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Déliberation - 32 2023 Services civiques 2 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 32 2023 Services civiques 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023

| O7 2 |

Délibération n°2023-32

Thème : RESSOURCES HUMAINES 2

Objet : Demande d’agrément auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour

le recours à deux services civiques

L’an deux mille vingt-trois le vingt neuf du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses

délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 19 Pouvoirs : 10 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;

Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Caroline MASPER, adjointe ;

Karima COEURET, adjointe ; Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Michel DALMASSO), conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale; Lisa [SIRDI, conseillère municipale; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal :

Charles DANNAUD), conseiller municipal.

Étaient représentés :

M. Charlotte SOULARD, adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE

M. Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Geoffroy GONZALEZ Mme Lorraine PRUNET, conseillère municipale donne procuration à M. Charles DANNAUD

Absents excusés :

Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Odile CHENEVEZ, Rémi DUTHOIT, Lorraine PRUNET.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER a été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Délibération n°2023-32 page 1 sur 3VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,

VU le décret n° 2010-485 du 12 mai relatif au service civique,

CONSIDERANT que la ville de Forcalquier souhaite développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l’intérêt général,

Le service civique est un dispositif adapté à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap (sans condition de diplôme : seule la motivation compte) pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise.

Le service civique s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d’assurer l’accompagnement et à prendre en charge les volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La commune doit verser une prestation minimum pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions,

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander les agréments nécessaires en vue de l’accueil, au sein des services municipaux, de deux jeunes sous statut de volontaire de Service Civique,

- De donner son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

Délibération n°2023-32 page2su3- De s’engager à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation minimum à chaque jeune accueilli pour la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 EXTR NF

ABSTENTION : 0 POUR EXT CONFORME

Acte publié le :

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