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Arrêté - Arrete 335 2022 Rue des Trois Epis MODIFICATIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 335 2022 Rue des Trois Epis MODIFICATIF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 158
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 335/2022
Modifiant l'Arrêté 297/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Trois-Epis à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de branchement sur réseau gaz, rue des Trois-Epis
à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 30 mai 2022 au vendredi 1° juillet 2022 de la façon
suivante :
“ Stationnement interdit au droit du chantier;
# Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier;
“ Chaussée rétrécie ;
" Interdiction de dépasser;
“ Circulation alternée par feux tricolores ou panneaux CK18 et BK15 selon les besoins du
chantier ;
“ Route barrée temporairement selon les besoins du chantier avec maintien de l'accès aux
riverains et mise en place d'une déviation par la rue René Schmitt et la rue des Frères
Widal.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
# Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Entreprise LGTP - 1, rue Denis Papin - 68190 ENSISHEIM ;
” SIVOM; KUNEGEL - 42, rue des Jardins 68000 COLMAR ;
Riverains ;
Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 30 mai 2022
| Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité