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unknown - 20 2 26 2
Déliberation - decision 2005 40
Document publié le Lundi 5 décembre 2005 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2005 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N° 2025-40
Ecole
de
musique
Tarifs
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n° 20-2-7
en
date
du
25 juin
2020
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'il convient de fixer les tarifs de l'école de
musique
municipale
DECIDONS
Article
1
Les différents tarifs de l'école de musique
municipale
qui sont applicables
à partir de septembre
2025
sont fixés selon
le tableau
ci-dessous.
Dans
les catégories ci-dessous,
sont considérées
comme
bonduoises,
les familles qui acquittent au
moins
un
impôt
sur
Bondues
ainsi
que
ies
agents
de
la ville de
Bondues.
Article
2
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et M. le Trésorier Principale
de
Marcq-en-Barœul
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à M.
le Préfet de
la Région
des
Hauts
de
France,
Préfet du
Nord. ECOLE
DE
MUSIQUE
2025-2026
TARIFS
(coût
à
l’année)
*
Année
scolaire
2025-2026
ELEVES
BONDUOIS
ELEVES
NON
BONDUOIS
Frais
d'inscription
par famille
56
68,50
Cours
dispensés:
pau
À partir du 3e
per
À partir du 3e
personne
élève
personne
élève
Formation
musicale,
Eveil,
Découverte, Chorale
inscrite
inscrite
62,75
31,50
78,50
39,25
Cours
d
‘instruments
:
.
.
Cycle
1
269
336,50
Cours
de
Guitare,
piano,
|
Cours
de
musique
actuelle,
jazz
| Autres
cycles
303
378,75
Cycle
1
123
154,25
Cours
d'instruments
{autres)
l
Autres
cycles
146
182,25
Cyclel
61,50
77,25
Majoration
batterie
+
percussion
Autres
cycles
72,50
91,25
Locations
d'instruments
:
Location
classique
134
168,25
Location
faible
coût
(instruments
prix
d'achat
< 400€)
67
84,25
Réduction
de
50%
du
prix
des
cours
d'instrument
pour
(réduction
non
cumulable)
:
A)
Les
élèves
jouant
à l'harmonie
depuis
plus
d'un
an,
sous
condition
d'assiduité
B}
A
partir
de
la 3°
personne
inscrite
à
l’école
de
musique,
sur
les cours
les
moins
chers
C)
Les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 750€
sur
présentation
de
la
dernière
attestation
CAF
Possibilité
de
paiement
en
2 où
3 fois
uniquement
pour
les
paiements
en
ligne
ou
prélèvements.
les frais
d'inscription
et les frais
de
scolarité
sont
dus
pour
l’année
complète
même
en
cas
de
démission