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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2023.17 remboursement location chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
2023/17
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 17 octobre 2023
L'an deux mil vingt-troïs, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 10 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs François BRIANDET, Didier DAINE, Alain KUTOS, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Monsieur Daniel TREUVELOT), Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Didier DAINE), Madame Marta BEILIN (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MICHEL
REMBOURSEMENT LOCATION CHATEAU
Madame SSP demeurant SSSEnRRmp à Boisemont a réservé la salle du château de Boisemont pour l’organisation d’un évènement familial le 5 mai 2024. Il s’avère que la salle est trop petite au vu du nombre de personnes qui vont être présents, dans l'obligation d'annuler sa réservation et demande le remboursement des arrhes versées, soit la somme de 150,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
- DE REMBOURSER à Madame SSSR les arrhes qu'elle a versées pour la location de la salle du château le 5 mai 2024, soit la somme de 150,00 €.
Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, Philippé MICHEL Maire de Boisemont