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Conseil Municipal - cm 17.10.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.10.23)Thèmes du document : Transports, Logement, Tourisme, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 17 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.

Date de convocation : le 10 octobre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de membres votants : 11

Etaient Présents : Messieurs François BRIANDET, Didier DAINE, Alain KUTOS, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD, Albana WANNER.

Etaient Absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Monsieur Daniel TREUVELOT), Monsieur Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Didier DAINE), Madame Marta BEILIN (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MICHEL

_______________________________________

1 – APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – REMBOURSEMENT LOCATION CHATEAU

Madame Stéphanie ZBINDEN demeurant 21 Grande Rue à Boisemont a réservé la salle du château de Boisemont pour l’organisation d’un évènement familial le 5 mai 2024. Il s’avère que la salle est trop petite au vu du nombre de personnes qui vont être présents, dans l'obligation d'annuler sa réservation et demande le remboursement des arrhes versées, soit la somme de 150,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

- DE REMBOURSER à Madame Stéphanie ZBINDEN les arrhes qu'elle a versées pour la location de la salle du château le 5 mai 2024, soit la somme de 150,00 €.3 - MODIFICATION REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION A PIZZAS

Madame le Maire informe le souhait de pouvoir modifier les jours d’installation du camion pizzas à deux soirs par semaine au lieu d’un (Soit le mardi et le vendredi de 17 h à 21 h).

Le camion pizzas est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité. Il convient de préciser que la redevance d’occupation du domaine public qui a déjà été fixée pour les dépenses d’électricité ne changerait pas.

Madame le Maire rappelle le montant de la redevance :

- 50 euros par mois, payable en début de mois,

- Soit un montant de 12,50 euros par jour,

- Soit 600 euros par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent par de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,

Considérant la demande de Monsieur ANDRO Alexandre,

Le conseil Municipal, après en avoir débattu, 10 voix pour, 1 abstention, décide :

D’autoriser le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la crèche pour deux soirs par semaine pour une durée d’un an, reconductible sur demande écrite ;

De fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 600 euros l’année, soit 150 euros par trimestre ;

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.4 – ENREGISTREMENT DES MEUBLES DE TOURISME

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme,

Vu le Code de la Construction et de l’habitat,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Il est rappelé qu’il est possible de proposer un hébergement touristique dans votre résidence principale, tout au long de l’année si vous êtes présent chez vous (location de chambres meublées, activité de chambres d’hôtes), ou en votre absence dans la limite de 120 jours par an.

Afin de maîtriser le développement des hébergements touristiques sur le territoire, il est proposé au conseil d’instaurer un enregistrement des meublés de tourisme en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : Instaure un enregistrement des déclarations préalables de location des meublés de tourisme sur le territoire de la commune.

Article 2 : Précise que la déclaration préalable pourra se faire par courriel à mairie@ville- boisemont.fr ou par voie postale à la Commune de Boisemont, rue de l’Eglise, 95000 BOISEMONT.

Article 3 : Précise aussi que l’enregistrement se sera conformément à la procédure établie au Code du Tourisme.

Article 4 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val d’Oise.

5 – AUTORISATION PRISE EN CHARGE DE L’INTEGRALITE DES FRAIS DE SCISSION DE COPROPRIETE DU BIEN RUE LUCIEN KRUYSEN

Considérant que par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à consentir au nom et pour le compte de la Commune la scission de copropriété du bien situé rue Lucien Kruysen,

Considérant qu’aux termes de ladite délibération, il a été décidé ce qui suit, littéralement rapporté :

« Considérant que pour l’établissement de la scission de copropriété, les frais et droits seront supportés pour moitié (1/2) chacun entre la Commune et Monsieur Jean-François PERNEL. ».

Considérant que la Commune a été à l’origine de la demande de scission de copropriété, pour permettre la vente de ses biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire au sein de l’ensemble immobilier susnommé,Considérant que Monsieur Jean-François PERNEL, pour permettre la réalisation de cette opération, a accepté de procédé à la vente pour un euro symbolique seulement à la Commune son lot numéro trois (3) constituant une cave,

Considérant qu’en contrepartie de l’accord de Monsieur Jean-François PERNEL pour vendre ledit lot numéro trois (3), et de son accord pour procéder à la scission de copropriété de l’ensemble immobilier situé rue Lucien Kruysen, la Commune souhaite prendre en charge la totalité des frais et droits de la scission de copropriété, et notamment les frais d’acte notarié s’élevant à la somme de quatre mille cent euros (4 100 euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE :

ACCEPTE de prendre en charge la totalité des frais d’actes de scission de copropriété, pour un montant total de quatre mille cent euros (4 100 euros),

DECLARE qu’il y a lieu que la présente délibération modifie partiellement la délibération du 9 juin 2023, en ce qui concerne uniquement la prise en charge des frais de l’acte notarié,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder, au nom et pour le compte de la Commune, à signer tout acte authentique de scission de copropriété, conformément au projet susvisé et conformément aux charges et conditions énoncées dans la délibération du 9 juin 2023, en consentant à la prise en charge de la totalité des frais dudit acte par la Commune.

