Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+avril+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+avril+ Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+05+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 05 avril 2019 à 19 h 30

Date de convocation : 01 avril 2019

Date d'affichage du compte-rendu : 12 avril 2019

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Secrétaire(s) de la séance : Sandra BASTIT

Ordre du jour :

En présence de Mme Goeytche, Trésorière

1/ Affectation résultat 2018 - section fonctionnement budget commune

2/ Affectation résultat 2018 - section d'exploitation du service assainissement

3/ Vote fiscalité directe locale 2019

4/ Adoption budget primitif 2019 de la commune

5/ Adoption budget primitif 2019 du service assainissement

6/ Adoption budget primitif 2019 du Lotissement "Le Hameau des Claux"

7/ Questions diverses

En présence de Madame GOYETCHE, trésorière de Saint-Céré

Madame le Maire demande aux élus de rajouter un point urgent à traiter :

 Réhabilitation presbytère : marché public - validation des entreprises - modification de la délibération du 27/04/2017

REHABILITATION PRESBYTERE : MARCHE PUBLIC - VALIDATION DES ENTREPRISES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27/04/2017 - DE_2019_16

Cette délibération modifie partiellement la délibération N° DE_2017_23 DU 27/04/2017 suite à erreurs matérielles

Mme le Maire rappelle aux élus la validation du marché concernant les travaux de réhabilitation du presbytère comprenant 10 lots.

Elle fait part aux élus que sur la délibération en question, suite à des erreurs matérielles concernant

4 lots, leur montant HT figurant sur la dite délibération est erroné.

Elle présente le tableau ci-dessous faisant apparaitre les différences.2

MONTANT HT

ACTE ENGAGEMENT

MONTANT HT

DELIBERATION

DIFFERENCE

LOT 3 18 540,63 € 15 968,63 € 2 572,00 €

LOT 4 39 573,80 € 37 396,99 € 2 176,81 €

LOT 5 33 938,00 € 29 378,20 € 4 559,80 €

LOT 10 25 873,50 € 25 773,55 € 99,95 €

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 valident les régularisations figurant sur le tableau ci-dessus pour les lots 3 - 4 - 5 et 10.

1/ AFFECTATION RESULTAT - SECTION FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE - DE_2019_10

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, considérant les éléments suivants à l'unanimité des membres présents :

POUR MEMOIRE

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/18

Résultats de l’exercice 122 285.34 € Résultats antérieurs - 51 405.83 € Solde d’exécution cumulé 70 879.51 €

RESTES A REALISER AU 31/12/18

Dépenses d’investissement 120 413.00 € Recettes d’investissement 222 042.00 € Solde 101 629.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/18 Rappel du solde d’exécution cumulé 70 879.51 € Rappel du solde des restes à réaliser 101 629.00 € Besoin de financement de l’investissement 172 508.51 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 39 619.73 € Résultat antérieur 185 486.77 € Total à affecter 225 106.50 €

AFFECTATION

 Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit compte R 1068 sur BP) 0.00 €

 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 19

Ligne 002 (report à nouveau créditeur) 225 106.50 €

TOTAL 225 106.50 €

2/ AFFECTATION RESULTAT 2018 - SECTION EXPLOITATION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DE_2019_11

Le conseil municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :3

POUR MEMOIRE

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/18

Résultats de l’exercice - 30 855.36 € Résultats antérieurs - 4 927.92 € Solde d’exécution cumulé - 35 783.28 €

RESTES A REALISER AU 31/12/18

Dépenses d’investissement 5 727.40 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde - 5 727.40 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/18 Rappel du solde d’exécution cumulé - 35 783.28 € Rappel du solde des restes à réaliser - 5 727.40 € Besoin de financement de l’investissement - 41 510.68 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 6 867.14 € Résultat antérieur 87 933.35 € Total à affecter 94 800.49 €

AFFECTATION

 Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit compte R 1068 sur BP) 41 510.68 €

 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 19

Ligne 002 (report à nouveau créditeur) 53 289.81 €

TOTAL 94 800.49 €

3/ VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019 - DE_2019_17

Annule et remplace la délibération n° DE_2019_12 portant le même objet (suite absence Etat 1259)

Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier le produit assuré.

De ce fait, les taux des 3 taxes locales restent inchangés par rapport à 2018 et sont fixés, pour 2019, comme suit :

 TH : 10.92 %

 FB : 18.04 %

 FNB : 207.73 %

4/ ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE - DE_2019_13

Mme le Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

 en section de fonctionnement à la somme de 610 373.50 euros

 en section d'investissement à la somme de 518 164.76 euros

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2019 à l'unanimité des membres présents.

5/ ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_2019_14

Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du service assainissement pour l'exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :4

 en section d'exploitation à la somme de 85 347.81 euros

 en section d'investissement à la somme de 58 038.68 euros

Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du service assainissement de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2019 à l'unanimité des membres présents.

6/ ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2019 - LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GRANJOU - DE_2019_15

Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du Lotissement "Le hameau du Granjou" pour l'exercice 2019, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

 en section de fonctionnement à la somme de 550 333.00 euros

 en section d'investissement à la somme de 464 573.76 euros

Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement "le hameau du Granjou" de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2019 à l'unanimité des membres présents.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse.

Fin de séance à 20 h 30.