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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 438 2021 Rue des Trois Epis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 340
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°438/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Trois-Epis - WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre le démontage d’une grue de chantier 1-2, rue des Trois-Epis à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés mardi 07 septembre 2021 de la façon suivante :
e dans le sens Colmar - Munster :
- Route barrée avec mise en place d’une déviation par les rues des Frères Widal — René
Schmitt en précisant interdiction de tourner à droite à 300 m;
- Stationnement interdit à l’intersection des rues René Schmitt - Frères Widal.
e dans le sens Turckheim — Wettolsheim :
-__ Route barrée avec mise en place d’une déviation par les rues René Schmitt - Frères Widal ;
-__ Stationnement interdit à l'intersection des rues René Schmitt - Frères Widal.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
_ lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de WINTZENHEIM ;
" CLB;
” SIVOM; Riverains ;
SDIS ;
Collège ;
Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 30 août 2021
Benoît HREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité