Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrete n° 304 PV EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES Remp
Arrêté - ARRETE N°313 DU 25 NOV 2022 INSTALLATION BIV ROUTE
Arrêté - Arrete n° 092 Travaux remplacement et raccordement
Arrêté - ARRETE N°314 DU 25 NOV 2022 IMPLANTATION BORNE EDF
Arrêté - Arrete n° 231 Journees Replik 24 et 25 nov
Arrêté - Arrete n° 063 Remplacement dun pylone electrique r
Arrêté - ARRETE N°317 DU 25 NOV 2022 IMPLANTATION BORNE EDF
Arrêté - ARRETE N°346 DU 23 DEC 2022 TRANSLEV EQUIPEMENT GS
Arrêté - Arrete n° 294 RTCS Pose container Demenagement Rue
Arrêté - ARRETE N°312 DU 25 NOV 2022 COUPE WENDY BADIAN
Arrêté - ARRETE N°316 DU 25 NOV 2022 Remplacement Equipement Pompage Reservoie Demarche
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°316 DU 25 NOV 2022 Remplacement Equipement Pompage Reservoie Demarche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETEve 6
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAÏRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT À L'OCCASION DU REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS
DE POMPAGE SUR LE RESERVOIR DE DEMARCHE BAS SITUE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES en date du 16 novembre 2022,
e Vu la permission de voirie n°304 du 17 novembre 2022,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant le remplacement d’équipements de pompage sur le réservoir de Démarche Bas situé sur le territoire de la commune de Schælcher,
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
L'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES ayant son siège
ZI de CHAMPIGNY
97224 DUCOS
Est autorisée
à occuper le domaine public routier communal pendant le remplacement d'équipements de pompage sur le réservoir de Démarche Bas situé sur le territoire de la commune de Schælcher,
Article 2 :
- Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 21 novembre 2022 et être achevés le lundi 12 décembre 2022.
- Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté n°. %. A6.
- La circulation sera alternée et signalée par des feux tricolores mobiles ou avec des agents portant des piquets K10.
Article 3 :
- Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
- À l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
- Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
- Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés ainsi qu’au Recueil des Actes Administratifs de la Ville, publié et communiqué partout où besoin sera.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le contact de l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES, M. Yoann TRIGODET
4 Faità Schœlcherle, 25 NOy, 2022
IG
SON DES AFFAIRES 1Ù nn
. SECRÉTARIAT 6) L é Ne ä
ane Le Maire