Compte-Rendu - CR du CM du 15 09 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 09 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Fiscalité, d Conseil municipal à ni Siccieu 15 septembre 2023

- *| Saint-Julien

Carisieu Date de convocation : 11/09/2023

PSS

PSS

Compte-rendu du conseil municipal

Il. Points à l’ordre du jour du conseil Municipal

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023

Vote du taux de la Taxe d'Aménagement (TA)

Vote du taux de la Taxe d’Habitation (THRS)

Convention avec le C.A.U.E.

Embauche de 2 CDD pour le périscolaire

+ Aide humanitaire en faveur des restos du cœur

- Aide humanitaire en faveur des sinistrés du tremblement de terre

Marocain.

Il. Point des commissions

i.

ii.

ii.

iv.

V.

Vi.

Finances

Communication

Social

Petite enfance

Techniques

Environnementale

NL. Décisions prisent par le maire depuis le dernier conseil

IV. DiversÉTAIENT PRÉSENTS :

ASTREOUD Jean-Marc

BREFFEILH Pascale

BRES Gilbert

BRUN Olivier

DAVID Matthieu

DELORME Stéphanie

JOSE Denise

LAVOINE Angélique

LIOBARD Véronique

MARTIN Michel

ROLLER Yvon

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

A donné pouvoir à

A donné pouvoir à

A donné pouvoir à

A donné pouvoir à

A donné pouvoir à

A donné pouvoir à

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

MABILON Julien

Madame Elodie DUMORTIER, secrétaire de Mairie, assiste à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gilbert BRES est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 20231°" objet : Vote du taux de la Taxe d'Aménagement (TA)

L'article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes

d'urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure désormais la liquidation et le recouvrement.

Article 1635 quater B du CGI

Sont soumis à la taxe d'aménagement :

+ Les opérations d'aménagement ;

+ les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme ; ° les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire qui ont pour effet de changer la destination des locaux mentionnés au 3° du I de l'article 1635 quater D.

Article 1635 quater A du CGI

Les bénéficiaires de cette taxe sont :

les communes ou les EPCI ;

la métropole de Lyon ;

les départements ;

la collectivité de Corse ;

la région Île-de-France.

La taxe d'aménagement est instituée de plein droit :

+ dans les communes dotées d’un plan local d'urbanisme ou d’un plan d'occupation des sols ;

+ dans les communautés urbaines et les métropoles.

Sur délibération :

des autres communes ;

des départements ;

la région Île-de-France.

Sur délibération des autres EPCI (CC ou CA) compétents en matière de plan local d'urbanisme en lieu et place de leurs communes membres et avec leur accord exprimé.

Les délibérations ne peuvent être rapportées pendant une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle de la délibération.

En cas de substitution d'un EPCI à ses communes membres pour instituer et percevoir la taxe, l'EPCI reverse tout ou partie du produit compte tenu de la charge des équipements sportifs relevant de la compétence des communes, en application de l’article 1379-0 bis du CGI.

De même, aux termes de l’article 1379 du CG, sur délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au VI de l'article 1639 A bis, de l'organe délibérant de l'EPCI et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.En pratique, communes et EPCI recouvrent une pleine liberté de manœuvre et peuvent s'entendre comme bon leur semble pour convenir des règles de répartition les mieux adaptées, notamment dans le cadre de la définition de leur pacte financier et fiscal.

Article 1635 quater C du CGI

Le redevable de la taxe est :

*< le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ;

. le responsable d'une construction illégale.

Exonérations automatiques et permanentes

Article 1635 quater D du CGI

+ Une construction affectée à un service public ou d'utilité publique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État ;

+ les constructions dans les exploitations et coopératives agricoles ; * la surface d'un local affecté aux activités équestres ;

. une construction ou un aménagement réalisé dans une zone où un périmètre particulier (périmètre d'opération d'intérêt national, périmètre de projet urbain partenarial, zone d'aménagement concerté) ;

+ un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques ; + la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite à un sinistre ; . la reconstruction après sinistre d'un bâtiment de même nature sur un autre terrain ; . toute construction dont la surface est inférieure ou égale à 5 m?; . les surfaces annexes à usage de stationnement, aménagées en-dessous ou au-dessus des immeubles ou intégrées au bâti dans un plan vertical.

