Procès Verbal - Conseil+municipal+du+27+avril+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+27+avril+ Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+27+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 27 avril 2017 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 03 mai 2017

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE Membres excusés : Thierry CHALIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Secrétaire(s) de la séance : Sébastien TEULET

Nombre de votants : 12 ou 11

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance du 30/03/2017

2/ Budget commune : Décision Modificative n° 2017-02

3/ Réhabilitation presbytère : validation choix des entreprises

4/ Chemin rural "Les Pièces du Comte"

- vente de ce chemin

- procédure d'aliénation

5/ Borne de recharge pour véhicules électriques : compte-rendu réunion

6/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 30/03/2017

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 30 mars qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Questions diverses : Presbytère - Mme le Maire précise que le ferrailleur de Livernon offre 90 €/tonne de fonte en la récupérant sur place, quant à la société HUGONENC de Bagnac sur Célé, elle offre 100 €/tonne mais il faut la livrer. Les élus optent pour le ferrailleur de Livernon.

2/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 2017-02 - DE_2017_22

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

7411 Dotation Forfaitaire + 628.00

74121 Dotation de solidarité rurale + 13 485.00

74127 Dotation nationale de péréquation + 3 079.00

742 Dotation aux élus locaux + 162.00

6288 Autres services extérieurs + 17 354.00 TOTAL + 17 354.00 + 17 354.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.2

3/ REHABILITATION PRESBYTERE : MARCHE PUBLIC - VALIDATION DES ENTREPRISES - DE_2017_ 23

Vu le code des marchés publics,

Vu les délibérations n° DE_2014_46 du 25/09/2014 approuvant le projet de réhabilitation du presbytère et n° DE_2016_44 du 24/11/2016 approuvant toute démarche au lancement de la réalisation du réaménagement du bâtiment du presbytère en salles de réunions et logements communaux et réhabilitation d'une grangette,

Vu le rapport d'analyse des offres effectué par la commission d'appel d'offres le 13 avril 2017 concernant les 10 lots de ce marché,

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres concernant la décision d'attribution,

Vu la décision de la commission d'appel d'offres, d'attribuer chacun des 10 lots du marché public à :

 Lot 1 : démolitions/maçonnerie à l'entreprise ERC - Avenue G. Clémenceau - 46500 GRAMAT pour un montant hors taxes de quatre vingt dix neuf mille huit cent quatre vingt seize euros vingt sept centimes : 99 896.27 € HT

 Lot 2 : charpente/menusieries bois à la SARL Menuiseries DELNAUD - ZA Les Bégourines - 46500 ROCAMADOUR pour un montant HT de trente neuf mille deux cent soixante quatre euros quatre vingt centimes - 39 264.80 € HT

 Lot 3 : couverture zinguerie à la SARL LESTRADE - Le Pélissier - 46200 SOUILLAC pour un montant HT de quinze mille neuf cent soixante huit euros soixante trois centimes - 15 968.63 € HT

 Lot 4 : menuiseries extérieures à la SARL Menuiseries DELNAUD - ZA Les Bégourines - 46500 ROCAMADOUR pour un montant HT de trente sept mille trois cent quatre vingt seize euros quetre vingt dix neuf centimes - 37 396.99 € HT

 Lot 5 : serrurerie à l'ATELIER DE CHAUDRONNERIE DU CANTAL - Bargues 15 130 SANSAC DE MARMIESSE pour un montant HT de vingt neuf mille trois cent soixante dix huit euros vingt centimes - 29 378.20 € HT

 Lot 6 : isolation/cloisons/plafonds/peintures au GROUPEMENT SARL SAPP - 35 Ter Avenue Victor Hugo - 12300 DECAZEVILLE & la SAS BPL - Zone Pech d'Alon - 46100 FIGEAC pour un montant HT de cinquante et un mille douze euros et un centime - 51 012.01 € HT

 Lot 7 : carrelages/faïences à la SAS BRUNHES JAMMES - 1 Rue Jacquart - 15000 AURILLAC pour un montant HT de onze mille six cent treize euros quatre vingt dix centimes - 11 613.90 € HT

 Lot 8 : revêtement de sols/parquets à l'entreprise SOL 15000 - 9 rue Félix Daguerre - 15000 AURILLAC pour un montant HT de vingt mille cent quatre vingt huit euros soixante centimes - 20 188.60 € HT

 Lot 9 : électricité à la SARL CLARETY Guy - Zone Artisanale - 50 Impasse des Artisans 46400 SAINT LAURENT LES TOURS pour un montant HT de quarante et un mille huit cent cinquante cinq euros quatre vingt un centimes - 41 855.81 € HT

 Lot 10 : sanitaire/ventilation à la SARL GUIMBEAU - La Bouyssounette 46100 BEDUER pour un montant HT de vingt cinq mille sept cent soixante treize euros cinquante cinq centimes - 25 773.55 € HT

soit un total de marché d'un montant HT de 372 348.76 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, du procès-verbal et de la décision d'attribution validée par la commission d'appel d'offres le 13 avril 2017, décide, à l'unanimité des membres présents :3

- DE VALIDER l'attribution de chacun des 10 lots aux entreprises telle que mentionnée ci-dessus pour un montant total HT de 372 348.76 €,

- D'AUTORISER Mme le Maire à signer le marché public pour les 10 lots concernant la réalisation du réaménagement du bâtiment du presbytère en salles de réunions et logements communaux et réhabilitation d'une grangette avec les entreprises retenues pour un montant HT de 372 348.76 € et à signer toute prestation et document s'y rapportant,

- D'AUTORISER Mme le Maire à recourir à l'emprunt pour équilibrer cette opération et signer tous les documents s'y rapportant.

4/ CHEMIN RURAL "LES PIECES DU COMTE" - PROCEDURE D'ALIENATION ET VENTE - DE_2017_ 24

Didier FAURE se retire de la salle et ne participe ni au débat, ni au vote.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publqiue préalable à l'aliénation, à l''ouverture, au redressement et à la fixation des chemins ruraux et notamment son article 3;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural , sis aux "Pièces du Comte" et "Les Coulardous" dont le tracé a disparu est inutilisable en l'état par le public,

Considérant la demande émanant de Mr Didier FAURE, domicilié en notre commune au lieu-dit "Le Garrit" pour l'acquisition du sol dudit chemin récemment cadastré AD 312 (158 m²) lieu-dit "Les Coulardous" et AE 289 (268 m²) lieu-dit "Pièces du Comte" pour une surface totale de 426 m² pour ses besoins professionnels ( élevage avicole),

Considérant que Mr Didier FAURE est propiétaire riverain dans sa presque totalité, sur un côté de ce chemin par les parcelles de la section AE 18-19-23-24, et qu'il est l'unique emprunteur de ce chemin sans issue,

Considérant que les 2 parcelles situées de l'autre côté du chemin, cadastrées AD n° 122 et 123, appartenant respectivement à Mme Genevière CADIERGUES et à Mr Bernard DARNIS, tous deux résident en notre commune, ont un accès direct se faisant par la Route Départementale 38,

Considérant que ledit chemin est sans issue,

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en oeuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage public,

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

 constate la désaffectation du chemin rural situé aux "Pièces du Comte",  décide de vendre à Mr Didier FAURE le dit chemin à raison de 0.64 €/m² soit 272 €,  précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,  décide de lancer la procédure de cession,

 demande à Mme le Maire d'organiser une enquête publique sur ce sujet.

5/ BORNE ELECTRIQUE / COMPTE-RENDU REUNION

Mme le Maire fait part aux élus q'elle a rencontré un technicien de la FDEL du Lot et précise que l'emplacement de cette borne sur la place du cimetière conviendrait parfaitement. La borne à charge rapide serait retenue soit 50 kw. 1 heure de recharge couvre 500 km dont le coût pour l'usager est de 5 € (pour 500 km), payable par carte bancaire ou smarphone.4

Une borne permet à 2 voitures de se recharger. La FDEL installe et s'occupe de tout y compris les frais de maintenance. A charge pour la commune : une partie du coût des frais d'installation soit 3 750.00 € HT (4 5000 € TTC). Prévoir une cotisation annuelle de 800 €.

La délibération suivante est demandée par la FDEL.

Transfert à la FDEL du Lot de la compétence Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) - DE_2017_25

Mme le Maire expose aux conseillers que la Fédération départementale d’énergies du Lot (FDEL), dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes adhérentes, propose d’assurer, à leur place, la compétence codifiée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., relative aux infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE), de façon à organiser cette compétence à une échelle départementale.

Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 10 juillet 2015, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement et à la maintenance des installations et réseaux des IRVE, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence approuvé le 5 octobre 2015 par le comité syndical de la FDEL.

La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les demandes de projets de travaux (DT) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) liées aux IRVE et à transmettre un rapport annuel d’exploitation à chaque commune concernée.

Mme le Maire donne lecture du règlement détaillé du service, fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures.

La maîtrise d’ouvrage des futurs investissements relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord de la commune sur sa participation financière. Les prestations assurées par la FDEL au titre de la maintenance et du contrôle des installations feront l’objet d’une contribution annuelle des communes, fonction du nombre et du type de bornes implantées sur leur territoire. Celles liées au renouvellement des équipements seront prises en totalité en charge par la FDEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

1. Décide de transférer à la FDEL la compétence codifiée à l’article L.2224-37 du CGCT, pour permettre la mise en place d’un service départemental pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

2. Approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées le 5 octobre 2015 par le comité syndical de la FDEL,

3. Confirme sa volonté d’implanter une ou plusieurs bornes de recharge sur son territoire, afin d’intégrer le schéma de déploiement départemental d’IRVE réalisé par la FDEL,

4. Autorise Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet communal intégré dans le projet de déploiement départemental,

5. S’engage, sur tous les emplacements payants de stationnement gérés directement par la commune, destinés ou non aux IRVE, à l’exception des parkings avec franchissement d’accès contrôlé, à accorder aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, pendant au moins deux années à compter de la date de mise en service de la première IRVE sur la5

commune, la gratuité de chaque stationnement pendant une durée minimale de deux heures.

6 / QUESTIONS DIVERSES

Presbytère : vente mobilier

Yves Bergougnoux et Jacquy Sirieys ont reçu 2 brocanteurs et détaillent les propitions obtenues. Offre de Bertrand ENGELIBERT (Mayrinhac-Lentour): 250 € en prenant tout le matériel. Les cadres intéressent particulièrement ce brocanteur.

Offre de Mr MARTINEZ (Lacapelle-Marival) : 300 € + 100 € (vieilles portes + meuble + 3 façades de cheminée).

Yves BERGOUGNOUX va essayer de renégocier avec ce dernier afin d'obtenir un peu plus. Il précise que l'escalier peut être vendu. Il doit obtenir les coordonnées d'un architecte intéressé. Voir également les portes de la cave.

Lavoir de Pech Castan

Deux devis de restauration sont présentés.

Entreprise ERC : pour 4 278.55 € HT comprenant travaux sur la fontaine, la source et le lavoir. Mr J-Jacques FAURE : 1 860 €. Toiture de la fontaine refaite avec étanchéité. L'artisan fournira les pierres de lavage. Prévoir à charge de la commune : 1/2 m3 de sable ainsi que petites fournitures.

Les élus, après en avoir discuté, optent pour donner ces travaux de restauration à Mr FAURE.

Elections présidentielles - 2ème tour

Des modifications sont apportées sur le planning du tour de garde par rapport au 1er tour.

Logement T4 Le Bourg

Mme le Maire informe les élus que ce logement est loué à partir du 1er mai par une jeune dame et son petit enfant qui devrait rejoindre l'école de Mayrinhac à la prochaine rentrée scolaire.

Voirie "Les Guitards"

Il faudrait reboucher un trou devant la maison Lacoste .

Fin de séance à 10 H 45.