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Compte-Rendu - compte rendu cm 09.06.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09.06.23)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 30 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de membres votants : 11

Etaient Présents : Messieurs François BRIANDET, Didier DAINE, Alain KUTOS, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL.

Etaient Absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Madame Marta BEILIN), Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Didier DAINE), Mesdames Frédérique STEAD (pouvoir à Monsieur Philippe MICHEL) Albana WANNER (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).

Secrétaire de séance : Madame Marta BEILIN

_______________________________________

1 – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – ELECTIONS SENATORIALES

Conformément à la réglementation les délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ont été désignés à bulletin secret parmi les membres du Conseil Municipal à savoir :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Mme SAVILL Stéphanie Mme WANNER Albana Mr MICHEL Philippe Mme STEAD Frédérique Mr BRIANDET François Mr TREUVELOT Daniel3 - CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE BOISEMONT

Madame le Maire expose qu’il convient de revoir la convention d’occupation des locaux de la maison des associations de Boisemont à la crèche parentale « les Doudous ».

Afin de pallier à de nombreux frais d’entretien, il convient de fixer une redevance de 500 euros par mois à compter du 1er septembre 2023. Cette convention de mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation avec l'association "Les Doudous".

4 - A.V.E.C /MISSION LOCALE – RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D’ACCORD 2023-2025

Vu L’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil Municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

CONSIDERANT que l’action d’insertion des jeunes constitue une des priorités municipales,

CONSIDERANT que la Mission Locale s’inscrit dans cet objectif et s’adresse de façon spécifique aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire, en leur proposant une offre de services différenciée avec une priorité pour les publics les plus en difficulté,

CONSIDERANT que l’accompagnement renforcé de la Mission Locale en matière d’accueil, d’orientation, d’information en faveur des jeunes les plus fragilisés et les plus éloignés de l’emploi est un élément essentiel dans la lutte contre l’exclusion,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Alain KUTOS), 1 Abstention (Monsieur François BRIANDET)

VALIDE le renouvellement du protocole d’accord 2023-20265 avec la Mission Locale de Cergy-Pontoise.

AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement du protocole d’accord 2023-2025 avec l’association A.V.E.C/Mission locale de Cergy-Pontoise.

IMPUTER chaque année la dépense de 747 euros au chapitre 11.5 - AUTORISATION SCISSION DE COPROPRIETE ET ACQUISITION POUR UN EURO SYMBOLIQUE PERMETTANT LA VENTE DU BIEN RUE LUCIEN KRUYSEN

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023, il a été décidé ce qui suit, littéralement rapporté :

Considérant que l’ensemble immobilier situé sur la commune, 2 et 4 rue Lucien KRUYSEN, cadastré section A numéros 235, 242, 243 et droit à la propriété indivise de la parcelle cadastrée section A numéro 234, constituait l’ancienne mairie et l’ancienne école ;

Considérant que ledit ensemble immobilier a été intégralement désaffecté en 1999 ;

Considérant que la commune n’a jamais, depuis la désaffectation susvisée, souhaité affecter de nouveau lesdits biens à l’usage direct du public ou à un service public ;

Considérant que l’article 12 de l’ordonnance du 19 avril 2017relative à la propriété des personnes publiques, autorise le déclassement rétroactif des biens relevant du domaine public qui sont, avant l’entrée en vigueur de ladite ordonnance, désaffectés ;

Considérant qu’il y a lieu de décider du déclassement rétroactif dudit ensemble immobilier situé 2 et 4 rue Lucien KRUYSEN, à compter de 1999, date de sa désaffectation effective ;

Considérant que le Conseil Municipal de Boisemont a délibéré le 13 février 2014 pour la vente du logement communal rue Lucien KRUYSEN, constituant tous les lots de copropriété appartenant à la commune situé dans l’ensemble immobilier cadastré section A numéros 235, 242, 243 et droit à la propriété indivise de la parcelle cadastrée section A numéro 234, moyennant le prix de deux cent dix mille euros (210 000 euros) ;

Considérant que ladite décision n’a jamais été mise en œuvre ;

Considérant qu’il y a lieu d’annuler purement et simplement, sans condition ni réserve, ladite délibération ;