6 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’encadrement et l’organisation du nouveau personnel, sur le temps de restauration scolaire et de garderies ;

Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 1er novembre 2023.

Cet agent assurera des fonctions de référent périscolaire à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.7 – QUESTIONS DIVERSES

Mr Briandet, en tant que représentant du village au Comité de Liaison Inter-communal des Mobilités (CLIM) présente un résumé des différents points concernant la mobilité en cours de traitement par l’agglomération.

1/ Pour faire suite au Plan local des Déplacements (PLD) couvrant la période 1016-2020, la CACP a lancé l’élaboration du nouveau plan local des mobilités (PLM) 2025-2029. L’ensemble du processus s’étalera d’octobre 2023 à la fin de l’année 2024. Voir le calendrier ci-dessous.

De juin à décembre 2023 :De janvier à décembre 2024 :

L’élaboration du plan s’appuie sur l’expérience acquise avec le PLD précédent, c’est pourquoi l’élaboration du PLM comporte une importante phase de diagnostic du plan précédent.

Le PLD comportait 6 axes :

1 Partage de la Voirie

et Sécurité routière

2 Transports en

commun et

Intermodalité

3 Modes actifs

4 Stationnement des

véhicules motorisés

5 Ecomobilité,

management de la

mobilité

6 Transport de

marchandises et

livraisons

Comportant 102 actions.

Le bilan est mitigé selon les axes avec seulement 30 à 50 % de réalisation. Les transports en commun et l’intermodalité ont bénéficié du plus fort taux de réalisation.

Les raisons sont multiples, mais les actions ayant été réalisées ont bénéficié d’un suivi opérationnel avec un chef de projet clairement identifié et une mesure facilement quantifiable.

D’où la volonté pour le PLM de définir :

Une programmation opérationnelle à renforcer (axes différenciés, moyens cohérents, dispositifs cadrés, budgets calibrés).

Un suivi-animation à affirmer et structurer.

Une information-coopération territoriale à renforcer (porteurs, partenaires).Il est à noter que la région IDF est également en phase d’élaboration de son PLM à 2030 et que le PLM de l’agglomération devra tenir compte des orientations du PLM IDF qui est document supra-communautaire.

2/ Ile-de-France Mobilités, l’autorité chargée de l’organisation des mobilités en Ile de France prend en charge l’organisation des transports en commun de l’agglomération et suite à l’expiration du marché avec la STIVO a émis un appel d’offre concernant l’attribution des transports sur l’agglomération. Le nouveau prestataire devait reprendre le réseau au 1er janvier 2023, mais en raison des disfonctionnements constatés sur l’exécution des marchés précédents dans les Yvelines en particulier, l’AO a été retardée et le marché n’a été notifié au nouveau prestataire fin août pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024, il s’agit d’un consortium mené par la société Lacroix. Les dates à retenir :

1er janvier 2024 : reprise du réseau existant sans modification Septembre 2024 : nouvelle offre avec amélioration du service de 4 % (nouvelles dessertes / nouvelles cadences)

2025 : amélioration du service jusqu’à 20%, mais les détails sont à définir et feront l’objet des différentes négociations.

La question d’une liaison directe de Boisemont avec la gare de Cergy le Haut, malgré nos demandes répétées, ne sera traitée qu’à partir de 2025.

3/ La nouvelle ligne 46 sera ouverte à partir du 6 novembre 2023, elle relie la gare de Cergy Saint Christophe à la gare de Pontoise en passant par l’Arena’Ice, l’usine Dassault et la chaussée Jules César.

4/Mr Michel demande qu’une action concernant l’amélioration des liaisons pour les étudiants entre les pôles universitaires, les nœuds de transport et les résidences universitaires soient inclus au PLM.

L’agglomération accueillant une importante population estudiantine. Mr Briandet lui répond que le sujet a été invoqué en atelier, mais qu’il a noté le point et s’assurera de son inscription au PLM.

Monsieur Daniel TREUVELOT informe le Conseil Municipal de la mise en place de l’espace séniors, crée à l’initiative du CCAS, afin de proposer des temps de rencontre et d’échange au château de Boisemont. Les rendez-vous sont programmés alternativement le mardi et le jeudi de 14 h 30 à 16 h 30.

La séance est levée à 22 h 06

Maire de Boisemont

Stéphanie CHORIN-SAVILL