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Document publié le Vendredi 7 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20200807 demande avis cle dore sans reponse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
PRÉFET
DU Direction départementale
PUY-DE-DÔME des territoires Libend
PCR
Patrie
Clermont-Ferrand, le 28 juillet 2020
Service Eau, Environnement, Forêt Le directeur départemental des territoires Affaire suivie par :
Landry PONT. à Tél: 04.73,42.15.82 AN
détaoef-spa@pude-domaigouvth Commission Locale de l'Eau SAGE Dore Parc Naturel Régional Livradois-Forez
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
OBJET : autorisation environnementale instruit au tre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement : création d'une centrale hydroélectrique sur la Credogne sur la commune de SAINT- VICTOR-MONTVIANEIX
Pa:
63-2020-00183
une version numérique de la demande d'autorisation environnementale
Je sollicite votre avis sur un dossier de demande d'autorisation environnementale mise en œuvre dans le cadre de la simplification administrative des procédures.
Je vous prie de trouver en copie le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par Monsieur FIAT Jacques concemant l'opération suivante :
la création d'une centrale hydroélectrique sur la Credogne
Ce dossier a fait l'objet d'un accusé de réception, dans les conditions définies à l'article R181-16 du code de l'environnement, délivré en date du 28 Juillet 2020.
Conformément au 1° de l'article R.181-22 du code de l'environnement, et compte tenu du fait que l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou a des effets dans ce périmètre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur le fond et sur la forme de ce dossier.
L'absence de réponse dans un délai de 45 jours à compter de la date du présent courrier vaudra avis favorable de votre part
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
La che du serie eau
GTS.
Direction départementale des sescies du Puy-de-Déme Éanice aou, envronnement Fort
Bureau dela police de eau 7 rue Léo Lagrange 83033 Clermont-'erand