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Compte-Rendu - 09 09 2021 cr cm
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 09 2021 cr cm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Ant re neo COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 9 septembre 2021 — 19h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la mairie, sous la présidence d'Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 4
Absent : 1
Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Cyril Durand, Brigitte
Simon, Joseph Bracco, Sandra Fiorèse, Fabrice Mermin.
Absents représentés : Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh), Nathalie Jacquier (pouvoir à Fabrice Mermin), Patrick Bastien (pouvoir à Clarence Appell)
Absents ou excusés : Jean-Christophe Eichenlaub
Ordre du Jout :
e Convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant du Centre de gestion de la
Savoie
e Convention de servitude Enedis
e Tarifs des secours sur piste et transport en ambulance saison 2021 /2022
e Décision modificative n°2
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 08 juillet 2021 n'étant
formulée, il est adopté.
Peggy Viola est désignée secrétaire de séance.
CONVENTION DE RECOURS A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE
ITINERANT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui ofganise
la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la
demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité, d'assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou
de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans lattente du recrutement d’un
fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil
d'administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement
destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de
mairie.
Dans le cadte de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération
du conseil d'administration du Centre de gestion en date du 24 mars 2021, à savoir :
Intervention Tarif
Journée 295 euros
Demi-journée 160 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l'agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais
de gestion, s'agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation
obligatoire.
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une
convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition
de l'agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir
recouts au setvice de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du
Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de l’autorité
territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition.
Ainsi, en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très
brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lautoriser à signer avec le Centre de gestion la
convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve la convention de recours à la mission de secrétariat itinérant,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
En vue d'installer un poste de transformation de coutant électrique et tous ses accessoires alimentant le
réseau de distribution publique d’électricité sur la parcelle cadastrée D 1179, route du Marterey, sur une
superficie de 15m, une convention de mise à disposition doit être signée avec ENEDIS.
La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages.
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis devra verser au plus tard au jour de la signature de
l’acte authentique, une indemnité unique et forfaitaire de 500 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ Approuve la présente convention
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Enedis. TARIFS DES SECOURS SUR PISTE ET TRANSPORT EN AMBULANCE SAISON 2021/2022
La station Savoie Grand Revard propose les tarifs suivants pour la prochaine saison 2021/2022 :
ALPIN
Nature Secours 2018/209 2019/2020 2020/2021
à [Petits soins effectués au poste de 1ère Catégorie P 17,00 € 17,00 € 18,00 €
secours et accompagnement
Zone rapprochée, front de neige, 2ème Catégorie PP? . ou 164,00 € 166,00 € 168,00 €
Observatoire, Grenouillère, Tesson,
Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, 3ème Catégorie |" 8 277,00 € 281,00 € 284,00€
Plainpalais.
4ème Catégorie [Hors piste de 9 heures à 17 heures 541,00 € Re CROP PROS RSI mis en Œuvre mis en ŒUVIE
| , …… [Sur pistes et hors ouverture du 612,00 € + Moyens | 621,00 €+ Moyens | 627,00€ Moyens Sème Catégorie | | : . : Domaine (9 heures à 17 heures) mis en œuvre mis en œuvre mis en œuvre
. . . THors piste et hors ouverture (9 683,00 €+ Moyens | 693,00 €+ Moyens | 700,00€ Moyens 6ème Catégorie | ; à è : heures à 17 heures) du Domaine mis en œuvre mis en œuvre mis en œuvre
NORDIQUE
Nature Secours 2018/2019 2019/2020 2020/2021
[Petits soins effectués au poste de 1ère Catégorie P 17,00 € 17,00 € 18,00 €
Secours et accompagnement
Secours sur piste de 9 heures à 17 2ème Catégorie 7 P 220,00 € 223,00 € 225,00 €
eures
3ème Catégorie [Hors piste de 9 heures à 17 heures 541,00 € 549,00 € 555,00 €
die Catééors Sur pistes, Hors ouverture (9h à 612,00 € + Moyens |621,00 € + Moyens mis [627,00 € + Moyens mis 8 17heures) du Domaine mis en œuvre en œuvre en œuvre
Sème Catécorie [15 Piste et hors ouverture (9 683,00 € + Moyens |693,00 € + Moyens mis [700,00 € + Moyens mis 8 heures à 17 heures) du Domaine mis en œuvre en œuvre en œuvre
k , … | Piste de luge de 9 heures à 17 6ème Catégorie ve L 166,00 € 166,00 €
heures (Secteur St François)
Tout moyen supplémentaire et nécessaire au bon déroulement du secours sera facturé en plus, selon la grille des moyens mis en œuvre.
