'ONF : SUPP. propasition de supgréssion : voir le technicien ONF pour précisions sur és motifs de report au suppression

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec

la municipalité.

UV

+ Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure :

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement,

en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de

vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et

D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

‘+ Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans

le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera

minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de

revente.

Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques

suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits

désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones

d'intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.

L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois

notamment des arbres dépérissants.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation

des opérations de vente.

-_ Gestion des produits accidentels ou sanitaires : autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)

- donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de

produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par PONF.

Participation financière aux inscrits aux couts de musique de PAtelier des Arts pour Pannée scolaire 2023/2024

Pour cette année, il est à nouveau proposé de prendre en charge la part supplémentaire que les familles

inscrites aux couts de musique doivent débourser suite à la non adhésion de la commune à Atelier des

Arts. Cette prise en charge dépendra de leur quotient familial.

En fonction du quotient familial et de la pratique musicale choisie, la participation financière de la

commune sera la suivante :

Instrum | Cours Cours Chorale + | Chorale + | Pratique Parcours en- d’instrum | d’instrume | orchestre | orchestre vocale ou collective tarium ent ou de | nt ou de ou groupe | ougroupe |instrument | vocale ou chant chant + musique | musique ale+ cours | instrument atelier actuelle + | actuelle + d’instrume | ale + cours

Lez’arts + couts atelier nt ou chant | d’instrume

chorale d’instrum | Lez’arts+ + atelier nt ou de

ent ou couts Harmonie | chant +

chant instrument |ou atelier

ou chant rythmique | Lez’Arts

Tarif du | 258 473 523 510 560 554 604

couts

rer Montant de la participation financière

0 - 650 66€ 131 € 131 € 141 € 141 € 156€ 156 €

651-1250 | 33€ 65.50 € 65.50 € 70.50 € 70.50 € 78 € 78€

1250 - 16.50 € 32.75 € 32.75 € 35.25 € 35.25 € 39 € 39 €

1550

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

-_ Approuve la participation financière aux inscrits aux cours de musique de PAtelier des arts pour

l'année 2023-2024.

Transfert au SDES de la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour les Véhicules Electriques)

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37, permet le transfert de la

compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et

l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux

autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à Particle L.2224-31 du Code

Général des Collectivités T'erritoriales.Dans le cadre du développement de l’électromobilité sur le territoire national et de sa déclinaison sur le territoire du département de la Savoie, le SDES, territoire d’énergie Savoie a mis en place diverses actions :

- Coordination de l'installation et de la maîtrise d'ouvrage par mandat d’une première tranche d’une

cinquantaine de bornes IRVE, pour le compte d’une dizaine de collectivités territoriales de Savoie

sur la période 2017 / 2018 ;

- Mise en place et pilotage d’un contrat d’exploitation-gestion-maintenance-supervision de 4 ans à

compter de février 2017 avec la société The NEW MOTTION ;

- Début 2021, basculement de 46 bornes dans le groupement de commandes de type Délégation de

Service Public (DSP) nommé « eborn », mis en place le 16 mars 2020 pour une durée de 8 ans en

vue d’exploitergérer-maintenir-superviser un patrimoine de près de 1 200 bornes IRVE sur le

territoire des 11 Syndicats d’Energie Départementaux le composant par le groupement d’entreprises

Easy-Charge / FMET ;

- Enquête sur les besoins supplémentaires de bornes (au cours du printemps 2021) et ayant permis

d'identifier un besoin supplémentaire d’une centaine de bornes IRVE dans une soixantaine de

communes, principalement dans celles n’ayant pas été concernées par la première tranche ;

- Intégration du groupement de commande composé de 14 Syndicats d’'Energie Départementaux pour

la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) par département, le SDES étant pilote de

celui sur toute la Savoie ;

- Localisation précise de l'emplacement des bornes souhaités par les communes (environ 100) et

réalisation des demandes de raccordement à Enedis ;

Le SDEFS, territoire d'énergie Savoie, a donc décidé de poursuivre son accompagnement aux collectivités

dans ce domaine en prenant la compétence IRVE pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux et

prestations visant à la fourniture, la pose et le raccordement de bornes IRVE afin de disposer d’une vision

à l’échelle de toute la Savoie.

Les modalités de ce transfert pour l’année 2023 sont détaillées dans la convention d’application du transfert

de la compétence IRVE traitant des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la

compétence approuvées par le Comité Syndical du SDES n°Cs 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022.

Le transfert de compétence permet de bénéficier de la participation du SDES à hauteur de 100% des frais

d'exploitation des bornes du réseau eborn (environ 1500 €/borne et par an) et à 50% des coûts d'investissement de fourniture et pose de nouvelles bornes. Dans le cadre du schéma directeur des IRVE, le SDES préconise à la commune de s’équiper d’une ou deux bornes. Les élus s'interrogent sur la nécessité de s’équiper d’une borne, la commune n'étant pas un important lieu de passage. Les élus souhaitent déjà transférer la compétence au SDES avant de faire le choix d'installer une borne ce qui fera l’objet d’un autre débat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le transfert au SDS, territoire d'énergie Savoie, de la compétence IRVE conformément

aux dispositions prévues à l’article L. 2224-37 du CGCT : « mise en place et organisation d’un service

comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables » ;

- Valide la convention d'application du transfert de la compétence IRVE et ses annexes, fixant les

conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le

Comité Syndical du SDES n°CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 ;

- Valide et autorise le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) adossée

à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou

des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) ;Prévoit dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses

d'investissement et de fonctionnement mentionnées dans la convention annexée à la présente

délibération et donne mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES ;

Autorise le Maire, le cas échéant, à signer la convention financière de création d'IRVE, son Annexe

Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon déroulement d’une

opération d'installation d'IRVE ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes, ainsi que tous les actes

nécessaires au transfert de compétence.

Questions et informations diverses :

+ Lauréat sylvotrophée : la forêt du Montcel est lauréate du prix "forêt publique" de la première édition

du Sylvotrophée otganisé par le PNR du massif des Bauges. L’ONF avait sélectionné différentes

parcelles dans différentes communes sur lesquelles les membres du jury se sont rendues. Pour le

Montcel, c’est la parcelle sur laquelle se trouve le sentier aménagé par les enfants de l’école qui a été

visité. Une remise des prix aura lieu le 21 octobre de 15h à 17h à la galerie Eurêka, à Chambéry. Le

trophée prend la forme d'un totem en bois.

Loi d'accélération des énergies renouvelables : la préfecture à demandé aux communes de proposer

des zones d’accélération sur la commune avant fin 2023. Grand Lac peut apporter un appui pour

définir ces zones. Les possibilités sur la commune se limite à la pose de panneaux photovoltaïques

sur les toits des batiments communaux.

Comité des fêtes : la première soirée organisée par le comité s’est très bien passée et a été une réussite.

La prochaine soirée rugby aura lieu le vendredi 6 octobre.

Fin de séance : 20h15

Le secrétaire de séance, Le Maire, Antoine HUYNH