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unknown - 22 1 24 2
Déliberation - decision 2005 40
Déliberation - decision municipale 2024 76 boutique sept.24 0
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale 2024 76 boutique sept.24 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
ID
: 059-215900903-20240830-2024_76-AU
Publié
le
S
L Gr
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Musée
N°
2024-76
Boutique
du
Musée
de
la Résistance
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales qui permet
au
Conseil
Municipal
de déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°
20-2-7
en
date
du
25 juin
2020
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
Tarifs
pouvoir
et notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la
commune
qui n'ont pas
un caractère
fiscal,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
deux
nouveaux
éléments
pour la boutique
du musée,
DECIDONS
Article
À
ll vous
est
proposé
de
valider
la
grille
tarifaire
pour
les
éléments
suivants,
destinés
à
la
vente
dans
la
boutique
du
musée
:
Objet
mis
en
vente
Tarif
Ouvrage
« Ils étaient
68
»,
Réédition
Septembre
2024
20€
Jeu
de société
« Cartaventura
Résistance
»
13€
Article
2
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à M.
le Préfet
de
la Région
des
Hauts
de
France,
Préfet
du
Nord.
Fait à BONDUES,
30 août 2024
Le
Maire,