Procès Verbal - pv Registre cm du 6 JUILLET 2020

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Procès Verbal - pv Registre cm du 6 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 6 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 107

Extrait du registre des délibérations

Séance du 6 Juillet 2020

L'an 2020, le six Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DECAUX Antoine, M. DEROUET Jean-Paul, M. Jérôme BALLAND, M. BOULMIER Eric, M. Manuel DA COSTA, M. Etienne FOURNIER, Mme FRICHE Nathalie, Mme Dominique GARCIA, M. André JAVORI, Mme PELLETIER Blandine, Mme Marylène RAMOND, Mme Axelle RAMOS, M. Jean-Paul SENE, Mme VASSENEIX Catherine

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 15

Date de la convocation : 29 Juin 2020

Date d'affichage : 29 Juin 2020

A été nommée secrétaire : Mme Axelle RAMOS

DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire au cours de la séance du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale de donner au Maire des délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Mme le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;108

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le cadre des emplacements réservés pour équipements publics ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10% des dépenses réelles de fonctionnement;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code dans le cadre des emplacements réservés pour équipements publics ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les opérations déjà validées par le conseil municipal ;

23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des opérations valisées par le conseil municipal ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vu les articles L.123-4, L.123-6, R 123-7 et R 123-10 du Code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que le maire est président de droit

Considérant qu'il convient de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, que l'article L.123-6 susvisé exige que le nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des 4 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale ;

Le conseil municipal propose l'élection de 4 représentants au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

- Mme Nathalie FRICHE

- Mme Axelle RAMOS

- M. Jean-Paul SENE109

- Mme Catherine VASSENEIX

Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L 123-6) Le conseil municipal fixe, par délibération, dans les deux mois de son renouvellement, le nombre de membres du conseil d’administration. Lors d’une réunion avec les présidents des associations guillyloises le 27 juin 2020, quatre personnes se sont présentées pour être nommées comme membres non élus,

Par arrêté n° 2020-011 ont été nommés membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux :

- M. Adam AUDAM

- Mme Nelly CHAMBOLLE

- Madame Claudine FICHOU

- M. Jean-Michel RATIVEAU

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public. L’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée,

Vu les articles L 1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au cours de la séance du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 ;

Considérant que la Commission d'Appel d'offres est composée du maire et de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil et de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil Municipal, après avoir, conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, voté à bulletin secret, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner les membres de la commission d'appel d'offres comme suit :

- Présidente de la commission : Nicole BRAGUE, maire

- Délégués titulaires : M. Eric BOULMIER - M. Antoine DECAUX - M. André JAVORI

- Délégués suppléants : M. Jean-Paul DEROUET - M. Etienne FOURNIER - M. Jean-Paul SENE

COMPOSITION DE LA CCID (commission communale des impôts directs)

Conformément à l'article 1650-1 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2.000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au cours de la séance du conseil municipal en date du 25 juin 2020 ;

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; • être agés de 18 ans au moins ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; • être familiarisés avec les circonstances locales ;

• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Vu que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune ;

Vu qu'elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal ;

Le Conseil Municipal propose la liste des personnes, en nombre double, pour siéger en Commission Communale des Impôts Directs :110

- M. Pascal AUBIER

- M. Jean-Michel AUPERT

- Mme Nelly CHAMBOLLE

- M. Antoine DECAUX

- Mme Claudine FICHOU

- M. Etienne FOURNIER

- Mme Françoise MAGNIN

- Mme Blandine PELLETIER

- Mme Marylène RAMOND

- Mme Axelle RAMOS

- M. Jean-Michel RATIVEAU

- Mme Catherine VASSENEIX

- M. Jérôme BALLAND

- M. Philippe BEGUIN

- M. Eric BOULMIER

- M. Christophe CHAUVEAU

- M. Manuel DA COSTA

- M. Jean-Paul DEROUET

- Mme Nathalie FRICHE

- Mme Dominique GARCIA

- M. André JAVORI

- M. Stéphane MILLET

- M. Philippe POUPA

- M. Jean-Paul SENE

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Vu la délibération n° 2019-034 du 09/09/2019 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de confier à IRH Ingénieur Conseil la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement, pour un montant total de 54 750 € HT ;

Le Conseil Municipal décide de confier à IRH des missions complémentaires pour un montant de 3 850 € HT.

Madame le Maire explique que les missions complémentaires correspondent à - Assistance levés topographiques : 350 €

- Assistance études géotechniques : 350 €

- Assistance inspection télévisée : 350 €

- Assistance coordination SPS : 350 €

- Assistance contrôle technique : 350 €

- Elaboration du dossier de demande de subvention : 700 €

- Elaboration du dossier loi sur l’eau / porté à connaissance : 1 400 €

Les études topographiques et géothermiques ont été réalisées. Une réunion va être organisée prochainement pour faire le point sur le dossier avec tous les acteurs concernés.

DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (C.L.E)

Vu le renouvellement général des conseils municipaux du 15 Mars 2020,

Vu l'élection du Maire et des adjoints le 25 Mai 2020,

Considérant que la commune de Guilly est représentée au sein de la Commission Locale de l'Eau par deux membres, un titulaire et un suppléant ;

Le Conseil Municipal désigne :

- Mme Nicole BRAGUE, membre titulaire

- M. Eric BOULMIER, membre suppléant

Pour siéger au sein de la Commission Locale de l'Eau.111

DESIGNATION DU DELEGUE CNAS

Vu le renouvellement général des conseils municipaux du 15 Mars 2020,

Vu le PV d'élection du Maire et des adjoints le 25 Mai 2020,

Le Conseil Municipal désigne :

- Mme Marylène RAMOND

qui portera la voix de la commune au sein des instances du CNAS (Comité National d'Action Sociale) et représentera le CNAS pour la commune de GUILLY.

DESIGNATION DE DELEGUES HORS GEMAPI

Vu le renouvellement général des conseils municipaux du 15 Mars 2020,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints le 25 Mai 2020,

Considérant que :

- depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI a été transférée aux communautés de communes, qui siègent désormais au Syndicat du Bassin du Loiret, en représentation substitution des communes adhérentes, pour la partie GEMAPI seulement.

- la communauté de communes du Val de Sully n'ayant pas pris la compétence Hors GEMAPI, la commune doit nommer au Syndicat du Bassin du Loiret, 2 délégués titulaires et un délégué suppléant qui siégeront au Syndicat au titre de la compétence Hors GEMAPI.

Le Conseil Municipal désigne comme déléguées titulaires :

- Mme Nicole BRAGUE

- Mme Blandine PELLETIER

Le Conseil Municipal désigne comme délégué suppléant :

- M. Eric BOULMIER

Pour siéger au SIBL.

DIVERS

- Opération Brioche

Nicole BRAGUE fait part d’un courrier de l’association des Papillons Blancs (Adapei 45) qui sollicite le soutien de la commune dans le cadre de « l’opération brioches ». Les élus présents valident le prêt de la cuisine de la Salle Polyvalente pendant une semaine (du 12 au 18 octobre 2020) afin de faire cuire les brioches qui seront vendues au profit de l’association. Cette manifestation est l’occasion de sensibiliser le grand public au handicap et de collecter des fonds pour financer des projets en faveur des personnes accompagnées par l’association.

- Moulin

Suite au sinistre de juillet 2019, un devis pour la restauration du moulin avait été établi par l’entreprise Croix pour un montant de 95 463.04 € HT pour la réparation et pour un montant de 16 582,37€ HT pour la motorisation. Suite à un entretien avec le développeur territorial du département, une assistance à maîtrise d’ouvrage va être mise en place pour réaliser cette opération.

- Tourisme Loiret

Frédéric NERAUD, Vice-président du Conseil départemental Président de Tourisme Loiret et Christelle SENARD, chargée de projets des offices de tourisme convient les élus le 21 Juillet 2020, à 8h45 au Château de Sully-sur-Loire pour remettre officiellement les lutrins explicatifs des sites patrimoniaux de la commune ainsi que deux panneaux d’entrée de village signalant le patrimoine remarquable de notre commune.

En effet, Tourisme Loiret met en œuvre une démarche de valorisation du patrimoine rural loirétain, et Guilly présente des atouts patrimoniaux que la commission a souhaité valoriser. Ont été sélectionnés : le moulin à vent de Bel-Air, La tuilerie et l’Eglise paroissiale de Saint-Martin pour y apposer un panneau de lecture et ainsi les mettre en lumière (lutrins). De même, la commission a souhaité distinguer les communes présentant un caractère patrimonial préservé au travers d'une labellisation « Village de caractère du Loiret ».112

Les élus présents sont reconnaissants pour cette mise en valeur de la commune, cependant certains panneaux en bord de Loire sont fortement endommagés et nécessiteraient d’être remplacés. L’installation d’une table d’orientation face à la Loire, sur la parcelle AL7 propriété de la commune, serait souhaitable.

- Entretien du domaine public fluvial par les services de l’Etat

La Direction Départementale des Territoires qui, est en charge de la gestion du domaine public fluvial, a transmis le programme prévisionnel de travaux et d’entretien 2020.

Des cartes indiquent les travaux prévus sur les digues et lit de la Loire (entretien à la sous-soleuse, retrait de souches…) ainsi que l’intervention sur la végétation des digues (fauchages).

- Passage du Bus scolaire

Suite à la demande de création de l’arrêt « Eglise » sur la ligne régulière 7A depuis plusieurs années, la Direction des transports et des Mobilités Durables a informé la commune que la Région Centre avait émis un avis favorable pour la création de cet arrêt. La fiche horaire de cette ligne régulière sera mise en ligne le 20 août, sur le site Rémi : www.remi-centrevaldeloire.fr

- Réouverture du Commerce des Trois Colombes

La cession du fonds de commerce doit être signée prochainement. La réouverture devrait se faire en septembre afin que le repreneur effectue les stages nécessaires à l’exploitation.

Une animation festive pourrait être envisagée pour la réouverture officielle. Nicole BRAGUE propose de mettre en place un dépôt de pain pendant l’été à la Salle polyvalente. Elle a demandé à Jean- Paul SENE d’assurer cette prestation. Catherine VASSENEIX indique que sa fille Alice pourra assurer elle aussi cette permanence. Un courrier va être déposé dans toutes les boites aux lettres afin de donner les éléments relatifs à l’organisation.

REUNIONS

- Syndicat des Eaux Neuvy-Guilly (SIAEP)

Etienne FOURNIER a été élu Vice-Président du Syndicat.

Une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable du SIAP est en cours. Le bureau du Syndicat récemment renouvelé a voté le budget ainsi que les tarifs. Actuellement, c’est le Syndicat des Eaux qui gère la facturation de la part assainissement pour Guilly. Nicole BRAGUE rappelle que la compétence Assainissement sera transférée à la Communauté de Communes en 2026.

- SICTOM : réunion du 1er juillet 2020

La convocation au comité syndical du 1er juillet a été adressée aux anciens élus du SICTOM car la communauté de communes n’a pas délibéré pour la désignation des nouveaux délégués. Il est donné connaissance de la noté de synthèse.

- Commission Tissu Associatif, Culture, Communication et Tourisme du 27/06/2020 Une réunion a été organisée avec les représentants des associations Guillyloises afin de présenter les membres de la commission et d’échanger sur les projets.

Le compte rendu rédigé par Antoine DECAUX a été envoyé aux membres du conseil Municipal. Il conviendrait de prévoir une réunion en septembre afin de réaliser le calendrier des fêtes pour la saison 2020/2021 avec les associations.

La tablée Guillyloise a dû être annulée en raison de la crise sanitaire. Les élus présents décident de ne pas la reporter (date du 15 aout envisagée), mais de l’annuler car trop d’incertitudes subsistent quant à l’organisation.

- Syndicat Scolaire Guilly/Sigloy

Nicole BRAGUE a été élue Présidente.

La prochaine année scolaire comptera de très petits effectifs mais il n’y aura pas de fermeture de classes. Il a été décidé d’une augmentation du tarif de repas de 10 centimes.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,