Exonérations facultatives

Article 1635 quater E du CGI

Les communes ou les EPCI à fiscalité propre, les conseils départementaux et le conseil régional d'Ile-de-France peuvent exonérer de la taxe d'aménagement partiellement ou totalement, pour la part leur revenant, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes :

+ Les locaux à usage d'habitation et d'hébergement sociaux ainsi que leurs annexes qui ne bénéficient pas de l'exonération de plein droit ;

+ les locaux à usage d'habitation principale financés par un prêt à taux zéro (dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m2) ;

+ les surfaces de locaux à usage industriel ou artisanal ;

* les immeubles classés monument historique ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; . les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m? ; . les maisons de santé ;

+ les abris de jardin, pigeonniers, colombiers et serres de jardin à usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2, soumis à déclaration préalable ; .< les constructions réalisées sur des sites qui ont fait l’objet d’une opération de dépollution (ou d’une renaturation) et effectuées dans des conditions permettant la réaffectation des sols à un usage conforme aux règles d'urbanisme applicables sur ces terrains.

Article 1635 quater H du CGI

L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par :le produit du nombre de m° de surface taxable par la valeur au m2 de cette surface, fixée forfaitairement pour l’année (soit 886 € pour les communes situées hors de la région d'Île- de-France et 1004 € pour les communes situées dans la région d'Île-de-France en 2023) : la valeur des aménagements et installations, fixée forfaitairement dans les conditions prévues à l'article 1635 quater J.

Une possibilité d'abattement est prévue à l’article 1635 quater | du CGI.

Article 1635 quater L du CGI

L'organe délibérant de la collectivité vote le taux de taxe d'aménagement dans les limites prévues au | de l'article 1635 quater M :

entre 1 % et 5 % selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire. Les secteurs sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération les instituant ;

à défaut de délibération fixant le taux de la taxe, ce dernier est fixé à 1 % ; jusqu'à 20 % dans certains secteurs si l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs rend nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie où de réseaux, de restructuration où de renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et pour réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population, ou la création d'équipements publics généraux (article 1635 quater N du CGl) ; en cas de vote d'un taux supérieur à 5 % dans un ou plusieurs secteurs, les participations d'urbanisme (voirie et réseaux) perçues par les collectivités territoriales ne s'appliquent pas.

taux inférieur ou égal à 2,5 % pour un département ;

taux inférieur ou égal à 1 % en région Île-de-France ;

taux à 0 % pour les collectivités qui renoncent à la taxe d'aménagement par délibération. Projet de construction

Le calcul de la taxe relative à une construction résulte de la formule suivante : (surface taxable x valeur au m? fixée pour l'année x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux régional pour l’Île-de-France).

Exemple : taxe d'aménagement à payer pour une construction d'une surface de 70 m? close, couverte, supérieure à 1,80 m

Nombre de m° (70) x la valeur au m° (886 € en 2023) : 70 X 886 € = 62 020 €. Soit pour un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 % : 62 020 € X 3 % = 1 860 €

62 020 € X 2,5 % = 1 550 €

Le montant de la taxe s'élève à : 1 860 € +1 550 € = 3 410 €

Projet d'aménagement ou d'installation

La valeur taxable d’un tel projet se calcule soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m? de surface (piscine, panneau photovoltaïque..). Sur cette valeur sont appliqués les taux communal et départemental. Exemple : taxe d'aménagement à payer pour l'aménagement de 2 places de stationnement extérieures

Valeur forfaitaire par place décidé par la commune : 4 000 €

Pour 2 places de stationnement : 4 000 € X 2 = 8 000 €

Soit pour un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 % : 8 000 €X 3 % = 240 €

8 000 € X 2,5 % = 200 €

Le montant de la taxe s'élève à : 240 € +200 € = 440 €Communes

Voisines

A 4,5 nnoisin

Optevoz 3

Trept S

Siccieu DE ET

Crémieu 4

St Baudille 5

Soleymieu 5

Dizimieu

Charrette

Morestel

Délibération portant institution de la taxe d'aménagement fixation du taux.

