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Déliberation - 025.2026 creation poste collaborateurs cabinet
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 025.2026 creation poste collaborateurs cabinet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
03/2026
028
Commune de Montigny-le-Bretonneux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°025/2026 - RESSOURCES HUMAINES
Le samedi 21 mars 2026
Le Conseil Municipal d'installation légalement convoqué le Mardi 17 mars 2026,
conformément à l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni à 14h à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence du doyen d'âge
pour l'élection du Maire puis, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, élu
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE; M. CACHIN; Mme ABHAY; M. BOUSSARD;
Mme BASQUE; M. JUNES; Mme LAKHLALKI-NFSSI, M. ROUESNE; Mme
ISSARTEL, M. TORBAY, Mme DIZES; M. AUBRIET; Mme GERARD; M.
CHAUDOT; M. ESNOUF; M. LE COQUIL; Mme COCHEREAU; M.DIANKA;
Mme DAHMAN: Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M.
ETIENNE, Mme HAU; M. AUGIS; M. CARA;) Mme COVAIN; M.
HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; Mme LAVENANT; M.
BEURIOT; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs : Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme HESSANE (Pouvoir à M. CACHIN)
M. MHANNA (Pouvoir à M.LE DORZE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Céline DAHMAN a été désignée pour remplir cette fonction.
CREATION D'EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET
025/2026 ié te
ID : 078-217804286-20260921-G25
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 333-1 à L.
333-11,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales, notamment ses articles 7 et 10 à 13-1;
Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT en tant que Maire lors du Conseil Municipal
du 21 mars 2026
Considérant que, conformément aux articles 10 à 13-1 du décret du 16 décembre 1987
précité, les communes dont la population est comprise entre 20.000 et 40.000 habitants
peuvent recruter au maximum deux collaborateurs de cabinet,
Considérant la nécessité de déterminer le nombre de collaborateurs de cabinet afin
d'assurer l'exercice des fonctions du Maire dans les meilleures conditions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De créer deux emplois de collaborateurs de cabinet, un Directeur de Cabinet et un Chef de
Cabinet, à temps complet, relevant des dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre
1987 précité.
Ces emplois auront pour missions principales :
- Le conseil auprès du Maire ;
- La préparation et le suivi des dossiers stratégiques ;
- La coordination avec les services municipaux ;
- Les relations avec les partenaires institutionnels, les acteurs locaux, les médias et les
associations ;
- La représentation du Maire, le cas échéant.
Ces emplois sont pourvus par voie de recrutement direct et donnent lieu à l'établissement
d'un contrat à durée déterminée.
Article 2 :
D'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre au Maire l'engagement de deux
collaborateurs de cabinet.
025/2026 Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le SG
ID : 078-217804236-20260321-025_2026-DE
Article 3 :
Que, conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera
déterminé de façon à ce que:
- d'une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction
le plus élevé de la collectivité, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour, soit l'emploi
fonctionnel de Directeur Général des Services.
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90
% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la
collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel mentionné ci-dessus.
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel servant de référence, les collaborateurs de
cabinet conserveront à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions
qui précèdent.
Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.
> Vote: 34 voix pour; 5 abstentions (Mme LAVENANT ; M. BEURIOT ; Mme SOUCHE ;
M. ROUQUETTE ; Mme PEREZ)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le samedi 21 mars 2026,
Secrétarqp e séance Le Maire, 1% Vice-Président de
Saint-Quentin-en-Yvelines
RE Conseiller —
@EX,
ERCKAERT Lorrain
025/2026 Envoyé er préfecture le 21/03/2026
812095 |
Pub le
I : 078-2178042