Considérant que pour les besoins du budget actuel et futur de la commune, il y a lieu de procéder à la vente du logement communal rue Lucien KRUYSEN, constituant tous les lots de copropriété appartenant à la commune situé dans l’ensemble immobilier cadastré section A numéros 235, 242, 243 et droit à la propriété indivise de la parcelle cadastrée section A numéro 234 ;

Considérant que les conditions de l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales n’oblige pas la commune de Boisemont a sollicité l’avis des domaines ;

Considérant l’état du bien, la situation économique actuelle et la situation actuelle du marché de l’immobilier, qu’il y a lieu de procéder à la vente desdits biens moyennant le prix net vendeur pour la commune minimum de cent quatre-vingt-dix mille euros (190 000 euros) ;

Considérant que pour exécuter au mieux dans l’intérêt de la commune la vente dudit bien immobilier et sur demande également du second copropriétaire, Monsieur Jean- François PERNEL, il y a lieu de procéder à une suppression de la copropriété par scission de copropriété ;

Considérant qu’un projet de scission de copropriété a été réalisé par Monsieur Antoine FROTIER de LA MESSELIERE, géomètre-expert à Pontoise (95300), 2 rue Delacour ;Considérant que pour pouvoir réaliser techniquement et juridiquement la scission de copropriété, il y a lieu d’acquérir à Monsieur Jean-François PERNEL le lot numéro trois (3) de ladite copropriété, constituant une cave qui se situe matériellement sous les biens et droits immobiliers appartenant à la commune afin qu’il n’y ait plus de superposition de propriété entre propriétaires différents ;

Considérant l’accord de Monsieur Jean-François PERNEL de céder à la commune ledit lot numéro trois (3) moyennant le prix principal d’un euro symbolique ;

Considérant que ledit lot numéro trois (3) est acquis afin de vendre par la suite l’intégralité de la maison issue de la scission de copropriété appartenant à la commune, en vue d’exécuter pleinement la délibération du Conseil Municipal en date 9 juin 2023, de sorte qu’il n’y a aucune volonté d’affecter ledit lot à un service public ou à l’usage direct du public ;

Considérant que pour l’établissement de la scission de copropriété, les frais et droits seront supportés pour moitié (1/2) chacun entre la commune et Monsieur Jean-François PERNEL ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l’acquisition du lot numéro trois (3) appartenant à Monsieur Jean-François PERNEL, de la copropriété située à Boisemont, 2 et 4 rue Lucien KRUYSEN, cadastré section A numéros 235, 242 et 243, moyennant le prix d’un euro symbolique, aux frais et charges de la commune,

DECLARE qu’il n’y a aucune intention d’affecter ce lot de copropriété à l’usage direct du public ou à un service public,

ACCEPTE le projet de scission de copropriété établi par Monsieur Antoine FROTIER de LA MESSELIERE, géomètre-expert à Pontoise (95300), 2 rue Delacour et notamment les attributions de parties communes proposées,

CONFIRME que la scission de copropriété sera actée après l’acquisition susvisée et avant la vente desdits biens et droits immobiliers, sans versement de soulte entre les parties et les frais et droits étant à la charge de la commune et de Monsieur Jean-François PERNEL à concurrence de la moitié (1/2) chacun,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder, au nom et pour le compte de la commune, à l’acquisition du lot numéro trois (3) appartenant à Monsieur Jean-François PERNEL, de la copropriété situé à Boisemont, 2et 4 rue Lucien KRUYSEN, cadastré section A numéros 235, 242 et 243, moyennant le prix d’un euro symbolique, aux frais et charges de la commune,

AUTORISE en conséquence Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à procéder, au nom et pour le compte de la commune, à signer tout acte authentique de scission de copropriété, conformément au projet susvisé et conformément aux charges et conditions énoncées ci-dessus.6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION VIE/ADETHE

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec l’association VIE/ADETHE pour la mise à disposition de plusieurs salariés pour nous aider sur des moments ponctuels à l’école.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’association VIE/ADETHE et à procéder au règlement de cette prestation.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la décision n°2023/02 a été prise le 25 mai 2023 pour demander une subvention à l’ANS pour la construction d’un Padel.

La séance est levée à 21 h 29

Maire de Boisemont

Stéphanie SAVILL