Le Maire de la commune de Siccieu Saint Julien et Carisieu expose les dispositions des articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- de fixation par le conseil . du taux de la taxe d'aménagement ;

Vu l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater À et suivants du code général des impôts,

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l'urbanisme,

Le conseil …., après en avoir délibéré {modalités du vote à préciser) :

- Décide /Taux de droit commun] de fixer le taux de la taxe d'aménagement à … % sur le territoire de ….

Charge le Maire/le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Pour :

Abstention :

Contre :Monsieur Le Maire explique que cette délibération avait été mise à l’ordre du jour, et que par la suite il a été informé que le délai pour prendre cette décision était dépassé. Il est

donc trop tard pour voter le taux de la taxe d'aménagement de 2024 qui ne changera pas

par rapport à celui de 20253.

Il est décidé de remettre cette délibération à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil de

2024, pour une prise d'effet en 2025.

Le vote est annulé.

2°"e objet : Vote du taux de la Taxe d’Habitation (THRS)

Depuis le 1er janvier 2023, seuls les propriétaires de résidence secondaire sont redevables de la

taxe d'habitation sur ce logement. Elle est calculée de la même manière que l'était la taxe

d'habitation pour les résidences principales. Mais elle obéit toutefois à quelques particularités.

Résidence secondaire : qui paie la taxe d'habitation ?

Une taxe d'habitation pour les propriétaires de résidence secondaire

Les propriétaires d'une résidence secondaire (maison où appartement) doivent s'acquitter de la taxe d'habitation. Son montant dépend de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d'imposition et de la valeur locative cadastrale de l'habitation. La taxe d'habitation constitue un impôt local dont le calcul repose sur la valeur locative d’un bien immobilier et concerne tous les locaux affectés à l'habitation.

Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales

En 2013 a débuté la mise en place d'un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie de taxe d'habitation sur sa résidence principale. En revanche, la réforme sur la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. Les propriétaires doivent continuer de la payer, sous peine d'une amende de 150 euros.

À noter : les redevables doivent payer la contribution à l'audiovisuel public si leur résidence secondaire est équipée d'un téléviseur.

Calcul de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire

L'administration fiscale calcule la taxe d'habitation sur la résidence secondaire pour l'année entière en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d'imposition.

Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances par application d’un taux voté par la collectivité locale du lieu de situation du bien immobilier. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.

Majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires

Les communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Sont considérées comme zone tendue, selon le site de Service Public, les :

+ Communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logementse Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale

Si la résidence secondaire est inoccupée depuis au moins un an au premier janvier de l'année d'imposition, elle est soumise à la taxe sur les logements vacants. Les communes ont la possibilité d'instaurer une majoration entre 5 et 60 % de la part de cotisation de taxe d'habitation qui leur est reversée pour les résidences secondaires.

Cas d'exonération de la majoration de la taxe d'habitation

Certains propriétaires de résidence secondaire. ont la possibilité de demander à être exonérés de cette majoration s'ils remplissent l’une des conditions suivantes :

+ Leur activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire et les oblige à y résider

+ Être dans l'impossibilité d’affecter le logement à un usage principal pour une cause étrangère à leur volonté. Par exemple des travaux de longue durée. + Conserver la jouissance exclusive de l'habitation qui constituait leur résidence principale avant d'être hébergé durablement dans un établissement de soins. + Quitter sa résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée)

Pour bénéficier de cette exonération, il convient d'en faire la demande auprès du Service des Impôts du lieu de situation de la résidence secondaire. Vous pouvez le faire en ligne, sur place ou par courrier.

Paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Les avis d'imposition de taxe d'habitation pour les résidences secondaires sont envoyés au cours du dernier trimestre de l'année. En cas de retard dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement, le propriétaire aura une pénalité de 10% de l'impôt dû.

Communes

Voisines THRS %

Annoisin 9,25

Optevoz 8,54

Trept

Siccieu 10,51

Crémieu 10,3

St Beaudille 6,25

Soleymieu 7,82

Dizimieu 10

Charrette 6,75

Morestel 14Pour :

Abstention :

Contre :

Monsieur Le Maire explique que cette délibération avait été mise à l’ordre du jour, et que

par la suite il a été informé que le délai pour prendre cette décision était dépassé. Il est donc trop tard pour voter le taux de la THRS de 2024 qui ne changera pas par rapport à celui de 2023.

En outre, cela concerne une petite dizaine de maisons.

Il est décidé de remettre cette délibération à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil de

2024, pour une prise d'effet en 2025.

Le vote est annulé.

3ème obiet : Convention avec le C.A.U.E.

Voir les trois pdf explicatifs en fichiers joints :

o GCaue-conseil-aux-collectivites.pdf,

o CAUE38-plaquette-generale.pdf,

o Bulletin-d-adhesion-2023.pdf)

Délibération

Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'institué par la loi sur l’architecture du 03 janvier 1977, le

Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est un organisme public

indépendant de conseil « à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet

d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement » afin d'en « promouvoir la qualité (...) avec le

souci permanent d'adaptation aux particularités locales (...).» La commune a besoin des conseils du C.A.U.E dans le cadre des travaux sur l’église et d'éventuelles projets communaux. Afin de bénéficier des conseils du CAUE, il est nécessaire d’adhérer à cet organisme public. L'adhésion annuelle pour une commune de 500 à 1000 habitants s'élève à 100€. Cette adhésion permettra à la commune d'être accompagnée dans ses réflexions et ses démarches tant au niveau de l'aménagement de l’espace, des équipements publics ou privés que du patrimoine et du logement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à, décide : - D’adhérer au CAUE de l'Isère, pour un montant de cotisation annuelle d'adhésion de 100 €.

Pour: 11

Abstention : O

Contre : O

Monsieur Le Maire explique qu'il a procédé à un contrôle des cloches de l’église. Lors de cette vérification, il s’est rendu compte que certaines pierres étaient tombées. Il a donc demandé l'intervention de l'architecte des bâtiments de France et en a profité pour faire le tour des chapelles de la communes.

Sur le conseil de l'architecte, nous devons nous rapprocher du CAUE pour nous aider à

monter les dossiers pour les réparations, et pour nous orienter vers les bons

professionnels.

La convention permet d'accéder à un accompagnement d’une durée de 5 journées. Cela s'apparente à de la maitrise d'œuvre.Monsieur ASTREOUD remarque qu'il faudrait surtout consulter un ingénieur structures afin d'évaluer le chantier de l’église.

Monsieur Le Maire précise que cette convention concerne tous les dossiers en urbanisme

sur lesquels nous pourrions rencontrer des difficultés d'instruction.

Il n'y a plus de questions.

Monsieur Le Maire demande de procéder au vote.

4ème objet : Création de deux postes contractuels pour le périscolaire

Présentation d'un PowerPoint

Pour : 9

Abstention : 1

Contre : 1

Madame BREFFEILH, va commenter le PowerPoint préparé en commission finances. Elle commence par expliquer le fonctionnement actuel de l’école ainsi que les personnels qui interviennent au quotidien.

Elles sont trois :

- Une personne de chez OSEZ qui ne semble pas donner entière satisfaction.

-__ Marie-Ly, autre personnel OSEZ, qui voit son contrat arriver à terme avec l'agence

sans qu’il puisse être renouvelé.

- Odile, qui intervient en bénévolat depuis plus d’un an.

Ces deux dernières personnes font l’unanimité auprès des parents et des enfants, mais leur situation n’est pas pérenne.

De plus, le groupe OSEZ fait face à de grosses difficultés de recrutement qui ont des

répercussions sur le fonctionnement de notre école, puisqu'il est le pourvoyeur de

personnel pour la commune.

Nous devons dès lors envisager de fonctionner différemment, et trouver rapidement deux personnes pour la cantine et la garderie.

Nous devons donc nous orienter sur 2 embauches de personnel contractuel.

La différence, à la charge de la commune, entre un contrat OSEZ et un contrat communal

s’élève environ à 4600 € annuels.

C'est une charge supplémentaire pour la commune, mais c’est aussi l'assurance d’un

fonctionnement qui ne reposerait plus sur les capacités du groupe OSEZ à nous fournir en

personnel, puisqu'il a de plus en plus de mal à répondre à nos besoins.

Monsieur ASTREOUD s'inquiète du coût exponentiel en Ressources Humaines.

Monsieur BRUN rappelle toutefois que notre marge de manœuvre est mince, que le bon

fonctionnement de l’école est une priorité de la commune, et que la satisfaction des parents et des enfants doît forcément être prise en compte.

Dans l'idéal, il faudrait pouvoir embaucher contractuellement les 2 personnes qui donnent entière satisfaction.

Mais la création de ces deux poste contractuels sera soumise de façon règlementaire, et

fera l'objet d’un appel à candidature pour toutes les personnes qui pourront être

intéressées par le poste.

Monsieur MARTIN soulève le problème d’Odile, qui dans le cas où sa candidature serait

retenue, pourrait être considéré comme « une prise d'intérêt » puisqu'elle est l'épouse de Monsieur BRES.

10La commission finance s’est déjà concerté sur ce sujet, et assure que toutes les candidatures seront étudiées de la même façon, que plusieurs critères d'embauche

entreront en compte et que les meilleures seront retenues.

Monsieur Le Maire demande de procéder au vote.

5ème objet : Aide humanitaire en faveur des restos du cœur

« Nous demandons des réponses concrètes, précises, immédiates, et le lancement d'un plan d'urgence alimentaire. » Le président des Restos du cœur, Patrice Douret, a adressé un appel à l'aide aux « forces politiques et aux forces économiques » lors du « 13 heures » de TF1, dimanche 3 septembre. ll décrit au Monde une « situation inédite » : jamais, depuis leur création en 1985 par Coluche, les Restos du cœur n'avaient aidé autant de monde — ils ont déjà accueilli 1,3 million de personnes cette année, contre 1,1 million en 2022. Et jamais l'association n'avait autant dépensé, du fait de ces besoins accrus et de l'inflation : elle doit acheter plus du tiers de la nourriture qu'elle distribue et faire face aux surcoûts d'électricité, de transports.

« À ce rythme-là, si on ne fait rien, même les Restos du cœur pourraient mettre la clé sous la porte d'ici trois ans », a prévenu Patrice Douret sur TF1, annonçant devoir dès cet automne « réduire fortement » le nombre de personnes accueillies pour se concentrer sur ceux qui ont les plus faibles « restes à vivre ». Quelque 150 000 personnes seraient ainsi privées de l’aide alimentaire des Restos. « On devra aussi réduire les quantités pour tous ceux qu'on pourra accueillir », regrette Patrice Douret.

« Nous avons besoin du soutien des entreprises et du public, le nombre de personnes qui demandent de l'aide s’accroît d'année en année, les collectivités et les élus doivent réagir », exhorte Jean-Paul Cézard, responsable départemental des Restos du cœur. En Isère, face à la hausse des prix des denrées alimentaires, de l'augmentation des demandes et d’un manque criant de bénévoles, l'association va pour la première fois réduire son nombre de bénéficiaires et diminuer la quantité des produits distribués.

« Nous allons devoir éconduire plusieurs milliers de bénéficiaires en Isère. Nous n'’allons aider que les plus pauvres parmi les pauvres. Ce sera extrêmement difficile, mais cela est nécessaire pour maintenir l'association en vie », annonce Jean-Paul Cézard.

« Nous sommes passés de 1,2 millions de repas servis à 2,5 millions »

Face à ce constat, les Restos de l'Isère appellent à la solidarité : « Nous avons besoin de bénévoles, d'aide logistique, de soutiens des élus, des collectivités et des entreprises. » Sans aide, le responsable départemental craint que l'association d’aide alimentaire fondée en 1985 par l'humoriste Coluche disparaisse d'ici « deux ou trois ans ». « Ce serait dramatique, les restos fournissent 35 % de l’aide alimentaire en France », rappelle-t-il.

