Déliberation - 2024.01.12.46 indemnite service civique

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024

Objet : Renouvellement d’agrément et modification de l’indemnité de service civique

Date de la convocation : 13 décembre 2024

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Décret n°2020-485 en date du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2018/JUIN/01/27 en date du 19 juin 2018 portant création de postes d’agents du service civique ;2024/DEC/01/46

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/JANV/01/18 en date du 29 janvier 2019 portant mise en place du service civique ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIN/01/23 en date du 4 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément service civique ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;

Considérant la demande d’agrément de notre collectivité pour l’accueil de service civique auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse (DETSPP) et la mise en place du dispositif du service civique en autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions avec la personne engagée et approuvant la mise en place du dispositif ;

Considérant que cet engagement a pris fin le 14 octobre 2024 ;

Considérant que le dispositif service civique est un engagement volontaire destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans en situation de handicap) :

- d’une durée de 6 à 12 mois ;

- pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence;

- représentant au moins 24 heures hebdomadaires;

- donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’État et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil ; - ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; - pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.

Considérant que, depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité de service civique a été revalorisée, la prestation mensuelle versée par l’établissement d’accueil s'élevant désormais à 114,85 €.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune dans les conditions énoncées dans le Décret n°2010-485 en date du 12 mai 2010 dès que possible.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès du délégué territorial du service civique.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 30/12/2024