Moyens mis en œuvre -Tarif Horaire
Chenillette/Chaufeur
MotoNei hauffeur (non pisteur
2018/2019 2019/2020 2020/2021
148,00 €
68,00 €
114,00 €
150,00 €
69,00 €
116,00 €
155,00 €
73,00€
si nécessaire 117,00 € Pisteur Secouriste avec motonei
Autres Glisses et Luges = Tarifs Domaine Alpin
Chiens Traineaux = Tarifs Domaine Nordique
Secours Raquettes et Piétons sur Plateau Sud = Tarifs Domaine Nordique
Secours Raquettes et Piétons Hors Plateau Sud = Tarifs Domaine Nordique Hors pistes (3ème ou Sème catégorie) Evacuations en ambulance :
Du poste de secours de
Vers 18/19
CHU Chambéry 254,00 €] 258,00 €
MédiPôle Savoie -Challes Les Eaux 254,00 €| 258,00 €
CHU Aix Les Bains 257,00 €| 261,00 €
Clinique Herbert Aix Les Bains 253,00 €] 257,00 €
Centre Médical St Jean d'Arvey 238,00 €| 242,00 €
Maison Médicale Lescheraines 262,00 « 266,00 €
Augmentation 1,5% arrondi à l'Euro le plus proche pour la saison 2017/2018
Augmentation 1,5% arrondi à l'Euro le plus proche pour la saison 2018/2019
Augmentation 1,5% arrondi à l'Euro le plus proche pour la saison 2019/2020
Augmentation 1% arrondi à l'Euro supérieur pour la saison 2020/2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs pour la saison 2021-2022 tels que présentés ci-dessus,
- Décide de demander aux intéressés le remboursement des frais engagés par la commune pour les
secoutit,
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions avec les ambulanciers privés qui feront
les évacuations.
DECISION MODIFICATIVE N°2
En raison des arrêts maladie du personnel, la commune a dû faire appel à du personnel intérimaire pour
les remplacements avec le Centre de gestion de la Savoie. Cela entraine une dépense supplémentaire non
prévue d’où la nécessité d’ajouter des crédits au budget. Des recettes liées aux indemnités journalières
versées par la CPAM et l’assurance statutaire viendront compenser en partie cette dépense.
Le département a sollicité la commune pour que des travaux soient réalisés au niveau du chemin d’accès
du stade de foot. Avec le ruissellement, le chemin se creusait, le talus s’effondrait et les pierres roulaient
sut la route départementale, créant à la fois une gêne et un potentiel danger sur la départementale et une
détérioration du terrain communal. Le chemin a donc été refait avant que la saison de foot ne redémarre.
Pour cela, les engins ont prêté gracieusement et c’est l’adjoint aux travaux qui a réalisé personnellement le
terrassement. La réalisation de l’enrobés à été négocié avec l’entreprise qui effectuait les travaux
d'aménagement de la route de la Verdasse ce qui a permis d’obtenir un ptix attractif de 6 724€ TTC soit 5
603 € HT. Le Maire disposant d’une délégation du conseil municipal lui permettant de « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 8 000 € HT » conformément à la délibération n° 1 du 10/07/2020, il a
donné son aval pour ces travaux. Le conseil a souhaité exprimer sa confiance quant à cette délégation. Concernant la remarque d’un conseiller municipal sur l'utilité de goudronner ce chemin et lartificialisation
des sols, il est précisé qu’il n’y a qu’une partie de la montée qui a été goudronnée et que les bords ont été
laissés en cailloux pour créer une cunette naturelle sur le côté.
Fonctionnement
611 — contrats de prestations de services -6 000 €
615221 — Entretien de bâtiments publics -5 000 €
Total 011 : Charges à caractère général -11 000 €
6218 — Autre personnel extérieur + 11 000 €
Total 012 : Charges de personnel + 11 000 €
Investissement
Opération n°012 — Terrain de foot + 6724 €
Opération n° 099 — Non affecté -6 724€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la présente décision modificative.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Travaux d'aménagement de la route de la Verdasse aux abords du cabinet médical : les travaux
sont quasiment finis malgré le retard de 3 semaines liés aux intempéries et à un cas Covid. Les
panneaux de signalisation sont en couts d'installation et la peinture et le marquage au sol seront
effectués dans 2 semaines. Enedis va déplacer le poteau électrique gratuitement. Les employés
communaux vont installer une poubelle et des accroches vélo. Une inauguration pourra être
téalisée dans 3 semaines.
Les ralentisseurs réalisés devant l’entrée du Nid ont été englobés dans le marché de travaux
d'aménagement et n’ont fait l’objet d’aucun frais supplémentaires.
M. le Maire rappelle que la mairie n’a payé ni la rampe d’accès ni l’entrée en enrobés du cabinet
médical qui ont été à la charge de M. et Mme Longhi. Une copie des devis qu’ils ont signés est
disponible en mairie pour consultation.
- Plan pastoral territorial du Massif des Bauges 2022-2027: ce plan est un dispositif
d'accompagnement et de financements aux équipements pastoraux porté par le Parc Naturel des
Bauges et la Région. 2 agriculteurs ont une activité pastorale sur la commune et peuvent bénéficier
de cet accompagnement. La commune à fait part de son souhait de faire partie à nouveau de ce
plan pour 2022-2027.
- Covoiturage spontané : Grand Lac a mis en place un covoiturage spontané qui est un auto stop
encadré. Ainsi, des poteaux seront installés pour signaler les arrêts de covoiturage sur le parking de
Crolles et aux Ebats. Les personnes utilisant ce service pourront avoir une carte d’adhérent et des
casiers seront installés sur le parking de Crolles pour laisser les affaires.
- Demande emplacement camion de pizza : Une demande d'emplacement a été faite pour installer
un camion de pizza sur la commune le samedi. Les élus sont favorables à son installation sur le
parking de la mairie.
- Four à pain du Faubourg: les habitants du hameau sont déçus que la fête du pain n’est plus lieu cat la parcelle sur laquelle est situé le four a été racheté et englobé dans la propriété d’un particulier. Ils ont sollicité la commune pour savoir si elle pouvait racheter cette parcelle où déplacer le four. En l’état actuel des choses, cela semble compliqué. Les élus proposent de contacter le référent de hameau du Faubourg pour qu'il présente un projet et les solutions possibles. Fin de séance : 21h10
Antoine HUYNH