Si les Restos se trouvent dans le rouge, c'est d’abord en raison de la hausse record du nombre de personnes qui demandent de l’aide depuis le Covid. En France, ils sont 30 % de plus à avoir fait une demande d'aide alimentaire par rapport à l’année dernière. En Isère, c'est encore davantage. « Pour la première fois, le nombre de personnes aidées lors de la campagne estivale a dépassé celui de la campagne hivernale. Nous sommes passés de 1,2 million de repas servis à 2,5 millions. Nous recevons des enfants, des familles, des étudiants, des travailleurs précaires, des mères seules... » Résultat, les bénévoles sont épuisés et les centres d’accueils saturés. S'ajoute à cela la hausse de 19 % du prix des denrées alimentaires par rapport à l’année

Ildernière (les Restos qui achètent un tiers des denrées distribuées) et de l'augmentation des coûts de fonctionnement à cause de l'inflation.

Malgré les circonstances, Jean-Paul Cézard reste « combatif ». Deux nouveaux centres, un fixe et un mobile destiné à aider les étudiants en priorité, seront ouverts « dans peu de temps » à Grenoble. Ils s'ajouteront aux cinq déjà opérationnels dans la capitale des Alpes. Pour les faire fonctionner, le responsable départemental lance un appel à l’aide : « Nous cherchons 100 bénévoles supplémentaires à Grenoble, cela nous est indispensable. »

Délibération :

Sensibles aux drames humains entre les frontières même de notre pays, la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu tient à apporter son soutien et sa solidarité à l'association « Les restos du cœur ».

La commune de Siccieu Saint Julien et Carisieu souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité pour la survie de l'association.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir l'association « Les restos du cœur », dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 250,00 €

- __ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Pour: 11

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur Le Maire résume la délibération et demande si tous les conseillers sont d'accord pour que la commune verse une aide. Il s'ensuit un débat pour se positionner sur un montant à allouer, et la somme de 250,00 € est actée par le vote.

6ème objet : Aide humanitaire en faveur des sinistrés du tremblement

de terre Marocain

Face à la tragédie humaine en cours dans le centre du Maroc, l'Association des maires de

France et des présidents d'intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations

touchées et lance un appel aux dons financiers.

12Afin de soutenir la réponse d'urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, l'AMF relaye aux communes et intercommunalités françaises désireuses d'apporter une aide aux populations touchées l'ouverture de différents fonds de solidarité de ses partenaires et de l'Etat :

- le FACECO, fonds de concours du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, permet aux collectivités territoriales françaises d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires.

- la Protection civile mobilise actuellement ses moyens nationaux de logistique d'urgence afin de livrer au plus vite le matériel humanitaire nécessaire et de projeter des équipes de sauvetage déblaiement. Télécharger le RIB de la Protection civile.

- la Croix-Rouge française, en lien étroit avec le Croissant Rouge marocain, présent sur place, a également lancé un appel à solidarité afin de déployer l’aide humanitaire nécessaire. Télécharger le RIB de la Croix-Rouge française.

- le fonds de solidarité de Cités Unies France est ouvert pour la réhabilitation des collectivités ayant subi d'importants dégâts matériels. Retrouvez les informations relatives à ces opérations.

- Acted est également mobilisé avec l'objectif d'apporter une aide directe et autonome dans les villages touchés par le séisme et qui en ont le plus de besoin.

Pour cela, l'AMF met à la disposition des communes et intercommunalités une fiche pratique récapitulative des actions possibles, et rappelle qu'à ce stade de l'urgence, seuls les dons financiers sont à privilégier.

L'AMF proposera, au fur et à mesure de l'évolution de la situation et des besoins manifestés par les autorités marocaines, d’autres initiatives pour soutenir le Maroc, sa population et ses communes.

Délibération :

Vu l'article L 1115-1 du code : général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

La commune de Siccieu Saint Julien et Carisieu souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

°e Faire un don d’un montant de 250,00 €

Par exemple :

13- Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (DGFiP. Recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en l'espèce le Maroc ;

o à la Protection civile,

o à la Croix Rouge

o au fonds de solidarité de Cités Unies France, …

- D'autoriser Madame le maire ou Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Pour: 11 (FACECO)

Abstention : O

Contre : 0

Monsieur Le Maire résume la délibération, le débat précédent a permis à tous les conseillers de se positionner sur le montant de l’aide de la commune, et la somme de 250,00 € est actée par le vote.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : Vendredi 13 octobre 2023 à 20h00.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h58.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yvon ROLLER Gilbert BRES

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