Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 253 2021 Rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 438 2021 Rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 614 2021 Rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 728 2021 rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 15 2023 rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 12 2023 rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 198 2021 rue des Trois Epis et carrefour gi
Arrêté - Arrete 335 2022 Rue des Trois Epis MODIFICATIF
Arrêté - arrete 94 2019 rue des trois epis wintzenheim
Arrêté - Arrêté 171 2019 MODIFICATIF Rue des Trois Epis
Arrêté - Arrete 143 2021 rue des Trois Epis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 143 2021 rue des Trois Epis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 96
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°143/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Trois-Epis - WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire :
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité 5
CONSIDERANT que pour permettre le montage et la mise en place d’une grue de chantier 1-2, rue
des Trois-Epis à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le lundi 22 Mars 2021 de la façon suivante :
e dans le sens Colmar - Munster :
-_ Route barrée avec mise en place d’une déviation par les rues des Frères Widal — René
Schmitt en précisant interdiction de tourner à droite à 300 m ;
-__ Stationnement interdit à l'intersection des rues René Schmitt - Frères Widal.
e dansle sens Turckheim — Wettolsheim :
-__ Route barrée avec mise en place d’une déviation par les rues René Schmitt - Frères Widal :
-__ Stationnement interdit à l'intersection des rues René Schmitt - Frères Widal,
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM :
"Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de WINTZENHEIM j
" CLB;
m SIVOM:; Riverains ;
SDIS ;
Collège ;
Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 18 Mars 2021
Benoît HREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité