Procès Verbal - pv Registre cm du 9 MARS 2020

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Procès Verbal - pv Registre cm du 9 MARS 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 9 MARS 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, 93

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 Mars 2020

L'an 2019, le neuf mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, M. MAGNIN Patrick, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme FRICHE Nathalie, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme PETIT Christine

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 12

- Présents : 12

Date de la convocation : 27 janvier 2020

Date d'affichage : 27 janvier 2020

A été nommée secrétaire : Mme PELLETIER Blandine

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que le vote des taxes, l’affectation du résultat et le vote du budget 2020 sera examiné lors du prochain conseil municipal après l’installation des conseillers nouvellement élus Seuls le vote du compte de gestion et du compte administratif 2019 de la commune et du service assainissement seront évoqués ce jour.

La commission des finances s’est réunie pour étudier le détail des dépenses et recettes 2019 et lister les dépenses à prévoir pour 2020.

Madame Damprunt, le receveur principal de la Trésorerie pour la Commune a remis à Mme Brague un rapport sur l’état financier la commune.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 BUDGET PRINCIPAL

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par Madame DAMPRUNT, Receveur pour l'exercice 2019.

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT

Madame le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion94

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal

- Approuve le compte de gestion dressé par Madame DAMPRUNT, Receveur pour l'exercice 2019.

- Déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2019, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;

Considérant que M. JORIOT Olivier, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur JORIOT pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. JORIOT Olivier délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme BRAGUE Nicole, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, de l’exercice considéré

COMPTE

ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

168 098.72 4 124.17 4 124.17 168 098.11

Opérations de

l’exercice

346 899.72 393 574.77 102 074.83 155 176.52 448 974.55 548 751.29

TOTAUX 346 899.72 561 672.88 106 199 155 176.52 453 098.72 716 849.40

Résultats de

clôture

214 773.16 48 977.52 263 750.68

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

346 899.72 561 672.88 106 199 155 176.52 453 098.72 716 849.40

RESULTATS

DEFINITIFS

214 773.16 48 977.52 263 750.68

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- approuve le Compte Administratif 201995

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable ;

Considérant que M. JORIOT Olivier, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif

Considérant que Madame le Maire s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur JORIOT pour le vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. JORIOT Olivier délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme BRAGUE Nicole, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, de l’exercice considéré

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

COMPTE

ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés 136 429.01 26 306.19 162 735.20 Opérations de

l’exercice 9 157.17 11 663.95 6 215.04 107 855.48 15 372.21 119 519.43

TOTAUX 9 157.17 148 092.96 6 215.04 134 161.67 15 372.21 282 254.63

Résultats de

clôture 138 935.79

127 946.63 266 882.42

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES 9 157.17 148 092.96 6 215.04 134 161.67 15 372.21 282 254.63

RESULTATS

DEFINITIFS 138 935.79 127 946.63 266 882.42

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- approuve le Compte Administratif 2019

VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Depuis le dernier Conseil Municipal de nouvelles demandes de subventions sont arrivées. Bien qu’en retard par rapport à la date demandée sur le formulaire, le budget primitif 2020 n’étant pas encore voté, le Conseil Municipal accepte d’étudier ces nouvelles demandes.

Le Conseil Municipal vote le montant des subventions allouées aux associations pour l’année 2020 :

Twirling Bâton : 100 €

Souvenir Français : 50 €

Tennis-Club : 200 €

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2020.96

APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL COMMUNES A FAIBLE POPULATION

Les conseillers avaient été destinataires des notes d’information suivantes : - pour le lancement des appels à projets d’intérêt communal 2020 au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département en faveur des territoires. L’appel à projets 2020 est dédié aux projets d’investissement à rayonnement communal (volet 3) et l’aide aux communes à faible population de moins de 650 habitants (volet 3 bis) permet de financer les projets d’investissement communal d’un montant inférieur ou égal à 20.000€HT - pour la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)2020 : cette mesure a été pérennisée par l’Etat pour soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales

Nicole BRAGUE indique qu’il conviendrait de faire remplacer plusieurs fenêtres sur le bâtiment de la Mairie (fenêtres arrières) ainsi que des volets très anciens et très abîmés au rez de chaussée, toujours façade arrière. Egalement, deux portes du bâtiment de la salle polyvalente sont en mauvais état, celle de la cuisine, et celle du bâtiment donnant sur la façade avant.

Elle présente un devis et propose de demander une subvention dans le cadre de l’aide aux communes à faible population, à hauteur de 80%. En fonction de l’aide attribuée, une autre demande de subvention pourrait être déposée pour obtenir, en complément, la DSIL ou un Fonds de concours.

Vu la note d'information du Conseil Départemental dans le cadre de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et notamment du volet 3 bis qui correspond à l'appel à projet d'intérêt communal pour les communes à faible population ;

Vu les catégories d'opérations éligibles ;

Vu que l'aide aux communes à faible population permet de financer les projets d'investissement communal d’un montant inférieur ou égal à 20 000 € HT ;

Le projet retenu concerne le changement de menuiseries sur des bâtiments communaux ;

Considérant que la commune se trouve dans la nécessité de réaliser ces travaux pour améliorer la performance énergétique et entretenir le patrimoine communal

Considérant le coût important de ces dépenses

Le Conseil Municipal :

Adopte le projet suivant : Changement de menuiseries sur des bâtiments communaux ;

Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal au titre de l’Aide aux communes à faible population auprès du Département pour cette dépense ;

Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet d'intérêt communal à hauteur de 80 %

CONVENTION ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE 45

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention de marché à bon de commande pour 2020 avec l'Association pour le Développement et la Solidarité (ADS45) à Sully-sur-Loire.

Cette convention a pour objet la réserve d'achat de prestations de services pour l'entretien des espaces naturels - services ponctuels dans la commune. Elle n'oblige pas le donneur d'ordre à passer une commande. Seules les heures commandées et réalisées seront facturées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler la convention de marché à bon de commande pour l'année 2020 et autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants.

DIVERS

- Station d’épuration

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt des rapports d’analyse des offres suite à la consultation pour les missions de caractérisation der zones humides et de relevé topographique pour les travaux d’assainissement collectif Les offres vont être étudiées selon des critères de jugement des offres (prix des prestations et délais) et un rapport sera rendu. Une seule des entreprises consultée n’a pas souhaité répondre. Madame le Maire devra signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues.97

- Elections Municipales

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID 19 sur le territoire national, les conseillers municipaux sont informés de la note de la Préfecture relative aux mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour assurer le meilleur déroulement des opérations de vote pour les élections municipales.

Le tableau des permanences du bureau de vote ainsi que des instructions complémentaires seront communiquées aux conseillers par mail.

- Cheminades Nuit des Eglises

Dans le cadre de la saison 2020 des Cheminades du Val de Sully, Nathalie RIVIERRE Chargée de missions Tourisme à la Communauté de Communes Val de Sully souhaite proposer au public une découverte guidée et commentée des églises en début d’été. Elles ont la spécificité d’être dédiées à Saint-Martin, un saint particulièrement vénéré dans la région et connu pour son âme charitable avec le partage de son fameux manteau. L’animation pourrait s’intituler « l’été de la Saint Martin ». Chaque jour, du 30 juin au 4 juillet, une visite serait effectuée dans l’une des 5 communes : Bonnée, Guilly, Les Bordes, Ouzouer-sur-Loire et Vannes-sur-Cosson de 20h30 à 22h00. Un horaire atypique qui pourrait répondre aussi à l’opération nationale « la Nuit des Eglises » qui célèbre cette année, du 27 juin au 5 juillet, son 10e anniversaire. Opération gratuite en ligne qui permettra une large visibilité (les inscriptions ne sont pas encore ouvertes). Le service Tourisme de la CC assurera l’accueil du public et la visite guidée. La date proposée pour Guilly est le Mercredi 1er juillet.

- Conservatoire

Flora PAOLI, Chargée de valorisation du patrimoine, Conservatrice des antiquités et objets d’art du Loiret du service «conservation départementale » est venue en Mairie à propos de l’Eglise. Elle a procédé au récolement des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques de l’église de Guilly. Pour les tableaux conservés sur la mezzanine, lors d’un prochain passage elle déposera les matériaux de conservation adéquat pour le conditionnement des œuvres.

Nicole BRAGUE a indiqué différents projets de restauration portant sur des biens propriétés de la commune et protégés au titre des monuments historiques :

• les deux huiles sur toile conservées dans l’église,

• le moulin Bel Air dont une « aile » a été arrachée.

Pour ces deux missions, elle recommande de solliciter l’appui de CAP Loiret pour accompagner les démarches (auprès de la DRAC et/ou en assistance à maitrise d’ouvrage). Et en fonction des actions à prioriser, à formuler une demande auprès du développeur territorial de votre secteur.

- Valorisation du Patrimoine

Mélanie FORNES, Stagiaire chargée de valorisation du patrimoine pour le pôle Tourisme du département du Loiret a contacté la Mairie pour proposer des textes s’inscrivant dans la démarche de valorisation du patrimoine de proximité par la mise en place de panneaux.

Elle a rédigé des textes (la tuilerie/ le moulin / l’église Saint-Martin) soumis à la validation de la commune.

- Bâtiments scolaires

Monsieur BALLÉ, Directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret a rédigé un courrier à l’intention des communes relatif au dossier technique amiante.

Il rappelle que l’article R 1334-29-5 du code de la santé publique stipule que les collectivités en tant que propriétaire ont l’obligation :

- de constituer un dossier technique amiante (DTA) pour tous les bâtiments scolaires dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997

- de fournir aux occupants des locaux la fiche récapitulative du DTA dans le mois suivant sa constitution ou son actualisation.

La commune doit donc établir ce DTA.

- Commerce « Les 3 Colombes »

Compte tenu du fait qu’aucun repreneur n’est connu à ce jour, une réflexion est menée sur la mise en location gérance, Le bail actuellement en cours avec Mme JUIGNE se termine le 30 JUIN 2020.

REUNIONS

- Conseil Communautaire du 4 Février 2020

- Débat d’Orientations Budgétaires 2020

- Attribution d’une aide économique dans le cadre du règlement d’aide aux TPE - Boulangerie Conan-Tavernier à Viglain aide de 3 970 €.

- Institut AMAND’ALIS à Ouzouer-sur-Loire aide de 5 000 €.

- Modification n° 1 au marché de travaux pour la construction d’un bâtiment de formation professionnelle pour la société IFCEN ZAE des Gabillons à Dampierre en Burly

- Modification n° 5 au marché de travaux pour la construction d’un multi-accueil à Ouzouer-sur-Loire - Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG45 - Période 2020-2023 - Plan de financement du programme de fiabilisation des levées des Vals de Sully-sur-Loire et d’Ouzouer-sur-Loire - Convention de financement du programme de fiabilisation du Val d’Orléans98

- Convention pour la mise à disposition d’ouvrages

- Convention pour la gestion des digues départementales

- Extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron - Convention pour le financement du plan de communication de la marque « Sologne » - Règlement intérieur du Service Animation Jeunesse

- Admissions en non-valeur

- Attribution d’une subvention 2020 aux Collèges

- Subvention 2020 au Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz des Bordes - Subvention 2020 au Collège Maximilien de Sully à Sully-sur-Loire

- Modification du montant du Fonds de Concours attribué à la commune de Bonnée (BON2019-02) - Convention d’aide à l’investissement avec la CAF pour le financement de la Maison pour Tous

- Syndicat scolaire

Réunion du 5 Mars à 20h. Le budget a été voté, la participation de la commune s’élèvera à 85 000 € pour l’année 2020, au lieu de 80 000 en 2019.

Aucune classe de découverte sera organisée cette année mais une sortie vélo sur deux jours au camping de Jargeau avec une animation de la Maison de la Loire se déroulera en juin pour la classe de CM2 ;

- Syndicat des eaux

Le conseil syndical s’est réuni le 5 mars.

Le budget 2020 a été voté partiellement. Un budget supplémentaire sera voté après les élections. Il a été donné connaissance du rapport d’analyse des offres pour réaliser l’étude patrimoniale des infrastructures d’alimentation en eau potable du syndicat intercommunal GUILLY-Neuvy en Sullias. Une demande de subvention va être adressée à l’agence de l’eau. Un agent de la commune de Neuvy en Sullias accomplit les tâches du secrétariat du syndicat des eaux pour 6 heures par semaine/ Il est accordé d’augmenter à 12 heures par semaine.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,